Pour accéder au Programme de gestion de placements offert par IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. (« IIFTI ») et IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (aussi désignée sous le nom de « IIWMI » ou le « Gestionnaire ») et l’utiliser, vous devez lire et accepter les modalités des documents suivants (collectivement les « Ententes ») pour confirmer que vous les avez lus et que vous acceptez d’être lié par les conditions de chacun d’eux :
Pour ouvrir un compte de placement, vous devez :
Lire et accepter les modalités de la Divulgation des émetteurs liés ou associés, en vertu desquelles vous comprenez et confirmez que le Gestionnaire peut investir les actifs de votre compte dans des titres d’émetteurs qui sont associés ou liés au Gestionnaire, y compris les fonds de placement établis pour les clients du Programme de gestion de placements. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES ENTENTES ET VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE ET D’ACCEPTER LES MODALITÉS ET CONDITIONS APPLICABLES AVANT D’UTILISER LE PROGRAMME. VOUS DEVEZ CONTACTER LE SERVICE À LA CLIENTÈLE D’INTELLIGENT INVESTING SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CES ENTENTES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU PROGRAMME NI L’UTILISER.
Vous recevrez des offres, des promotions et d’autres communications électroniques commerciales de la part d’IIFTI, d’IIWMI et de leurs partenaires promotionnels en tant que partie intégrante du programme IntelligentInvesting. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en contactant IIFTI à unsubscribe@intelligentinvesting.ai. Toutefois, vous continuerez de recevoir des avis et d’autres communications concernant le fonctionnement de votre compte IntelligentInvesting et de votre compte de placement.
IIFTI travaille avec IntelligentInvesting Wealth Management Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit au Canada principalement réglementé par l’Autorité des marchés financiers, pour gérer vos placements pour vous.
Les sections ci-dessous expliquent que :
Vous ouvrez un compte de placement pour vous-même et non pour le compte d’une autre personne, d’une société ou d’une entité.
Si l’un des points ci-dessous s’applique à vous, veuillez communiquer avec IIFTI pour terminer le processus d’inscription au profil IntelligentInvesting. Sinon, vous déclarez au gestionnaire et à IIFTI que : a) vous n’êtes pas administrateur ou cadre supérieur d’une société ouverte; b) ni vous ni aucune personne avec qui vous vivez n’êtes employé de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), d’une bourse ou d’une société de placement membre de l’OCRI; c) vous n’êtes pas une personne qui, seule ou en groupe, détient 10 % ou plus des droits de vote d’une société ouverte; d) aucune personne autre que le titulaire du compte ne détient de procuration sur le compte; e) aucune personne autre que le titulaire du compte n’a d’intérêt financier dans le compte; f) vous consentez à ce qu’IntelligentInvesting Wealth Management Inc. ou ses fournisseurs de services divulguent vos nom, adresse, adresse électronique, titres détenus et langue de communication privilégiée (anglais ou français) aux émetteurs des titres que vous détenez dans vos comptes auprès d’IntelligentInvesting Wealth Management et à d’autres personnes ou sociétés conformément aux lois sur les valeurs mobilières; g) vous refusez de recevoir tous les documents destinés aux porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. Même si vous refusez de recevoir ces types de documents, vous comprenez qu’un émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de vous envoyer ces documents à ses frais; h) vous n’avez aucun lien avec une organisation qui se fait faussement passer pour un organisme de bienfaisance sans être enregistrée comme telle; i) vous n’avez pas de casier judiciaire lié à la commission d’un crime financier ou d’une fraude; j) vous n’avez pas de comptes offshore dans des paradis fiscaux; k) vous n’avez jamais fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs (« IOV ») émise par une autorité provinciale ou territoriale de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme de réglementation similaire.
CE CONTRAT DU PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS (le « contrat du programme ») est conclu entre vous et IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. (« IIFTI »). Le contrat du programme régit votre relation avec IIFTI et certains services qui vous sont fournis par IIFTI dans le cadre du programme de gestion de placements mis à votre disposition par l’entremise de la plateforme IntelligentInvesting (telle que définie dans les conditions d’utilisation de la plateforme). Votre accès à la plateforme IntelligentInvesting et son utilisation sont régis par les conditions d’utilisation de la plateforme, qui sont intégrées par renvoi au présent contrat du programme.
Veuillez lire attentivement ce contrat du programme et vous assurer de bien comprendre les modalités qui y sont énoncées. Ce contrat du programme constitue une entente juridique exécutoire entre vous et IIFTI.
LES TERMES DÉFINIS SONT EN MAJUSCULES. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 1 POUR UNE DESCRIPTION DES TERMES DÉFINIS.
IIFTI peut mettre à jour, modifier ou réviser ce contrat du programme de temps à autre sur avis écrit. Vous acceptez de consulter périodiquement ce contrat du programme. Vous êtes libre de décider d’accepter ou non une version modifiée de ce contrat du programme, mais l’acceptation de ce contrat, tel que modifié, est requise pour continuer à utiliser le programme de gestion de placements. Il se peut que vous deviez cliquer sur « accepter » ou « approuver » pour signifier votre acceptation de toute version modifiée de ce contrat du programme. Si vous n’acceptez pas les modalités de ce contrat du programme ou de toute version modifiée de celui-ci, votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation du programme de gestion de placements, auquel cas vos ententes avec IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou le « gestionnaire ») seront également résiliées. Sauf indication contraire expresse de la part d’IIFTI, toute utilisation du programme est assujettie à la version du contrat du programme en vigueur au moment de l’utilisation.
En contrepartie de votre utilisation de l’application IntelligentInvesting et des autres services du programme fournis par IIFTI, vous acceptez les modalités suivantes :
Les termes définis utilisés dans ce contrat ont la signification indiquée ci-dessous :
« Actifs du compte » désigne tous les actifs et biens de toute nature et description détenus, contrôlés et gérés par le gestionnaire ou ses mandataires dûment nommés en votre nom en qualité de gestionnaire de portefeuille, y compris le solde, ainsi que toute somme créditée à votre compte de placement ou toute somme détenue en fiducie par le gestionnaire pour votre compte.
« Représentant-conseil » désigne un représentant-conseil inscrit du gestionnaire (catégorie gestion de portefeuille), dûment autorisé à prendre des décisions de placement discrétionnaires pour le compte de clients.
« Données agrégées » désigne des données agrégées et anonymisées se rapportant à un groupe d’utilisateurs, sans aucun risque de divulgation de l’identité d’un utilisateur en particulier. Les données agrégées peuvent inclure des informations sur votre emplacement, votre profil financier et vos produits financiers.
« LCB » désigne la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Solde » désigne la somme totale d’argent détenue, contrôlée et gérée par le gestionnaire ou ses mandataires dûment nommés en votre nom, et créditée à votre compte de placement. Les termes « argent » et « fonds » sont utilisés de manière interchangeable dans la présente convention de programme.
« Jour ouvrable » désigne du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en vertu des lois de la province de Québec ou des lois du Canada.
« Renseignements de crédit » désigne les informations obtenues par l’entremise d’une demande auprès d’une agence d’évaluation du crédit ou de la consommation, qui n’affectent pas votre cote de crédit, mais qui sont utilisées pour confirmer ou obtenir des informations d’identification.
« Dépôt » désigne le transfert d’argent de votre source de financement vers le compte en fiducie et le crédit à votre compte de placement de l’argent reçu par le gestionnaire.
« Profil financier » désigne les informations sur vos finances détenues par IIFTI, incluant, sans s’y limiter, l’historique des transactions, les renseignements de crédit, les produits financiers, votre profil de risque de placement ainsi que vos buts et objectifs financiers, d’épargne, de patrimoine et de placement.
« Produits financiers » désigne les produits bancaires, de carte de crédit, hypothécaires, d’assurance et/ou tout autre produit financier auquel vous pourriez être inscrit ou admissible.
« Fonds » désigne l’un ou l’autre des fonds de placement gérés par IntelligentInvesting Wealth Management Inc. en tant que courtier en fonds de placement, qui sont établis et offerts aux clients participant au programme IntelligentInvesting. Des informations supplémentaires concernant chaque fonds se trouvent dans les documents d’offre du fonds concerné, lesquels sont disponibles sur demande et sur le site Web d’IntelligentInvesting Wealth Management.
« Dépositaire du fonds » désigne Fidelity Clearing Canada ULC, BBS Securities Inc. ou tout autre courtier en valeurs mobilières de remplacement choisi par le gestionnaire pour détenir les actifs du fonds.
« Règles de financement » désigne l’ensemble des règles qui déterminent la façon dont votre dépôt est calculé, incluant, sans s’y limiter, la définition d’un dépôt forfaitaire, l’activation ou la désactivation d’un dépôt récurrent et la définition de son montant.
« Source de financement » désigne votre compte chèques qui sert de source pour les dépôts et de destination pour les retraits.
« Application IntelligentInvesting » ou « application » désigne l’application mobile mise à disposition par IIFTI, par laquelle vous pouvez accéder au programme et, le cas échéant, à d’autres produits ou services offerts par IIFTI, ses sociétés affiliées ou des tiers.
« Plateforme IntelligentInvesting » ou « plateforme » a le sens qui lui est donné dans les conditions d’utilisation de la plateforme. « Compte de placement » désigne votre compte géré discrétionnairement ouvert auprès du gestionnaire et régi par les conditions de la convention de gestion de placements.
« Convention de gestion de placements » désigne la convention entre vous et le gestionnaire, qui régit les services de conseil en placement et de gestion de portefeuille ainsi que les autres services que le représentant-conseil du gestionnaire vous fournit à votre demande.
« Profil IntelligentInvesting » désigne le compte que vous créez sur la plateforme IntelligentInvesting par lequel vous pouvez accéder au programme IntelligentInvesting et gérer les communications, les avis, les consentements et autres informations liées au compte concernant les produits et services mis à votre disposition par l’entremise de la plateforme.
« Informations limitées » désigne toutes les informations nécessaires pour ouvrir et gérer votre compte de placement ou tout compte auprès d’un fournisseur de services réglementé, incluant, sans s’y limiter, vos renseignements personnels, votre numéro d’assurance sociale et les réponses à vos questions d’évaluation du profil de risque. Par ailleurs, cette catégorie d’informations exclut catégoriquement toutes vos données de transaction nécessaires pour fournir des aperçus financiers.
