Chez Orion Digital Corp. (« Orion Digital »), nous prenons la sécurité au sérieux et suivons les meilleures pratiques de l’industrie dans la conception et la mise en œuvre de notre environnement de sécurité des données. Les mesures que nous utilisons pour assurer la sécurité de vos données en ligne comprennent, sans s’y limiter :
Orion Digital Corp., ses divisions, filiales et sociétés affiliées, qui comprennent Mogo Finance Technology Inc., IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (incluant la division Tactex Asset Management), IntelligentInvesting Securities Inc., IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. et Carta Solutions Holding Corp. (ci-après «Orion Digital», «nous», «nous» et «notre) s’engage à protéger les renseignements personnels que les clients fournissent lorsqu’ils utilisent les sites et dans le cadre de leurs interactions avec Orion Digital.
La politique s’applique aux activités d’Orion Digital au Canada, y compris les activités sur les sites et les services offerts par Orion Digital ou l’un de ses partenaires, lorsque Orion Digital, ou ses fournisseurs pour le compte d’Orion Digital, recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels sur ses clients.
L’objet de la présente politique est d’informer les clients de la manière dont Orion Digital recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels.
Orion Digital a désigné un responsable de la protection de la vie privée. Toute question concernant cette politique ou le traitement des renseignements personnels par Orion Digital doit être adressée directement au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@oriondigitalcorp.com. Le responsable de la protection de la vie privée a le pouvoir de déléguer des questions relatives à la protection de la vie privée à d’autres personnes qualifiées au sein d’Orion Digital.
Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont les définitions suivantes :
«Site(s)» désigne tous les sites Web, y compris les sites transactionnels, les médias sociaux, les applications mobiles et autres plateformes appartenant à Orion Digital ou fournis par celle-ci.
«Client» ou «vous» désigne une personne qui : (i) commande ou achète des produits ou des services auprès d’Orion Digital; (ii) correspond avec Orion Digital; (iii) participe à un sondage ou à un concours promotionnel organisé par Orion Digital; (iv) est membre d’un programme de récompenses ou de recommandation offert par Orion Digital; (v) utilise une application ou un service en ligne d’Orion Digital; ou (vi) accède à tout autre service à la clientèle ou site offert par Orion Digital.
«Renseignements personnelsdésigne toute information relative à une personne physique permettant, directement ou indirectement, de l'identifier, notamment les noms, adresses postales, adresses courriel, date de naissance, renseignements sur le crédit et numéros de compte pour les programmes ou applications d'Orion Digital.
Les renseignements personnels sont des informations concernant une personne identifiable, y compris toute information qui, seule ou combinée à d'autres, pourrait servir à identifier une personne.
La présente politique ne s'applique pas aux informations anonymisées, agrégées ou qui ne permettent plus d'identifier une personne en particulier.
Commençons par expliquer pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent, sans s'y limiter :
Orion Digital ne conservera les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins indiquées dans la présente politique, ou auxquelles vous pourriez autrement consentir, après quoi vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire, effacés de manière irréversible ou dépersonnalisés.
Les renseignements personnels peuvent être stockés « dans le nuage » ou autrement à l’extérieur du Canada, où ils peuvent être assujettis au régime juridique du territoire où ils sont stockés. Pour les résidents du Québec, vos renseignements personnels peuvent être stockés « dans le nuage » ou autrement à l’extérieur de la province de Québec et du Canada.
Veuillez noter que, dans certains cas, Orion Digital peut conserver certains de vos renseignements personnels pendant une période raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.
Comme indiqué ci-dessous, à la section « Vos choix », vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de l’obligation d’Orion Digital de les conserver conformément aux obligations réglementaires applicables.
Nous faisons preuve de transparence quant à la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités au Canada.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de personnes lorsqu’elles postulent à un emploi par l’entremise de nos sites ou autrement. Nous utilisons ces renseignements personnels uniquement dans le but de traiter ces candidatures et d’y répondre.
Voici des exemples de situations où nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
Nous ne louons ni ne vendons vos renseignements personnels à des tiers, à moins d'avoir obtenu votre consentement supplémentaire à cet effet.
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de cerner vos préférences, de déterminer votre admissibilité à des offres spéciales et à des rabais, et de communiquer avec vous à ce sujet, ou pour vous fournir d'autres renseignements sur nos produits, services, promotions et événements.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées ainsi que vos renseignements financiers et de crédit, avec nos sociétés affiliées, divisions et/ou partenaires afin de développer et de promouvoir des produits nouveaux ou conjoints, d'améliorer nos produits et services existants, et de communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Cela peut inclure le partage de renseignements entre les sociétés d'Orion Digital sur des plateformes de données et d'engagement client lorsque les clients ont choisi de recevoir des messages marketing.
Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions ou partagions vos renseignements personnels à des fins de marketing, tel que décrit ci-dessus, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse indiquée sur le site correspondant.
