Nous sommes heureux de faire partie de votre démarche de création de richesse. Avant de commencer, nous voulons nous assurer que vous avez toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre des décisions financières bien informées. En vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc. (que nous appelons plus simplement IIVMI) est tenu de fournir à tout nouveau client un Document de Divulgation de la Relation, que voici. En plus de répondre à nos obligations légales, ce document nous permet d'expliquer comment nous pourrons travailler ensemble de façon optimale. Il est important pour vous de:
Lorsque vous ouvrez un compte IIVMI, nous vous posons une série de questions sur votre situation personnelle. Nous vous demanderons également de mettre à jour ces informations de temps à autre. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels à tout moment via l'application IIVMI. Il est important que vous nous fournissiez des renseignements complets et exacts et que vous nous informiez de tout changement important à ces renseignements.
Vous devez comprendre les risques et les rendements potentiels de vos placements. IIVMI ne fournit pas de conseils. Si vous pensez avoir besoin de conseils, vous devriez consulter des professionnels, tels qu'un conseiller financier, un avocat ou un comptable. Vous devriez également prendre connaissance de toute communication que nous vous transmettons, car elle pourrait contenir des renseignements importants à considérer.
Des inquiétudes? Contactez-nous à tout moment en cliquant sur l'icône de clavardage dans l'Application.
Assurez-vous de rester à l’affût. Examinez vos relevés et vos avis d’exécution pour vous assurer que tout est comme il se doit. Si vous avez l'impression que quelque chose ne va pas, informez-nous dès que possible.
Ce document de Divulgation de la Relation est fourni aux clients qui utilisent l'application IIVMI. Si vous avez une relation différente avec IIVMI, vous recevrez un document de Divulgation de la Relation autre que celui-ci.
Les comptes autogérés sont offerts par IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc. (« IIVMI »), membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») et du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPE »). IIVMI est un courtier offrant uniquement l'Exécution d'Ordres Sans Conseils. Cela veut dire que nous ne sommes pas en mesure de fournir des recommandations ou des conseils et que nous ne vérifions pas si les transactions que vous effectuez vous conviennent. Lorsque vous nous donnez des instructions, nous exécutons vos ordres sans tenir compte de votre situation personnelle ou financière, de vos besoins et objectifs de placement, de vos connaissances en matière de placement, de votre horizon temporel ou de votre profil de risque. Il vous appartient de prendre vos propres décisions de placement. Nous ne déterminons pas si les placements ou le type de compte pourraient être convenables pour vous. Par exemple, nous ne fournissons pas de conseils quant à votre intérêt à ouvrir un compte enregistré ou non enregistré. Vous voulez faire les choses par vous-même? Vous êtes au bon endroit.
Les services de négociation et de placement sont fournis par IIVMI par l’entremise de l’application IntelligentInvesting (l’« application »).
L’offre de IIVMI comprend des comptes non enregistrés et des comptes enregistrés, comme les REER et les CELI. Nous offrons une sélection de titres individuels et de FNB qui se négocient sur les principales bourses nord-américaines, y compris la Bourse de Toronto, la Bourse de New York, le Nasdaq, et d’autres. IIVMI n'offre présentement pas de fonds communs de placement, d'obligations individuelles ou d'options. Nous n'offrons pas de produits internes tels que des fonds d'investissement gérés par IIVMI ou par une société reliée. Nous réfléchissons de façon continue à ce que nous pouvons vous offrir et lorsque nous élargirons la liste des titres et des services que nous offrons, nous vous le ferons savoir.
Les services de placement autogérés d'IIVMI sont accessibles via votre téléphone intelligent ou tout autre appareil connecté. Tous vos rapports, y compris les relevés de compte, les confirmations et tout relevé supplémentaire, vous seront fournis via l'application IIVMI. Les services de négociation et de placement sont fournis par IIVMI via l'application IntelligentInvesting (l'« Application »).
Les avis d’exécution (parfois appelées « confirmations d’exécution ») constituent une confirmation de l'achat ou de la vente d'un titre. Les avis d’exécution contiennent des informations importantes tels que le nom et le prix du titre et tout frais, charge, commission ou écart facturé. Il vous revient de vérifier vos avis d’exécution pour vous assurer qu'ils reflètent correctement vos transactions. Les avis d’exécution vous seront fournis dans un délai d'un jour ouvrable suivant la date de chaque transaction.