« Dépôt forfaitaire » désigne un dépôt unique que vous initiez à votre discrétion.
« Programme de placement géré » ou « programme » désigne les services de gestion de patrimoine personnel et autres services qui vous sont fournis par le gestionnaire, tel que décrit plus en détail dans la présente convention de programme – voir « Description du programme » (section 2).
« Avis » désigne toutes les formes acceptables d’avis, incluant par courriel, appel téléphonique, lettre écrite et messagerie intégrée à l’application.
« Orion Digital Group » désigne Orion Digital Corp. ainsi que ses divisions, filiales et sociétés affiliées, incluant notamment IIFTI, le Gestionnaire et IISI.
« PAD » désigne un débit préautorisé.
« Conditions d’utilisation de la plateforme » désigne les Conditions d’utilisation de la plateforme IntelligentInvesting, telles que modifiées de temps à autre.
« Portefeuille » désigne le portefeuille de placement que le représentant-conseil élabore pour vous dans le cadre du programme IntelligentInvesting.
« Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité et les pratiques de sécurité d’Orion Digital, telles que modifiées de temps à autre.
« Gestionnaire » désigne IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
« Dépôt récurrent » désigne un dépôt prédéterminé effectué sur une base hebdomadaire, bimensuelle ou à chaque jour de paie.
« Rachat » désigne le rachat (vente) d’unités d’un fonds, dont le produit sera ensuite transféré vers la source de financement du client.
« Fournisseur de services réglementé » désigne toute entité au sein d’Orion Digital Group qui est inscrite auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, d’un organisme d’autoréglementation ou d’un autre organisme de réglementation des services financiers, ou qui est réglementée par ceux-ci, et qui vous offre des produits ou services par l’entremise de la plateforme. Actuellement, les fournisseurs de services réglementés sont IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou le « Gestionnaire ») et IntelligentInvesting Securities Inc. (« IISI »).
« Souscription » désigne une souscription à des unités d’un fonds, ce qui exige que des fonds suffisants soient disponibles au nom du client dans le compte en fiducie pour acheter des unités du fonds.
« Historique des transactions » désigne les transactions effectuées dans votre source de financement.
« Compte en fiducie » désigne un compte bancaire détenu par une institution financière acceptant des dépôts, qui détient temporairement des fonds en fiducie pour le compte de clients en attendant la réalisation des souscriptions.
« Retrait » désigne le transfert de fonds (après le règlement de toute opération) du compte en fiducie vers votre source de financement et le débit, de votre compte de placement, du montant que vous recevez.
« Demande de retrait » désigne une demande de votre part visant à initier un retrait de votre compte de placement.
« Vos renseignements » désigne tous les renseignements vous concernant, y compris les renseignements sur votre identité, votre emplacement, vos coordonnées, votre profil financier et votre source de financement que vous fournissez à IIFTI.
Le programme est un service de gestion de portefeuille de placement personnel et/ou d’autres services offerts par le Gestionnaire, conçus pour vous aider à épargner, à accroître votre patrimoine et à réduire vos dépenses afin d’atteindre vos objectifs financiers.
Vous commencez par identifier et détailler vos objectifs financiers à l'aide de l'application mise à votre disposition par IIFTI. Cela comprend la nomination de votre objectif, l'identification du montant visé et la définition des règles de financement que vous souhaitez attribuer à chaque objectif. Si vous choisissez de sauter cette étape, vous pouvez utiliser l'objectif par défaut et le personnaliser ultérieurement. Sous la gestion discrétionnaire de votre représentant-conseil (agissant au nom du gestionnaire), les actifs de votre compte sont ensuite investis dans un ou plusieurs fonds gérés par le gestionnaire (en sa qualité de gestionnaire de fonds d'investissement pour chaque fonds), lesquels sont adaptés à votre profil de risque et à vos objectifs. Vous pouvez suivre vos objectifs et leur progression via l'application.
Vous pouvez également utiliser l'application pour demander et recevoir d'autres services offerts par le gestionnaire de temps à autre.
Le gestionnaire affectera l'un de ses représentants-conseils (catégorie gestionnaire de portefeuille) à votre compte, qui déterminera un portefeuille approprié pour investir votre épargne en fonction de vos objectifs financiers. Le portefeuille sera composé des fonds gérés par le gestionnaire, agissant en tant que gestionnaire de fonds d'investissement. Ces fonds seront des fonds rachetables, dispensés de prospectus et offerts uniquement aux investisseurs d'IIFTI dont les comptes sont gérés par l'un des représentants-conseils du gestionnaire. Chaque fonds sera investi principalement dans des fonds négociés en bourse (FNB) à faible coût et très liquides qui suivent des indices boursiers, obligataires et monétaires bien connus, ou, dans certains cas, directement dans des titres du marché monétaire. Le gestionnaire recevra des frais de gestion pour la gestion des fonds, tels qu'indiqués dans la documentation de placement de chaque fonds. De plus, les fonds seront responsables du paiement de certaines dépenses liées à l'exploitation de chaque fonds et à la poursuite de leurs activités, notamment les frais et dépenses liés aux placements en portefeuille du fonds, qui comprennent le coût des titres, les intérêts sur les emprunts et les frais d'engagement et dépenses connexes payables aux prêteurs et aux contreparties, les frais de garde, les frais de courtage, les commissions et dépenses, ainsi que les frais bancaires. Le gestionnaire peut, de temps à autre, choisir d'assumer certaines des dépenses susmentionnées. Tous les autres coûts et dépenses seront à la charge du gestionnaire. Les détails complets des fonds sont disponibles dans la fiche signalétique de chaque fonds, mise à disposition sur le site Web du gestionnaire.
Afin de vous aider à atteindre vos objectifs financiers, IIFTI peut vous fournir des conseils généraux, des recommandations et du matériel éducatif sur la façon d'épargner, de rembourser vos dettes, de réduire vos dépenses, d'organiser et de gérer vos finances. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les conseils en placement fournis par le gestionnaire.
IIFTI peut également vous fournir des informations relatives à des produits ou services de tiers qui peuvent vous aider à épargner, organiser et gérer vos finances. IIFTI peut recevoir des frais pour la fourniture de ces informations sur des tiers ou pour la promotion de produits et services de tiers auprès de vous.
Le gestionnaire peut également vous fournir d'autres services de temps à autre sur demande, ce qui peut inclure des services de conseils financiers.
Deux entités distinctes vous fournissent les services qui composent le programme : IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. (« IIFTI ») et IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« le gestionnaire »). Pour utiliser le programme, vous devez : (i) créer un profil IntelligentInvesting à l'aide de l'application et conclure cette convention de programme avec IIFTI ; et (ii) conclure la convention de gestion de placements avec le gestionnaire. D'autres entités peuvent également fournir des services à IIFTI, au gestionnaire ou directement à vous dans le cadre du programme.
Le gestionnaire vous fournit des services de conseil en placement, de conseils financiers et/ou de gestion de portefeuille et dispose d'une autorité discrétionnaire complète pour diriger l'investissement des actifs du compte. Le gestionnaire est actuellement inscrit en tant que gestionnaire de portefeuille dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens.
Le gestionnaire agit également en tant que gestionnaire de fonds d'investissement pour les fonds, avec la responsabilité de prendre toutes les décisions de placement relatives aux actifs des fonds conformément aux objectifs et aux stratégies de placement des fonds. Le gestionnaire est inscrit en tant que gestionnaire de fonds d'investissement dans les provinces de l'Ontario et du Québec. Le gestionnaire fournit également aux fonds des services de conseil en placement et assure la gestion quotidienne des affaires des fonds.
Le gestionnaire vous offre également des services de conseils financiers sur demande. Dans le cadre de ces services, le gestionnaire vous donne accès à des conseils financiers experts sur l'endettement, l'épargne, la budgétisation, l'investissement, l'accession à la propriété et l'assurance. Ce service est accessible via une interface de clavardage intégrée à l'application et propose des conseils adaptés à votre situation personnelle et à vos objectifs.
La présente convention de programme est conclue entre vous et IIFTI. Vous reconnaissez qu’IIFTI et le gestionnaire ont conclu avec vous des ententes distinctes qui établissent des droits et des obligations distincts entre vous et l’entité concernée. Vous reconnaissez en outre qu’IIFTI n’est pas responsable des obligations du gestionnaire et que le gestionnaire n’est pas responsable des obligations d’IIFTI.
Le gestionnaire est seul responsable de fournir tout conseil en placement que vous recevez dans le cadre du programme. En signant une convention de gestion de placements avec le gestionnaire, vous comprenez que les actifs de votre compte de placement seront gérés et investis par le gestionnaire et que votre compte de placement ne sera pas un compte autogéré et qu’aucune autre personne n’aura d’autorisation de négociation sur votre compte de placement.
Vous comprenez et convenez qu’en aucun cas vous ne devez interpréter une communication d’IIFTI comme étant un conseil en placement.
IIFTI et le gestionnaire peuvent, sous réserve des lois et règlements applicables, engager des fournisseurs ou d’autres sous-traitants pour aider chaque entité à remplir ses obligations en vertu de son entente avec vous.
Bien qu’IIFTI et le gestionnaire soient des entités distinctes, des renseignements limités peuvent être partagés entre ces entités, et/ou leurs sous-traitants et fournisseurs, au besoin, afin de vous fournir le programme et/ou d’exécuter certaines fonctions réglementaires et de conformité, comme la vérification de votre identité aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent. Lorsque d’autres produits ou services sont mis à votre disposition par l’entremise de l’application par des sociétés affiliées ou des tiers, vos renseignements peuvent également être recueillis, utilisés, divulgués ou partagés avec le fournisseur de services concerné et ses sous-traitants ou fournisseurs de services, dans la mesure nécessaire pour ouvrir, fournir, soutenir, administrer ou se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à ces produits ou services, dans chaque cas sous réserve de la loi applicable et des modalités, divulgations et avis de confidentialité applicables.
Conformément à la politique de confidentialité, les renseignements personnels mis à jour peuvent être partagés entre les sociétés affiliées sur une base continue afin de garantir que les renseignements détenus à votre sujet demeurent exacts, complets et cohérents dans l’ensemble des produits et services que vous utilisez.
