Pour accéder au Programme de placement géré offert par IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. (« IIFTI ») et IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (aussi désignée sous le nom de « IIWMI » ou le « Gestionnaire ») et l’utiliser, vous devez lire et accepter les modalités des documents suivants (collectivement les « Ententes ») pour confirmer que vous les avez lus et que vous acceptez d’être lié par les modalités de chacun d’eux :
Pour ouvrir un compte de placement, vous devez :
Lire et accepter les modalités de la Divulgation des émetteurs liés ou associés, en vertu desquelles vous comprenez et confirmez que le Gestionnaire peut investir les actifs de votre compte dans des titres d’émetteurs qui sont liés ou associés au Gestionnaire, y compris les fonds de placement établis pour les clients du Programme de placement géré. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES ENTENTES ET VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE ET D’ACCEPTER LES MODALITÉS APPLICABLES AVANT D’UTILISER LE PROGRAMME. VOUS DEVEZ COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE D’INTELLIGENTINVESTING SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS CES ENTENTES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU PROGRAMME NI L’UTILISER.
Vous recevrez des offres, des promotions et d’autres communications électroniques commerciales de la part d’IIFTI, d’IIWMI et de leurs partenaires promotionnels en tant que partie intégrante du programme IntelligentInvesting. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en communiquant avec IIFTI à unsubscribe@intelligentinvesting.ai. Toutefois, vous continuerez de recevoir des avis et d’autres communications concernant le fonctionnement de votre compte IntelligentInvesting et de votre compte de placement.
IIFTI travaille avec IntelligentInvesting Wealth Management Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit au Canada principalement réglementé par l’Autorité des marchés financiers, pour gérer vos placements pour vous.
Les sections ci-dessous expliquent que :
Vous ouvrez un compte de placement pour vous-même et non au nom d’une autre personne, d’une société ou d’une entité.
Si l’un des points ci-dessous s’applique à vous, veuillez communiquer avec IIFTI pour terminer le processus d’inscription au profil IntelligentInvesting. Sinon, vous déclarez au gestionnaire et à IIFTI que : a) Vous n’êtes ni administrateur ni cadre supérieur d’une société ouverte; b) Ni vous ni une personne avec qui vous vivez n’êtes employé de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), d’une bourse ou d’une société de placement membre de l’OCRI; c) Vous n’êtes pas une personne qui, seule ou au sein d’un groupe, détient 10 % ou plus des droits de vote d’une société ouverte; d) Aucune personne autre que le titulaire du compte ne détient de procuration sur le compte; e) Aucune personne autre que le titulaire du compte n’a d’intérêt financier dans le compte; f) Vous consentez à ce que IntelligentInvesting Wealth Management Inc. ou ses fournisseurs de services communiquent vos nom, adresse, adresse électronique, titres détenus et langue de communication privilégiée (anglais ou français) aux émetteurs des titres que vous détenez dans vos comptes auprès de IntelligentInvesting Wealth Management, ainsi qu’à d’autres personnes ou sociétés conformément aux lois sur les valeurs mobilières; g) Vous refusez de recevoir tous les documents destinés aux détenteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. Même si vous refusez de recevoir ces types de documents, vous comprenez qu’un émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de vous les envoyer à ses frais; h) Vous n’avez aucun lien avec une organisation qui se fait passer faussement pour un organisme de bienfaisance sans être enregistrée comme telle; i) Vous n’avez pas de casier judiciaire lié à la commission d’un crime financier ou d’une fraude; j) Vous ne détenez pas de comptes offshore dans des paradis fiscaux; k) Vous n’avez jamais fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs (« IOV ») émise par une autorité provinciale ou territoriale de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme de réglementation similaire.
CE CONTRAT DU PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS (le « Contrat du programme ») est conclu entre vous et IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. (« IIFTI »). Le Contrat du programme régit votre relation avec IIFTI et certains services fournis par IIFTI dans le cadre du Programme de gestion de placements mis à votre disposition par l’entremise de la plateforme IntelligentInvesting (telle que définie dans les Conditions d’utilisation de la plateforme). Votre accès à la plateforme IntelligentInvesting et son utilisation sont régis par les Conditions d’utilisation de la plateforme, qui sont intégrées par renvoi au présent Contrat du programme.
Veuillez lire attentivement le présent Contrat du programme et vous assurer de bien comprendre les modalités qui y sont énoncées. Ce Contrat du programme constitue une entente juridique exécutoire entre vous et IIFTI.
LES TERMES DÉFINIS SONT EN MAJUSCULES. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 1 POUR UNE DESCRIPTION DES TERMES DÉFINIS.
IIFTI peut mettre à jour, modifier ou réviser le présent Contrat du programme de temps à autre moyennant un avis écrit. Vous acceptez de consulter périodiquement le présent Contrat du programme. Vous êtes libre de décider d’accepter ou non une version modifiée du présent Contrat du programme, mais l’acceptation de cette entente, telle que modifiée, est requise pour continuer à utiliser le Programme de gestion de placements. Il se peut que vous deviez cliquer sur « accepter » ou « approuver » pour signifier votre acceptation de toute version modifiée du présent Contrat du programme. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Contrat du programme ou de toute version modifiée, votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation du Programme de gestion de placements, auquel cas vos ententes avec IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou le « gestionnaire ») seront également résiliées. Sauf indication contraire expresse de la part d’IIFTI, toute utilisation du Programme est assujettie à la version du présent Contrat du programme en vigueur au moment de l’utilisation.
En contrepartie de votre utilisation de l’application IntelligentInvesting et des autres services du Programme fournis par IIFTI, vous acceptez les modalités suivantes :
Les termes définis utilisés dans la présente entente ont la signification indiquée ci-dessous :
« Actifs du compte » désigne tous les actifs et biens de toute nature et description détenus, contrôlés et gérés par le gestionnaire ou ses mandataires dûment nommés en votre nom en qualité de gestionnaire de portefeuille, y compris le solde et toute somme créditée à votre compte de placement ou toute somme détenue en fiducie par le gestionnaire en votre nom.
« Représentant-conseil » désigne un représentant-conseil inscrit du gestionnaire (catégorie gestion de portefeuille), dûment autorisé à prendre des décisions de placement discrétionnaires au nom des clients.
« Données agrégées » désigne des données agrégées et anonymisées se rapportant à un groupe d’utilisateurs, sans risque de divulguer l’identité d’un utilisateur. Les données agrégées peuvent inclure des informations sur votre emplacement, votre profil financier et vos produits financiers.
« LBC » désigne la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Solde » désigne le montant total d’argent détenu, contrôlé et géré par le Gestionnaire ou ses mandataires dûment désignés en votre nom, et crédité à votre Compte de placement. Les termes « argent » et « fonds » sont utilisés de manière interchangeable dans la présente convention de programme.
« Jour ouvrable » désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en vertu des lois de la province de Québec ou des lois du Canada.
« Renseignements de crédit » désigne les renseignements obtenus par l’entremise d’une demande auprès d’une agence d’évaluation du crédit ou de la consommation, qui n’affectent pas votre cote de crédit, mais qui sont utilisés pour confirmer ou obtenir des renseignements d’identification.
« Dépôt » désigne le transfert d’argent de votre Source de financement vers le Compte en fiducie et le crédit de votre Compte de placement du montant reçu par le Gestionnaire.
« Profil financier » désigne les renseignements sur vos finances détenus par IIFTI, incluant, sans s’y limiter, l’historique des transactions, les renseignements de crédit, les produits financiers, votre profil de risque de placement ainsi que vos objectifs financiers, d’épargne, de patrimoine et de placement.
« Produits financiers » désigne les produits bancaires, de carte de crédit, hypothécaires, d’assurance et/ou tout autre produit financier auquel vous pourriez être inscrit ou admissible.
« Fonds » désigne l’un ou l’autre des fonds de placement gérés par IntelligentInvesting Wealth Management Inc. en tant que courtier en fonds de placement, établis et offerts aux clients participant au programme IntelligentInvesting. Des renseignements supplémentaires concernant chaque Fonds se trouvent dans les documents d’offre du fonds concerné, disponibles sur demande et sur le site Web d’IntelligentInvesting Wealth Management.
« Dépositaire des fonds » désigne Fidelity Clearing Canada ULC, BBS Securities Inc. ou tout autre courtier en valeurs mobilières de remplacement sélectionné par le Gestionnaire pour détenir les actifs du Fonds.
« Règles de financement » désigne l’ensemble des règles qui déterminent la façon dont votre Dépôt est calculé, incluant, sans s’y limiter, la définition d’un Dépôt forfaitaire, l’activation ou la désactivation du Dépôt récurrent et la définition de son montant.
« Source de financement » désigne votre compte chèques qui sert de source pour les Dépôts et de destination pour les Retraits.
« Application IntelligentInvesting » ou « Application » désigne l’application mobile mise à disposition par IIFTI, par laquelle vous pouvez accéder au Programme et, le cas échéant, à d’autres produits ou services offerts par IIFTI, ses sociétés affiliées ou des tiers.
« Plateforme IntelligentInvesting » ou « Plateforme » a le sens qui lui est donné dans les Conditions d’utilisation de la plateforme. « Compte de placement » désigne votre compte géré de façon discrétionnaire ouvert auprès du Gestionnaire et régi par les modalités de la Convention de gestion de placements.
« Convention de gestion de placements » désigne la convention conclue entre vous et le Gestionnaire, qui régit les services de conseil en placement, de gestion de portefeuille et autres services que le représentant-conseil du Gestionnaire vous fournit à votre demande.
« Profil IntelligentInvesting » désigne le compte que vous créez sur la Plateforme IntelligentInvesting par lequel vous pouvez accéder au Programme IntelligentInvesting et gérer les communications, les avis, les consentements et autres renseignements liés au compte concernant les produits et services mis à votre disposition par l’entremise de la Plateforme.
« Renseignements limités » désigne tous les renseignements nécessaires pour ouvrir et gérer votre Compte de placement ou tout compte auprès d’un fournisseur de services réglementé, incluant, sans s’y limiter, vos renseignements personnels, votre numéro d’assurance sociale et les réponses à vos questions d’évaluation du profil de risque. Par ailleurs, cette catégorie de renseignements exclut catégoriquement toutes vos données de transaction nécessaires pour fournir des Perspectives financières.
« Dépôt forfaitaire » désigne un Dépôt unique que vous initiez à votre discrétion.
« Programme de gestion de placements » ou « Programme » désigne les services de gestion de patrimoine personnel et autres services qui vous sont fournis par le Gestionnaire, tel que décrit plus en détail dans la présente convention de programme – voir « Description du programme » (section 2).
« Avis » désigne toutes les formes acceptables d’avis, incluant par courriel, appel téléphonique, lettre écrite et messagerie intégrée à l’application.
« Orion Digital Group » désigne Orion Digital Corp. et ses divisions, filiales et sociétés affiliées, incluant, sans s’y limiter, IIFTI, le Gestionnaire et IISI.
« DPA » désigne un débit préautorisé.
« Conditions d’utilisation de la plateforme » désigne les Conditions d’utilisation de la plateforme IntelligentInvesting, telles que modifiées de temps à autre.
« Portefeuille » désigne le portefeuille de placement que le représentant-conseil élabore pour vous dans le cadre du programme IntelligentInvesting.
« Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité et les pratiques de sécurité numériques d’Orion, telles que modifiées de temps à autre.
« Gestionnaire » désigne IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
« Dépôt récurrent » désigne un dépôt prédéterminé effectué sur une base hebdomadaire, bimensuelle ou à chaque jour de paie.
« Rachat » désigne le rachat (vente) d’unités d’un fonds, dont le produit sera ensuite transféré vers la source de financement du client.
« Fournisseur de services réglementé » désigne toute entité du groupe numérique Orion qui est inscrite auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, d’un organisme d’autoréglementation ou d’un autre organisme de réglementation des services financiers, ou qui est réglementée par ceux-ci, et qui vous offre des produits ou services par l’entremise de la plateforme. Actuellement, les fournisseurs de services réglementés sont IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou le « Gestionnaire ») et IntelligentInvesting Securities Inc. (« IISI »).
« Souscription » désigne une souscription à des unités d’un fonds, ce qui exige que des fonds suffisants soient disponibles au nom du client dans le compte en fiducie pour acheter des unités du fonds.
« Historique des transactions » désigne les transactions effectuées dans votre source de financement.
« Compte en fiducie » désigne un compte bancaire détenu par une institution financière acceptant des dépôts, qui détient temporairement des fonds pour le compte de clients en attendant la réalisation des souscriptions.
« Retrait » désigne le transfert de fonds (après le règlement de toute opération) du compte en fiducie vers votre source de financement et le débit, de votre compte de placement, des fonds que vous recevez.
« Demande de retrait » désigne une demande de votre part visant à initier un retrait de votre compte de placement.
« Vos renseignements » désigne tous les renseignements vous concernant, y compris les renseignements sur votre identité, votre emplacement, vos coordonnées, votre profil financier et votre source de financement que vous fournissez à IIFTI.
Le programme est un service de gestion de portefeuille de placement personnel et/ou d’autres services offerts par le gestionnaire qui visent à vous aider à épargner, à accroître votre patrimoine et à réduire vos dépenses afin d’atteindre vos objectifs financiers.
Vous commencez par identifier et détailler vos objectifs financiers à l'aide de l'application mise à votre disposition par IIFTI. Cela comprend la dénomination de votre objectif, la détermination du montant visé et la définition des règles de financement que vous souhaitez appliquer à chaque objectif. Si vous choisissez de sauter cette étape, vous pouvez utiliser l'objectif par défaut et le personnaliser ultérieurement. Sous la gestion discrétionnaire de votre représentant-conseil (agissant au nom du gestionnaire), les actifs de votre compte sont ensuite investis dans un ou plusieurs fonds gérés par le gestionnaire (en sa qualité de gestionnaire de fonds d'investissement pour chaque fonds) qui sont adaptés à votre profil de risque et à vos objectifs. Vous pouvez suivre vos objectifs et leur progression via l'application.
Vous pouvez également utiliser l'application pour demander et recevoir d'autres services offerts par le gestionnaire de temps à autre.
Le gestionnaire affectera l'un de ses représentants-conseils (catégorie gestionnaire de portefeuille) à votre compte, qui déterminera un portefeuille approprié pour investir vos économies en fonction de vos objectifs financiers. Le portefeuille sera composé des fonds gérés par le gestionnaire, agissant en tant que gestionnaire de fonds d'investissement. Ces fonds seront des fonds rachetables, dispensés de prospectus, offerts uniquement aux investisseurs d'IIFTI dont les comptes sont gérés par l'un des représentants-conseils du gestionnaire. Chaque fonds sera investi principalement dans des fonds négociés en bourse (FNB) très liquides et à faible coût qui suivent des indices boursiers, obligataires et monétaires bien connus, ou, dans certains cas, directement dans des titres du marché monétaire. Le gestionnaire recevra des frais de gestion pour la gestion des fonds, tels qu'indiqués dans la documentation de placement de chaque fonds. De plus, les fonds seront responsables du paiement de certaines dépenses liées au fonctionnement de chaque fonds et à la poursuite de leurs activités, à savoir les frais et dépenses liés aux placements en portefeuille du fonds, qui comprennent le coût des titres, les intérêts sur les emprunts et les frais d'engagement et dépenses connexes payables aux prêteurs et aux contreparties, les frais de garde, les frais de courtage, les commissions et dépenses, ainsi que les frais bancaires. Le gestionnaire peut, de temps à autre, choisir d'assumer certaines des dépenses susmentionnées. Tous les autres coûts et dépenses seront à la charge du gestionnaire. Les détails complets des fonds sont disponibles dans la fiche signalétique de chaque fonds, mise à disposition sur le site Web du gestionnaire.
Afin de vous aider à atteindre vos objectifs financiers, IIFTI peut vous fournir des conseils généraux, des recommandations et du matériel éducatif sur la façon d'épargner, de rembourser vos dettes, de réduire vos dépenses, d'organiser et de gérer vos finances. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les conseils en placement qui vous sont fournis par le gestionnaire.
IIFTI peut également vous fournir des informations relatives à des produits ou services de tiers qui peuvent vous aider à épargner, organiser et gérer vos finances. IIFTI peut recevoir des frais pour la fourniture de ces informations sur des tiers ou pour la promotion de produits et services de tiers auprès de vous.
Le gestionnaire peut également vous fournir d'autres services de temps à autre à votre demande, ce qui peut inclure des services de conseil financier.
Deux entités distinctes vous fournissent les services qui composent le programme : IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. (« IIFTI ») et IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« le gestionnaire »). Pour utiliser le programme, vous devez : (i) créer un profil IntelligentInvesting à l'aide de l'application et conclure la présente convention de programme avec IIFTI ; et (ii) conclure la convention de gestion de placements avec le gestionnaire. D'autres entités peuvent également fournir des services à IIFTI, au gestionnaire ou directement à vous dans le cadre du programme.
Le gestionnaire vous fournit des services de conseil en placement, de conseils financiers et/ou de gestion de portefeuille et détient l'entière autorité discrétionnaire pour diriger les placements des actifs du compte. Le gestionnaire est actuellement inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens.
Le gestionnaire agit également à titre de gestionnaire de fonds d'investissement pour les fonds et est responsable de prendre toutes les décisions de placement relatives aux actifs des fonds, conformément aux objectifs et aux stratégies de placement de ceux-ci. Le gestionnaire est inscrit à titre de gestionnaire de fonds d'investissement dans les provinces de l'Ontario et du Québec. Le gestionnaire fournit également aux fonds des services de conseil en placement et assure la gestion courante des affaires des fonds.