Pour vous désabonner de nos communications par courriel, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement au bas du message. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous pourrions tout de même vous envoyer des renseignements relatifs à votre compte ou aux produits ou services Orion Digital associés.
Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels et, en particulier, pour empêcher qu'ils ne soient déformés, endommagés ou consultés par des tiers non autorisés. Nous veillons à ce que nos employés et partenaires traitent vos renseignements personnels avec soin en tout temps et nous exigeons qu'ils respectent leurs obligations de confidentialité, même après la fin de leur contrat avec nous.
Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des agents ou fournisseurs de services externes (y compris nos sociétés affiliées agissant à ce titre) qui exécutent des services en notre nom, par exemple : services de publipostage, centres d'appels, facturation, recouvrement, recherche de personnes, marketing, analytique, technologies de l'information et/ou hébergement ou traitement de données, ou tout autre service similaire, ou pour recueillir, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans la présente politique. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et/ou dans l'UE; par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente politique. Les clauses contractuelles et autres mesures que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels lorsqu'ils sont traités, stockés ou manipulés par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences légales canadiennes et étrangères applicables, y compris les exigences légales de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales et de sécurité nationale dans certaines circonstances.
Dans tous les cas, nous exigeons que nos agents, fournisseurs de services, sociétés affiliées et partenaires protègent vos renseignements personnels avec le même niveau élevé de rigueur auquel nous nous sommes engagés.
Lorsque vous visitez nos sites, nous pouvons recueillir et utiliser votre adresse IP pour diagnostiquer des problèmes liés à notre serveur, administrer nos sites, identifier les utilisateurs et leurs activités, et obtenir des données démographiques générales. Nous pouvons également recueillir des informations sur vos préférences de navigation, le type de navigateur utilisé, votre système d’exploitation et le temps passé sur nos sites afin d’améliorer votre expérience.
Nous utilisons des « témoins », une technologie qui installe une petite quantité d’information sur l’ordinateur d’un utilisateur, pour permettre à nos sites de reconnaître les visites ultérieures effectuées à partir de cet ordinateur et pour vous éviter d’avoir à saisir vos coordonnées à chaque visite. Les témoins améliorent la convivialité et l’utilisation de nos sites. Par exemple, les informations fournies par les témoins servent à vous reconnaître en tant qu’utilisateur ayant déjà visité nos sites, à suivre votre activité, à répondre à vos besoins et à faciliter votre expérience globale. Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur le permet, mais cela pourrait nuire à votre utilisation de nos sites, à votre accès à certaines fonctionnalités ou à la réalisation de transactions.
Nos sites utilisent également des témoins et des pixels invisibles pour suivre le comportement des utilisateurs et compiler des rapports sur les données démographiques, les habitudes de trafic et les achats effectués sur le site. Nous pouvons ensuite transmettre ces rapports à des annonceurs ou à des tiers.
Nous pouvons également utiliser des outils d’analyse et des technologies ou méthodes de suivi automatisées sur nos sites. Ces outils nous permettent d’analyser et d’améliorer l’expérience utilisateur. Nos sites peuvent faire appel à des réseaux publicitaires tiers pour afficher des publicités sur nos sites ou sur d’autres sites Web. Ces réseaux utilisent des témoins ou des technologies similaires pour suivre vos habitudes de navigation sur nos sites et sur des sites tiers afin de vous présenter des publicités adaptées à vos intérêts et préférences présumés. Par exemple, un témoin peut être placé sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site; il est ensuite reconnu et utilisé par les réseaux publicitaires tiers pour vous proposer une publicité lorsque vous visitez d’autres sites Web faisant partie de leur réseau.
Comme mentionné précédemment, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Si vous les refusez, vous continuerez de recevoir des publicités en ligne, mais elles pourraient être moins personnalisées. Certains réseaux publicitaires participent à des programmes sectoriels qui proposent des pages Web permettant de se désinscrire. Par exemple : https://youradchoices.ca/choices.
Nos sites Web peuvent également utiliser une technologie appelée « balises de suivi » ou « pixels invisibles ». Une balise Web est une petite image transparente qui nous permet d’enregistrer des actions simples des utilisateurs sur nos sites et dans les communications par courriel que nous envoyons, afin d’évaluer l’utilisation et l’efficacité de nos sites et de nos communications. Ces « images » sont automatiquement chargées dans votre navigateur ou sur votre appareil lorsque vous visitez le site ou ouvrez un courriel au format HTML, nous indiquant ainsi si une page spécifique a été consultée ou si un message a été ouvert. Cette technologie nous aide à comprendre quelles pages vous visitez. Ces balises de suivi servent à optimiser et à personnaliser nos sites pour vous et pour les futurs visiteurs.
Nous pouvons faire appel à un tiers, comme Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées de nos sites (telles que les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et la convivialité des sites. Pour plus d’informations ou pour vous désinscrire, consultez « Comment Google utilise certaines données lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » et « Google Analytics et la confidentialité ».