IIFTI n’est ni un courtier, ni un conseiller en placement, ni un conseiller fiscal
IIFTI NE FOURNIT AUCUN CONSEIL EN PLACEMENT, JURIDIQUE OU FISCAL. IIFTI N’EST PAS UN COURTIER, UN CONSEILLER EN PLACEMENT, UN GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE, UN GESTIONNAIRE DE FONDS D’INVESTISSEMENT, UN CONSEILLER FINANCIER, UN PLANIFICATEUR FINANCIER, UN CONSEILLER JURIDIQUE OU UN CONSEILLER FISCAL ET N’EST PAS MEMBRE DE L’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS OU DU FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS. VOUS RECONNAISSEZ QU’IIFTI N’EST PAS RESPONSABLE DES CONSEILS QUE INTELLIGENTINVESTING WEALTH MANAGEMENT POURRAIT VOUS DONNER OU DES DÉCISIONS DE PLACEMENT QUE INTELLIGENTINVESTING WEALTH MANAGEMENT POURRAIT APPLIQUER À VOTRE COMPTE DE PLACEMENT.
La convention de gestion de placements conclue avec le gestionnaire définit les services de gestion de portefeuille et les autres services que le gestionnaire vous fournira. En vertu de la convention de gestion de placements, le gestionnaire est responsable d’examiner votre situation financière personnelle, d’analyser vos renseignements limités et un résumé de votre profil financier, et d’investir les actifs de votre compte. Lorsque vous recevez des services de conseil financier, le gestionnaire est responsable d’examiner votre situation financière personnelle et de vous fournir des conseils et des recommandations fondés sur les renseignements que vous avez fournis.
Vous devez créer un profil IntelligentInvesting dans l’application pour pouvoir participer au programme. Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence ne sont pas autorisées à s’inscrire à un profil IntelligentInvesting ou à participer au programme. De plus, vous devez être résident des territoires canadiens admissibles pour utiliser le programme IntelligentInvesting. La création d’un profil IntelligentInvesting ne vous inscrit pas, ne vous approuve pas et ne vous donne pas le droit de recevoir tout autre produit ou service mis à disposition par l’entremise de l’application. Vous êtes seul responsable de vous assurer que l’utilisation du programme conformément à la présente convention de programme dans votre territoire de résidence est permise par la loi ou la réglementation.
Si une telle utilisation n’est pas permise par la loi, IIFTI interdit tout accès au programme et toute utilisation de celui-ci.
Collecte de vos renseignements Lorsque vous vous inscrivez à un profil IntelligentInvesting, vous devrez fournir vos renseignements à IIFTI. IIFTI recueillera ces renseignements pour son propre compte et divulguera des renseignements limités au gestionnaire. Ces renseignements sont nécessaires pour vous donner accès au programme IntelligentInvesting et pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris les règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Pour plus de détails sur les renseignements qu’IIFTI recueille auprès de vous et sur la façon dont nous utilisons, divulguons et protégeons ces renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Vous reconnaissez qu’IIFTI et le gestionnaire se fieront aux renseignements que vous fournissez pour vérifier votre identité et vous offrir des services. Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, à jour et complets. Vous acceptez de mettre à jour ces renseignements sans délai s’ils changent ou ne sont plus exacts. Vous convenez que si les renseignements que vous nous avez fournis sont inexacts, faux, non à jour ou incomplets, vous aurez commis un manquement important au présent contrat de programme, et qu’IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de mettre fin à votre utilisation du programme IntelligentInvesting conformément à l’article 13 (Durée et résiliation).
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), et que vous fournirez, sur demande, au gestionnaire tout renseignement ou document qu’il pourrait exiger pour se conformer aux exigences réglementaires applicables, y compris les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et autres exigences applicables. Vous consentez à ce que vos renseignements soient comparés aux dossiers conservés par des fournisseurs tiers, y compris des fournisseurs de services de télécommunications et autres, et vous consentez à ce que ces tiers nous fournissent, ainsi qu’à nos fournisseurs tiers, des renseignements personnels vous concernant aux fins de vérification de votre identité.
Vous convenez et comprenez qu’il vous incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre profil IntelligentInvesting. Si vous prenez connaissance d’un accès non autorisé à votre profil IntelligentInvesting ou si vous croyez que quelqu’un accède à votre compte sans votre permission, vous devez en aviser immédiatement IIFTI à l’adresse support@intelligentinvesting.ai.
Vous ouvrez un compte de placement pour vous-même et non pour le compte d’un autre particulier, d’une société ou d’une entité. Si l’un des points ci-dessous s’applique à vous, veuillez communiquer avec IIFTI pour terminer le processus d’inscription au profil IntelligentInvesting. Sinon, vous déclarez que : a) vous n’êtes pas administrateur ou cadre supérieur d’une société ouverte; b) ni vous ni une personne avec qui vous vivez n’êtes employé de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), d’une bourse ou d’une société de placement membre de l’OCRI; c) vous n’êtes pas une personne qui, seule ou en groupe, détient 10 % ou plus des droits de vote d’une société ouverte; d) aucune personne autre que celle nommée sur le compte n’a de procuration sur le compte; e) aucune personne autre que celle nommée sur le compte n’a d’intérêt financier dans le compte; f) vous ne vous opposez pas à ce qu’IntelligentInvesting Wealth Management divulgue vos nom, adresse, adresse électronique, titres détenus et langue de communication privilégiée (anglais ou français) aux émetteurs des titres que vous détenez dans vos comptes auprès d’IntelligentInvesting Wealth Management ainsi qu’à d’autres personnes ou sociétés conformément aux lois sur les valeurs mobilières; g) vous refusez de recevoir tous les documents destinés aux porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. Même si vous refusez de recevoir ces types de documents, vous comprenez qu’un émetteur assujetti ou une autre personne ou société est en droit de vous envoyer ces documents à ses frais; h) vous n’avez aucun lien avec une organisation qui se fait passer faussement pour un organisme de bienfaisance sans être enregistrée comme telle; i) vous n’avez pas de casier judiciaire lié à la commission d’une fraude ou d’un crime financier; j) vous n’avez pas de comptes à l’étranger dans des paradis fiscaux; k) vous n’avez jamais fait l’objet d’une interdiction d’opérations (« IO ») émise par une autorité provinciale ou territoriale de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme de réglementation similaire.
Vous reconnaissez et acceptez que vous devez connecter votre profil IntelligentInvesting à votre source de financement à l’aide de l’application afin d’approvisionner votre compte de placement et de recevoir des retraits.
Lorsque vous vous inscrivez à un profil IntelligentInvesting, vous devrez connecter votre profil IntelligentInvesting à votre source de financement en saisissant les renseignements sur votre source de financement dans l’application, y compris le numéro d’acheminement et le numéro de compte de votre source de financement. Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez au sujet de votre source de financement constituent vos renseignements et vous déclarez et garantissez qu’ils sont véridiques, exacts, à jour et complets.
Vous recevrez une confirmation par l’entremise de l’application lorsque votre source de financement sera connectée à votre profil IntelligentInvesting aux fins de dépôt dans votre compte de placement ou de retrait de celui-ci. Tous les montants reçus par le gestionnaire seront détenus en fiducie pour votre compte dans le compte en fiducie, jusqu’à ce que le gestionnaire ait traité les souscriptions en votre nom ou fourni les services que vous avez demandés. Vous acceptez de mettre à jour sans délai les coordonnées de votre source de financement qui ne sont plus exactes. Le défaut de mettre à jour vos renseignements peut nuire à votre utilisation du programme IntelligentInvesting. Vous ne pouvez avoir qu’une seule source de financement associée à votre profil IntelligentInvesting à la fois. Tout retrait de fonds effectué dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt de ces sommes dans votre compte doit être effectué vers la même source de financement que celle utilisée pour le dépôt. Voir l’article 8 (Retraits) pour plus de détails.
Vous devez également accepter les débits préautorisés (DPA) à partir de votre source de financement, lesquels seront initiés par le gestionnaire, tel que déterminé par IIFTI, ou dans le cadre de tout autre service que vous avez demandé à IIFTI.
La source de financement sera la source de tous les dépôts et la destination de tous les retraits.
Si vous fournissez des renseignements faux ou incorrects dans le cadre du programme IntelligentInvesting, vous êtes seul responsable des pertes que vous pourriez subir dans votre compte ou qui pourraient être subies par IIFTI ou tout tiers en lien avec tout autre compte associé à ces renseignements.
Vous pouvez effectuer un dépôt forfaitaire ou un dépôt récurrent à partir de votre source de financement en utilisant l'application. Le montant minimal de dépôt est de 1,00 $. IIFTI se réserve le droit de reporter vos contributions au compte de placement jusqu'à ce que vous ayez un montant minimal de 1,00 $ à déposer.
IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de limiter ou de restreindre les dépôts pour quelque raison que ce soit, notamment si l'une ou l'autre des entités a des raisons de soupçonner une activité suspecte ou illégale. IIFTI peut également refuser de traiter un transfert à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, par exemple si IIFTI estime que le solde d'un compte pourrait être insuffisant.
IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de vous limiter à un seul compte de placement enregistré de chaque type (un (1) REER et un (1) CELI par client). Si vous avez obtenu la permission de détenir plus d'un compte de chaque type par le passé, vous acceptez que IIFTI et le gestionnaire puissent, à leur seule discrétion, décider d'appliquer cette limite et de prendre les mesures nécessaires à cet effet sans préavis ni autorisation supplémentaire.
Vous autorisez le gestionnaire et l'institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire pourrait autoriser à tout moment) à effectuer des dépôts à intervalles réguliers à partir de la source de financement que vous avez désignée. Ces dépôts sont basés sur les dépôts récurrents et/ou les dépôts forfaitaires destinés au paiement de vos frais mensuels par le gestionnaire.
Vous confirmez qu'aucun avis écrit ne vous sera transmis concernant le montant de chaque débit de dépôt.
Cette autorisation demeure en vigueur pendant toute la durée de la convention de programme. Tout avis d'annulation doit être reçu au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit, à l'adresse indiquée ci-dessous.
Courriel : support@intelligentinvesting.ai
OU
Par la poste :
IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
3, Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 2E3
Le gestionnaire ou IIFTI peut céder cette autorisation, directement ou indirectement, par effet de la loi, changement de contrôle ou autrement, en vous transmettant un avis préalable d'au moins 10 jours.