Le gestionnaire vous offre également des services de conseils financiers sur demande. Dans le cadre de ces services, le gestionnaire vous donne accès à des conseils financiers d'experts sur l'endettement, l'épargne, la budgétisation, les placements, l'accession à la propriété et l'assurance. Ce service est accessible par l'entremise d'une fonction de clavardage intégrée à l'application et propose des conseils adaptés à votre situation et à vos objectifs personnels.
La présente convention de programme est conclue entre vous et IIFTI. Vous reconnaissez qu'IIFTI et le gestionnaire ont conclu avec vous des ententes distinctes qui établissent des droits et des obligations distincts entre vous et l'entité concernée. Vous reconnaissez en outre qu'IIFTI n'est pas responsable des obligations du gestionnaire et que le gestionnaire n'est pas responsable des obligations d'IIFTI.
Le gestionnaire est seul responsable de fournir tout conseil en placement que vous recevez dans le cadre du programme. En signant une convention de gestion de placements avec le gestionnaire, vous comprenez que les actifs de votre compte de placement seront gérés et investis par le gestionnaire et que votre compte de placement ne sera pas un compte autogéré, et qu'aucune autre personne n'aura d'autorisation de négociation sur votre compte de placement.
Vous comprenez et convenez qu'en aucun cas vous ne devez interpréter une communication d'IIFTI comme étant un conseil en placement.
IIFTI et le gestionnaire peuvent, sous réserve des lois et règlements applicables, engager des fournisseurs ou d'autres sous-traitants pour aider chaque entité à remplir ses obligations en vertu de son entente avec vous.
Bien qu'IIFTI et le gestionnaire soient des entités distinctes, des informations limitées peuvent être partagées entre ces entités, et/ou leurs sous-traitants et fournisseurs, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir le programme et/ou pour effectuer certaines fonctions réglementaires et de conformité, comme la vérification de votre identité à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent. Lorsque d'autres produits ou services sont mis à votre disposition par l'entremise de l'application par des sociétés affiliées ou des tiers, vos informations peuvent également être recueillies, utilisées, divulguées ou partagées avec le fournisseur de services concerné et ses sous-traitants ou fournisseurs de services, dans la mesure nécessaire pour ouvrir, fournir, soutenir, administrer ou se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à ces produits ou services, dans chaque cas sous réserve de la loi applicable et des modalités, divulgations et avis de confidentialité applicables.
Conformément à la politique de confidentialité, les renseignements personnels mis à jour peuvent être partagés entre les sociétés affiliées sur une base continue afin de garantir que les informations détenues à votre sujet demeurent exactes, complètes et cohérentes dans l'ensemble des produits et services que vous utilisez.
IIFTI n'est ni un courtier, ni un conseiller en placement, ni un conseiller fiscal
IIFTI NE FOURNIT AUCUN CONSEIL EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT, JURIDIQUE OU FISCALE. IIFTI N'EST PAS UN COURTIER, UN CONSEILLER EN PLACEMENT, UN GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE, UN GESTIONNAIRE DE FONDS D'INVESTISSEMENT, UN CONSEILLER FINANCIER, UN PLANIFICATEUR FINANCIER, UN CONSEILLER JURIDIQUE OU UN CONSEILLER FISCAL, ET N'EST PAS MEMBRE DE L'ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS NI DU FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS. VOUS RECONNAISSEZ QU'IIFTI N'EST PAS RESPONSABLE DES CONSEILS QUE INTELLIGENTINVESTING WEALTH MANAGEMENT POURRAIT VOUS DONNER OU DES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT QUE INTELLIGENTINVESTING WEALTH MANAGEMENT POURRAIT APPLIQUER À VOTRE COMPTE DE PLACEMENT.
La convention de gestion de placements conclue avec le gestionnaire définit les services de gestion de portefeuille et les autres services que le gestionnaire vous fournira. En vertu de cette convention, le gestionnaire est responsable d'examiner votre situation financière personnelle, d'analyser vos renseignements limités et un résumé de votre profil financier, et d'investir les actifs de votre compte. Lorsque vous recevez des services de conseil financier, le gestionnaire est responsable d'examiner votre situation financière personnelle et de vous fournir des conseils et des recommandations fondés sur les renseignements que vous avez fournis.
Vous devez créer un profil IntelligentInvesting dans l'application pour participer au programme. Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence ne sont pas autorisées à créer un profil IntelligentInvesting ni à participer au programme. De plus, vous devez résider dans une province ou un territoire canadien admissible pour utiliser le programme IntelligentInvesting. La création d'un profil IntelligentInvesting ne vous inscrit pas automatiquement au programme, ne vous donne pas automatiquement accès à celui-ci et ne vous donne pas le droit de recevoir tout autre produit ou service offert par l'entremise de l'application. Vous êtes seul responsable de vous assurer que l'utilisation du programme conformément à la présente entente est permise par les lois ou règlements de votre territoire de résidence.
Si une telle utilisation n'est pas permise par la loi, IIFTI interdit tout accès au programme et toute utilisation de celui-ci.
Collecte de vos renseignements Lorsque vous créez un profil IntelligentInvesting, vous devrez fournir vos renseignements à IIFTI. IIFTI recueillera ces renseignements pour son propre compte et divulguera des renseignements limités au gestionnaire. Ces renseignements sont nécessaires pour vous donner accès au programme IntelligentInvesting et pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris les règles de lutte contre le blanchiment d'argent. Pour plus de détails sur les renseignements qu'IIFTI recueille auprès de vous et sur la façon dont nous utilisons, divulguons et protégeons ces renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Vous reconnaissez qu'IIFTI et le gestionnaire se fieront aux renseignements que vous fournissez pour vérifier votre identité et vous fournir des services. Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, à jour et complets. Vous acceptez de mettre à jour ces renseignements rapidement s'ils changent ou ne sont plus exacts. Vous convenez que si les renseignements que vous nous avez fournis sont inexacts, faux, non à jour ou incomplets, vous aurez contrevenu de manière importante à la présente entente, et IIFTI ainsi que le gestionnaire se réservent le droit de mettre fin à votre utilisation du programme IntelligentInvesting conformément à la section 13 (Durée et résiliation).
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris, sans s'y limiter, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), et que vous fournirez, sur demande, au gestionnaire tout renseignement ou document dont il pourrait avoir besoin pour se conformer aux exigences réglementaires applicables, y compris les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et les autres exigences applicables. Vous consentez à ce que vos renseignements soient comparés aux dossiers conservés par des fournisseurs tiers, y compris les fournisseurs de télécommunications et autres fournisseurs de services, et vous consentez à ce que ces tiers nous fournissent, ainsi qu'à nos fournisseurs tiers, des renseignements personnels vous concernant aux fins de vérification de votre identité.
Vous convenez et comprenez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre profil IntelligentInvesting. Si vous prenez connaissance d'un accès non autorisé à votre profil IntelligentInvesting ou si vous croyez que quelqu'un accède à votre compte sans votre permission, vous devez immédiatement en aviser IIFTI à support@intelligentinvesting.ai.
Vous ouvrez un compte de placement pour vous-même et non au nom d’une autre personne, d’une société ou d’une entité. Si l’un des points ci-dessous s’applique à vous, veuillez communiquer avec IIFTI pour terminer le processus d’inscription au profil IntelligentInvesting. Autrement, vous déclarez ce qui suit : a) Vous n’êtes ni administrateur ni cadre supérieur d’une société ouverte; b) Ni vous ni aucune personne avec qui vous vivez n’êtes employé de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), d’une bourse ou d’une société de placement membre de l’OCRI; c) Vous n’êtes pas une personne qui, seule ou en groupe, détient 10 % ou plus des droits de vote d’une société ouverte; d) Aucune personne autre que le titulaire du compte n’a de procuration sur le compte; e) Aucune personne autre que le titulaire du compte n’a d’intérêt financier dans le compte; f) Vous ne vous opposez pas à ce que Gestion de patrimoine IntelligentInvesting communique vos nom, adresse, adresse électronique, titres détenus et langue de communication privilégiée (anglais ou français) aux émetteurs des titres que vous détenez dans vos comptes auprès de Gestion de patrimoine IntelligentInvesting ainsi qu’à d’autres personnes ou sociétés conformément aux lois sur les valeurs mobilières; g) Vous refusez de recevoir tous les documents destinés aux détenteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. Même si vous refusez de recevoir ces types de documents, vous comprenez qu’un émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de vous envoyer ces documents à ses frais. h) Vous n’avez aucun lien avec une organisation qui se fait passer frauduleusement pour un organisme de bienfaisance sans être enregistrée comme telle; i) Vous n’avez pas de casier judiciaire lié à la commission d’une fraude ou d’un crime financier; j) Vous n’avez pas de comptes à l’étranger dans des paradis fiscaux; k) Vous n’avez jamais fait l’objet d’une interdiction d’opérations (« IO ») émise par une autorité provinciale ou territoriale de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme de réglementation similaire.
Vous reconnaissez et acceptez que vous devez connecter votre profil IntelligentInvesting à votre source de financement à l’aide de l’application afin d’approvisionner votre compte de placement et de recevoir des retraits.
Lorsque vous vous inscrivez à un profil IntelligentInvesting, vous devrez connecter votre profil IntelligentInvesting à votre source de financement en saisissant les informations relatives à celle-ci dans l’application, notamment le numéro d’institution et le numéro de compte de votre source de financement. Vous reconnaissez que les informations que vous fournissez concernant votre source de financement constituent Vos informations et vous déclarez et garantissez qu’elles sont véridiques, exactes, à jour et complètes.
Vous recevrez une confirmation par l’intermédiaire de l’application lorsque votre source de financement sera connectée à votre profil IntelligentInvesting aux fins de dépôt dans votre compte de placement ou de retrait de celui-ci. Tous les montants reçus par le gestionnaire seront détenus en fiducie pour votre compte dans le compte en fiducie, jusqu’à ce que le gestionnaire ait traité les souscriptions en votre nom ou fourni les services que vous avez demandés. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les coordonnées de votre source de financement qui ne sont plus exactes. Le fait de ne pas mettre à jour Vos informations peut nuire à votre utilisation du programme IntelligentInvesting. Vous ne pouvez avoir qu’une seule source de financement associée à votre profil IntelligentInvesting à la fois. Tout retrait de fonds effectué dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt de ces sommes dans votre compte doit être effectué vers la même source de financement que celle utilisée pour le dépôt. Voir la section 8 (Retraits) pour plus de détails.
Vous devez également accepter les débits préautorisés (DPA) à partir de votre source de financement, lesquels seront initiés par le gestionnaire, tel que déterminé par IIFTI, ou dans le cadre de tout autre service que vous avez demandé à IIFTI.
La source de financement sera la source de tous les dépôts et la destination de tous les retraits.
Si vous fournissez des informations fausses ou incorrectes dans le cadre du programme IntelligentInvesting, vous êtes seul responsable des pertes que vous pourriez subir dans votre compte ou qui pourraient être subies par IIFTI ou par un tiers en lien avec tout autre compte associé à ces informations.
Vous pouvez effectuer un dépôt forfaitaire ou un dépôt récurrent à partir de votre source de financement à l’aide de l’application. Le montant minimal de dépôt est de 1,00 $. IIFTI se réserve le droit de reporter vos cotisations au compte de placement jusqu’à ce que vous ayez un minimum de 1,00 $ à déposer.
IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de limiter ou de restreindre les dépôts pour quelque raison que ce soit, notamment si l'une ou l'autre entité a des motifs de soupçonner une activité suspecte ou illégale. IIFTI peut également refuser de traiter un transfert à sa seule discrétion pour toute raison, par exemple si IIFTI estime qu'un compte pourrait avoir un solde insuffisant.
IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de vous limiter à un seul compte de placement enregistré de chaque type (un (1) REER et un (1) CELI par client). Si vous avez obtenu la permission de détenir plus d'un compte de ce type par le passé, vous convenez qu'IIFTI et le gestionnaire peuvent, à leur seule discrétion, décider d'appliquer cette limite et de prendre les mesures nécessaires à cet effet sans préavis ni autorisation supplémentaire.
Vous autorisez le gestionnaire et l'institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire pourrait autoriser à tout moment) à effectuer des dépôts à intervalles réguliers à partir de la source de financement que vous avez désignée. Ces dépôts sont basés sur des dépôts récurrents et/ou des dépôts forfaitaires destinés au paiement de vos frais mensuels par le gestionnaire.
Vous confirmez que vous ne recevrez pas d'avis écrit du montant de chaque débit de dépôt.
Cette autorisation demeure en vigueur pendant toute la durée de la convention de programme. Tout avis d'annulation doit être reçu au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit, à l'adresse indiquée ci-dessous.
Courriel : support@intelligentinvesting.ai
OU
Par courrier :
IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
3, Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 2E3
Le gestionnaire ou IIFTI peut céder cette autorisation, directement ou indirectement, par effet de la loi, changement de contrôle ou autrement, en vous transmettant un avis préalable d'au moins 10 jours.
Comme le gestionnaire facilite les transferts entre deux comptes financiers à votre nom, vous renoncez à votre droit de contester tout débit, à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la présente convention. Par exemple, vous avez le droit d'obtenir le remboursement de tout débit préautorisé qui n'est pas conforme à la section 7. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d'informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter le site www.cdnpay.ca
Lorsque votre représentant-conseil décide d’investir votre argent dans les Fonds, l’achat de parts de ces Fonds est appelé une souscription. Lorsque des souscriptions aux Fonds sont effectuées, votre argent est transféré du compte en fiducie vers le compte du Fonds en échange de parts de ce Fonds. Une trace de cette opération, ainsi que le nombre de parts en circulation que vous détenez, sont inscrits dans les registres du gestionnaire.
Les actifs figurant dans votre compte de placement ne peuvent être utilisés qu’aux fins des investissements décidés par le représentant-conseil. Les titres de votre compte consistent en des parts du Fonds auquel vous avez souscrit. Les actifs sous-jacents des Fonds auxquels vous avez souscrit sont détenus par le dépositaire du Fonds dans un compte au nom du Fonds. Cela signifie que les actifs de votre compte sont séparés des actifs d’IIFTI et du gestionnaire.
Vous pouvez choisir de participer au programme de recommandation IntelligentInvesting. Ce programme vous permet d’obtenir un crédit monétaire, dont le montant est déterminé par IIFTI de temps à autre, qui sera porté à votre compte de placement lorsque vous recommanderez un ami au programme IntelligentInvesting. Les modalités régissant le programme de recommandation IntelligentInvesting sont énoncées à l’annexe « A » des présentes. En participant au programme de recommandation IntelligentInvesting ou en envoyant un lien de recommandation à une personne, vous reconnaissez et acceptez les modalités énoncées à l’annexe « A », qui font partie intégrante des présentes modalités du programme IntelligentInvesting.
Lorsque vous effectuez un dépôt dans votre compte de placement, toute demande de retrait ultérieure faite dans les 90 jours suivant le dépôt doit être renvoyée vers la même source de financement que celle utilisée pour le dépôt initial. Cette exigence s’applique pendant 90 jours à compter de la date de tout dépôt. Après 90 jours, vous pouvez demander des retraits vers une source de financement différente si vous le souhaitez. Si vous changez de source de financement, vous devrez également effectuer des étapes de vérification supplémentaires pour assurer la sécurité de votre compte.
Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez retirer tout ou partie du solde de votre compte de placement vers votre source de financement à tout moment en envoyant une demande de retrait au gestionnaire via l’application. Le gestionnaire ne vous facturera aucuns frais ni pénalité pour le retrait de vos fonds. Dès réception de votre demande, le gestionnaire procédera au rachat de la totalité ou d’une partie des parts du Fonds détenues dans votre compte, conformément à sa procédure de rachat applicable, et transférera les sommes vers votre source de financement.
Le gestionnaire exécutera un retrait après le rachat et la réception des montants correspondants de la part du dépositaire du Fonds. Le gestionnaire déploiera tous les efforts raisonnables pour traiter toutes les demandes de rachat dans les meilleurs délais. Le gestionnaire peut, à sa seule discrétion, augmenter le montant de tout retrait si le fait de ne pas le faire laissait le compte de placement avec un solde quasi nul.
Vous devez disposer de fonds suffisants dans votre compte de placement pour effectuer un retrait. Si votre demande de retrait dépasse le solde, le gestionnaire refusera votre demande. Le gestionnaire se réserve le droit de limiter ou de restreindre les retraits pour toute raison commercialement raisonnable, notamment s’il a des raisons de soupçonner une activité suspecte ou illégale.
Des mesures raisonnables seront prises pour traiter les dépôts et les retraits conformément aux directives de traitement standard d’IIFTI. Vous reconnaissez qu’IIFTI ou le gestionnaire ne sont pas responsables des erreurs ou des retards de traitement causés par un tiers, y compris toute institution financière qui gère votre source de financement ou tout fournisseur de services ou vendeur de cette institution financière.
Vous convenez qu’aucun de IIFTI ou du Gestionnaire ne pourra être tenu responsable envers vous des frais ou pénalités facturés par une institution financière qui détient votre Source de financement ou tout autre compte à votre nom (y compris, sans s’y limiter, tout compte enregistré tel qu’un REER ou un CELI) en lien avec un dépôt ou un retrait, incluant les frais de découvert. Vous convenez que vous êtes responsable de tous les frais ou pénalités que vous pourriez encourir auprès de toute institution financière qui détient votre Source de financement à la suite d’un dépôt ou d’un retrait.