Des relevés de compte, qui indiquent toutes les activités passées dans votre compte, vous seront fournis chaque mois. Ces relevés de compte mensuels indiqueront également le coût d’origine des titres détenus dans votre compte.
Une fois par an, IIVMI vous fournira un rapport montrant le rendement de votre compte, exprimé en pourcentage.
Une fois par an, IIVMI vous fournira un rapport montrant les honoraires et les frais qui ont été prélevés à votre compte.
Certains investisseurs aiment comparer le rendement de leur compte en fonction d’un indice quelconque, communément appelé « indice de référence » dans l’industrie des placements. Souvent, ces indices de référence se basent sur le rendement d'un indice précis, comme le S&P 500 (exemple d’un indice courant basé sur le dollar américain) ou le rendement de l’indice composé S&P/TSX. Bien que les indices de référence puissent être utiles, ils ont aussi des limites inhérentes du fait qu’ils ne tiennent pas compte de facteurs tels que les taxes et les taux de change et ne reflètent pas nécessairement ce que vous pourriez détenir dans votre compte. Si vous décidez de vous fier à un indice de référence, il est important que vous compreniez les avantages et les limites des indices de référence et que vous choisissiez soigneusement un indice de référence qui convient à vos besoins.
IIVMI ne facture pas de commissions pour les transactions. Nos clients paient des frais mensuels (les « Frais Mensuels ») pour les services de courtage, de négociation et de gestion de placements fournis par IIVMI et sa société affiliée IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« IIGPI »). Les Frais Mensuels sont perçus par IIGPI à partir de votre compte de financement conformément à votre accord de PAD avec IIGPI, dont une partie est allouée par IIGPI à IIVMI. Si une source de financement liée ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir l'intégralité des Frais Mensuels, ou si une source de financement a été autrement déconnectée, IIVMI se réserve le droit de vendre des actions dans les Comptes du client pour payer lesdits Frais Mensuels. Comme toutes les maisons de courtage, IIVMI prélève un « écart » sur les transactions en devises étrangères. Vous retrouverez plus de détails à ce sujet dans votre Convention de Compte Autogéré. Certaines circonstances, et certaines actions que vous pourriez nous demander d'effectuer pour vous, pourraient entraîner des frais supplémentaires. Vous pouvez retrouver une liste de ces honoraires et frais ici. IIVMI vous fournira un préavis d'au moins 60 jours avant d'augmenter ou d'ajouter de nouveaux frais ou honoraires. Certains produits, comme les fonds d'investissement, entraînent des frais qui ne vous sont pas facturés directement, mais qui érodent le rendement de vos investissements. IIVMI n'offre pas de fonds d'investissement, mais vous pouvez acheter, par l'intermédiaire de IIVMI, des FNB qui chargent ces types de frais. IIVMI ne reçoit, en aucune circonstance, une somme sur ces frais. Ces frais sont retenus par les sociétés de fonds d'investissements elles-mêmes. Tous les honoraires et frais ont un impact sur le rendement d'un placement en raison de l'effet des « intérêts composés ». Chaque dollar retiré pour couvrir les frais est un dollar de moins investi dans votre portefeuille qui ne pourra donc pas fructifier au fil du temps.
Dans l’industrie de la gestion des placements, de nombreux « courtiers intermédiaire » ont recours à des « courtiers chargés de comptes » afin de pouvoir fournir certains services. CI Investment Services (« CIIS ») agit en tant que Courtier Chargé de Comptes pour IIVMI et en tant qu’agent pour les services de compensation, de règlement, de tenue de registres et, si nécessaire, les services de garde fournis à votre compte.
En tant qu'agent de IIVMI, CIIS acceptera et réglera les transactions en conformité avec les instructions que IIVMI leur fournit en votre nom. CIIS sera responsable de l'émission des avis d’exécution, des relevés de compte et des données de déclaration fiscale. IIVMI est responsable de la livraison des titres à CIIS, qui assume alors les responsabilités de garde.
En tant que courtier intermédiaire, IIVMI est responsable de l'exécution, du contrôle et de la supervision de vos transactions. IIVMI est également responsable de l'ouverture et de l'approbation des comptes clients. IIVMI et CIIS sont tous deux tenus de se conformer à tous les règlements et règles applicables de nos organismes d'autoréglementation.
Les services de placement autogérés de IIVMI sont accessibles via votre téléphone intelligent ou tout autre appareil connecté. Tous les rapports qui vous sont fournis par IIVMI, y compris les relevés de compte, les confirmations et tout autre relevé, seront disponibles dans l’application.