Comme le gestionnaire facilite les transferts entre deux comptes financiers à votre nom, vous renoncez à votre droit de contester tout débit, à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la présente entente. Par exemple, vous avez le droit d’obtenir le remboursement de tout débit préautorisé qui n’est pas conforme à la section 7. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d’informations sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière ou visiter le site www.cdnpay.ca
Lorsque votre conseiller décide d’investir votre argent dans les fonds, l’achat de parts de ces fonds est appelé une souscription. Lorsque des souscriptions aux fonds ont lieu, votre argent est transféré du compte en fiducie vers le compte du fonds en échange de parts de ce fonds. Une trace de cette opération, ainsi que le nombre de parts en circulation que vous détenez, est inscrite dans les registres du gestionnaire.
Les actifs figurant dans votre compte de placement ne peuvent être utilisés qu’aux fins des investissements décidés par le conseiller. Les titres dans votre compte consistent en des parts du fonds auquel vous avez souscrit. Les actifs sous-jacents des fonds auxquels vous avez souscrit sont détenus par le dépositaire du fonds dans un compte au nom du fonds. Cela signifie que les actifs de votre compte sont distincts des actifs d’IIFTI et du gestionnaire.
Vous pouvez choisir de participer au programme de recommandation IntelligentInvesting. Ce programme vous permet de gagner un crédit monétaire, dont le montant est déterminé par IIFTI de temps à autre, qui sera porté à votre compte de placement lorsque vous recommanderez un ami au programme IntelligentInvesting. Les modalités régissant le programme de recommandation IntelligentInvesting sont énoncées à l’annexe « A » des présentes. En participant au programme de recommandation IntelligentInvesting ou en envoyant un lien de recommandation à une personne, vous reconnaissez et acceptez les modalités énoncées à l’annexe « A », qui font partie intégrante des présentes modalités du programme IntelligentInvesting.
Lorsque vous effectuez un dépôt dans votre compte de placement, toute demande de retrait subséquente faite dans les 90 jours suivant le dépôt doit être retournée à la même source de financement que celle utilisée pour le dépôt initial. Cette exigence s’applique pendant 90 jours à compter de la date de tout dépôt. Après 90 jours, vous pouvez demander que les retraits soient effectués vers une source de financement différente si vous le préférez. Si vous changez de source de financement, vous devrez également effectuer des étapes de vérification supplémentaires pour assurer la sécurité de votre compte.
Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez retirer tout ou partie du solde de votre compte de placement vers votre source de financement en tout temps en envoyant une demande de retrait au gestionnaire via l’application. Le gestionnaire ne vous facturera aucuns frais ni pénalité pour le retrait de vos fonds. Dès réception de votre demande, le gestionnaire rachètera la totalité ou une partie des parts de fonds détenues dans votre compte conformément à sa procédure de rachat applicable et transférera les sommes vers votre source de financement.
Le gestionnaire effectuera le retrait après le rachat et la réception des montants correspondants de la part du dépositaire du fonds. Le gestionnaire déploiera tous les efforts raisonnables pour traiter toutes les demandes de rachat le plus rapidement possible. Le gestionnaire peut, à sa seule discrétion, augmenter le montant de tout retrait si le fait de ne pas le faire laissait le compte de placement avec un solde quasi nul.
Vous devez disposer de fonds suffisants dans votre compte de placement pour effectuer un retrait. Si votre demande de retrait dépasse le solde, le gestionnaire refusera votre demande. Le gestionnaire se réserve le droit de limiter ou de restreindre les retraits pour toute raison commercialement raisonnable, notamment s’il a des raisons de soupçonner une activité suspecte ou illégale.
Des mesures raisonnables seront prises pour traiter les dépôts et les retraits conformément aux directives de traitement standard d’IIFTI. Vous reconnaissez qu’IIFTI ou le gestionnaire ne sont pas responsables des erreurs ou des retards de traitement causés par un tiers, y compris toute institution financière qui gère votre source de financement ou tout fournisseur de services ou vendeur de cette institution financière.
Vous convenez qu'aucun de IIFTI ou du Gestionnaire ne pourra être tenu responsable envers vous des frais ou pénalités facturés par une institution financière qui détient votre Source de financement ou tout autre compte à votre nom (y compris, sans s'y limiter, tout compte enregistré tel qu'un REER ou un CELI) en lien avec un dépôt ou un retrait, y compris les frais de découvert. Vous convenez que vous êtes responsable de tous les frais ou pénalités que vous pourriez encourir auprès de toute institution financière qui détient votre Source de financement à la suite d'un dépôt ou d'un retrait.
De plus, si le Gestionnaire devait encourir des frais ou des pénalités en raison d'un problème lié à vos comptes dans le cadre d'un dépôt ou d'un retrait, y compris des frais de découvert, vous convenez que le Gestionnaire se réserve le droit de recouvrer ces frais ou pénalités auprès de votre Source de financement ou de tout autre compte à votre nom.
Vous reconnaissez et comprenez qu'il vous incombe de fournir des renseignements exacts concernant votre Source de financement. Vous reconnaissez et comprenez également qu'il vous incombe de fournir des instructions de paiement exactes pour les dépôts et les retraits. Vous reconnaissez que des renseignements inexacts ou incomplets concernant votre Source de financement ou les instructions relatives à un dépôt ou à un retrait peuvent entraîner le rejet de la transaction ou son exécution incorrecte. Vous convenez qu'il n'incombe pas au Gestionnaire de déterminer s'il existe une divergence entre les renseignements figurant dans votre Compte de placement et ceux figurant dans votre Source de financement.
Vous convenez que IIFTI, le Gestionnaire ou tout autre fournisseur du programme IntelligentInvesting ne pourra être tenu responsable de tout acte ou omission de la part d'une institution financière qui détient votre Source de financement, ni de tout acte ou omission de la part d'un fournisseur de services ou d'un vendeur de cette institution financière.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IIFTI, le Gestionnaire ou tout autre fournisseur du programme IntelligentInvesting à l'égard de tous les dommages découlant de ou liés à des renseignements incomplets ou inexacts vous concernant, concernant votre Source de financement ou concernant les instructions de paiement pour effectuer un dépôt ou un retrait.
Aucuns frais ne vous seront facturés pour les services fournis par IIFTI. Les seuls frais applicables sont ceux qui vous sont facturés par (i) le Gestionnaire en lien avec la gestion de portefeuille et/ou les autres services que vous avez demandé au Gestionnaire de fournir, et (ii) tous les frais de gestion applicables facturés par les fonds de placement détenus dans votre compte.
Divulgation de vos renseignements Vous autorisez IIFTI à divulguer vos Renseignements limités au Gestionnaire afin de vous fournir le programme IntelligentInvesting et d'exécuter certaines fonctions réglementaires et de conformité. Vous autorisez également IIFTI à aviser le Gestionnaire de toute mise à jour ou modification apportée à vos Renseignements limités, le cas échéant. Des renseignements supplémentaires concernant l'utilisation par IIFTI et les fournisseurs de services tiers sont fournis dans la Politique de confidentialité.
Vous consentez également à ce que vos renseignements personnels soient comparés aux dossiers conservés par des tiers, y compris les fournisseurs de télécommunications et autres fournisseurs de services, et vous consentez à ce que ces tiers fournissent des renseignements personnels à nous et à nos fournisseurs tiers aux fins de vérification de l'identité.
Accès aux comptes bancaires
Vous autorisez IIFTI à accéder à la Source de financement que vous connectez à votre profil IntelligentInvesting et à vous y connecter en votre nom, en tant que mandataire, à l'aide des identifiants que vous nous fournissez. IIFTI ne fournira que des données résumées (c.-à-d. les montants déposés ou retirés) au Gestionnaire. Le Gestionnaire n'aura jamais accès aux identifiants de votre Source de financement.
VOUS AUTORISEZ IIFTI À EXAMINER, ANALYSER, SUIVRE ET COLLECTER DES RENSEIGNEMENTS SUR L'HISTORIQUE DE VOS TRANSACTIONS AFIN DE : (I) DÉVELOPPER ET AMÉLIORER VOTRE PROFIL FINANCIER; ET (II) PERSONNALISER LE PROFIL IIFTI POUR VOUS.
Vous autorisez IIFTI à demander et à obtenir vos renseignements de crédit auprès de toute agence d'évaluation du crédit. Vous autorisez en outre IIFTI à partager vos renseignements de crédit avec le gestionnaire et les autres fournisseurs de services du programme IntelligentInvesting afin qu'ils puissent : (i) vérifier votre identité; (ii) effectuer des vérifications de lutte contre le blanchiment d'argent; (iii) élaborer et améliorer votre profil financier; et (iv) personnaliser le programme IntelligentInvesting
pour vous.
Vous reconnaissez et autorisez IIFTI à élaborer et à utiliser votre profil financier pour : (i) personnaliser et améliorer le profil IntelligentInvesting; (ii) vous donner un aperçu de votre épargne et de vos finances; (iii) vous fournir des conseils, des recommandations et du matériel éducatif sur la façon d'épargner, d'organiser et de gérer vos finances; vous fournir des renseignements sur des produits ou services de tiers qui peuvent vous aider à organiser et à gérer vos finances; (v) vous fournir des services de conseiller financier à votre demande; et (vi) mener des recherches et des analyses statistiques sur une base agrégée pour obtenir des perspectives comparatives et historiques.
IIFTI peut fournir une calculatrice de patrimoine conçue pour vous donner des renseignements sur la croissance de votre patrimoine au fil du temps en fonction de vos actifs de compte, de vos dépôts récurrents et de tout dépôt forfaitaire que vous avez effectué ou avez l'intention d'effectuer. L'outil de calcul est mis à disposition via l'application. Les estimations de croissance du patrimoine fournies par la calculatrice sont basées sur votre horizon temporel de cotisations en utilisant les rendements historiques du S&P et d'autres hypothèses sélectionnées par IIFTI. Elle vous permet également de voir l'impact des changements que vous apportez sur les montants que vous accumulez au fil du temps. La calculatrice de patrimoine d'IIFTI ne constitue pas un conseil financier; elle est fournie à des fins d'illustration seulement et les résultats sont des estimations. La calculatrice peut vous être utile pour estimer le montant dont vous avez besoin pour la retraite, mais elle comporte des limites. Par exemple, la calculatrice ne prévoit pas et ne prend pas en compte les changements futurs aux programmes de retraite gouvernementaux, le moment des retraits de votre compte ou les taux d'imposition. De plus, les taux de rendement des investissements peuvent varier en fonction de votre profil de risque et ne sont jamais garantis.