De plus, si le Gestionnaire devait encourir des frais ou des pénalités en raison d’un problème lié à vos comptes dans le cadre d’un dépôt ou d’un retrait, incluant les frais de découvert, vous convenez que le Gestionnaire se réserve le droit de recouvrer ces frais ou pénalités auprès de votre Source de financement ou de tout autre compte à votre nom.
Vous reconnaissez et comprenez qu’il vous incombe de fournir des renseignements exacts concernant votre Source de financement. Vous reconnaissez et comprenez également qu’il vous incombe de fournir des instructions de paiement exactes pour les dépôts et les retraits. Vous reconnaissez que des renseignements inexacts ou incomplets concernant votre Source de financement ou les instructions relatives à un dépôt ou à un retrait peuvent entraîner le rejet de la transaction ou son exécution incorrecte. Vous convenez qu’il n’incombe pas au Gestionnaire de déterminer s’il existe une divergence entre les renseignements figurant dans votre Compte de placement et ceux figurant dans votre Source de financement.
Vous convenez que IIFTI, le Gestionnaire ou tout autre fournisseur du programme IntelligentInvesting ne pourra être tenu responsable de tout acte ou omission de la part d’une institution financière qui détient votre Source de financement, ni de tout acte ou omission de la part d’un fournisseur de services ou d’un vendeur de cette institution financière.
Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IIFTI, le Gestionnaire ou tout autre fournisseur du programme IntelligentInvesting à l’égard de tous les dommages découlant de ou liés à des renseignements incomplets ou inexacts vous concernant, concernant votre Source de financement ou concernant les instructions de paiement pour effectuer un dépôt ou un retrait.
Aucuns frais ne vous seront facturés pour les services fournis par IIFTI. Les seuls frais applicables sont ceux qui vous sont facturés par (i) le Gestionnaire en lien avec la gestion de portefeuille et/ou les autres services que vous avez demandé au Gestionnaire de fournir, et (ii) tous les frais de gestion applicables facturés par les fonds de placement détenus dans votre compte.
Divulgation de vos renseignements Vous autorisez IIFTI à divulguer vos Renseignements limités au Gestionnaire afin de vous fournir le programme IntelligentInvesting et d’exécuter certaines fonctions réglementaires et de conformité. Vous autorisez également IIFTI à aviser le Gestionnaire de toute mise à jour ou modification apportée à vos Renseignements limités, le cas échéant. Des renseignements supplémentaires concernant l’utilisation par IIFTI et par des fournisseurs de services tiers sont fournis dans la Politique de confidentialité.
Vous consentez également à ce que vos renseignements personnels soient comparés aux dossiers conservés par des tiers, notamment les fournisseurs de télécommunications et autres fournisseurs de services, et vous consentez à ce que ces tiers fournissent des renseignements personnels à nous et à nos fournisseurs tiers aux fins de vérification de l’identité.
Vous autorisez IIFTI à accéder à la source de financement que vous connectez à votre profil IntelligentInvesting et à vous y connecter en votre nom, en tant que mandataire, à l'aide des identifiants que vous nous fournissez. IIFTI ne fournira que des données résumées (c.-à-d. les montants déposés ou retirés) au gestionnaire. Le gestionnaire n'aura jamais accès à vos identifiants de connexion à votre source de financement.
VOUS AUTORISEZ IIFTI À EXAMINER, ANALYSER, SUIVRE ET COLLECTER DES INFORMATIONS SUR VOTRE HISTORIQUE DE TRANSACTIONS AFIN DE : (I) DÉVELOPPER ET AMÉLIORER VOTRE PROFIL FINANCIER; ET (II) PERSONNALISER VOTRE PROFIL IIFTI.
Vous autorisez IIFTI à demander et à obtenir vos renseignements sur le crédit auprès de toute agence d'évaluation du crédit. Vous autorisez en outre IIFTI à partager vos renseignements sur le crédit avec le gestionnaire et d'autres fournisseurs de services du programme IntelligentInvesting afin qu'ils puissent : (i) vérifier votre identité; (ii) effectuer des vérifications de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA); (iii) développer et améliorer votre profil financier; et (iv) personnaliser le programme IntelligentInvesting
pour vous.
Vous reconnaissez et autorisez IIFTI à développer et à utiliser votre profil financier pour : (i) personnaliser et améliorer le profil IntelligentInvesting; (ii) vous fournir un aperçu de votre épargne et de vos finances; (iii) vous fournir des conseils, des recommandations et du matériel éducatif sur la façon d'épargner, d'organiser et de gérer vos finances; vous fournir des informations sur des produits ou services tiers pouvant vous aider à organiser et à gérer vos finances; (v) vous fournir des services de conseiller financier à votre demande; et (vi) mener des recherches et des analyses statistiques sur une base agrégée pour obtenir des perspectives comparatives et historiques.
IIFTI peut mettre à disposition une calculatrice de patrimoine conçue pour vous fournir des informations relatives à la constitution de votre patrimoine au fil du temps, en fonction des actifs de votre compte, de vos dépôts récurrents et de tout dépôt forfaitaire que vous avez effectué ou avez l'intention d'effectuer. L'outil de calcul est accessible via l'application. Les estimations de constitution de patrimoine fournies par la calculatrice sont basées sur votre horizon temporel de cotisations, en utilisant les rendements historiques du S&P et d'autres hypothèses sélectionnées par IIFTI. Elle vous permet également de visualiser l'impact des changements que vous apportez sur les montants accumulés au fil du temps. La calculatrice de patrimoine d'IIFTI ne constitue pas un conseil financier; elle est fournie à titre illustratif uniquement et les résultats sont des estimations. La calculatrice peut vous être utile pour estimer le montant nécessaire à votre retraite, mais elle comporte des limites. Par exemple, la calculatrice ne prévoit pas et ne prend pas en compte les changements futurs des programmes de retraite gouvernementaux, le moment des retraits de votre compte ou les taux d'imposition. De plus, les taux de rendement des investissements peuvent varier en fonction de votre profil de risque et ne sont jamais garantis.
IIFTI peut, après avoir obtenu votre consentement spécifique, inclure votre prénom, votre nom d'utilisateur, votre ville et province de résidence ainsi que votre photo de profil dans un classement des utilisateurs de l'application basé sur leur patrimoine total anticipé à la fin de leur horizon temporel déclaré. Ce classement (Leaderboard) est affiché aux autres utilisateurs au sein de l'application IntelligentInvesting. IIFTI obtiendra votre consentement avant d'afficher vos renseignements personnels dans le classement, et les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement à tout moment en contactant IIFTI par courriel à compliance.managed@intelligentinvesting.ai ou par courrier postal au 3 Place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 2E3. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement. Si vous ne consentez pas à ce qu'IIFTI affiche vos renseignements personnels dans le classement de l'application IntelligentInvesting, seules des données anonymisées y seront incluses.
Vous conservez la propriété de vos informations, y compris tous les droits y afférents.
Vous accordez à IntelligentInvesting une licence non exclusive, transférable, cessible, irrévocable, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour créer des données agrégées et utiliser ces données agrégées, ainsi que toutes leurs modifications et produits dérivés, à quelque fin que ce soit, notamment pour améliorer le profil IntelligentInvesting, développer de nouveaux produits et services, comprendre l'utilisation, établir et créer des profils de données, et mener des recherches et des analyses statistiques à des fins de comparaison et d'aperçus historiques.
IIFTI peut transférer vos renseignements à l'extérieur du Canada pour leur traitement ou leur stockage, ce qui peut les soumettre aux lois de ces juridictions étrangères. IIFTI mettra en place et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout traitement non autorisé ou illégal, ou contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
Dans l'éventualité où la présente convention de programme est résiliée ou si vous supprimez vos renseignements de votre profil IntelligentInvesting, IIFTI peut conserver vos renseignements et continuer à les utiliser conformément aux licences accordées ci-dessus, en respectant sa politique de confidentialité.
La durée de la présente convention de programme commence au moment où vous vous inscrivez au programme de gestion de placements (c'est-à-dire lorsque vous créez un profil IntelligentInvesting) et se poursuit jusqu'à ce que la convention de programme soit résiliée par l'une ou l'autre des parties, tel qu'indiqué dans la présente section.
Vous pouvez résilier la présente convention de programme immédiatement, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans justification, en avisant IIFTI par écrit à l'adresse suivante : support@intelligentinvesting.ai et en supprimant votre profil IntelligentInvesting. IIFTI peut résilier la présente convention de programme immédiatement, sur avis, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans justification. Le gestionnaire peut résilier ses ententes avec vous conformément aux modalités de chacune de ces ententes respectives.
Dès la résiliation de la présente convention de programme, IIFTI cessera immédiatement de vous fournir les caractéristiques et fonctionnalités du programme de gestion de placements offertes en vertu de la présente convention, et tous les droits d'utilisation accordés en vertu de celle-ci prendront fin. La résiliation de la présente convention de programme entraînera également la résiliation automatique de votre convention de gestion de placements avec le gestionnaire. Pour plus de certitude, la résiliation de la présente convention de programme ne met pas fin, en soi, à toute autre entente distincte relative à tout autre produit ou service offert par l'entremise de l'application, à moins que cela ne soit expressément prévu dans les modalités régissant ce produit ou service. Le solde restant dans votre compte de placement sera déposé dans votre source de financement. Vous comprenez et reconnaissez que la résiliation de la présente convention de programme peut entraîner la suppression de vos renseignements. IIFTI ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute responsabilité, réclamation ou dépense découlant de ou liée à une résiliation.
Nous pouvons suspendre votre droit d’utiliser le Programme de gestion de placements si : (i) vous contrevenez aux modalités de la présente convention de programme; (ii) IIFTI soupçonne que votre profil IntelligentInvesting ou votre compte de placement est utilisé sans autorisation; (iii) IIFTI soupçonne que votre profil IntelligentInvesting ou votre compte de placement est utilisé à des fins illégales ou frauduleuses; ou (iv) IIFTI doit se conformer à la loi applicable.
Votre satisfaction à l’égard du Programme de gestion de placements est importante pour IIFTI. Si vous avez une plainte concernant le Programme de gestion de placements ou toute disposition de la présente convention de programme, vous devez d’abord soumettre votre plainte directement à IIFTI à l’adresse support@intelligentinvesting.ai. IIFTI examinera votre plainte et cherchera à la résoudre à votre satisfaction dans les meilleurs délais.
[Non applicable au Québec] Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction dans les trente (30) jours suivant son dépôt, vous acceptez de résoudre la plainte par arbitrage définitif et exécutoire dans la mesure où l’arbitrage obligatoire est autorisé par la loi applicable. L’arbitrage sera mené dans la province ou le territoire où vous résidez, conformément aux lois et règles d’arbitrage commercial de la province ou de la juridiction où vous résidez. La plainte ne pourra faire l’objet d’une action devant un tribunal à moins qu’elle n’ait d’abord été soumise à l’arbitrage et tranchée définitivement par celui-ci. Toute action intentée par la suite ne pourra avoir pour seul objet que l’exécution de la décision arbitrale et les frais accessoires à l’action.
Si l’arbitrage obligatoire de votre différend n’est pas autorisé en vertu de la loi applicable, vous acceptez de demander réparation devant la cour supérieure de justice de votre province ou territoire de résidence.
IIFTI déclare et garantit qu’elle fournira le service décrit aux présentes de manière professionnelle, conformément aux normes générales de l’industrie. Votre recours exclusif en cas de violation de cette garantie sera celui prévu à la section 13 - Durée et résiliation.
CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS BÉNÉFICIEZ UNIQUEMENT DES GARANTIES QUI SONT EXPRESSÉMENT EXIGÉES PAR LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TOUS LES AUTRES TERRITOIRES, SAUF DISPOSITION EXPRESSE AUX PRÉSENTES, LE PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET IIFTI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE HABITUDE COMMERCIALE, D’UNE EXÉCUTION OU D’UN USAGE DU COMMERCE. VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS, ET LA SEULE OBLIGATION D’IIFTI ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS, EST QUE VOUS ÊTES LIBRE DE CESSER D’UTILISER LE PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS À TOUT MOMENT.
CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES NE PRÉVOIENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES, IIFTI NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS QUE DES DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT TENUS D’ÊTRE RESPONSABLES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUT AUTRE CAS, IIFTI NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT GÉRÉ, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'OCCASIONS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE.
IIFTI NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION OU D'AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE D'IIFTI.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IIFTI, nos sociétés affiliées ainsi que leurs agents, employés, administrateurs et dirigeants respectifs, à l'égard de toute réclamation, demande, cause d'action, responsabilité et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (i) votre utilisation de l'application, (ii) votre violation de la présente convention de programme, (iii) toute déclaration inexacte faite par vous, ou (iv) votre violation des droits d'un tiers.
IIFTI se réserve le droit exclusif, à vos frais, d'assurer sa défense et de prendre le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez collaborer avec IIFTI pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
IIFTI peut modifier la convention de programme de temps à autre. En continuant d'utiliser la plateforme et/ou l'application après qu'une nouvelle version de la présente convention de programme vous a été communiquée dans l'application, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.
Aucune partie ne peut céder la présente convention de programme ou tout droit en découlant sans le consentement de l'autre partie, lequel consentement ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable; il est toutefois entendu qu'IIFTI peut céder la présente convention de programme à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des activités d'IIFTI auxquelles se rapporte la présente convention de programme, que ce soit par fusion, vente d'actifs ou autrement. La présente convention de programme lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés et profite à ces derniers.
Sauf disposition contraire prévue dans la présente convention de programme, les avis et autres communications en vertu de celle-ci seront faits par écrit à l'autre partie. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS VOUS SOIENT TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. DES FRAIS POURRAIENT VOUS ÊTRE FACTURÉS SI VOUS DEMANDEZ DES DOCUMENTS PAPIER.
Vous recevrez des offres, des promotions et d'autres communications électroniques commerciales de la part d'IIFTI et de ses partenaires promotionnels en tant que partie intégrante du programme. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en contactant IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. à l'adresse support@intelligentinvesting.ai. Toutefois, vous continuerez de recevoir les avis et communications du gestionnaire concernant votre compte d'investissement et toute opération liée au programme d'investissement géré, ainsi que les informations financières et autres rapports qui doivent vous être fournis.
Aucune renonciation n'est valide à moins d'être faite par écrit et signée par la partie qui y renonce. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à tout manquement aux présentes modalités du programme ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement ou à tout manquement subséquent.
Si une disposition des présentes modalités du programme est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera révisée afin d'obtenir, dans la mesure du possible, le même effet que la disposition originale, et le reste des présentes modalités du programme demeurera pleinement en vigueur.
Les présentes modalités du programme (y compris toutes les annexes et pièces jointes) constituent l'intégralité de l'entente entre les parties et remplacent toutes les communications orales et écrites antérieures entre les parties concernant l'objet des présentes modalités du programme.
Pour plus de certitude, votre relation avec chaque fournisseur de services réglementés est régie par l'entente distincte que vous concluez avec cette entité, et les présentes modalités du programme ne remplacent pas ces ententes. Votre accès à la plateforme et votre utilisation de celle-ci sont également régis par les conditions d'utilisation de la plateforme. En cas de conflit entre les présentes modalités du programme et une entente avec un fournisseur de services réglementés, l'entente avec le fournisseur de services réglementés prévaudra en ce qui concerne les produits et services fournis par ce fournisseur de services réglementés.
Les articles 13, 14 et 16 à 18 des présentes modalités du programme survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes modalités du programme, pour quelque raison que ce soit.
La présente entente est régie par les lois de la province dans laquelle vous résidez habituellement au moment où vous concluez les présentes modalités du programme et par les lois fédérales qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
IIFTI se réserve le droit de modifier tout processus ou service fourni dans le cadre des modalités du programme afin de se conformer à toutes les lois locales, provinciales, nationales et étrangères applicables en lien avec la prestation du programme de placement géré, y compris les lois relatives aux services financiers, à la protection des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles.
Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que ce document ainsi que tous les autres documents requis ou permis en vertu de la présente entente soient rédigés en langue anglaise seulement.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR LU ET COMPRIS LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE DE PROGRAMME AINSI QUE DE L'ENTENTE DE GESTION DE PLACEMENTS, ET AVOIR EU L'OCCASION DE DEMANDER DES CONSEILS FISCAUX, JURIDIQUES ET AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. VOUS ACCEPTEZ DE CONCLURE CES ENTENTES ET D'ÊTRE LIÉ PAR LEURS MODALITÉS ET CONDITIONS.
Le programme de recommandation IntelligentInvesting permet aux utilisateurs inscrits d'IIFTI détenant un compte de placement valide et approuvé (« Vous » ou « Votre ») d'obtenir un crédit de recommandation monétaire (un « Crédit de recommandation »), qui sera porté à votre compte de placement lorsque vous recommanderez avec succès un ami au programme (« Ami recommandé »), conformément aux modalités et conditions énoncées ci-dessous. Tous les Crédits de recommandation sont versés par IntelligentInvesting Financial Technologies Inc.
En participant au programme de recommandation IntelligentInvesting ou en envoyant un lien de recommandation (tel que défini ci-dessous) à toute personne, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces modalités et conditions, qui font partie intégrante de vos modalités et conditions du programme IntelligentInvesting. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis ici auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans les modalités et conditions du programme IntelligentInvesting.