De plus, conformément aux exigences réglementaires, CIIS doit vous livrer directement les documents de garde, y compris les relevés de placement, ce qu'elle fera via la plateforme FutureVault.
Nous pouvons prendre en charge plusieurs options de financement de temps à autre. Nos options de financement actuelles incluent les demandes de Virement Interac, qui sont fournies en partenariat avec Peoples Trust Company. Nous, ou l'un de nos partenaires de traitement ou institutions financières, pouvons imposer des limites au montant d'argent que vous êtes autorisé à envoyer, recevoir ou demander via l'une de nos méthodes de financement. Les fonds ajoutés par demande de Virement Interac sont généralement confirmés en quelques minutes, mais les délais de traitement des mouvements de fonds peuvent varier et prendre beaucoup plus de temps en fonction d'un certain nombre de variables, y compris le temps qu'il faut pour passer par les contreparties, partenaires et/ou affiliés applicables. Comme pour tous les modes de paiement, les banques intermédiaires et les institutions financières peuvent être impliquées dans le processus de transfert d'argent et peuvent de temps à autre connaître des pannes, de l'insolvabilité ou d'autres problèmes. Vous devez vous informer sur les méthodes de paiement, leurs risques associés et les protections dont vous disposez. Nous ne prévoyons pas que les problèmes rencontrés par ces intermédiaires devraient vous affecter en tant que client, bien que dans de rares cas, cela puisse être possible. Néanmoins, vous devez être conscient(e) que des interruptions et des problèmes de service sont possibles lorsqu'un fournisseur rencontre un tel événement.
Lorsque vous avez ouvert votre compte chez IIVMI, nous vous avons demandé de nous fournir les coordonnées d'une personne de confiance. Il y a deux circonstances dans lesquelles IIVMI pourrait contacter la personne que vous avez nommée, soit si nous soupçonnons que vous êtes victime d'une exploitation financière, soit si nous sommes préoccupés par une diminution de vos facultés mentales affectant votre capacité à prendre des décisions de nature financière. En d'autres mots, nous contacterons la personne que vous aurez nommée comme personne de confiance uniquement dans le cadre de nos obligations à veiller à vos intérêts. Dans un tel cas, nous pourrions avoir à divulguer des renseignements portant sur vous et votre compte. Si cela se produit, IIVMI sera tenu par la loi de suivre scrupuleusement un processus bien défini afin de faire la juste part entre vos droits individuels et nos obligations envers vous pour ce qui est de la protection de vos placements.
De même, dans des circonstances où IIVMI pense que vous êtes vulnérable à l'exploitation financière (en raison d'une maladie, d'une déficience, d'une invalidité ou d'une limite liée au vieillissement qui vous met à risque d'exploitation financière) et qu'une telle exploitation financière s'est produite, se produit, a été tentée ou sera tentée, IIVMI est tenu par la loi d'imposer un blocage temporaire sur votre compte, ce qui empêchera temporairement tout retrait ou transaction à partir de votre compte. Dans un tel cas, IIVMI vous fournira un avis du blocage temporaire et les raisons du blocage temporaire dès que possible après l'avoir imposé. De plus, dans les 30 jours suivant son imposition et jusqu'à ce qu'il soit révoqué, et ce, à chaque période de 30 jours subséquente, IIVMI vous avisera soit de la révocation du blocage temporaire soit de notre décision de maintenir le blocage temporaire et les raisons de cette décision. Si vous devez mettre à jour votre personne de confiance, veuillez contacter notre équipe de soutien à la clientèle en utilisant le clavardage dans l'Application.
La société mère de IIVMI est Orion Digital Corp. (« Orion Digital »), une société publique (NASDAQ:ORIO) (TSE:ORIO) dont les actions peuvent être achetées sur l'application IIVMI. Selon les lois sur les valeurs mobilières, il existe certaines règles concernant la négociation de titres de sociétés qui sont « liées » ou « associées ». Une personne ou une société est jugée comme étant un « émetteur relié » à IIVMI si par la propriété, la direction ou le contrôle de titres avec droit de vote ou autrement (i) la personne ou la société est un porteur de titres influent de IIVMI, (ii) IIVMI est un porteur de titres influent de la personne ou de la société, ou (iii) si chacun d’eux est un émetteur relié à la même tierce personne ou société. Puisque IIVMI est une filiale en propriété exclusive de Orion Digital, IIVMI est donc un émetteur relié à IIVMI.