IIFTI peut, après avoir obtenu votre consentement spécifique à cet effet, inclure votre prénom, votre nom d'utilisateur, votre ville et province de résidence ainsi que votre photo de profil dans un classement des utilisateurs de l'application basé sur leur patrimoine total anticipé à la fin de leur horizon temporel déclaré, lequel classement (classement) est affiché aux autres utilisateurs de l'application au sein de l'application IntelligentInvesting. IIFTI obtiendra votre consentement avant d'afficher vos renseignements personnels dans le classement, et les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement en tout temps en communiquant avec IIFTI par courriel à compliance.managed@intelligentinvesting.ai ou par courrier ordinaire au 3 Place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 2E3. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement. Si vous ne consentez pas à ce qu'IIFTI affiche vos renseignements personnels dans le classement de l'application IntelligentInvesting, seules des données anonymisées seront incluses dans le classement.
Vous conservez la propriété de vos renseignements, y compris tous les droits y afférents et s'y rapportant.
Vous accordez à IntelligentInvesting une licence non exclusive, transférable, cessible, irrévocable, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour créer des données agrégées et pour utiliser ces données agrégées, ainsi que toutes les modifications et produits dérivés qui en découlent, à toute fin, y compris, sans s'y limiter, pour améliorer le profil IntelligentInvesting, développer de nouveaux produits et services, comprendre l'utilisation, créer des profils de données et mener des recherches et des analyses statistiques pour obtenir des perspectives comparatives et historiques.
IIFTI peut transférer vos renseignements à l'extérieur du Canada pour leur traitement ou leur stockage, ce qui peut être assujetti aux lois de ces juridictions étrangères. IIFTI mettra en place et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout traitement non autorisé ou illégal, ou contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
Dans le cas où la présente convention de programme est résiliée ou si vous supprimez vos renseignements de votre profil IntelligentInvesting, IIFTI peut conserver vos renseignements et peut continuer à les utiliser conformément aux licences accordées ci-dessus, en conformité avec sa politique de confidentialité.
La durée du présent contrat de programme commence au moment où vous vous inscrivez au programme de gestion de placements (c.-à-d. lorsque vous créez un profil IntelligentInvesting) et se poursuit jusqu’à ce que le contrat de programme soit résilié par l’une ou l’autre des parties, tel qu’il est décrit dans la présente section.
Vous pouvez résilier le présent contrat de programme immédiatement, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans motif, en avisant IIFTI par écrit à l’adresse suivante : support@intelligentinvesting.ai et en supprimant votre profil IntelligentInvesting. IIFTI peut résilier le présent contrat de programme immédiatement sur avis envoyé à votre intention, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans motif. Le gestionnaire peut résilier ses ententes avec vous conformément aux modalités de chacune de ces ententes respectives.
Dès la résiliation du présent contrat de programme, IIFTI cessera immédiatement de vous fournir les caractéristiques et fonctionnalités du programme de gestion de placements offertes en vertu du présent contrat, et tous les droits d’utilisation accordés en vertu de celui-ci prendront fin. La résiliation du présent contrat de programme entraînera également la résiliation automatique de votre contrat de gestion de placements avec le gestionnaire. Par souci de clarté, la résiliation du présent contrat de programme ne met pas fin, en soi, à toute entente distincte relative à tout autre produit ou service offert par l’entremise de l’application, à moins que cela ne soit expressément prévu dans les modalités régissant ce produit ou service. Le solde restant dans votre compte de placement sera déposé dans votre source de financement. Vous comprenez et reconnaissez que la résiliation du présent contrat de programme peut entraîner la suppression de vos renseignements. IIFTI ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute responsabilité, réclamation ou dépense découlant de ou liée à une résiliation.
Nous pouvons suspendre votre droit d’utiliser le programme de gestion de placements si : (i) vous contrevenez aux modalités du présent contrat de programme; (ii) IIFTI soupçonne que votre profil IntelligentInvesting ou votre compte de placement est utilisé sans autorisation; (iii) IIFTI soupçonne que votre profil IntelligentInvesting ou votre compte de placement est utilisé à des fins illégales ou frauduleuses; ou (iv) IIFTI doit se conformer à la loi applicable.
Votre satisfaction à l’égard du programme de gestion de placements est importante pour IIFTI. Si vous avez une plainte concernant le programme de gestion de placements ou toute disposition du présent contrat de programme, vous devez d’abord soumettre votre plainte directement à IIFTI à l’adresse support@intelligentinvesting.ai. IIFTI examinera votre plainte et cherchera à la résoudre à votre satisfaction dès que possible.
[Non applicable au Québec] Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction dans les trente (30) jours suivant son dépôt, vous acceptez de régler la plainte par arbitrage définitif et exécutoire dans la mesure où l’arbitrage obligatoire est autorisé par la loi applicable. L’arbitrage sera mené dans la province ou le territoire où vous résidez, conformément aux lois et règles d’arbitrage commercial de la province ou de la juridiction où vous résidez. La plainte ne pourra faire l’objet d’une action devant un tribunal que si elle a d’abord été soumise à l’arbitrage et tranchée définitivement par celui-ci. Toute action intentée par la suite ne pourra avoir pour seul objet que l’exécution de la décision arbitrale et les frais accessoires à l’action.
Si l’arbitrage obligatoire de votre différend n’est pas autorisé en vertu de la loi applicable, vous acceptez de demander réparation devant la cour supérieure de justice de votre province ou territoire de résidence.
IIFTI déclare et garantit qu’elle fournira le service décrit aux présentes de manière professionnelle, conformément aux normes générales de l’industrie. Votre seul recours en cas de violation de cette garantie est celui prévu à la section 13 - Durée et résiliation.
CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS BÉNÉFICIEZ UNIQUEMENT DES GARANTIES QUI DOIVENT EXPRESSÉMENT ÊTRE FOURNIES CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TOUS LES AUTRES TERRITOIRES, SAUF DISPOSITION EXPRESSE AUX PRÉSENTES, LE PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET IIFTI EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UNE EXÉCUTION OU D’UN USAGE DU COMMERCE. VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS, ET LA SEULE OBLIGATION D’IIFTI ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS, EST QUE VOUS ÊTES LIBRE DE CESSER D’UTILISER LE PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS À TOUT MOMENT.
CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES, IIFTI NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS QUE DES DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT TENUS D’ÊTRE RESPONSABLES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUT AUTRE CAS, IIFTI NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE GESTION DE PLACEMENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D’OPPORTUNITÉS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE.
IIFTI NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE D’IIFTI.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IIFTI, nos sociétés affiliées ainsi que leurs agents, employés, administrateurs et dirigeants respectifs, contre toute réclamation ou demande, cause d’action, responsabilité et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (i) votre utilisation de l’application, (ii) votre violation de la présente convention de programme, (iii) toute déclaration inexacte faite par vous, ou (iv) votre violation des droits d’un tiers.
IIFTI se réserve le droit exclusif, à vos frais, d’assurer la défense et de prendre le contrôle de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez collaborer avec IIFTI pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
IIFTI peut modifier la convention de programme de temps à autre. En continuant d’utiliser la plateforme et/ou l’application après qu’une nouvelle version de la présente convention de programme vous a été fournie dans l’application, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.
Aucune partie ne peut céder la présente convention de programme ou tout droit en découlant sans le consentement de l’autre partie, lequel ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable; il est toutefois entendu qu’IIFTI peut céder la présente convention de programme à l’acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des activités d’IIFTI auxquelles se rapporte la présente convention de programme, que ce soit par fusion, vente d’actifs ou autrement. La présente convention de programme lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés et profite à ces derniers.
Sauf disposition contraire prévue dans la présente convention de programme, les avis et autres communications en vertu de celle-ci doivent être faits par écrit à l’autre partie. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES AVIS, COMMUNICATIONS, RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET RAPPORTS VOUS SOIENT TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. DES FRAIS POURRAIENT VOUS ÊTRE FACTURÉS SI VOUS DEMANDEZ DES DOCUMENTS PAPIER.
Vous recevrez des offres, des promotions et d’autres communications électroniques commerciales de la part d’IIFTI et de ses partenaires promotionnels en tant que partie intégrante du programme. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en communiquant avec IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. à l’adresse support@intelligentinvesting.ai. Toutefois, vous continuerez de recevoir les avis et communications du gestionnaire concernant votre compte de placement et toute opération liée au programme de placement géré, ainsi que les renseignements financiers et autres rapports qui doivent vous être fournis.
Aucune renonciation n’est valide à moins d’être faite par écrit et signée par la partie qui y renonce. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à se prévaloir d’un manquement à la présente convention de programme ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout autre manquement ou de tout manquement ultérieur.
Si une disposition de la présente convention de programme est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera révisée de manière à obtenir, autant que possible, le même effet que la disposition originale, et le reste de la présente convention de programme demeurera pleinement en vigueur.
La présente convention de programme (y compris toutes les annexes et pièces jointes) constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace toutes les communications orales et écrites antérieures entre les parties concernant l’objet de la présente convention de programme.
Pour plus de certitude, votre relation avec chaque fournisseur de services réglementé est régie par l’entente distincte que vous concluez avec cette entité, et la présente convention de programme ne remplace pas ces ententes. Votre accès à la plateforme et votre utilisation de celle-ci sont également régis par les conditions d’utilisation de la plateforme. En cas de conflit entre la présente convention de programme et une entente avec un fournisseur de services réglementé, l’entente avec le fournisseur de services réglementé prévaudra en ce qui concerne les produits et services fournis par ce fournisseur de services réglementé.
Les articles 13, 14 et 16 à 18 de la présente convention de programme survivront à l’expiration ou à la résiliation de la présente convention de programme, pour quelque raison que ce soit.
La présente convention est régie par les lois de la province dans laquelle vous résidez habituellement au moment où vous concluez la présente convention de programme et par les lois fédérales qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
IIFTI se réserve le droit de modifier tout processus ou service fourni dans le cadre de l'Entente de programme afin de se conformer à toutes les lois locales, provinciales, nationales et étrangères applicables en lien avec la prestation du Programme de gestion de placements, y compris les lois relatives aux services financiers, à la protection des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles.
Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que le présent document ainsi que tous les autres documents requis ou permis d'être fournis ou conclus en vertu de la présente entente soient rédigés en langue anglaise seulement.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR LU ET COMPRIS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE DE PROGRAMME AINSI QUE DE L'ENTENTE DE GESTION DE PLACEMENTS, ET AVOIR EU L'OCCASION DE DEMANDER DES CONSEILS FISCAUX, JURIDIQUES ET AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. VOUS ACCEPTEZ DE CONCLURE CES ENTENTES ET D'ÊTRE LIÉ PAR LEURS MODALITÉS ET
CONDITIONS.
Le programme de recommandation IntelligentInvesting permet aux utilisateurs inscrits d'IIFTI détenant un compte de placement valide et approuvé (« Vous » ou « Votre ») d'obtenir un crédit de recommandation monétaire (un « Crédit de recommandation »), qui sera versé à votre compte de placement lorsque vous aurez recommandé avec succès un ami au Programme (« Ami recommandé »), conformément aux modalités énoncées ci-dessous. Tous les Crédits de recommandation sont versés par IntelligentInvesting Financial Technologies Inc.
En participant au programme de recommandation IntelligentInvesting ou en envoyant un lien de recommandation (tel que défini ci-dessous) à toute personne, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces modalités, qui font partie intégrante de vos Modalités du programme IntelligentInvesting. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Modalités du programme IntelligentInvesting.
Vous pouvez obtenir un Crédit de recommandation dont le montant est déterminé par IIFTI de temps à autre, lequel sera versé à votre compte de placement si :
(i) un Ami recommandé clique sur un lien de recommandation que vous avez fourni (« Lien de recommandation ») pour créer et ouvrir un compte de placement valide et approuvé qui est conforme aux Modalités du programme;
(ii) l'Ami recommandé finance avec succès son compte de placement au moyen d'un dépôt initial provenant de sa source de financement; et (iii) vous avez déjà financé votre compte de placement au moyen d'un dépôt initial provenant de votre source de financement.
IIFTI déploiera des efforts raisonnables pour verser le Crédit de recommandation à votre compte de placement au moment où le prochain transfert hebdomadaire d'IIFTI sera traité avec succès à partir de votre source de financement désignée.
Le montant maximal des Crédits de recommandation que vous pouvez recevoir au total est de 5 000 $ CA.
Un ami parrainé ayant ouvert un compte d'investissement approuvé au moyen d'un lien de parrainage valide recevra un crédit de parrainage une fois qu'il aura approvisionné avec succès son compte d'investissement au moyen d'un dépôt initial provenant d'une source de financement.
IIFTI déploiera des efforts raisonnables pour verser le crédit de parrainage dans le compte d'investissement de l'ami parrainé au moment où le prochain transfert hebdomadaire d'IIFTI sera traité avec succès à partir de la source de financement désignée par l'ami parrainé.
Le crédit de parrainage ne peut être considéré comme le dépôt initial d'un compte IIFTI. Tous les dépôts initiaux doivent provenir de la source de financement de l'utilisateur.
Les liens de parrainage ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales, et ne doivent être partagés qu'avec la famille et des amis proches. IIFTI se réserve le droit de refuser de verser tout crédit de parrainage si le lien de parrainage a été partagé publiquement ou de toute autre manière non prévue par IIFTI.
Les crédits de parrainage ne peuvent être obtenus en créant plusieurs comptes IIFTI pour une même personne. Chaque ami parrainé doit (i) être âgé de plus de 18 ans, (ii) être un résident canadien et (iii) résider dans une province où le programme IntelligentInvesting est offert et mis à la disposition des utilisateurs.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez qu'il existe une divergence concernant la réception de votre crédit de parrainage, veuillez communiquer avec nous. IIFTI peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de déterminer votre droit à un crédit de parrainage. Toutes les décisions concernant vos crédits de parrainage sont définitives et prises à la seule discrétion d'IIFTI. Chaque utilisateur est responsable de toute conséquence fiscale pouvant découler de la réception d'un crédit de parrainage.
Un ami parrainé ne peut utiliser qu'un seul lien de parrainage. Si un ami parrainé reçoit plusieurs liens de parrainage de la part de plusieurs utilisateurs d'IntelligentInvesting, seul l'utilisateur d'IntelligentInvesting dont le lien de parrainage a été utilisé par l'ami parrainé recevra un crédit de parrainage. Ce programme de parrainage ne peut être combiné avec aucune autre offre ou code promotionnel.
Si une disposition des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
IIFTI peut suspendre ou mettre fin au programme de parrainage ou à la capacité d'un utilisateur à participer au programme de parrainage à tout moment et pour quelque raison que ce soit. IIFTI se réserve le droit de suspendre des comptes ou d'annuler des crédits de parrainage si nous constatons une activité que nous jugeons abusive, frauduleuse ou en violation des modalités du programme de gestion de placements. Nous nous réservons le droit d'examiner et d'enquêter sur toutes les activités de parrainage et de suspendre des comptes ou de modifier les modalités relatives aux parrainages sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes modalités applicables au programme de parrainage ou le montant de tout crédit de parrainage à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces modalités, nous publierons la modification sur le site Web, les applications ou les services d'IntelligentInvesting.ai, et celle-ci entrera en vigueur dès sa publication. La poursuite de la participation au programme de parrainage après toute modification constitue une acceptation de cette modification.
La présente convention de gestion de placements (la « Convention ») entre la personne remplissant le profil du programme IntelligentInvesting (le « Client ») et IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou le « Gestionnaire ») entre en vigueur à la date de son acceptation par le Gestionnaire.
ATTENDU QUE le Client souhaite ouvrir un compte dans le cadre du programme IntelligentInvesting et utiliser l’application IntelligentInvesting (l’« Application ») dans le cadre du programme de gestion de placements tel que décrit dans les modalités du programme de gestion de placements (la « Convention du programme de gestion de placements »);
ATTENDU QUE le Client souhaite nommer le Gestionnaire pour (i) fournir des services de gestion de placements discrétionnaires au Client (« Services de gestion de portefeuille ») et/ou (ii) fournir d’autres services à la demande du Client, de temps à autre, conformément aux modalités des présentes; et,
ATTENDU QUE le Gestionnaire est inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens; PAR CONSÉQUENT, le Client et le Gestionnaire conviennent de ce qui suit :
1. Aperçu IIWMI fournit des services de gestion de portefeuille discrétionnaire pour les comptes enregistrés et non enregistrés. En tant que gestionnaire de portefeuille, IIWMI est en mesure d’effectuer des opérations sur divers types de placements en votre nom. Tous les titres sont soumis au processus de connaissance de votre produit d’IIWMI, qui exige qu’IIWMI examine les nouveaux produits et les ajoute à sa liste approuvée avant de les proposer à ses clients.
2. Votre rôle IIWMI vous encourage à : (a) Nous tenir au courant. Fournissez-nous des renseignements complets et exacts. Informez-nous rapidement de tout changement dans vos renseignements qui pourrait entraîner une modification des types de placements qui vous conviennent, comme un changement dans votre revenu, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre horizon temporel ou votre valeur nette.
(b) Être informé. Comprenez les risques et les rendements potentiels des placements. Examinez attentivement les documents fournis par IIWMI. Consultez des professionnels, comme un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux, le cas échéant. (c) Poser des questions. IIWMI vous encourage à nous demander des renseignements pour résoudre vos préoccupations concernant votre compte, vos opérations ou vos placements, ou votre relation avec nous ou avec une personne agissant en notre nom.
(d) Suivre vos placements. Nous vous encourageons à examiner tous les documents de compte fournis par nous et par votre dépositaire, et à examiner régulièrement les titres détenus en portefeuille et leur rendement.
3. Nomination du Gestionnaire. Le Client nomme et retient par la présente les services du Gestionnaire (i) à titre de gestionnaire de portefeuille et de placements discrétionnaire pour gérer le portefeuille de placements et les liquidités du Client (« Portefeuille de placements ») détenus dans un compte de placement discrétionnaire (« Compte »), et (ii) pour fournir d’autres services à la demande du Client, de temps à autre (« Autres services »). Le Gestionnaire est par la présente autorisé et habilité à fournir les Services de gestion de portefeuille et les Autres services, selon le cas, sur une base continue, sous réserve en tout temps des dispositions de la présente Convention, et sans limiter ses pouvoirs généraux, le Gestionnaire peut, à sa seule et entière discrétion :
(a) fournir des Services de gestion de portefeuille au Client, sous réserve de l’énoncé de politique de placement (tel que défini ci-dessous) élaboré pour le Client, notamment prendre toutes les décisions de placement concernant le Compte et le Portefeuille de placements, identifier, sélectionner, acheter, vendre, échanger, transférer et négocier des titres, conformément aux modalités de la présente Convention, avec pleine discrétion pour le Compte, tel que le Gestionnaire, à sa seule discrétion, le jugera nécessaire ou souhaitable pour la bonne administration du Compte, sans exiger le consentement exprès du Client dans chaque cas;
(b) investir les actifs du Compte et gérer, maintenir et exploiter de tels comptes pour l’achat, la vente et l’échange de titres, et, à cet égard, exercer toutes les autres activités nécessaires ou accessoires à la gestion, au maintien et à l’exploitation de ces comptes et au maintien et à la détention des titres dans les comptes du Client au nom d’un prête-nom ou d’un courtier;
(c) investir dans des titres sélectionnés par le Gestionnaire, tous les fonds déposés dans le Compte ou autrement mis à la disposition du Gestionnaire dans le cadre de l’exploitation du Compte, y compris les fonds provenant des opérations sur titres effectuées par le Gestionnaire. Pour plus de clarté, le Gestionnaire peut investir tout ou partie du Portefeuille de placements dans des fonds de placement ou d’autres fonds qui peuvent, conformément aux modalités de la présente Convention, être gérés par le Gestionnaire;
(d) fournir d’autres services au Client à la demande de ce dernier, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des services de conseils financiers fournis au Client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting; et (e) Dès l’approbation du Compte, le Gestionnaire accepte sa nomination à titre de gestionnaire de portefeuille conformément aux modalités de la présente Convention. En tant que gestionnaire de portefeuille retenu par le Client, le Gestionnaire a l’obligation d’évaluer si l’achat ou la vente d’un titre convient au Client avant d’exécuter une opération ou à tout autre moment. Le Gestionnaire a le pouvoir de retenir les services de sous-gestionnaires.