Vous pouvez obtenir un Crédit de recommandation d'un montant déterminé par IIFTI de temps à autre, lequel sera porté à votre compte de placement si :
(i) un Ami recommandé clique sur un lien de recommandation que vous avez fourni (« Lien de recommandation ») pour créer et ouvrir un compte de placement valide et approuvé qui est conforme aux modalités et conditions du programme;
(ii) l'Ami recommandé finance avec succès son compte de placement au moyen d'un dépôt initial provenant de sa source de financement; et (iii) vous avez déjà financé votre compte de placement au moyen d'un dépôt initial provenant de votre source de financement.
IIFTI déploiera des efforts raisonnables pour porter le Crédit de recommandation à votre compte de placement au moment où le prochain transfert hebdomadaire d'IIFTI sera traité avec succès à partir de votre source de financement désignée.
Le montant total maximal des Crédits de recommandation que vous pouvez recevoir est de 5 000 $ CA.
Un Ami recommandé ayant ouvert un compte de placement approuvé à l'aide d'un lien de recommandation valide recevra un Crédit de recommandation une fois qu'il aura financé avec succès son compte de placement au moyen d'un dépôt initial provenant d'une source de financement.
IIFTI déploiera des efforts raisonnables pour verser le crédit de recommandation dans le compte d’investissement de l’ami recommandé au moment où le prochain transfert hebdomadaire IIFTI sera traité avec succès à partir de la source de financement désignée de l’ami recommandé.
Le crédit de recommandation ne peut être considéré comme le dépôt initial d’un compte IIFTI. Tous les dépôts initiaux doivent provenir de la source de financement de l’utilisateur.
Les liens de recommandation ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, et ne doivent être partagés qu’avec la famille et des amis proches. IIFTI se réserve le droit de refuser de verser tout crédit de recommandation si le lien de recommandation a été partagé publiquement ou de toute autre manière non prévue par IIFTI.
Les crédits de recommandation ne peuvent être obtenus en créant plusieurs comptes IIFTI pour une même personne. Chaque ami recommandé doit (i) être âgé de plus de 18 ans, (ii) être un résident canadien et (iii) résider dans une province où le programme IntelligentInvesting est offert et mis à la disposition des utilisateurs.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous pensez qu’il y a une divergence concernant la réception de votre crédit de recommandation, veuillez nous contacter. IIFTI peut vous demander de soumettre des informations supplémentaires afin de déterminer votre droit à un crédit de recommandation. Toutes les décisions concernant vos crédits de recommandation seront définitives et à la seule discrétion d’IIFTI. Chaque utilisateur est responsable de toute conséquence fiscale, le cas échéant, pouvant résulter de la réception d’un crédit de recommandation.
Un ami recommandé ne peut utiliser qu’un seul lien de recommandation. Si un ami recommandé reçoit plusieurs liens de recommandation de la part de plusieurs utilisateurs d’IntelligentInvesting, seul l’utilisateur d’IntelligentInvesting dont le lien de recommandation a été utilisé par l’ami recommandé recevra un crédit de recommandation. Ce programme de recommandation ne peut être combiné avec aucune autre offre ou code promotionnel.
Si une disposition des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
IIFTI peut suspendre ou mettre fin au programme de recommandation ou à la capacité d’un utilisateur à participer au programme de recommandation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. IIFTI se réserve le droit de suspendre des comptes ou d’annuler des crédits de recommandation si nous constatons une activité que nous jugeons abusive, frauduleuse ou en violation des modalités du programme d’investissement géré. Nous nous réservons le droit d’examiner et d’enquêter sur toutes les activités de recommandation et de suspendre des comptes ou de modifier les conditions relatives aux recommandations sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes modalités applicables au programme de recommandation ou le montant de tout crédit de recommandation à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces modalités, nous publierons la modification sur le site Web, les applications ou les services d’IntelligentInvesting.ai, et celle-ci entrera en vigueur dès sa publication. Le fait de continuer à participer au programme de recommandation après toute modification constitue une acceptation de ladite modification.
Le présent contrat de gestion de placements (le « contrat ») entre la personne remplissant ce profil de programme IntelligentInvesting (le « client ») et IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou le « gestionnaire ») est conclu à la date de son acceptation par le gestionnaire.
ATTENDU QUE le client souhaite ouvrir un compte dans le cadre du programme IntelligentInvesting et utiliser l’application IntelligentInvesting (l’« application ») en lien avec le programme de gestion de placements tel que décrit dans les modalités du programme de gestion de placements (le « contrat du programme de gestion de placements »);
ATTENDU QUE le client souhaite nommer le gestionnaire pour (i) fournir des services de gestion de placements discrétionnaires au client (« services de gestion de portefeuille ») et/ou (ii) fournir d’autres services demandés par le client de temps à autre conformément aux modalités des présentes; et,
ATTENDU QUE le gestionnaire est inscrit en tant que gestionnaire de portefeuille dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada; PAR CONSÉQUENT, le client et le gestionnaire conviennent de ce qui suit :
En tant que gestionnaire de portefeuille, IIWMI est en mesure d’effectuer des opérations sur divers types de placements en votre nom. Tous les titres sont soumis au processus de connaissance du produit d’IIWMI, qui exige qu’IIWMI examine les nouveaux produits et les ajoute à sa liste approuvée avant de les proposer à ses clients.
(a) Nous tenir informés. Fournissez-nous des renseignements complets et exacts. Informez-nous rapidement de tout changement à vos renseignements qui pourrait entraîner une modification des types de placements qui vous conviennent, comme un changement dans vos revenus, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre horizon temporel ou votre valeur nette.
(b) Être informé. Comprenez les risques et les rendements potentiels des placements. Examinez attentivement les documents fournis par IIWMI. Consultez des professionnels, comme un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux, le cas échéant. (c) Poser des questions. IIWMI vous encourage à nous demander des renseignements pour résoudre toute préoccupation concernant votre compte, vos opérations ou vos placements, ou votre relation avec nous ou avec une personne agissant en notre nom.
(d) Suivre vos placements. Nous vous encourageons à examiner tous les documents de compte fournis par nous et par votre dépositaire, et à consulter régulièrement les avoirs et le rendement de votre portefeuille.
Le client nomme et retient par la présente les services du gestionnaire (i) à titre de gestionnaire discrétionnaire de portefeuille et de placements pour gérer le portefeuille de placements et les liquidités du client (« portefeuille de placements ») détenus dans un compte de placement discrétionnaire (« compte »), et (ii) pour fournir d’autres services à la demande du client (« autres services »). Le gestionnaire est autorisé et habilité par la présente à fournir les services de gestion de portefeuille et les autres services, selon le cas, sur une base continue, sous réserve en tout temps des dispositions de la présente convention. Sans limiter ses pouvoirs généraux, le gestionnaire peut, à sa seule et entière discrétion :
(a) fournir des services de gestion de portefeuille au client, sous réserve de l’énoncé de politique de placement (tel que défini ci-dessous) élaboré pour le client, ce qui inclut la prise de toutes les décisions de placement concernant le compte et le portefeuille de placements, ainsi que l’identification, la sélection, l’achat, la vente, l’échange, le transfert et la négociation de titres, conformément aux modalités de la présente convention, avec pleine discrétion pour le compte, tel que le gestionnaire le juge nécessaire ou souhaitable pour la bonne administration du compte, sans exiger le consentement exprès du client dans chaque cas;
(b) investir les actifs du compte et gérer, maintenir et exploiter de tels comptes pour l’achat, la vente et l’échange de titres et, à cet égard, exercer toutes les autres activités nécessaires ou accessoires à la gestion, au maintien et à l’exploitation de ces comptes, ainsi qu’au maintien et à la détention des titres dans les comptes du client au nom d’un prête-nom ou sous forme nominative;
(c) investir dans des titres sélectionnés par le gestionnaire, tous les fonds déposés dans le compte ou autrement mis à la disposition du gestionnaire dans le cadre de l’exploitation du compte, y compris les fonds provenant des opérations sur titres effectuées par le gestionnaire. Pour plus de clarté, le gestionnaire peut investir tout ou partie du portefeuille de placements dans des fonds de placement ou d’autres fonds qui peuvent, conformément aux modalités de la présente convention, être gérés par le gestionnaire;
(d) fournir d’autres services au client à sa demande, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des services de conseils financiers fournis au client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting; et (e) dès l’approbation du compte, le gestionnaire accepte sa nomination à titre de gestionnaire de portefeuille conformément aux modalités de la présente convention. En tant que gestionnaire de portefeuille retenu par le client, le gestionnaire a l’obligation d’évaluer si l’achat ou la vente d’un titre convient au client avant d’exécuter une opération ou à tout autre moment. Le gestionnaire a le pouvoir de retenir les services de sous-gestionnaires.
Le client reconnaît que le portefeuille de placements peut être (i) investi et détenu dans un compte de courtage ou de garde distinct détenu par un courtier en valeurs mobilières, un dépositaire ou un fiduciaire inscrit (« dépositaire »), ou (ii) investi dans des fonds de placement dont les actifs sous-jacents seront détenus par un courtier en valeurs mobilières inscrit. Le gestionnaire ou le dépositaire fournira au client des relevés de compte résumant toutes les opérations effectuées dans le compte, ainsi que d’autres rapports ou informations sur une base régulière. Votre relevé de compte indiquera toutes les activités de votre compte, y compris les achats et ventes de titres, les cotisations et retraits, les transferts et toute autre opération survenue dans votre compte au cours de la période précédente. Les relevés de compte indiquent également vos avoirs actuels et la valeur de votre compte. Le gestionnaire est également tenu de vous fournir un rapport annuel détaillant les frais et commissions appliqués à votre compte au cours de l’année précédente, ainsi qu’un rapport de rendement relatif à votre compte. Tous les relevés de compte et rapports seront mis à la disposition du client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting, conformément à l’annexe E.
Le gestionnaire convient, dans le cadre de la prestation des services de gestion de portefeuille, d’élaborer et de mettre en œuvre, de temps à autre, un programme et des stratégies de placement conçus pour atteindre les objectifs du client, lesquels seront documentés dans l’énoncé de politique de placement le plus récent remis au client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting (« énoncé de politique de placement »). Les activités du gestionnaire pour le compte du client en vertu des présentes sont assujetties aux politiques du gestionnaire et à l’énoncé de politique de placement.
Le client recevra l’énoncé de politique de placement de la part du gestionnaire avant que ce dernier n’effectue des placements pour le compte du client. Le client reconnaît que le gestionnaire agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de gestionnaire de portefeuille pour certains fonds de placement (chacun étant un « fonds »). Le client reconnaît par la présente (a) qu’il comprend et accepte les risques associés aux conflits d’intérêts potentiels entre ces fonds et le gestionnaire, et (b) le cas échéant, et si cela est stipulé dans l’énoncé de politique de placement, qu’il consent à l’exercice du pouvoir discrétionnaire par le gestionnaire concernant tout achat de parts d’un fonds pour lequel le gestionnaire agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement ou de conseiller. Le client autorise par la présente le gestionnaire à signer tout document ou convention requis en son nom, y compris, sans s’y limiter, toute convention de souscription nécessaire à l’achat de parts d’un fonds.
Afin que le gestionnaire puisse gérer adéquatement le portefeuille de placements, le client doit fournir des informations exactes et complètes, tel que demandé dans les formulaires de demande de compte et les autres questionnaires ou formulaires du gestionnaire. Le gestionnaire est tenu de recueillir ces informations, que le client peut consulter en tout temps via l’application mobile IntelligentInvesting. Le client reconnaît que la présente convention exige qu’il fournisse des renseignements personnels exacts, y compris des renseignements financiers, au gestionnaire et, le cas échéant, au dépositaire. Le gestionnaire recueille ces renseignements aux fins de la gestion du compte et du portefeuille de placements du client, ainsi que pour remplir les déclarations exigées par toute bourse, autorité de réglementation des valeurs mobilières ou autorité fiscale. Le client déclare au gestionnaire que toutes ces informations sont exactes et consent à ce que ses renseignements personnels soient utilisés par le gestionnaire conformément à la politique du gestionnaire relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et financiers. En concluant la présente convention, le client consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation susmentionnées de ses renseignements personnels. Le client consent également à la divulgation de ses renseignements personnels lorsque celle-ci est requise par les autorités de réglementation des valeurs mobilières ou les autorités fiscales. Le client s’engage à aviser rapidement le gestionnaire de tout changement concernant ses renseignements personnels ou sa situation financière susceptible de modifier ou d’influer sur ses objectifs de placement, ou de toute autre information pouvant affecter la façon dont le gestionnaire gère le compte ou le portefeuille de placements. Des informations supplémentaires sur la manière dont le gestionnaire recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels et financiers relatifs à un client sont énoncées dans la convention du programme de gestion de placements et dans la politique de confidentialité du gestionnaire, disponible sur son site Web.
Le gestionnaire assure la supervision du portefeuille de placement et dispose de tous les pouvoirs et d'une entière discrétion pour prendre toute décision d'achat, de vente ou de conservation dans le compte, sous réserve des restrictions énoncées dans la présente convention. À cette fin, le gestionnaire peut se fier aux renseignements fournis par le client concernant ce dernier et le portefeuille de placement. Le client demeure propriétaire de tous les actifs du portefeuille de placement.
La présente convention entre en vigueur à la date de son acceptation par le gestionnaire et est conclue pour une période de 12 mois. À moins d'être résiliée conformément aux modalités des présentes, elle est renouvelée automatiquement pour des périodes successives de 12 mois. La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties sur avis écrit envoyé conformément à l'article 22 des présentes. La résiliation par le client prend effet dix (10) jours après la réception par le gestionnaire de l'avis écrit de résiliation du client. La résiliation par le gestionnaire prend effet trente (30) jours après la date de réception de l'avis écrit par le client. L'avis de résiliation donné par le client n'affecte aucune responsabilité du client découlant directement ou indirectement de toute opération effectuée pour le compte à tout moment avant la réception effective dudit avis.
Le client autorise le dépositaire, le cas échéant, à divulguer, verbalement ou par écrit, toute activité liée au compte aux employés, mandataires, administrateurs et dirigeants du gestionnaire, dans le cadre du maintien du compte sous la supervision du gestionnaire.
Tous les prix et toutes les valeurs utilisés aux fins du calcul de la valeur unitaire de tout fonds sont obtenus auprès du dépositaire ou d'un administrateur de fonds, et/ou de tout autre tiers raisonnablement choisi par le gestionnaire. Le dépositaire ou l'administrateur de fonds doit, le cas échéant, déterminer de bonne foi la valeur marchande des actifs du portefeuille de placement.
Les frais et charges applicables à vos comptes relativement aux services de gestion de portefeuille et/ou aux autres services sont énoncés à l'annexe A de la présente convention. Les frais peuvent être modifiés moyennant un préavis écrit de 60 jours au client.
Dans l'exécution de ses obligations en vertu de la présente convention, le gestionnaire doit agir honnêtement, de bonne foi et dans le meilleur intérêt du client, et doit, à cet égard, faire preuve du degré de soin, de diligence et de compétence qu'un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent exercerait dans des circonstances similaires. Nonobstant ce qui précède, le client comprend et accepte que le gestionnaire ne représente pas et ne peut garantir les résultats de rendement du compte ou des fonds de placement. Le client comprend que les placements effectués par le gestionnaire pour le compte dans des titres comportent des risques, notamment des risques liés au marché, aux devises, à l'économie, à la politique et aux affaires. Le client convient que le gestionnaire ne sera pas responsable envers le client de toute perte que le client pourrait subir à la suite des décisions ou des actions prises de bonne foi par le gestionnaire, lorsque celui-ci exerce le soin, la diligence et la compétence attendus d'un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent.
Le Client reconnaît que le Gestionnaire agira à titre de gestionnaire de portefeuille pour d'autres comptes et clients simultanément à l'exercice de ses fonctions de gestionnaire de portefeuille pour le Client en vertu des modalités de la présente convention.
Le Gestionnaire est disponible pour communiquer avec le Client aussi souvent que ce dernier le souhaite raisonnablement. Des rapports officiels périodiques, incluant une évaluation à la juste valeur marchande du portefeuille de placement et une mesure du rendement, sont préparés et remis au Client sur demande ou selon les exigences réglementaires applicables.
Ni le Gestionnaire, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs mandants, gestionnaires, membres, dirigeants, administrateurs, employés, agents, détenteurs de titres ou autres représentants respectifs ne seront tenus responsables en vertu de la présente convention envers le Client, ses sociétés affiliées ou l'un quelconque de leurs mandants, gestionnaires, membres, détenteurs de titres, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou autres représentants respectifs (le cas échéant), ou envers des tiers, pour toute erreur de jugement ou toute perte subie par le Client ou l'un de ses détenteurs de titres (le cas échéant), sauf en raison d'actes ou d'omissions jugés par un tribunal compétent, par suite d'un jugement définitif, comme étant le résultat d'un manquement du Gestionnaire à ses obligations en vertu de la présente convention, y compris la norme de diligence applicable énoncée à l'article 13. Le Client reconnaît et accepte que le Gestionnaire ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou de toute perte qui n'est pas directement causé par un manquement aux obligations du Gestionnaire en vertu de la présente convention (une « perte indirecte ») et que le terme « perte indirecte » comprend, sans s'y limiter, toute perte causée par l'acte ou l'omission d'un tiers, toute perte de revenus ou de profits, tout défaut de réaliser les profits ou économies escomptés, toute occasion de placement manquée ou toute autre forme de perte économique, même si le Client a avisé le Gestionnaire de la possibilité qu'il puisse subir une perte indirecte.