De même, une personne ou une société distribuant des titres est jugé un « émetteur associé » à IIVMI s'il existe une relation entre la personne ou la société et IIVMI, un autre émetteur relié à IIVMI, ou un administrateur ou un dirigeant de IIVMI, ou l'émetteur relié à IIVMI, qui pourrait amener un acquéreur éventuel prudent des titres de l'émetteur associé à se demander si IIVMI et l'émetteur sont indépendants l'un de l'autre pour le placement des titres de l'émetteur. Certains dirigeants et administrateurs de IIVMI, et un administrateur de Orion Digital, sont des dirigeants et des administrateurs de sociétés qui émettent et/ou fournissent des services de gestion à des fonds d’investissement qui ne sont pas visés par le régime de prospectus. Cependant, comme IIVMI n'offre pas de titres qui ne sont pas visés par le régime de prospectus, il n'existe actuellement aucun émetteur relié dont les titres pourraient être négociés par l'intermédiaire de IIVMI.
Lorsque vous créez votre Profil IntelligentInvesting, vos renseignements personnels sont collectés par IntelligentInvesting Technologies Financières Inc. (« IITFI ») et partagés avec IIVMI pour faciliter l'ouverture et le service de votre compte autogéré. Si vous détenez également un compte auprès d'IIGPI, vos renseignements personnels peuvent être partagés entre IIVMI et IIGPI pour gérer votre relation à travers les produits IntelligentInvesting, maintenir des informations exactes et cohérentes vous concernant, et desservir vos comptes. Conformément à notre Politique de Confidentialité, des services peuvent parfois vous être fournis par d'autres sociétés liées à IIVMI. Ces services peuvent inclure le support client, la lutte contre le blanchiment d'argent, la cybersécurité, et la conformité, entre autres. Le partage d'informations et de ces services entre sociétés affiliées permet à IIVMI de puiser dans un plus grand nombre de ressources et de vous offrir la meilleure protection et la meilleure expérience client possible. Pour plus d'informations sur la façon dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et partagés, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Lorsque vous ouvrez un compte chez IIVMI, nous vous fournissons une variété de documents. Ces documents vous sont toujours accessibles dans l'application. Ces documents comprennent:
Si vous ouvrez un compte enregistré, comme un REER ou un CELI, nous vous fournirons également les documents de déclaration de fiducie applicables.
Au Canada, la réglementation sur les valeurs mobilières exige que tous les courtiers en valeurs mobilières se conforment à certaines règles relatives aux conflits d'intérêts. Bien que IIVMI cherche à éviter les conflits d’intérêts autant que possible, ces derniers sont un aspect de toutes les relations, à la fois personnelles et professionnelles. En conformité avec notre processus de gestion des conflits d’intérêts, nous vous fournissons des détails sur la nature et l'étendue des conflits d’intérêts qui pourraient avoir un impact sur notre relation ainsi que des détails sur la façon dont IIVMI les aborde afin de les résoudre dans votre meilleur intérêt.
Un conflit d’intérêts est une situation où une organisation ou une personne se voit investie dans de multiples intérêts (financiers ou autres) et servir un de ces intérêts peut impliquer de travailler contre un autre. Typiquement, un tel cas se présente quand un intérêt quelconque d'une personne ou d'une organisation pourrait nuire à un devoir de prendre des décisions au profit d'un autre. IIVMI a une responsabilité précise quant à l’identification, la divulgation et le règlement de conflits d’intérêts et les conflits d’intérêts potentiels, et ce, dans le meilleur intérêt de ses clients. Lorsque IIVMI n'est pas en mesure de régler un tel conflit dans le meilleur intérêt de ses clients, il est tenu d'éviter entièrement le conflit d’intérêts en question. Cet énoncé portant sur les conflits d’intérêts vise à vous fournir les informations nécessaires pour que vous puissiez prendre une décision éclairée concernant votre relation avec IIVMI. Si un nouveau conflit d’intérêts devait survenir au cours de notre relation, nous vous en informerons et le réglerons dans votre meilleur intérêt. Si cela s’avère impossible pour une raison quelconque (par exemple lorsque le fait de l'aborder ou de le divulguer constitue une violation de la loi), nous sommes tenus de l'éviter en entier. Nous vous encourageons à nous poser des questions ou nous faire part de toute préoccupation.
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des conflits d’intérêts identifiés par IIVMI. Cette liste sera revue régulièrement et mise à jour au besoin.