4. Garde des actifs. Le Client reconnaît que le Portefeuille de placements peut soit (i) être investi et détenu dans un compte de courtage ou de garde distinct détenu par un courtier en placement, un dépositaire ou un fiduciaire inscrit (« Dépositaire »), soit (ii) être investi dans des fonds de placement dont les actifs sous-jacents seront détenus par un courtier en placement inscrit. Le Gestionnaire ou le Dépositaire fournira au Client des relevés de compte résumant toutes les opérations effectuées dans le Compte, ainsi que d’autres rapports ou renseignements sur une base régulière. Votre relevé de compte indiquera toutes les activités de votre compte, y compris les achats et ventes de titres, les cotisations et retraits, les transferts et toute autre opération ayant eu lieu dans votre Compte au cours de la période précédente. Les relevés de compte indiquent également vos avoirs actuels et la valeur de votre Compte. Le Gestionnaire est également tenu de vous fournir un rapport annuel indiquant les frais et charges qui ont été appliqués à votre Compte au cours de l’année précédente, ainsi qu’un rapport de rendement relatif à votre Compte. Tous les relevés de compte et rapports seront mis à la disposition du Client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting conformément à l’annexe E.
5. Politiques du Gestionnaire. Le Gestionnaire convient, dans le cadre de la prestation des Services de gestion de portefeuille, d’élaborer et de mettre en œuvre, de temps à autre, un programme et des stratégies de placement conçus pour atteindre les objectifs du Client, lesquels seront documentés dans l’énoncé de politique de placement le plus récemment remis au Client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting (« Énoncé de politique de placement »). Les activités du Gestionnaire pour le compte du Client en vertu des présentes sont soumises aux politiques du Gestionnaire et à l’Énoncé de politique de placement.
6. Politique de placement et consentement relatif aux émetteurs liés. Le Client recevra l’Énoncé de politique de placement de la part du Gestionnaire avant que ce dernier n’effectue des placements pour le compte du Client. Le Client reconnaît que le Gestionnaire agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de gestionnaire de portefeuille à l’égard de certains fonds de placement (chacun étant un « Fonds »). Le Client reconnaît par la présente (a) qu’il comprend et accepte le risque associé aux conflits d’intérêts potentiels entre ces Fonds et le Gestionnaire, et (b) le cas échéant, et si cela est énoncé dans l’Énoncé de politique de placement, consent à l’exercice du pouvoir discrétionnaire par le Gestionnaire, à l’égard de tout achat de parts d’un Fonds pour lequel le Gestionnaire agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement ou de conseiller, de temps à autre. Le Client autorise par la présente le Gestionnaire à signer tout document ou toute convention requis au nom du Client, y compris, sans s’y limiter, toute convention de souscription requise pour l’achat de parts d’un Fonds.
7. Divulgation du Client et renseignements personnels. Afin que le Gestionnaire puisse gérer adéquatement le Portefeuille de placements, le Client doit fournir des renseignements exacts et complets tels que demandés dans les formulaires de demande de compte et les autres questionnaires ou formulaires du Gestionnaire. Le Gestionnaire est tenu de recueillir ces renseignements, que le Client peut consulter en tout temps via l’application mobile IntelligentInvesting. Le Client reconnaît que la présente Convention exige qu’il fournisse des renseignements personnels exacts, y compris des renseignements financiers, au Gestionnaire et, le cas échéant, au Dépositaire. Le Gestionnaire recueille ces renseignements aux fins de la gestion du Compte et du Portefeuille de placements du Client et pour remplir les déclarations exigées par toute bourse, autorité de réglementation des valeurs mobilières ou autorité fiscale. Le Client déclare au Gestionnaire que tous ces renseignements sont exacts et consent à ce que ses renseignements personnels soient utilisés par le Gestionnaire conformément à la politique du Gestionnaire relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et financiers. En concluant la présente Convention, le Client consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation susmentionnées de ses renseignements personnels. Le Client consent également à la divulgation de ses renseignements personnels lorsque celle-ci est requise par les autorités de réglementation des valeurs mobilières ou les autorités fiscales. Le Client convient d’aviser rapidement le Gestionnaire de tout changement dans ses renseignements personnels ou sa situation financière qui pourrait modifier ou avoir une incidence sur ses objectifs de placement, ou de tout autre renseignement susceptible d’affecter la façon dont le Gestionnaire gère le Compte ou le Portefeuille de placements. Des renseignements supplémentaires concernant la manière dont le Gestionnaire recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels et financiers relatifs à un client sont énoncés dans la Convention du programme de gestion de placements et dans la politique de confidentialité du Gestionnaire disponible sur son site Web.
8. Responsabilités en matière de placement. Le Gestionnaire assure la supervision des placements du Portefeuille de placements et dispose de tous les pouvoirs et de l’entière discrétion pour prendre toute décision d’achat, de vente et de conservation dans le Compte, dans le respect des restrictions énoncées dans la présente Convention. Ce faisant, le Gestionnaire peut se fier aux renseignements fournis par le Client concernant ce dernier et le Portefeuille de placements, tels qu’ils ont été communiqués au Gestionnaire. Le Client conserve la propriété de tous les actifs du Portefeuille de placements.
9. Durée du contrat. La durée du présent contrat commence à la date d'acceptation par le gestionnaire et se poursuit pour une période de 12 mois. Sauf résiliation conformément aux modalités des présentes, le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de 12 mois. Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sur préavis écrit envoyé conformément à l'article 22 des présentes. La résiliation par le client prend effet dix (10) jours après la réception par le gestionnaire de l'avis écrit de résiliation du client. La résiliation par le gestionnaire prend effet trente (30) jours après la date de réception de l'avis écrit par le client. L'avis de résiliation par le client n'affecte aucune responsabilité du client découlant directement ou indirectement de toute opération effectuée pour le compte à tout moment avant la réception effective de cet avis.
10. Autorisation administrative. Le client autorise le dépositaire, le cas échéant, à divulguer, verbalement ou par écrit, toute activité liée au compte aux employés, mandataires, administrateurs et dirigeants du gestionnaire, dans le cadre du maintien du compte sous la supervision du gestionnaire.
11. Évaluation du portefeuille. Tous les prix et valeurs utilisés aux fins du calcul de la valeur unitaire de tout fonds sont obtenus auprès du dépositaire ou d'un administrateur de fonds, et/ou de tout autre tiers raisonnablement choisi par le gestionnaire. Le dépositaire ou l'administrateur du fonds doit, le cas échéant, déterminer de bonne foi la valeur marchande des actifs du portefeuille de placement.
12. Frais et charges. Les frais et charges applicables à vos comptes dans le cadre des services de gestion de portefeuille et/ou d'autres services sont énoncés à l'annexe A du présent contrat. Les frais peuvent être modifiés moyennant un préavis écrit de 60 jours au client.
13. Norme de diligence. Dans l'exercice de ses obligations en vertu du présent contrat, le gestionnaire doit agir honnêtement, de bonne foi et dans le meilleur intérêt du client. À cet égard, il doit faire preuve du degré de soin, de diligence et de compétence qu'un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent exercerait dans des circonstances similaires. Nonobstant ce qui précède, le client comprend et accepte que le gestionnaire ne représente pas et ne peut garantir les résultats de rendement du compte ou des fonds de placement. Le client comprend que l'investissement du compte par le gestionnaire dans des titres comporte des risques, notamment divers risques liés au marché, aux devises, à l'économie, à la politique et aux affaires. Le client convient que le gestionnaire ne sera pas responsable envers le client de toute perte que le client pourrait subir à la suite de décisions ou d'actions prises de bonne foi par le gestionnaire, lorsque celui-ci exerce le soin, la diligence et la compétence attendus d'un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent.
14. Autres comptes. Le client reconnaît que le gestionnaire agira à titre de gestionnaire de portefeuille pour d'autres comptes et clients en même temps qu'il agira à titre de gestionnaire de portefeuille du client en vertu des modalités du présent contrat.
15. Révision des comptes. Le gestionnaire est disponible pour communiquer avec le client aussi souvent que le client le souhaite raisonnablement. Des rapports officiels réguliers, incluant une évaluation juste de la valeur marchande du portefeuille de placement et une mesure du rendement, sont préparés et remis au client sur demande de celui-ci ou selon les exigences réglementaires applicables.
16. Responsabilité. Ni le gestionnaire, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs mandants, gestionnaires, membres, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, détenteurs de titres ou autres représentants respectifs ne seront responsables en vertu du présent contrat envers le client, ses sociétés affiliées ou l'un de leurs mandants, gestionnaires, membres, détenteurs de titres, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou autres représentants respectifs (le cas échéant), ou envers des tiers, pour toute erreur de jugement ou toute perte subie par le client ou l'un de ses détenteurs de titres (le cas échéant), sauf en raison d'actes ou d'omissions jugés par un tribunal compétent, lors du prononcé d'un jugement définitif, comme étant le résultat de l'inexécution par le gestionnaire de ses obligations en vertu du présent contrat, y compris la norme de diligence applicable énoncée à l'article 13. Le client reconnaît et accepte que le gestionnaire ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes qui ne sont pas directement causés par un manquement aux obligations du gestionnaire en vertu du présent contrat (une « perte indirecte ») et que le terme « perte indirecte » inclut, sans s'y limiter, toute perte causée par un acte ou une omission d'un tiers, ou toute perte de revenus ou de profits, le défaut de réaliser des profits ou des économies attendus, les occasions d'investissement manquées ou toute autre forme de perte économique, même si le client avertit le gestionnaire de la possibilité qu'il puisse subir une perte indirecte.
17. Endettement. Le client accepte de rembourser au gestionnaire toutes les dépenses, réclamations, pertes ou responsabilités de quelque nature que ce soit engagées à l'égard des services de gestion de portefeuille, du compte ou du portefeuille de placement à la suite de tout acte ou omission du gestionnaire entrepris de bonne foi conformément aux modalités du présent contrat (par exemple, les frais et autres montants réclamés par un courtier en lien avec le portefeuille). Si une personne présente une réclamation contre le gestionnaire liée au compte du client et que le gestionnaire engage des frais pour se défendre contre une telle réclamation ou paie ou est tenu de payer des dommages-intérêts, le client accepte de rembourser au gestionnaire le montant de ses dépenses ou des dommages-intérêts qu'il paie ou est tenu de payer. Tous les biens détenus par le gestionnaire pour le compte du client sont assujettis à un droit de rétention en faveur du gestionnaire pour l'acquittement des obligations du client envers le gestionnaire, ce droit de rétention s'ajoutant aux autres droits et recours dont le gestionnaire disposerait par ailleurs, et ne les remplaçant pas.