Le Client accepte de rembourser au Gestionnaire toutes les dépenses, réclamations, pertes ou responsabilités de quelque nature que ce soit engagées à l'égard des services de gestion de portefeuille, du compte ou du portefeuille de placement à la suite de tout acte ou omission du Gestionnaire entrepris de bonne foi conformément aux modalités de la présente convention (par exemple, les frais et autres montants réclamés par un courtier en lien avec le portefeuille). Si une personne présente une réclamation contre le Gestionnaire liée au compte du Client et que le Gestionnaire engage des dépenses pour défendre une telle réclamation ou paie ou est tenu de payer des dommages-intérêts, le Client accepte de rembourser au Gestionnaire le montant des dépenses ou des dommages-intérêts qu'il paie ou est tenu de payer. Tous les biens détenus par le Gestionnaire pour le compte du Client sont assujettis à un droit de rétention en faveur du Gestionnaire pour l'acquittement des obligations du Client envers le Gestionnaire, ce droit de rétention s'ajoutant aux autres droits et recours dont dispose par ailleurs le Gestionnaire, sans les remplacer.
La présente convention est régie par les lois de la province de Québec et doit être interprétée conformément à celles-ci, et les parties consentent par la présente à la compétence des tribunaux de la province de Québec pour toute action ou procédure qui pourrait être intentée par l'une ou l'autre des parties en lien avec la présente convention.
La présente convention et toutes les mesures prises par le Gestionnaire en vertu des présentes lient le Client et profitent à lui, ainsi qu'à ses héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux, successeurs autorisés et ayants droit autorisés. Le Client reconnaît que la présente convention peut être cédée, en tout ou en partie, par le Gestionnaire sans le consentement écrit du Client. Le Client ne peut céder la présente convention à un tiers sans le consentement écrit du Gestionnaire. La présente convention peut être modifiée en tout temps par le Gestionnaire moyennant un préavis écrit de 30 jours au Client.
Le Gestionnaire déclare qu'il est dûment inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables et qu'il a adopté et respecte le Code d'éthique et les Normes de conduite professionnelle du CFA Institute. Le Client reconnaît et accepte que la gestion du compte implique l'exercice d'un jugement personnel et que, même si le Gestionnaire exécute correctement ses obligations en vertu de la présente convention, la valeur du compte du Client peut diminuer.
Le client reconnaît et accepte par la présente ce qui suit :
(a) lors du placement d'ordres d'achat ou de vente de titres, le gestionnaire agit uniquement à titre de mandataire du client;
(b) le gestionnaire n'est pas responsable de l'exécution des opérations sur titres traitées par un dépositaire choisi par le client;
(c) le gestionnaire n'assume aucune responsabilité pour les pertes sur placements et ne garantit aucun gain sur les placements dans les comptes du client;
(d) le gestionnaire n'a aucune obligation d'intenter ou de défendre des procédures judiciaires au nom du client;
(e) le gestionnaire peut accepter et donner suite aux instructions qu'il juge authentiques, transmises verbalement ou par téléphone, télécopieur, lettre, courriel ou tout autre moyen de communication électronique acceptable pour le gestionnaire;
(f) le gestionnaire gérera le compte conformément au présent contrat, à l'énoncé de politique de placement fourni au client et à l'énoncé des politiques, tels que modifiés de temps à autre ou publiés sur son site Web;
(g) le client consent à ce que ses renseignements personnels soient comparés aux dossiers conservés par des tiers aux fins de vérification de l'identité, y compris auprès de fournisseurs de services de télécommunications et autres, et consent à ce que ces tiers fournissent des renseignements personnels concernant le client à IIWMI, à ses sociétés affiliées et à nos fournisseurs tiers aux fins de vérification de l'identité;
(h) le relevé de compte du client ainsi que les autres documents ou communications du gestionnaire seront mis à la disposition du client sous forme électronique uniquement par l'entremise de la plateforme en ligne IntelligentInvesting; et (i) une copie du présent contrat peut être fournie par le gestionnaire au dépositaire, le cas échéant.
La gestion d'un portefeuille de placement comporte certains risques. Des renseignements supplémentaires relatifs à ces risques sont énoncés à l'annexe D du présent contrat et fournis au client au moment de l'ouverture du compte.
Le client ordonne par la présente que, jusqu'à avis contraire par écrit, toutes les distributions de revenus et autres contributions relatives au portefeuille de placement ou au compte soient réinvesties par le gestionnaire.
Le client déclare et garantit par la présente que le portefeuille de placement ne comprend pas de produits de la criminalité au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada) (la « LRPCFAT ») et reconnaît que le gestionnaire ou le dépositaire peut être tenu par la loi de divulguer le nom du client et d'autres renseignements relatifs au présent contrat à des tiers conformément à la LRPCFAT. Le client reconnaît par la présente que le portefeuille de placement : (a) n'a pas été et ne sera pas dérivé de, ou lié à, une activité considérée comme criminelle en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de toute autre juridiction; et (b) n'est pas présenté au nom d'une personne ou d'une entité qui n'a pas été identifiée au client. Le client doit aviser rapidement le gestionnaire s'il découvre que l'une de ces déclarations cesse d'être vraie et doit fournir au gestionnaire les renseignements appropriés à cet égard.
Tout avis requis ou autorisé aux présentes est considéré comme dûment donné si :
(a) il est envoyé par courrier préaffranchi à l’adresse du gestionnaire, ou, dans le cas du client, à l’adresse figurant dans les dossiers du gestionnaire; (b) il est envoyé par courriel à support@intelligentinvesting.ai ou à l’adresse courriel du client figurant au dossier; ou (c) il est envoyé via l’application.
IIWMI met à la disposition de ses clients les services de médiation gratuits offerts par l’AMF ou l’OSBI (sous réserve de la province de résidence du client). Des divulgations et des détails supplémentaires concernant les services de médiation sont énoncés à l’annexe C de la présente convention.
Vous autorisez le gestionnaire et l’institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire pourrait autoriser à tout moment) à commencer à effectuer des dépôts dans votre compte de placement à intervalles réguliers à partir de la source de financement que vous avez désignée, tel qu’indiqué et décrit dans la convention du programme de gestion de placements. Vous confirmez que vous ne recevrez pas d’avis écrit du montant de chaque débit. Cette autorisation demeure en vigueur pendant toute la durée de la convention du programme de gestion de placements. Le gestionnaire peut céder cette autorisation, directement ou indirectement, par l’effet de la loi, par changement de contrôle ou autrement, en vous fournissant un préavis d’au moins 10 jours. Tout avis d’annulation doit être reçu au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit à l’adresse indiquée ci-dessous :
Par courriel : support@intelligentinvesting.ai
OU
Par courrier : IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
3, Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 3E3
Comme le gestionnaire facilite les transferts entre deux comptes financiers à votre nom, vous renoncez à votre droit de contester tout débit, à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la présente autorisation. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d’informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter le site www.cdnpay.ca
Le gestionnaire n’est pas responsable des frais ou dépenses de tiers facturés au client dans le cadre de l’utilisation du compte ou du programme de placement géré par le client.
Le gestionnaire peut modifier la présente convention de temps à autre en vous transmettant un avis à cet effet. Le fait que vous continuiez à utiliser les services fournis par le gestionnaire après avoir reçu cet avis (qui peut prendre la forme d’une version mise à jour de la convention ajoutée à l’application) est considéré comme votre acceptation de la convention ainsi modifiée. Pour plus de certitude, le fait de continuer à utiliser d’autres produits ou services offerts par l’entremise de l’application ne constitue pas, en soi, une acceptation des modifications apportées à la présente convention.
Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que le présent document ainsi que tous les autres documents requis ou permis d’être donnés ou conclus en vertu de la présente convention soient rédigés en langue française seulement.
Les services de gestion de placements du gestionnaire sont fournis moyennant des frais mensuels fixes de 20,00 $ (« frais mensuels »), qui sont portés à votre source de financement sur une base mensuelle.
IIWMI fournira ou rendra disponibles les services que vous avez sélectionnés, peu importe si vous utilisez l’application IntelligentInvesting pour le programme IntelligentInvesting (y compris, par exemple, si vous supprimez l’application IntelligentInvesting de votre appareil). Les frais sont facturés mensuellement jusqu’à la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Les taxes applicables s’appliqueront à tous les frais portés à votre compte ou en vertu des présentes. Si vous choisissez de fermer votre compte, tous les frais impayés seront portés à votre compte au moment où la fermeture du compte sera traitée.
Dans le cas où les frais ou dépenses dus à IIWMI ne pourraient être recouvrés auprès de votre source de financement ou de tout autre compte bancaire à votre nom, vous acceptez qu’ils soient portés à vos comptes de placement, y compris vos comptes non enregistrés, REER et CELI, à la seule discrétion d’IIWMI.
Le gestionnaire peut modifier le présent tableau des frais moyennant un préavis de 60 jours.
Vous autorisez le gestionnaire et l’institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire pourrait autoriser en tout temps) à prélever les frais et charges susmentionnés de votre source de financement désignée sur une base mensuelle ou annuelle, selon le cas. Cette autorisation demeure en vigueur pendant toute la durée de la convention de gestion de placements. Tout avis d’annulation doit être reçu cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit à l’adresse indiquée ci-dessous.
Par courriel : support@intelligentinvesting.ai
Par courrier : IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. a/s IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
3, place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 2E3
Le gestionnaire peut céder cette autorisation, directement ou indirectement, par effet de la loi, en cas de changement de contrôle ou autrement, en vous transmettant un avis d'au moins 10 jours.
Vous avez le droit d'obtenir le remboursement de tout débit préautorisé qui n'est pas conforme à la présente annexe. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d'informations sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière ou visiter le site www.cdnpay.ca
Certains frais, notamment les frais de gestion, sont prélevés par les fonds de temps à autre, tel qu'il est précisé dans la fiche signalétique de chaque fonds. Ainsi, et jusqu'à nouvel ordre, aucun autre frais de conseil ou de gestion de portefeuille ne vous sera facturé dans le cadre de votre utilisation du programme de gestion de placements, outre les frais et charges énoncés dans la présente annexe, qui peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, les frais de gestion ainsi que les autres frais et dépenses imputés au fonds sont payés par les actifs investis dans ce fonds. Les frais de gestion et les autres frais et dépenses imputés au fonds réduisent la valeur liquidative et le rendement des placements du fonds. Avec le temps, ces frais peuvent avoir une incidence importante sur le rendement du fonds et sur la valeur globale de l'investissement d'un investisseur, particulièrement lorsqu'ils sont capitalisés sur de longues périodes de placement.
Si vous choisissez de mettre fin au programme de gestion de placements, votre relation avec le gestionnaire prendra également fin. Dans ce cas, le gestionnaire rachètera toutes les parts de fonds restantes détenues dans votre compte de placement et transférera ensuite le produit dans votre compte de financement, sans frais.
Le gestionnaire se réserve le droit de facturer, d'ajouter ou d'augmenter les frais liés au programme de gestion de placements. Dans ce cas, le gestionnaire vous transmettra un avis d'au moins 60 jours avant de facturer ou de modifier les frais.
Des frais peuvent vous être facturés par des tiers, comme une institution financière, lorsque vous déposez ou retirez des fonds. Nous vous recommandons de consulter votre institution financière avant d'utiliser le programme de gestion de placements.
Les clients d'IIWMI qui paient les frais mensuels pour le service de programme de gestion de placements sont admissibles à l'accès à l'offre de services d'exécution d'ordres seulement (placement autonome) d'IntelligentInvesting Securities Inc. sans frais supplémentaires. IntelligentInvesting Securities Inc. est une société affiliée à IntelligentInvesting Wealth Management Inc. qui constitue une entité distincte et séparée, et qui est inscrite à titre de courtier en placement auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Certaines conditions s'appliquent. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site www.intelligentinvesting.ai ou clavarder avec notre équipe de soutien à la clientèle dans l'application.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CI-DESSOUS
Ce document contient des renseignements sur IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou « nous ») ainsi que des informations concernant notre relation avec vous, les produits et services que nous offrons et la façon dont nous gérons votre ou vos comptes. Il vise à vous fournir toutes les informations qu’un investisseur raisonnable jugerait importantes au sujet de sa relation avec IIWMI. Veuillez lire ce document attentivement, conservez-le pour référence ultérieure et faites-nous savoir si vous avez des questions. Nous vous transmettrons les mises à jour de ce document lorsque nécessaire. Au-delà de nos obligations légales, nous voyons cela comme une excellente occasion d’expliquer comment nous pouvons collaborer de la meilleure façon possible. Il est donc important que vous :
Lorsque vous ouvrez un compte chez IIWMI, nous vous posons une série de questions sur votre situation personnelle. Nous vous demanderons également de mettre à jour ces informations de temps à autre, et vous pouvez les modifier en tout temps en communiquant avec IIWMI. Il est important que vous nous fournissiez des informations complètes et exactes, et que vous nous avisiez de tout changement important à ces informations.
Comprenez les risques et les rendements potentiels des placements. Examinez attentivement les documents que IIWMI vous remet. Consultez des professionnels, comme un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux au besoin.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions. Un représentant de IIWMI se fera un plaisir de vous aider.
Assurez-vous de savoir ce qui se passe. Examinez vos relevés et vos confirmations pour vérifier que tout est conforme. Si quelque chose vous semble anormal, veuillez nous en informer dès que possible.
IIWMI est inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé (« CMD ») et de gestionnaire de portefeuille (« GP ») dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») étant notre organisme de réglementation principal. IIWMI est également inscrite à titre de gestionnaire de fonds d’investissement (« GFI ») au Québec et en Ontario.
Lorsque IIWMI agit à titre de GP, elle fournit des services de gestion de portefeuille. La convention de gestion de placements que vous signez confère à IIWMI une entière discrétion sur votre ou vos comptes de placement. Les services de GP sont des services de gestion de portefeuille discrétionnaire basés sur des honoraires, offerts dans des comptes enregistrés et non enregistrés. En tant que GP, IIWMI peut effectuer des opérations sur divers types de placements pour votre compte, notamment des titres publics visés par un prospectus, des FNB, des fonds d’investissement, des options (sous réserve des exigences applicables) et des titres dispensés. IIWMI investira et gérera les actifs et les placements de votre compte conformément aux objectifs et à la tolérance au risque que vous nous aurez indiqués.
Lorsque IIWMI agit à titre de GFI, elle gère les activités d’un fonds d’investissement (par exemple, les fonds IntelligentInvesting) et/ou supervise la gestion et/ou collabore avec des gestionnaires d’actifs pour veiller à ce que le fonds demeure conforme et fonctionne selon les mandats décrits dans ses documents d’offre.
En tant que client, vous traiterez avec un ou plusieurs de nos représentants-conseils (pour les services de gestion de portefeuille), des personnes dûment inscrites pour fournir des services liés aux titres que nous offrons. Tous les titres sont soumis au processus « Connaître votre produit » d’IIWMI, qui exige qu’IIWMI examine les nouveaux produits et les ajoute à sa liste approuvée avant de les proposer à ses clients.
La réglementation canadienne sur les valeurs mobilières exige que tous les inscrits se conforment à certaines règles concernant les conflits d’intérêts. Bien qu’IIWMI cherche à éviter les conflits d’intérêts dans la mesure du possible, ceux-ci font partie intégrante de toutes les relations, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Dans le cadre de notre processus de gestion des conflits d’intérêts, nous vous fournissons des informations sur la nature et l’étendue des conflits susceptibles d’affecter notre relation, ainsi que sur la manière dont IIWMI les traite afin de les résoudre dans votre meilleur intérêt.
Un « conflit d’intérêts » est une situation dans laquelle une organisation ou une personne est impliquée dans des intérêts multiples, financiers ou autres, et où servir un intérêt pourrait signifier agir à l’encontre d’un autre. Généralement, cela concerne des situations où l’intérêt d’une personne ou d’une organisation pourrait nuire à une obligation de prendre des décisions dans l’intérêt d’autrui. Les conflits d’intérêts sont courants dans notre vie personnelle et professionnelle. En tant qu’entité réglementée, IIWMI a la responsabilité particulière d’identifier, de divulguer et de traiter les conflits d’intérêts réels et potentiels dans le meilleur intérêt de ses clients. Lorsqu’IIWMI n’est pas en mesure de traiter un conflit d’intérêts dans le meilleur intérêt de ses clients, elle est tenue de l’éviter complètement. Cette divulgation vise à vous fournir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant votre relation avec IIWMI. Elle aborde les conflits d’intérêts courants pour de nombreux acteurs du secteur de l’investissement ainsi que certains propres à IIWMI. Lorsqu’un conflit d’intérêts spécifique s’applique à un sous-groupe de clients, IIWMI peut vous fournir une divulgation supplémentaire distincte. Tous les conflits d’intérêts ou conflits potentiels décrits dans ce document ne s’appliquent pas nécessairement à vous; leur applicabilité dépendra des services que vous recevez d’IIWMI. Nous vous encourageons à nous poser des questions si vous avez des préoccupations.
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des conflits d’intérêts identifiés par IIWMI. Cette liste sera révisée régulièrement et mise à jour au besoin.
IIWMI gère des fonds d’investissement et a intérêt à leur imputer des dépenses pour réduire ses propres coûts, ce qui entre en conflit avec les intérêts des porteurs de parts. De plus, il peut y avoir une incitation à imputer des dépenses à un fonds plutôt qu’à un autre, afin de favoriser les commissions de performance ou pour d’autres raisons. Bien qu’IIWMI soit autorisée à facturer certaines dépenses, ces frais sont encadrés par les documents d’offre des fonds et par la législation applicable.