Il peut arriver que nous prenions une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements personnels recueillis.
Nous reconnaissons votre droit de savoir si vos renseignements personnels font l’objet d’un processus décisionnel entièrement automatisé et d’en être informé avant que ce traitement n’ait lieu.
À votre demande, nous vous informerons des renseignements personnels utilisés pour prendre une telle décision, des raisons ainsi que des principaux facteurs et paramètres ayant mené à cette décision, et de votre droit de faire corriger les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision en question.
Nous vous donnerons l'occasion de présenter vos observations concernant la décision à un représentant d'Orion Digital qui pourra réviser ladite décision.
Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Orion Digital. Ces sites ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous recommandons de consulter la déclaration ou la politique de confidentialité associée à tout site lié avant de le visiter ou de fournir des renseignements personnels.
Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde. Vous êtes responsable de la sécurité de tout appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte. Votre compte sera protégé par des mesures de sécurité appropriées, qui peuvent inclure des mots de passe, des jetons, des données biométriques et d'autres mesures. Nous évaluons continuellement les risques associés à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels et nous mettons à jour nos pratiques de confidentialité et de sécurité au besoin. En cas d'événement imprévu, tel qu'une violation de données ou un préjudice causé par des acteurs malveillants, nous avons mis en place des procédures pour identifier, évaluer et minimiser les risques supplémentaires et déterminer s'il existe un risque réel de préjudice grave pour les personnes concernées.
Orion Digital recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi. En règle générale, en nous fournissant vos renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les communiquions aux fins identifiées ou décrites dans la présente politique, le cas échéant, ou au moment de la collecte.
Nous pouvons être tenus ou autorisés par la loi ou la réglementation à recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, pour respecter des réglementations locales ou fédérales ou une enquête légalement autorisée par un organisme gouvernemental, ou pour recouvrer une dette qui nous est due.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable. Nous vous informerons des conséquences d'un refus ou d'un retrait de consentement.
Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains de nos produits ou services.
Sur demande, vous pouvez examiner les renseignements personnels qu'Orion Digital détient à votre sujet, sauf disposition contraire de la loi. Lorsque nous ne sommes pas en mesure ou autorisés à donner accès à l'ensemble des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous fournirons les raisons de ce refus ainsi que les recours qui s'offrent à vous. Lorsque nous recevons une demande écrite de votre part pour examiner les renseignements personnels recueillis et conservés, nous répondrons à la demande dans un délai de 30 jours ouvrables.
Nous fournirons de l'aide dès la réception d'une demande d'accès aux données d'une personne. Si une telle demande n'est pas suffisamment précise ou est ambiguë, nous aiderons la personne à identifier les renseignements recherchés. En cas de refus, les motifs de ce refus seront fournis, ainsi que les recours offerts au demandeur.
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels en adressant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée d'Orion Digital, aux adresses fournies sous la rubrique « Nous contacter ». Veuillez noter que, afin de prévenir les demandes d'accès frauduleuses ou non autorisées, nous pourrions exiger une pièce d'identité à des fins d'authentification.
Vous pouvez également demander au responsable de la protection de la vie privée d’Orion Digital de corriger tout renseignement personnel que vous jugez inexact ou incomplet.
Vous pouvez également demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles; veuillez toutefois noter que la suppression de certaines informations pourrait nuire à notre capacité à vous fournir certains services.
Si vous souhaitez refuser certaines utilisations de vos renseignements personnels, y accéder, demander une correction ou une suppression, déposer une plainte ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée d’Orion Digital à l’adresse ci-dessous.
516-409, rue Granville, Vancouver (C.-B.) V6C 1T2
Courriel : privacy@oriondigitalcorp.com
Nous pouvons réviser cette politique de temps à autre pour tenir compte de l’évolution de la législation, de l’arrivée de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits ou de nouveaux services.
Lorsque nous apportons des modifications à cette politique, nous mettons à jour la date de « dernière mise à jour » au bas de la page. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement pour vérifier si des changements ont été effectués. Si nous apportons des modifications importantes, nous les afficherons bien en vue sur nos sites ou nous vous en aviserons directement, selon le cas.
Si vous n’acceptez pas une modification apportée à la politique de confidentialité, vous pouvez fermer votre compte et cesser d’utiliser nos services ou, dans certains cas, exercer votre droit de retrait. Le fait de continuer à utiliser nos services, y compris nos sites, après l’affichage ou la communication d’une modification signifie que vous consentez aux conditions révisées de la politique.
À l’occasion, nous pouvons également définir de nouvelles fins pour la collecte ou l’utilisation de renseignements personnels, par exemple dans le cadre d’une nouvelle promotion ou d’un nouveau service. Nous décrirons ces utilisations dans des avis distincts ou d’autres communications.