IIVMI pourrait être incité à choisir un courtier exécutant en fonction d'un avantage dont il bénéficie plutôt que de la capacité du courtier à fournir la meilleure exécution et d'autres services à ses clients. Pour contrôler ce conflit d’intérêt, IIVMI examine chaque année les politiques de meilleure exécution de ses courtiers exécutants pour s'assurer qu'ils offrent toujours la meilleure exécution.
Dans certains cas, IIVMI peut être indemnisé indirectement, par exemple, pour les transactions impliquant un échange de devises, dans lesquelles IIVMI reçoit une compensation basée sur la différence entre le prix que les clients paient pour la devise et le prix que IIVMI paie pour la même devise. Il s'agit d'une pratique courante dans le secteur des valeurs mobilières que IIVMI divulgue à ses clients.
Si IIVMI participe à une offre limitée (telle qu'une nouvelle émission "prisée"), cela peut inciter à répartir les actions de manière inégale. Pour contrôler ce conflit d’intérêt potentiel, IIVMI a une Politique d'Allocation Équitable. La Politique d'Allocation Équitable est appliquée par le Département de Conformité.
IIVMI et ses agents peuvent être influencés par des cadeaux reçus de tiers. Pour contrôler ce conflit d'intérêt potentiel, IIVMI exige que tous les cadeaux soient signalés au Département de Conformité pour fin d’évaluation. Les cadeaux dépassant un seuil de matérialité sont interdits.
Les intérêts des clients de IIVMI doivent toujours être prioritaires à ceux de IIVMI et de ses employés. Pour cette raison, lorsque IIVMI reçoit deux ordres pour le même titre au même prix (ou à un meilleur prix), l'ordre provenant d'un client est toujours exécuté avant celle de IIVMI ou de l'un de ses employés.
Les employés de IIVMI s'engagent parfois dans des activités commerciales en dehors de leurs responsabilités principales chez IIVMI. De telles activités peuvent présenter un conflit d'intérêt en termes d'engagement de temps, de risque de confusion au nom des clients ou de tâches concurrentes. IIVMI surveille et contrôle de près les activités professionnelles extérieures de ses employés enregistrés et exige une approbation préalable de ces activités.
IIVMI proposera occasionnellement des produits et services fournis par des sociétés liées. IIVMI ne paie ni ne reçoit de compensation pour ces références. Ces produits et services peuvent inclure les services d'IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine, les produits hypothécaires et de marge de crédit Mogo, etc. Vous pouvez vous retirer de ces offres commerciales à tout moment. Cela peut constituer un conflit d'intérêt car IIVMI est incité à promouvoir les produits et services fournis par ses sociétés liées par rapport aux produits et services similaires proposés par des tiers non liés. IIVMI examine périodiquement ses offres par rapport à celles proposées sur le marché plus large afin d'assurer qu'elles sont compétitives.
IIVMI est une filiale indirecte en propriété exclusive de Orion Digital, une société publique cotée à la TSX et au Nasdaq. Si vous investissez dans des titres Orion Digital, la relation entre Orion Digital et IIVMI sera indiquée sur vos confirmations et relevés.
Bien que IIVMI s'efforce de toujours viser l'excellence, il arrive que nous ne répondions pas aux fortes attentes que nous nous fixons. Si vous êtes insatisfait(e) par rapport à IIVMI, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions tenter de remédier à la situation. Nous désirons nous assurer que votre expérience avec IIVMI soit bonne, alors n'hésitez pas à nous contacter avec vos questions ou commentaires. Si vous désirez déposer une plainte officielle, vous pouvez la faire acheminer à l'adresse suivante :
IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc.
1010 Rue Sainte-Catherine Ouest, Suite 200, Montréal QC H3B 5L1
Courriel: compliance.selfdirected@intelligentinvesting.ai
Veuillez fournir les informations suivantes lorsque vous déposez votre plainte :
Une fois votre plainte déposée, IIVMI vous fera parvenir par écrit dans les cinq jours ouvrables, un accusé de réception précisant le nom et les coordonnées de la personne qui examinera votre plainte. Veuillez prendre contact directement avec cette personne pour toute question portant sur l'évolution du dossier.
Votre plainte sera traitée rapidement et équitablement. Nous pourrions vous demander de nous fournir des informations supplémentaires au cours de l'examen de votre plainte. Ensuite, et au plus tard 60 jours après le début de notre analyse, nous vous ferons parvenir une lettre détaillant les résultats et conclusions de notre examen, ainsi que vos options si vous demeurez insatisfait(e) devant ces conclusions. Nous pourrions, au besoin, nécessiter un délai supplémentaire. Dans un tel cas, nous expliquerons pourquoi nous avons besoin de temps supplémentaire pour conclure notre analyse.