IIWMI pourrait être incitée à choisir un courtier ou un dépositaire en fonction d’un avantage qu’elle en retire, plutôt que sur la capacité de ce dernier à offrir la meilleure exécution et d’autres services à ses clients. Pour contrôler ce conflit d’intérêts, IIWMI examine annuellement les politiques de meilleure exécution de ses courtiers et dépositaires afin de s’assurer qu’ils offrent toujours une exécution optimale.
IIWMI rémunère ses agents en fonction des revenus qu’ils génèrent pour l’entreprise. Tous les régimes de rémunération sont préalablement approuvés par un membre de la haute direction. Les clients approuvent au préalable tous les frais et commissions.
IIWMI agit en tant que gestionnaire de portefeuille et courtier pour de nombreux clients, allant des particuliers aux institutions. IIWMI gère également des fonds d’investissement internes. Lorsqu’un client d’IIWMI est vendeur et qu’un autre est acheteur dans la même transaction (une « opération croisée »), un conflit d’intérêts potentiel survient. IIWMI doit tenir compte des intérêts des deux parties pour s’assurer que chaque client est servi au mieux par une telle transaction. L’intérêt supérieur de certains clients pourrait être privilégié au détriment d’autres en raison d’incitations divergentes, comme la perception de commissions de performance dans l’un des comptes ou la priorité accordée à un client plus important. Chaque fois qu’IIWMI effectue intentionnellement une opération croisée, son chef de la conformité doit examiner et approuver la transaction. En pratique, les opérations croisées sont rares chez IIWMI.
Lorsque IIWMI participe à une offre limitée (comme une nouvelle émission « en forte demande »), elle pourrait être incitée à répartir les actions de manière inégale en raison des frais de performance, du maintien d'une relation clé ou d'autres motifs. Pour contrôler ce conflit d'intérêts potentiel, IIWMI applique une politique de répartition équitable. Cette politique est appliquée par le service de la conformité.
IIWMI ou ses représentants peuvent être incités à maximiser ou à surfacturer les frais. Étant donné que IIWMI et ses conseillers sont généralement rémunérés en fonction d'un pourcentage des actifs gérés, ils pourraient être incités à adopter une stratégie trop agressive dans le but d'accroître indûment leur base d'actifs. Pour contrôler cela, le service de la conformité de IIWMI supervise et approuve toutes les ententes de frais et surveille la pertinence des comptes des clients.
Tous les frais de gestion et autres charges, y compris ceux facturés aux fonds gérés par IIWMI, sont approuvés par le chef de la conformité. Les frais proposés qui dépassent les normes du marché seront traités de manière appropriée. IIWMI effectue un examen trimestriel des frais pour s'assurer que vous êtes facturé conformément à l'entente que vous avez conclue avec IIWMI.
IIWMI et ses agents peuvent être influencés par des cadeaux reçus de tiers. Pour contrôler ce conflit d'intérêts potentiel, IIWMI exige que tous les cadeaux soient signalés au service de la conformité aux fins d'évaluation. Les cadeaux dépassant un seuil de matérialité de 100 $ sont interdits.
IIWMI offre une variété de produits à ses clients. Selon la nature de votre relation avec IIWMI, un nombre plus ou moins grand de produits peut vous être offert. Par exemple, si votre relation avec IIWMI découle de votre relation initiale avec IntelligentInvesting Financial Technologies Inc., la société mère de IIWMI, vous ne serez investi que dans les fonds IntelligentInvesting, qui sont exclusifs à IIWMI. Les fonds IntelligentInvesting sont des fonds de placement diversifiés et à faible coût gérés par IIWMI. IIWMI facture des frais de gestion annuels de 0,1 % sur ces fonds.
IIWMI est une filiale indirecte en propriété exclusive d'Orion Digital Corp. (« Orion Digital »), une société ouverte cotée à la Bourse de Toronto (TSX) et au Nasdaq. Les opérations sur les actions d'Orion Digital sont restreintes, et les conseillers de IIWMI doivent obtenir une approbation préalable pour toute opération sur les titres d'Orion Digital (ou sur tout dérivé de ces titres) pour le compte de clients.
Les conseillers de IIWMI exercent parfois des activités commerciales en dehors de leurs responsabilités principales chez IIWMI. De telles activités peuvent présenter un conflit d'intérêts en ce qui concerne la disponibilité, le risque de confusion pour les clients ou des obligations concurrentes. IIWMI surveille et contrôle étroitement les activités commerciales externes de ses conseillers et exige une approbation préalable pour ces activités.
Les opérations financières personnelles entre un représentant de IIWMI et un client peuvent présenter un conflit d'intérêts pour diverses raisons. Il peut être difficile, voire impossible, pour un représentant de IIWMI de s'acquitter de ses responsabilités professionnelles dans les deux rôles sans compromettre l'un ou l'autre. Cela peut également créer un déséquilibre dans la relation entre les parties, ce qui pourrait nuire à la prestation adéquate des services professionnels par IIWMI. Siéger à des conseils d'administration de clients, prêter à des clients ou emprunter auprès d'eux, agir à titre de fiduciaire, d'exécuteur testamentaire ou de liquidateur, ou acheter et vendre des actifs auprès de clients sont autant d'exemples de situations pouvant mener à un conflit d'intérêts. IIWMI interdit toute opération financière personnelle avec des clients sans l'approbation préalable du chef de la conformité.
Les opérations personnelles des employés d’IIWMI peuvent créer un conflit d’intérêts, car un employé pourrait utiliser des informations confidentielles à son propre avantage. IIWMI contrôle ce conflit d’intérêts potentiel grâce à un système de politiques et de procédures, ainsi qu’en surveillant les comptes de négociation de ses employés pour détecter toute activité non autorisée.
La résolution des erreurs de tarification et de compte peut potentiellement entraîner un conflit d’intérêts si le processus de résolution est ambigu. IIWMI maintient un processus visant à garantir que les erreurs de tarification et de compte sont résolues équitablement, sans créer d’avantage injuste pour IIWMI ni de désavantage injuste pour le client.
Les ententes de recommandation rémunérées créent un conflit d’intérêts inhérent, car la partie qui reçoit les frais de recommandation peut être incitée à effectuer cette recommandation en raison de la rémunération, et non parce qu’elle est dans le meilleur intérêt du client. IIWMI dispose d’un processus pour s’assurer que les parties à une entente de recommandation sont qualifiées, agissent dans le cadre de leurs pouvoirs et que les modalités de l’entente sont équitables. Si IIWMI verse ou reçoit des frais ou tout autre avantage dans le cadre d’une recommandation, les détails précis de cette entente vous seront fournis dans un document de divulgation distinct et personnalisé.
Conformément à la législation sur les valeurs mobilières en vigueur, IIWMI a l’obligation de divulguer certaines informations à ses clients concernant les titres d’émetteurs liés ou d’émetteurs connexes d’IIWMI lorsqu’elle agit à titre de conseiller ou lorsqu’elle détient un pouvoir discrétionnaire pour agir au nom de ses clients.
Un émetteur de titres est « lié » à IIWMI si, par la détention de titres avec droit de vote ou par l’exercice d’un pouvoir de direction ou de contrôle sur ceux-ci, IIWMI exerce une influence dominante sur cet émetteur, si cet émetteur exerce une influence dominante sur IIWMI, ou si une même tierce partie exerce une influence dominante à la fois sur IIWMI et sur l’émetteur. IIWMI est une filiale en propriété exclusive d’IntelligentInvesting Financial Technologies Inc.
Un émetteur est « connexe » à IIWMI si, en raison d’un endettement ou d’autres relations, un acheteur potentiel de titres de cet émetteur pourrait remettre en question l’indépendance d’IIWMI vis-à-vis de cet émetteur.
Vous trouverez ci-dessous la liste des émetteurs qui sont des émetteurs liés ou connexes d’IIWMI à la date des présentes, ainsi qu’un énoncé concis de la relation entre ces émetteurs et IIWMI :
Lorsqu’un client effectue des opérations sur des titres d’un émetteur lié ou, dans le cadre d’une distribution, d’un émetteur connexe, le relevé mensuel indiquera la relation avec IIWMI.
Lorsqu’IIWMI agit à titre de gestionnaire de portefeuille, elle doit, avant d’acquérir un pouvoir discrétionnaire à l’égard des titres d’un émetteur lié ou, dans le cadre d’une distribution, d’un émetteur connexe, fournir au client une copie de sa Déclaration de politiques concernant les émetteurs liés et connexes en vigueur et obtenir le consentement écrit, spécifique et éclairé du client à l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire.
Comme décrit plus en détail ci-dessous, vous pouvez ouvrir des comptes enregistrés ou non enregistrés par l’entremise desquels les titres que nous offrons peuvent être achetés, sous réserve de toute restriction applicable au titre ou au type de compte.
Lorsque IIWMI agit à titre de courtier sur le marché dispensé : Les titres du marché dispensé sont généralement conservés par l’émetteur concerné. Dans de tels cas, IIWMI n’aura pas accès à vos titres et ne vous fournira pas de rapports après la date de la transaction (vous recevrez une confirmation de transaction et un relevé de compte à la fin du trimestre au cours duquel la transaction a été effectuée).
Lorsque IIWMI agit à titre de gestionnaire de portefeuille : Les titres seront conservés par un dépositaire tiers. IIWMI aura accès à vos titres afin de vous fournir des services de gestion de portefeuille discrétionnaire. Les dépositaires avec lesquels nous travaillons actuellement sont mentionnés ci-dessous, le cas échéant :
Les dépositaires que nous avons sélectionnés sont des dépositaires qualifiés en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Chaque dépositaire est indépendant d’IIWMI, est tenu de séparer les actifs des clients de ses propres actifs et est soumis à une surveillance réglementaire ainsi qu’à des exigences minimales de capital et d’assurance. Le dépositaire peut détenir des titres pour le compte du client en son nom ou en tant que mandataire du client.
IIWMI doit déterminer que toute mesure de placement que nous prenons en votre nom ou que nous recommandons vous convient et fait passer vos intérêts en premier. Pour respecter cette obligation, nous devons connaître certains renseignements à votre sujet (« renseignements sur la connaissance du client » ou « renseignements CC »). Nous recueillerons ces renseignements dans notre formulaire de connaissance du client (« CC ») et dans tout formulaire supplémentaire, notamment votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou tout autre numéro d’identification fiscale, votre résidence fiscale, votre profession, votre revenu, votre situation financière détaillée, vos objectifs de placement précis, votre tolérance au risque, votre capacité à prendre des risques, votre horizon temporel et vos connaissances en matière de placement.
Afin de nous conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à toute autre législation pertinente, nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour établir l’identité des clients, des personnes autorisées à donner des instructions, des bénéficiaires effectifs et d’autres personnes, et nous n’autorisons aucune opération tant que l’identité de ces personnes n’a pas été vérifiée.
Tel que requis, un représentant d’IIWMI évaluera si (1) vous êtes admissible à l’achat d’un titre (p. ex. un titre dispensé que nous offrons) et (2) si l’achat d’un titre particulier vous convient en fonction des renseignements CC que nous avons recueillis. Nous vous encourageons à fournir des renseignements CC complets et exacts, car nous nous y fierons pour déterminer la convenance. Nous nous réservons le droit de refuser d’exécuter tout achat que nous jugeons inapproprié. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de faciliter les achats pour les clients qui ne fournissent pas les renseignements nécessaires, car les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que nous recueillions ces renseignements et que nous les utilisions pour effectuer nos évaluations d’admissibilité et de convenance. Nous vous fournirons une copie du formulaire CC rempli, ainsi que d’autres documents d’information applicables à votre ou vos comptes.
Nous veillerons à ce que les renseignements figurant sur votre formulaire CC soient mis à jour si le formulaire a été rempli il y a plus de 12 mois ou si nous prenons connaissance d’un changement important dans vos renseignements qui pourrait influer sur le type de placements qui vous conviennent (p. ex. un changement dans votre revenu, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre capacité à prendre des risques, votre horizon temporel, votre valeur nette, etc.).
Les utilisateurs d’IntelligentInvesting doivent payer des frais mensuels, tels que décrits à l’annexe A de la présente convention. Des frais et charges peuvent s’appliquer pour d’autres services fournis par le gestionnaire, tel que décrit dans le barème des frais du gestionnaire.
Les fonds d’investissement facturent généralement des frais de gestion et des frais d’exploitation. Des renseignements supplémentaires concernant les frais et charges facturés par chaque fonds d’investissement sont inclus dans la documentation de placement de l’émetteur.
Les frais courants peuvent réduire la valeur de votre portefeuille de placement. Cela est particulièrement vrai au fil du temps, car non seulement votre solde de placement est réduit par les frais, mais vous perdez également tout rendement que vous auriez pu tirer de ces frais. Avec le temps, même des frais courants minimes peuvent avoir une incidence sur la valeur de votre portefeuille de placement.
Si nous décidions à l’avenir d’augmenter nos frais ou d’en facturer de nouveaux, vous recevrez un préavis écrit d’au moins 60 jours.
Nous vous transmettrons les rapports clients suivants (lorsque cela est applicable, tel que décrit) :
Confirmations de transaction : Une confirmation de transaction comprendra les détails de l'opération (p. ex. nom du titre, quantité, prix, etc.) ainsi que tout frais de transaction ou de rachat payé relativement à une opération dans votre compte. Comme votre compte de placement est entièrement géré, vous ne recevrez pas automatiquement de confirmations de transaction.
Relevés de compte : Le dépositaire de votre ou vos comptes fournira généralement des relevés de transaction à la fin du mois au cours duquel une opération a été effectuée. Autrement, un relevé de compte sera fourni au minimum sur une base trimestrielle. Le relevé de compte inclura les détails des opérations (p. ex. date, nom du titre, nombre de titres transigés, prix d'achat, valeur totale de l'opération) pour toutes les opérations effectuées au cours de la période visée par le relevé. Certains émetteurs sur le marché dispensé vous fourniront des relevés de compte continus sur une base trimestrielle. Les clients détenant des comptes auprès de plusieurs dépositaires recevront un relevé consolidé de la part d'IIWMI sur une base mensuelle ou trimestrielle (selon l'activité dans le ou les comptes). Les utilisateurs d'IntelligentInvesting recevront les relevés mensuels d'IIWMI via l'application, lesquels incluent le relevé et les documents préparés par CI Services de placement Inc.
Rapport annuel sur la rémunération et les frais : Lorsque vous ouvrez un compte géré, vous recevrez un rapport annuel sur la rémunération et les frais indiquant les frais et charges imputés à votre compte au cours de l'année précédente. Pour les clients effectuant uniquement des opérations sur le marché dispensé, vous ne recevrez pas ce rapport car, en raison de la nature de notre relation avec vous, nous ne sommes pas tenus de vous l'envoyer.
Rapport annuel sur le rendement des placements : Lorsque vous ouvrez un compte géré, vous recevrez un rapport annuel sur le rendement des placements indiquant le rendement de votre compte au cours de l'année précédente. Pour les clients effectuant uniquement des opérations sur le marché dispensé, vous ne recevrez pas ce rapport, à moins que, en raison de la nature de notre relation avec vous, nous ne soyons tenus de vous l'envoyer.
L'utilisation de fonds empruntés pour financer l'achat de titres comporte un risque plus élevé que l'utilisation exclusive de ressources en espèces. L'achat de titres au moyen de fonds empruntés amplifie le gain ou la perte sur les liquidités investies; cet effet est appelé effet de levier. Si vous empruntez de l'argent pour acheter des titres, votre obligation de rembourser le prêt et de payer les intérêts sur celui-ci, conformément aux modalités du prêt, demeure la même, même si la valeur des titres achetés avec les fonds empruntés diminue.
Une description générale des types de risques qu'un client devrait prendre en considération au moment de prendre une décision de placement est incluse à l'annexe D de votre convention de gestion de placements.
De temps à autre, le rendement de vos placements peut être comparé à un indice de référence du rendement des placements. Les indices de référence illustrent le rendement au fil du temps d'un groupe sélectionné de titres ou d'indices. Lors du choix d'un indice de référence, les meilleures pratiques dictent de choisir un indice qui reflète la politique de placement liée à un compte. Par exemple, l'indice composé S&P/TSX suit le cours des actions des plus grandes sociétés inscrites à la Bourse de Toronto. Cet indice constituerait un bon point de comparaison pour évaluer le rendement d'une politique de placement qui investit uniquement dans de grandes sociétés canadiennes. Il s'agirait d'un mauvais indice de référence si vos placements sont diversifiés dans d'autres produits, secteurs ou zones géographiques. IIWMI ne fournit généralement pas de comparaisons avec des indices de référence dans ses rapports de compte, à moins que votre conseiller n'ait choisi de le faire. Si votre conseiller choisit d'inclure un ou plusieurs indices de référence dans le cadre de vos rapports de compte, des renseignements supplémentaires concernant le ou les indices en question vous seront communiqués au moment de l'ouverture du compte. Veuillez discuter avec votre conseiller en placement si vous avez des questions concernant le rendement de votre portefeuille ou les indices de référence qui pourraient être appropriés pour vous.
IIWMI vous avisera par écrit lorsqu'une entente de recommandation s'applique à votre situation.
Nous vous encourageons à adresser toute plainte concernant IIWMI à notre chef de la conformité afin que nous puissions avoir l'occasion de résoudre votre plainte; pour ce faire, veuillez nous expliquer ce qui s'est passé, quand cela s'est produit et ce que vous attendez comme résolution.
Des renseignements supplémentaires concernant les services de traitement des plaintes et de médiation d’IIWMI, y compris nos obligations envers vous, figurent à l’annexe « C » de votre convention de gestion de placements IIWMI. Les plaintes doivent être adressées au chef de la conformité d’IIWMI selon les modalités énoncées à l’annexe « C » de votre convention de gestion de placements IIWMI.
Au moment de l’ouverture de votre compte et de façon continue, les clients divulguent des renseignements personnels et confidentiels à IIWMI, notamment des pièces d’identité et des renseignements financiers. Nous conservons ces renseignements de manière sécurisée pendant de longues périodes, conformément aux exigences réglementaires du secteur, sous forme papier ou électronique. Notre personnel (qu’il s’agisse d’employés, de mandataires, d’administrateurs ou de dirigeants) se conformera à toutes les lois et à notre politique de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et la protection de ces renseignements. IIWMI a adopté une politique de confidentialité, laquelle est disponible sur le site Web (https://IntelligentInvesting.ai).
Dans certaines circonstances, IIWMI peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels, notamment à la suite de demandes ou d’ordonnances judiciaires, gouvernementales ou réglementaires. Nous pourrions également être tenus de divulguer les renseignements de votre compte à l’Agence du revenu du Canada ou à des autorités fiscales internationales. Par exemple, en raison de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et de la NCD (Norme commune de déclaration), les renseignements relatifs aux personnes américaines et aux résidents fiscaux de pays autres que le Canada peuvent être transmis à l’ARC qui, à son tour, partage ces renseignements avec l’IRS (pour les États-Unis) ou avec l’autorité fiscale d’un autre pays.
Si IIWMI prend connaissance ou soupçonne qu’un compte est utilisé à des fins de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, il est de notre devoir d’en informer le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») et les autorités policières. Ce signalement ne sera pas considéré comme une violation de notre politique de confidentialité ou de toute autre interdiction imposée par la loi ou autrement.
IIWMI a conclu des ententes avec des entités liées et des fournisseurs de services tiers afin de fournir des services ou un accès aux systèmes nécessaires pour vous offrir des services de courtier sur le marché dispensé ou de gestion de portefeuille. Ces ententes contiennent des clauses de confidentialité couvrant l’utilisation de vos renseignements personnels.
Afin d’assurer l’équité dans la répartition des opportunités d’investissement entre les fonds gérés et les autres portefeuilles de clients, IIWMI répartira les opportunités d’investissement généralement au prorata, en tenant compte des déterminants principaux que sont l’exposition au marché, la disponibilité des liquidités et la répartition équitable des coûts de transaction pour chacun des comptes concernés. Cette politique de répartition s’applique à tous les comptes gérés par IIWMI. Aucun compte ne bénéficiera d’un traitement préférentiel par rapport à un autre.
Lorsqu’une opportunité d’investissement convient à deux comptes ou plus, IIWMI répartira cette opportunité de manière équitable afin de garantir que (i) les comptes aient un accès égal à la même qualité et quantité d’opportunités d’investissement, (ii) les investissements achetés pour différents comptes soient répartis équitablement en fonction du prix ou vendus sans accorder de préférence à un compte par rapport à un autre, et (iii) les coûts de transaction payés par chaque compte dans le cadre de ces investissements soient répartis équitablement entre chaque compte concerné, compte tenu de la nature de l’opportunité d’investissement et de la taille des comptes.
En règle générale, la société ne votera pas par procuration pour le compte de ses clients. Compte tenu de la taille relativement modeste des investissements de la société par rapport aux entreprises dans lesquelles elle investit habituellement, de la petite taille des positions individuelles et des différentes approches d’investissement de chaque gestionnaire de portefeuille, IIWMI a déterminé, sur la base d’une analyse coûts-avantages, que ses clients sont mieux servis si leurs représentants-conseils consacrent leur temps à l’analyse des portefeuilles et des titres plutôt qu’à l’analyse des votes par procuration. Étant donné que le vote par procuration n’aurait, dans la grande majorité des cas, aucune incidence significative sur les résultats, IIWMI a conclu que le vote par procuration n’apporte aucune valeur ajoutée au client. Les dépositaires d’IIWMI ne disposent pas de procédures claires nous permettant de voter par procuration au nom de ses clients.
Afin de vous protéger contre l’exploitation financière, les abus et la fraude, nous vous demanderons de nous fournir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance, et de nous autoriser à contacter cette personne et à lui divulguer des renseignements confidentiels vous concernant ou concernant votre ou vos comptes si nous croyons qu’une exploitation financière, un abus ou une fraude s’est produit, se produit ou pourrait être tenté, ou si nous avons des préoccupations concernant votre capacité décisionnelle. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous fournir une personne de confiance, le fait de le faire nous permet de mieux protéger vos intérêts.
Une personne de confiance est généralement un ami fiable, un membre de la famille ou une autre personne de votre choix qui, selon vous, a vos intérêts à cœur et qui peut discuter avec nous de votre santé, de votre capacité mentale et de votre situation financière si nous soupçonnons une exploitation financière, un abus ou une fraude, ou si nous avons des préoccupations concernant votre capacité décisionnelle.
Vous pouvez nous fournir en tout temps les coordonnées d’une personne de confiance. Nous vous remettrons un formulaire à cet effet contenant des renseignements supplémentaires sur les personnes de confiance. Nous ne communiquerons avec cette personne que si nous soupçonnons une exploitation financière, de l’abus ou de la fraude, ou si nous avons des raisons de croire que vous avez une diminution ou une perte de vos capacités mentales. Nous pourrions également communiquer avec votre personne de confiance si nous sommes dans l’impossibilité de vous joindre et que nous cherchons à obtenir vos coordonnées actuelles. Il est à notre discrétion de décider s’il convient ou non de communiquer avec votre personne de confiance.
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une exploitation financière ou une fraude a eu lieu, est en cours ou sera tentée sur votre compte, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre jugement concernant vos comptes pourrait être altéré, nous pouvons imposer un gel temporaire sur votre compte. Un gel temporaire ne vise pas l’ensemble de votre compte, mais plutôt une opération précise d’achat ou de vente de titres ou un transfert de fonds à partir de votre compte. Les opérations non liées à une suspicion d’exploitation financière, de fraude ou d’un manque de capacité mentale en ce qui a trait à la prise de décision pour vos comptes ne seront pas assujetties au gel temporaire. Si un gel temporaire a été imposé sur une partie de votre compte, nous vous en aviserons dès que possible après l’imposition du gel et nous vous fournirons les motifs de cette décision. Les gels peuvent être imposés pour une période maximale de 30 jours, après quoi ils peuvent être prolongés par périodes successives de 30 jours; le cas échéant, nous vous fournirons les raisons justifiant le maintien du gel.
L’application comprend un calculateur de patrimoine conçu pour vous fournir des renseignements sur la croissance de votre patrimoine au fil du temps en fonction de votre compte, ainsi que des dépôts récurrents prévus et des dépôts forfaitaires effectués dans votre compte. Les estimations d’épargne fournies par le calculateur de patrimoine sont basées sur votre horizon temporel prévu pour les cotisations, en utilisant les rendements historiques du S&P et d’autres hypothèses sélectionnées par IIWMI. Le calculateur vous permet de voir l’incidence des changements que vous apportez sur les montants que vous accumulez au fil du temps. Le calculateur de patrimoine ne constitue pas un conseil financier; il est fourni à des fins d’illustration seulement et les résultats sont des estimations. Le calculateur peut vous être utile pour estimer le montant dont vous avez besoin pour la retraite, mais il comporte des limites. Par exemple, le calculateur ne prévoit pas et ne tient pas compte des changements futurs aux programmes de retraite gouvernementaux, du moment des retraits de votre compte ou des taux d’imposition. De plus, les taux de rendement des placements peuvent varier en fonction de votre profil de risque et ne sont jamais garantis.
Le taux de rendement inclus dans le calculateur est dérivé à l’aide des hypothèses suivantes : Cette projection est basée sur le modèle de placement Croissance des actions, qui est investi à 100 % dans l’indice S&P 500. Il suppose un taux de rendement annuel de 10 %, basé sur le rendement moyen du S&P 500 depuis sa création au cours des 65 dernières années, avec réinvestissement des dividendes. Le rendement passé n’est pas garant des résultats futurs. Les rendements réels peuvent varier.
La plupart des titres dans lesquels IIWMI investira en votre nom sont des titres publics visés par un prospectus et négociés sur des marchés établis. En règle générale, IIWMI ne s’attend pas à être empêchée de liquider ces titres. Si IIWMI investit dans des titres moins liquides, comme des titres privés, il pourrait y avoir des restrictions empêchant IIWMI de liquider ces titres, par exemple l’absence d’un marché liquide disponible.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant votre relation avec IIWMI, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les renseignements fournis ici, veuillez communiquer avec :
IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
A/S du chef de la conformité
3, Place Ville Marie, bureau 400, Montréal,
Québec H3B 2E3
Ou
par courriel à : compliance.managed@intelligentinvesting.ai
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS CI-DESSOUS
LES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE D'INTELLIGENTINVESTING OU UN PRODUIT.
Tout client qui s'estime lésé peut d'abord déposer une plainte auprès d'IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI »). Le client doit rapidement soumettre cette préoccupation ou cette plainte au responsable de la conformité du gestionnaire. Vous pouvez joindre le responsable de la conformité du gestionnaire par courriel à l'adresse compliance.managed@intelligentinvesting.ai ou par courrier postal à :
IntelligentInvesting Wealth Management Inc., a/s du responsable de la conformité
3, place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 2E3
Lors du dépôt d'une plainte, le client doit remplir le « Formulaire de plainte ou de signalement » de l'AMF (disponible sur le site Web d'IIWMI). Cela garantit que le client fournit toutes les informations nécessaires pour qu'IIWMI puisse examiner la plainte. Le client doit également conserver des copies de tous les documents pertinents, tels que le formulaire de plainte, les lettres, les courriels et les notes de ses conversations avec IIWMI.
L'AMF transmettra ensuite vos documents à IIWMI et accompagnera le client tout au long du processus de traitement de la plainte.
L'IIWMI accusera réception de la plainte du client par écrit dès que possible, généralement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Dans cet accusé de réception, l'IIWMI pourrait demander au client des précisions ou des renseignements supplémentaires afin de faciliter le règlement de la plainte ou du différend dans les meilleurs délais. L'IIWMI informera également le client des services de médiation offerts selon sa province de résidence.
L'IIWMI rendra normalement une décision par écrit dans les 90 jours suivant la réception d'une plainte. La décision comprendra un résumé de la plainte, les résultats de l'enquête, la décision d'offrir une solution ou de rejeter la plainte, ainsi que les motifs de cette décision. Si la décision est retardée et que l'IIWMI n'est pas en mesure de la transmettre au client dans les 90 jours, l'IIWMI en informera le client, expliquera les raisons du retard et fournira une nouvelle date pour la transmission de la décision.
Les clients de l'IIWMI sont admissibles à des services de médiation indépendants et gratuits dans les circonstances suivantes :
La section suivante indique comment soumettre votre plainte pour obtenir des services de médiation gratuits.
L'OSBI travaille de manière confidentielle et informelle. Il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire et le client n'a pas besoin d'avocat. Au cours de son enquête, l'OSBI peut interroger le client et les représentants de l'IIWMI. L'IIWMI est tenue de collaborer aux enquêtes de l'OSBI.
Une fois l'enquête terminée, l'OSBI transmettra ses recommandations au client et à l'IIWMI. Les recommandations de l'OSBI ne sont pas contraignantes pour le client ni pour l'IIWMI. L'OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu'à 350 000 $. Cela ne restreint pas la capacité du client à porter plainte auprès d'un service de médiation de son choix à ses propres frais, ou à intenter une action en justice. Veuillez noter qu'il existe des délais de prescription pour intenter une action en justice. Le client a le droit d'utiliser les services de l'OSBI si :
Le client dépose sa plainte auprès de l’OSBI en respectant les délais suivants :
Au sujet des conseils juridiques :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Sans frais : 1-888-451-4519
Toronto : 416-287-2877
Autorité des marchés financiers
Sans frais : 1-877-525-0337
Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CI-DESSOUS
Cette brève déclaration ne présente pas tous les risques et autres aspects importants liés à la négociation de titres, notamment les placements dans des fonds d’investissement, des actions, des titres à revenu fixe, des fonds négociés en bourse, des contrats à terme et des options. Les clients doivent noter que ces risques s’appliquent généralement à la négociation de titres et ne concernent pas nécessairement un compte de programme de gestion de placements.
Toutes les opérations effectuées dans le compte d’un client comportent un risque de perte de capital. Aucune garantie ou déclaration n’est faite quant au succès des opérations effectuées par IIWMI dans le compte du client, et la valeur de tout placement dans votre portefeuille peut varier considérablement au fil du temps. De nombreux événements imprévisibles, notamment les mesures prises par divers organismes gouvernementaux ainsi que l’évolution de la situation économique et politique nationale et internationale, peuvent entraîner de fortes fluctuations du marché susceptibles d’influer négativement sur la valeur et le rendement du portefeuille d’un client.
Le succès des activités du portefeuille du client et sa valeur peuvent être influencés par les conditions économiques et du marché générales, telles que les taux d’intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d’inflation, l’incertitude économique, les modifications législatives et réglementaires, ainsi que la conjoncture politique nationale et internationale. Ces facteurs peuvent influer sur le niveau et la volatilité du cours des titres ainsi que sur la liquidité des placements du portefeuille. Une volatilité ou une illiquidité imprévue pourrait nuire à la rentabilité du portefeuille de placement ou entraîner des pertes.
IIWMI investira une part importante de votre portefeuille dans des fonds négociés en bourse (« FNB »). IIWMI peut utiliser les FNB pour diversifier les placements tout en réduisant les frais. Toutefois, la valeur et le rendement des FNB peuvent être influencés par les conditions économiques et du marché générales, telles que les taux d’intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d’inflation, l’incertitude économique, les modifications législatives et la conjoncture politique nationale et internationale. Les FNB ne sont rachetables que par unités de création et ne peuvent être rachetés individuellement. Ils ne sont rachetables que par l’entremise de participants autorisés et sur une base « en nature ». Le prix de négociation public d’un lot rachetable peut différer de sa valeur liquidative. Veuillez également noter que les FNB peuvent se négocier avec un escompte ou une prime par rapport à la valeur liquidative, et qu’il existe toujours un risque fondamental de baisse du cours des actions, ce qui peut entraîner des pertes pour votre portefeuille.
Les FNB sont exposés au risque de marché, y compris la perte possible du capital. La valeur du portefeuille fluctuera en fonction de la valeur des titres sous-jacents. Les FNB se négocient comme des actions, et des commissions de courtage seront associées à l’achat et à la vente de FNB, à moins que les opérations ne soient effectuées dans un compte à honoraires. Les FNB peuvent se négocier à un prix inférieur à leur valeur liquidative. La diversification ne garantit pas un profit et ne protège pas nécessairement contre les pertes dans les marchés en baisse.
REMARQUE : Les clients du programme de gestion de placements ne seront pas investis dans des FNB à effet de levier ou inversés.
La plupart des FNB à effet de levier et inversés sont « réinitialisés » quotidiennement, ce qui signifie qu’ils sont conçus pour atteindre leurs objectifs déclarés sur une base quotidienne. En raison de l’effet de capitalisation, leur rendement sur des périodes plus longues peut différer considérablement du rendement (ou de l’inverse du rendement) de leur indice ou de leur indice de référence sous-jacent au cours de la même période; par conséquent, ils ne sont pas destinés à être détenus à long terme. Cet effet peut être amplifié dans les marchés volatils.