Si vous demeurez insatisfait(e) après le traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser à l'une des agences suivantes :
L’Organisme canadien de réglementation des investissements
Téléphone: 1-877-442-4322
Site Web: www.ciro.ca
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Téléphone: 416-237-2877
Sans frais: 1-888-451-4519
Télécopieur sans frais: 1-888-422-2865
Courriel: ombudsman@obsi.ca
Site Web: www.obsi.ca/fr
Si vous résidez au Québec et vous êtes insatisfait(e) du traitement de votre plainte, vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transféré à l'Autorité des marchés financiers (« l’AMF »). Le transfert de votre dossier à l'AMF n'interrompt pas le délai de prescription des recours civils. Le Chef de la Conformité devra ainsi agir en tant que défendeur auprès de l'AMF. À la suite du transfert de votre dossier, l'AMF procédera à son examen et pourrait vous offrir des services de médiation, si cela est jugé approprié et si les parties intéressées y consentent. La médiation se veut un processus de règlement des conflits dans lequel un médiateur intervient pour aider les parties à parvenir à un règlement satisfaisant. Pour rejoindre l'AMF:
Autorité des marchés financiers
Ville de Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Télécopieur : 418-525-9512 ou 514-873-3090
Site Web : www.lautorite.qc.ca/grand-public/nous-joindre/
L'escalade à l'OSBI ou à l'AMF n'affecte pas vos droits d'intenter une action en justice devant les tribunaux civils.
Nous souhaitons vous informer de notre Plan de Continuité des Activités en cas d'urgence. Le Plan de Continuité des Activités de IIVMI est conçu pour garantir la continuité de nos activités commerciales avec un minimum de perturbations et pour garantir que vos actifs seront en sécurité et accessibles et que vous soyez en mesure de communiquer avec nous. Comme le moment et l'impact d’une catastrophe ou d’une perturbation sont imprévisibles, IIVMI doit faire preuve de flexibilité afin de répondre aux événements réels lorsqu'ils se produisent.
Les services d'IIVMI sont offerts par l'entremise via une application mobile. IIVMI fait affaire avec des partenaires de classe mondiale qui aident à assurer que l’application profite d’un temps de disponibilité et d’un niveau de fonctionnalité maximum. Si l'application IIVMI s’avère non disponible, vous serez en mesure d'effectuer des transactions de liquidation sur le site Web de sauvegarde de IIVMI, qui enverra vos instructions à un courtier inscrit qui exécutera vos transactions conformément à vos instructions. Si nécessaire, le lien vers le site Web de sauvegarde sera fourni dans l'application et sur notre site Web.
IIVMI prévoit de récupérer et de reprendre rapidement ses activités commerciales après une perturbation importante des affaires et d’y répondre en protégeant nos employés et nos biens, en faisant une évaluation financière et opérationnelle, en protégeant les livres et les dossiers de l'entreprise et en permettant à nos clients d’effectuer des transactions. En bref, notre Plan de Continuité des Activités est conçu pour permettre à notre entreprise de reprendre ses activités aussi rapidement que possible en fonction de l'étendue et de la gravité de la perturbation des activités. Notre plan contient des dispositions relatives à : la sauvegarde et la récupération des données ; les systèmes vitaux ; les évaluations financières et opérationnelles ; les voies pour les communications avec les clients, les employés et les autorités de contrôle ; les lieux physiques de relève pour les employés; les impacts sur les fournisseurs essentiels ; les rapports réglementaires; et l’accès rapide des clients de IIVMI à leurs fonds et à leurs titres si nous ne sommes pas en mesure d’opérer notre entreprise.
Notre société de compensation, CI Investment Services (« CIIS »), sauvegarde nos dossiers importants dans une région distincte géographiquement. Bien que chaque situation d'urgence présente des problèmes uniques basés sur des facteurs externes, tels que l'heure de la journée et la gravité de la perturbation, CIIS nous affirme que son objectif est de rétablir ses propres opérations et d'être en mesure d'effectuer les transactions existantes, d'accepter de nouvelles transactions et des paiements à l’intérieur de quelques heures. Veuillez noter que vos ordres et demandes de fonds et de titres peuvent être retardés pendant cette période.