Les obligations ou autres titres à revenu fixe, notamment les obligations, billets et débentures émis par des sociétés, les titres de créance émis ou garantis par le gouvernement fédéral, un État ou une province des États-Unis ou du Canada ou par un organisme gouvernemental, ainsi que le papier commercial, versent des taux d’intérêt fixes, variables ou flottants. La valeur des titres à revenu fixe varie en fonction des fluctuations des taux d’intérêt. De plus, la valeur de certains titres à revenu fixe peut fluctuer en fonction de la perception de la solvabilité, de la stabilité politique ou de la solidité des politiques économiques. Les titres à revenu fixe sont exposés au risque d’incapacité de l’émetteur à effectuer les paiements du principal et des intérêts sur ses obligations (c.-à-d. le risque de crédit) et sont sujets à la volatilité des prix en raison de facteurs tels que la sensibilité aux taux d’intérêt, la perception du marché quant à la solvabilité de l’émetteur et la liquidité générale du marché (c.-à-d. le risque de marché). Si les placements à revenu fixe ne sont pas détenus jusqu’à l’échéance, la valeur de votre portefeuille pourrait subir une perte au moment de la vente de ces titres.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne seront pas investis dans des instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés comprennent, sans s’y limiter, les options, les swaps, les contrats à terme, les contrats notionnels, les contrats sur différence, les contrats à terme de gré à gré, les swaps de taux d’intérêt et les swaps de devises, ainsi que les techniques dérivées à des fins de couverture et de négociation, y compris dans le but d’obtenir l’avantage économique d’un placement dans une entité sans effectuer de placement direct. Les risques posés par ces instruments et techniques, qui peuvent être extrêmement complexes, comprennent, outre les risques décrits ci-dessus : (i) les risques juridiques (c.-à-d. que la qualification d’une opération ou la capacité juridique d’une partie à y souscrire pourrait rendre le contrat financier inapplicable, et que l’insolvabilité ou la faillite d’une contrepartie pourrait faire obstacle à des droits contractuels autrement exécutoires); (ii) le risque opérationnel (c.-à-d. contrôles inadéquats, procédures déficientes, erreur humaine, défaillance du système ou fraude); (iii) le risque lié à la documentation (c.-à-d. exposition à des pertes résultant d’une documentation inadéquate); (iv) le risque de liquidité (c.-à-d. exposition à des pertes créées par l’incapacité de mettre fin prématurément au dérivé ou par l’émission d’une interdiction d’opérations sur valeurs à l’égard du titre sous-jacent); (v) le risque de placement découlant de la disparition de toute prime de conversion en raison de rachats anticipés, de modifications des conditions de conversion ou de changements dans la politique de dividende de l’émetteur; et (vi) le manque de liquidité lors de paniques boursières. Bien qu’une couverture par dérivé réduise le risque, elle ne l’élimine pas entièrement. L’utilisation de dérivés à des fins de couverture comporte certains risques supplémentaires, notamment (i) la dépendance à l’égard de la capacité à prévoir les mouvements du prix des titres couverts; (ii) une corrélation imparfaite entre les mouvements des titres sur lesquels le dérivé est basé et les mouvements des actifs du portefeuille sous-jacent; et (iii) des obstacles possibles à une gestion efficace du portefeuille ou à la capacité de respecter des obligations à court terme en raison du pourcentage des actifs d’un portefeuille ségrégués pour couvrir ses obligations. De plus, en couvrant une position particulière, tout gain potentiel découlant d’une augmentation de la valeur de cette position peut être limité.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements n’utiliseront pas d’effet de levier.
L’effet de levier financier est utilisé en empruntant des fonds garantis par des actifs, y compris les actifs de votre portefeuille de placement. L’effet de levier augmente à la fois les possibilités de profit et le risque de perte pour votre portefeuille de placement. De temps à autre, les marchés du crédit connaissent des périodes marquées par une forte contraction de la liquidité et de l’effet de levier disponible. La combinaison de ces deux facteurs peut obliger les stratégies à effet de levier à vendre des positions, généralement à des prix très désavantageux, afin de respecter les exigences de marge, ce qui contribue à une baisse générale d’un large éventail de titres différents. L’illiquidité peut être particulièrement préjudiciable aux stratégies à effet de levier en raison de la capacité essentiellement discrétionnaire des courtiers d’augmenter les exigences de marge, obligeant la stratégie à effet de levier à tenter de vendre des positions pour se conformer à ces exigences à un moment où il n’y a pratiquement aucun acheteur sur le marché, ou seulement à des prix très bas. Ces conditions de marché ont par le passé entraîné des pertes majeures.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne seront pas investis dans des options.
L’achat et la vente d’options d’achat et de vente est une activité hautement spécialisée qui comporte un risque de placement supérieur à la normale. Le risque de perte lors de l’achat d’une option est limité au montant du prix d’achat de l’option; toutefois, un placement dans une option peut être sujet à une fluctuation plus importante qu’un placement dans le titre sous-jacent.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne procéderont pas à des ventes à découvert.
La vente à découvert d’un titre consiste à emprunter un titre auprès d’un détenteur existant et à le vendre sur le marché avec la promesse de le retourner à une date ultérieure. Si le titre augmente en valeur pendant la période de vente à découvert, des pertes seront subies. En théorie, il n’y a pas de limite supérieure à la hausse du prix d’un titre. Un autre risque lié à la vente à découvert est la perte de l’emprunt, situation où le prêteur du titre demande sa restitution. Dans de tels cas, IIWMI doit soit trouver des titres pour remplacer ceux empruntés, soit intervenir sur le marché et racheter les titres. Selon la liquidité du titre vendu à découvert, s’il n’y a pas suffisamment de titres disponibles aux prix actuels du marché, IIWMI pourrait devoir faire monter le prix du titre afin de couvrir la position courte, ce qui entraînerait des pertes pour votre portefeuille. De plus, l’emprunt de titres entraîne le paiement de frais d’emprunt. Rien ne garantit que les frais d’emprunt n’augmenteront pas pendant la période d’emprunt, ce qui alourdirait les dépenses de la stratégie de vente à découvert.
IIWMI peut couvrir le risque de taux d’intérêt à terme par l’utilisation de positions courtes sur titres gouvernementaux et/ou de swaps de taux d’intérêt. Les relations de couverture peuvent se rompre lors de mouvements importants des taux sous-jacents et peuvent nécessiter un rééquilibrage régulier. Dans la mesure où IIWMI choisit de ne pas couvrir, ou est incapable de couvrir complètement, notre risque de taux d’intérêt, le portefeuille de placement d’un client pourrait être affecté négativement par les mouvements des taux d’intérêt.
REMARQUE : Le gestionnaire prévoit d’atténuer le risque de taux de change pour les clients du Programme de gestion de placements en investissant dans des FNB couverts en dollars canadiens, lorsque cela est approprié.
Il arrive que tout ou partie des actifs du portefeuille de placement d’un client soient investis dans des actifs libellés dans des devises autres que le dollar canadien. Il existe un risque que la valeur des actifs diminue en raison des fluctuations des taux de change des devises étrangères, indépendamment du fait que la valeur des actifs ou des placements, mesurée dans leur devise respective, augmente. IIWMI peut, sans y être tenue, couvrir tout placement en devise étrangère par rapport au dollar canadien.
Certains marchés sur lesquels IIWMI investira votre portefeuille de placement peuvent être des marchés « hors cote » ou « intercourtiers ». Les participants à ces marchés ne sont généralement pas soumis à l’évaluation du crédit et à la surveillance réglementaire comme le sont les membres des marchés « boursiers ». Cela expose votre portefeuille de placement au risque qu’une contrepartie ne règle pas une opération conformément à ses modalités en raison d’un différend sur les termes du contrat ou d’un problème de crédit ou de liquidité, ce qui entraînerait une perte pour votre portefeuille de placement. De plus, en cas de défaut, votre portefeuille de placement pourrait être exposé à des mouvements de marché défavorables pendant l’exécution des opérations de remplacement. Ce « risque de contrepartie » est accentué pour les contrats à plus longue échéance où des événements peuvent survenir pour empêcher le règlement, ou lorsque les placements sont concentrés auprès d’une seule contrepartie ou d’un petit groupe de contreparties.
Dans le cas des clients d’IIWMI ayant ouvert un compte géré séparément : les actifs et les liquidités de votre compte seront généralement détenus par un dépositaire tiers indépendant et qualifié, conformément aux modalités d’une convention distincte que vous avez conclue directement avec ce dépositaire. Tous les actifs et liquidités des clients seront généralement détenus dans un compte à votre nom par un seul dépositaire canadien qualifié, bien qu’il soit possible de faire appel à plus d’un dépositaire dans des circonstances particulières. Sous réserve des exigences réglementaires applicables, ces actifs sont détenus séparément des biens propres du dépositaire. Cela signifie que ces actifs des clients ne sont pas menacés en cas de faillite ou de défaillance commerciale d’IIWMI. Toutefois, cela signifie que les actifs des clients peuvent être exposés au risque de faillite ou de défaillance commerciale de ce dépositaire, ainsi qu’au risque de non-respect par ce dernier des exigences réglementaires applicables, notamment les exigences de ségrégation relatives aux titres entièrement libérés. Les actifs négociés sur des bourses non canadiennes ou des systèmes de négociation parallèles peuvent, lorsqu’ils ne peuvent être détenus par un dépositaire canadien qualifié, être détenus par un sous-dépositaire étranger sur instruction de votre dépositaire canadien. Ces actifs sont donc exposés au risque de faillite ou de défaillance commerciale de ce sous-dépositaire, ainsi qu’à l’application des lois et exigences réglementaires de ces pays étrangers, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Les actifs détenus par un dépositaire étranger peuvent également entraîner des difficultés potentielles liées à la capacité d’un client à faire valoir ses droits légaux, ainsi que des difficultés que le client pourrait rencontrer pour rapatrier ses actifs à la suite de la faillite ou de l’insolvabilité du dépositaire étranger, du courtier ou du sous-dépositaire.
IIWMI aura accès à vos actifs et à vos liquidités aux fins de l’exécution d’opérations en votre nom et, de manière générale, de la gestion de votre portefeuille de placement conformément aux modalités de votre convention de gestion de placements et de votre énoncé de politique de placement. Conformément à vos instructions, IIWMI peut demander à votre dépositaire d’émettre des chèques ou des virements électroniques de fonds (« VEF ») à débiter de votre compte, mais ne peut modifier vos instructions de livraison de paiement, ce qui signifie que les chèques et les VEF ne seront envoyés par le dépositaire que conformément à vos instructions écrites déposées auprès de ce dernier.
Dans le cas des clients d’IIWMI ayant un compte du Programme de gestion de placements : votre compte peut détenir des liquidités ou des titres, à savoir des parts de fonds d’investissement gérés par IIWMI exclusivement pour les clients du Programme de gestion de placements (« Fonds IntelligentInvesting »). Le fiduciaire des Fonds IntelligentInvesting est TMX Trust Company. IIWMI, agissant en tant que gestionnaire de fonds d’investissement des Fonds IntelligentInvesting, détiendra des liquidités en fiducie pour vous pendant de très courtes périodes, à savoir avant qu’une souscription à des parts des Fonds IntelligentInvesting ne soit effectuée en votre nom à la suite d’un dépôt de votre part dans votre compte, ou immédiatement après le traitement d’un rachat de parts dans votre compte. Ces liquidités sont toujours détenues dans un compte en fiducie désigné auprès d’une institution financière canadienne ou d’une banque de l’annexe III. Tous ces fonds sont séparés des biens et des liquidités d’IIWMI. Les banques actuellement utilisées à cette fin sont la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Royale du Canada, bien que d’autres puissent être utilisées à l’avenir.
IIWMI, agissant en tant que gestionnaire de fonds d’investissement des Fonds IntelligentInvesting, détient toutes les parts des Fonds IntelligentInvesting à des fins de tenue de dossiers et d’administration. IIWMI n’a pas la garde des liquidités et des actifs sous-jacents détenus par chaque Fonds IntelligentInvesting. Les titres et les liquidités investis dans chaque Fonds IntelligentInvesting sont détenus dans un ou plusieurs comptes au nom de chaque Fonds IntelligentInvesting respectif, lesquels sont tenus par Fidelity Clearing Canada ULC ou d’autres dépositaires canadiens indépendants et qualifiés déterminés par IIWMI. Cela signifie que vos liquidités et vos actifs détenus dans un compte du Programme de gestion de placements ne sont pas menacés en cas de faillite ou de défaillance commerciale d’IIWMI. IIWMI, agissant en tant que gestionnaire de portefeuille, est responsable de la gestion de chaque Fonds IntelligentInvesting et des décisions de placement pertinentes relatives à chacun de ces fonds, y compris le lieu où sont détenus les actifs sous-jacents des Fonds IntelligentInvesting.
Tous les dépositaires sont soumis à diverses lois et réglementations dans différentes juridictions, conçues pour protéger leurs clients en cas de faillite ou d’insolvabilité d’un dépositaire. Toutefois, l’effet pratique de ces lois et leur application sont soumis à des limites et à des incertitudes importantes. En raison du grand nombre d’entités et de juridictions concernées, et de l’éventail des scénarios factuels possibles impliquant la faillite ou l’insolvabilité d’un dépositaire, de sous-dépositaires, d’agents ou de sociétés affiliées, il est impossible de généraliser l’effet de leur insolvabilité sur le portefeuille, le compte ou les actifs d’un client. Les clients doivent supposer que l’insolvabilité de tout dépositaire, sous-dépositaire ou autre prestataire de services de ce type entraînerait la perte de la totalité ou d’une partie importante des actifs détenus par ou par l’intermédiaire de ces parties et/ou un retard dans le paiement du produit des retraits.
Bien qu’il existe des règles de conformité limitant la capacité d’IIWMI à concentrer les placements de vos portefeuilles dans un seul placement, secteur ou marché, en pratique, les variations de la valeur des actifs pourraient entraîner une surconcentration de vos portefeuilles, et les rendements du portefeuille de placement pourraient ainsi être sensiblement affectés par la performance d’un seul placement, secteur ou marché.
Dans certaines circonstances, les marchés sur lesquels les titres sont négociés peuvent manquer de liquidité, ce qui rend difficile l’acquisition ou la cession de placements aux prix cotés sur les bourses concernées. De plus, la suspension par une bourse de la négociation sur un marché particulier pourrait rendre impossible la réalisation des positions et pourrait ainsi exposer le portefeuille à des pertes.
Chaque fonds de placement comporte des risques particuliers. Ces risques sont décrits en détail dans le prospectus ou la documentation d’offre de chaque fonds de placement.
Tous les frais et dépenses imputés à votre compte ont pour effet de réduire le rendement de vos placements. Avec le temps, l’effet de capitalisation peut amplifier l’incidence de ces frais et dépenses. Sur une longue période, le paiement excessif de conseils en placement peut éroder vos rendements prévus.
Je, soussigné, certifie en ma qualité de signataire autorisé du titulaire de compte nommé ci-dessous avoir lu et compris le présent Consentement à la transmission électronique de documents (le « Consentement ») et, en signant la présente convention de gestion de placements, le titulaire de compte consent à ce que IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI ») lui transmette électroniquement les documents énumérés ci-dessous, conformément aux modalités du présent Consentement.
Aux fins du présent Consentement, je comprends que tous les documents transmis électroniquement en vertu des présentes seront mis à disposition ou transmis par l’entremise de l’application IntelligentInvesting (l’« Application »). Compte tenu de ce qui précède, je comprends que le titulaire de compte doit être inscrit comme utilisateur d’IntelligentInvesting pour accéder à l’Application afin de recevoir électroniquement les documents visés par les présentes.
Je comprends que les types de documents visés par le présent Consentement comprennent tout relevé de transaction dans mon compte que IIWMI est tenue de transmettre au titulaire de compte en vertu des lois sur les valeurs mobilières, notamment les relevés de compte et les rapports qui vous sont destinés concernant le compte (collectivement, les « Registres »), ainsi que tout autre document que IIWMI est tenue de transmettre au titulaire de compte en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou autrement, y compris, sans s’y limiter, les modifications à toute convention conclue entre le titulaire de compte et IIWMI, les modifications à la grille tarifaire de IIWMI ou à l’énoncé des politiques de IIWMI (collectivement, les « Avis ») (les Registres et les Avis peuvent être désignés ci-après collectivement sous le terme « Documents »).
Je comprends que les Documents seront mis à ma disposition par l’entremise de l’Application.
Je reconnais que tout Document transmis au titulaire de compte par l’entremise de l’Application est réputé avoir été reçu par le titulaire de compte le jour où le Document est mis à disposition dans l’Application, et non le jour où je consulte réellement le Document. Je conviens qu’il incombe au titulaire de compte de consulter régulièrement l’Application pour prendre connaissance des Registres et des Avis, et ce, au moins une fois tous les quinze (15) jours. Je comprends et conviens que IIWMI n’est aucunement responsable envers le titulaire de compte des dommages ou frais que celui-ci pourrait subir en raison de son défaut de consulter les Documents mis à disposition dans l’Application. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, je reconnais que les relevés de compte sont réputés complets et exacts à moins que le titulaire de compte n’en avise IIWMI dans un délai déterminé et que, dans certains cas, le titulaire de compte a le droit, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, de se rétracter de l’achat d’un titre offert dans le cadre d’une distribution dans un délai déterminé après avoir reçu un prospectus de IIWMI. À cet égard, je comprends qu’il incombe au titulaire de compte de surveiller les Documents dans l’Application afin de faire valoir ses droits en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
Je comprends que le titulaire du compte n'est pas tenu de consentir à la transmission électronique des documents et que ce consentement peut être révoqué en tout temps en communiquant avec IIWMI, étant entendu que certains services offerts par IIWMI pourraient ne plus m'être accessibles dans un tel cas.
Je comprends également que tant que le titulaire du compte ne fermera pas son ou ses comptes auprès d'IIWMI, il aura accès aux documents mis à sa disposition par l'entremise de l'application pour une période d'un (1) an. Les documents plus anciens qui ne sont plus accessibles via l'application peuvent être obtenus pour une période de sept (7) ans en communiquant avec IIWMI.
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Je déclare à IIWMI que j'ai le pouvoir de donner ce consentement à l'égard du ou des comptes auxquels ce consentement se rapporte, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, tout compte ouvert auprès d'IIWMI au nom du titulaire du compte indiqué ci-dessous.
Je comprends qu'IIWMI peut modifier les conditions du présent consentement en tout temps en donnant au titulaire du compte un préavis de trente (30) jours et qu'un tel avis peut prendre la forme d'une notification publiée sur l'application ou transmise au titulaire du compte par courrier ordinaire.
Le présent consentement s'ajoute à toute autre entente conclue entre le titulaire du compte et IIWMI, y compris le contrat de gestion de placements. Je comprends qu'en signant ci-dessous, j'atteste, en ma qualité de signataire autorisé du titulaire du compte nommé ci-dessous, avoir lu et compris les conditions du présent consentement et que le titulaire du compte nommé ci-dessous sera lié par celles-ci.