18. Droit applicable. Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et interprété conformément à celles-ci, et les parties consentent par la présente à la compétence des tribunaux de la province de Québec aux fins de toute action ou procédure qui pourrait être intentée par l'une ou l'autre d'entre elles en lien avec le présent contrat.
19. Caractère exécutoire et cession. Le présent contrat et toutes les mesures prises par le gestionnaire en vertu des présentes lient le client et profitent à lui, ainsi qu'à ses héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux, successeurs autorisés et ayants droit autorisés. Le client reconnaît que le présent contrat peut être cédé, en tout ou en partie, par le gestionnaire sans le consentement écrit du client. Le client ne peut céder le présent contrat à un tiers sans le consentement écrit du gestionnaire. Le présent contrat peut être modifié en tout temps par le gestionnaire moyennant un préavis écrit de 30 jours au client.
20. Éthique professionnelle. Le gestionnaire déclare qu'il est dûment inscrit en tant que gestionnaire de portefeuille conformément à la législation sur les valeurs mobilières applicable et qu'il a adopté et respecte le Code d'éthique et les Normes de conduite professionnelle du CFA Institute. Le client reconnaît et accepte que la gestion du compte implique l'exercice d'un jugement personnel et que, même si le gestionnaire exécute correctement ses obligations en vertu du présent contrat, la valeur du compte du client peut diminuer.
21. Reconnaissances du client. Le client reconnaît et accepte par la présente ce qui suit :
(a) en passant des ordres d'achat ou de vente de titres, le gestionnaire agit uniquement à titre de mandataire du client;
(b) le gestionnaire n'est pas responsable de l'exécution des opérations sur titres traitées par un dépositaire choisi par le client;
(c) le gestionnaire n'assume aucune responsabilité pour les pertes sur investissement et ne garantit aucun gain sur investissement pour les comptes du client;
(d) le gestionnaire n'a aucune obligation d'intenter ou de défendre des procédures judiciaires au nom du client;
(e) le gestionnaire peut accepter et donner suite aux instructions qu'il croit authentiques, données oralement ou par téléphone, télécopieur, lettre, courriel ou tout autre moyen de communication électronique acceptable pour le gestionnaire;
(f) le gestionnaire gérera le compte conformément au présent contrat, à l'énoncé de politique de placement fourni au client et à l'énoncé des politiques, tels que modifiés de temps à autre ou publiés sur son site Web;
(g) le client consent à ce que ses renseignements personnels soient comparés aux dossiers conservés par des tiers aux fins de vérification de l'identité, y compris les fournisseurs de télécommunications et autres fournisseurs de services, et consent à ce que ces tiers fournissent des renseignements personnels relatifs au client à IIWMI, à ses sociétés affiliées et à nos fournisseurs tiers aux fins de vérification de l'identité;
(h) Le relevé de compte du client ainsi que les autres documents ou communications du gestionnaire seront mis à la disposition du client sous forme électronique uniquement par l’entremise de la plateforme en ligne IntelligentInvesting; et (i) une copie de la présente convention pourra être fournie par le gestionnaire au dépositaire, le cas échéant.
22. Divulgation des risques. La gestion d’un portefeuille de placement comporte certains risques. Des renseignements supplémentaires concernant ces risques sont énoncés à l’annexe D de la présente convention et sont fournis au client au moment de l’ouverture du compte.
23. Distributions. Le client ordonne par la présente que, jusqu’à avis écrit contraire, toutes les distributions de revenus et autres contributions relatives au portefeuille de placement ou au compte soient réinvesties par le gestionnaire.
24. Produits de la criminalité. Le client déclare et garantit par la présente que le portefeuille de placement ne comprend pas de produits de la criminalité au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada) (la « LRPCFAT ») et reconnaît que le gestionnaire ou le dépositaire peut être tenu par la loi de divulguer le nom du client et d’autres renseignements relatifs à la présente convention à des tiers conformément à la LRPCFAT. Le client reconnaît par la présente que le portefeuille de placement : (a) n’a pas été et ne sera pas tiré de, ou lié à, une activité jugée criminelle en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de toute autre juridiction; et (b) n’est pas offert au nom d’une personne ou d’une entité qui n’a pas été identifiée au client. Le client doit aviser rapidement le gestionnaire s’il découvre que l’une de ces déclarations cesse d’être vraie et doit fournir au gestionnaire les renseignements appropriés à cet égard.
25. Avis. Tout avis requis ou autorisé à être donné en vertu des présentes sera considéré comme dûment donné si :
(a) il est envoyé par courrier préaffranchi à l’adresse du bureau du gestionnaire, ou, s’il est destiné au client, à l’adresse figurant dans les dossiers du gestionnaire; (b) il est envoyé par courriel à support@intelligentinvesting.ai ou à l’adresse courriel du client figurant au dossier; ou (c) il est envoyé par l’entremise de l’application.
26. Services de médiation. IIWMI met à la disposition des clients les services de médiation gratuits offerts par l’AMF ou l’OCRCVM (selon la province de résidence du client). Des divulgations et des détails supplémentaires concernant les services de médiation sont énoncés à l’annexe C de la présente convention.
27. Débits préautorisés (DPA). Vous autorisez le gestionnaire et l’institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire pourrait autoriser à tout moment) à commencer à effectuer des dépôts dans votre compte de placement à intervalles réguliers à partir de votre source de financement désignée, tel qu’établi et décrit dans la convention du programme de gestion de placements. Vous confirmez que vous ne recevrez pas d’avis écrit du montant de chaque débit de dépôt. Cette autorisation demeure en vigueur pendant toute la durée de la convention du programme de gestion de placements. Le gestionnaire peut céder cette autorisation, directement ou indirectement, par effet de la loi, changement de contrôle ou autrement, en vous fournissant un préavis d’au moins 10 jours. Tout avis d’annulation doit être reçu au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit à l’adresse indiquée ci-dessous :
Par courriel : support@intelligentinvesting.ai
OU
Par courrier : IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
3 Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 3E3
Comme le gestionnaire facilite les transferts entre deux comptes financiers à votre nom, vous renoncez à votre droit de contester tout débit, à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la présente autorisation. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d’informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter www.cdnpay.ca 28. Frais de tiers. Le gestionnaire n’est pas responsable des frais ou dépenses de tiers facturés au client dans le cadre de l’utilisation du compte ou du programme de gestion de placements par le client.
29. Modifications. Le gestionnaire peut modifier la présente convention de temps à autre en vous transmettant un avis à cet effet. Votre utilisation continue des services fournis par le gestionnaire après réception de l’avis (qui peut prendre la forme d’une version mise à jour de la convention ajoutée à l’application) est considérée comme votre acceptation de la convention ainsi modifiée. Pour plus de certitude, l’utilisation continue d’autres produits ou services offerts par l’entremise de l’application ne constitue pas, en soi, une acceptation des modifications apportées à la présente convention.
30. Langue. Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que le présent document ainsi que tous les autres documents requis ou permis en vertu des présentes soient rédigés en français.
Les services de gestion de placements du Gestionnaire sont offerts moyennant des frais mensuels fixes de 20,00 $ (« Frais mensuels »), qui sont portés à votre source de financement sur une base mensuelle.
IIWMI fournira ou rendra disponibles les services que vous avez sélectionnés, que vous utilisiez ou non l’application IntelligentInvesting pour le Programme IntelligentInvesting (par exemple, même si vous supprimez l’application IntelligentInvesting de votre appareil). Les frais sont facturés mensuellement jusqu’à la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Les taxes applicables s’appliqueront à tous les frais portés à votre compte ou aux présentes. Si vous choisissez de fermer votre compte, tous les frais impayés seront portés à votre compte au moment où la fermeture du compte sera traitée.
Dans le cas où les frais ou dépenses dus à IIWMI ne pourraient être recouvrés auprès de votre source de financement ou de tout autre compte bancaire à votre nom, vous acceptez qu’ils soient portés à vos comptes de placement, y compris vos comptes non enregistrés, REER et CELI, à la seule discrétion d’IIWMI.
Le Gestionnaire peut modifier la présente annexe des frais moyennant un préavis de 60 jours.
Vous autorisez le Gestionnaire et l’institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le Gestionnaire pourrait autoriser en tout temps) à retirer les frais et charges susmentionnés de la source de financement que vous avez désignée, sur une base mensuelle ou annuelle, selon le cas. Cette autorisation demeure en vigueur pendant toute la durée de la convention de gestion de placements. Tout avis d’annulation doit être reçu cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Par courriel : support@intelligentinvesting.ai
Par courrier : IntelligentInvesting Financial Technologies Inc. a/s IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
3, Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 2E3
Le Gestionnaire peut céder la présente autorisation, directement ou indirectement, par effet de la loi, changement de contrôle ou autrement, en vous fournissant un préavis d’au moins 10 jours.
Vous avez le droit de recevoir un remboursement pour tout débit préautorisé qui n’est pas conforme à la présente annexe. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d’informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter le site www.cdnpay.ca
Certains frais, y compris les frais de gestion, sont facturés par les Fonds de temps à autre, tel qu’il est précisé dans la fiche signalétique relative à chaque Fonds. En d’autres termes, et jusqu’à nouvel ordre, aucuns autres frais de conseil ou de gestion de portefeuille ne vous seront facturés dans le cadre de votre utilisation du Programme de placement géré, mis à part les frais et charges énoncés dans la présente annexe, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Toutefois, les frais de gestion ainsi que les autres frais et dépenses facturés par le Fonds sont payés par les actifs investis dans le Fonds. Les frais de gestion et les autres frais et dépenses facturés au Fonds réduisent la valeur liquidative et le rendement des placements du Fonds. Avec le temps, ces frais peuvent avoir une incidence importante sur le rendement du Fonds et sur la valeur globale de l’investissement d’un investisseur, particulièrement lorsqu’ils sont capitalisés sur de plus longues périodes de placement.
Si vous choisissez de mettre fin au Programme de gestion de placements, votre relation avec le gestionnaire prendra également fin. Dans ce cas, le gestionnaire rachètera toutes les parts de fonds restantes détenues dans votre compte de placement et transférera ensuite le produit de la vente vers votre compte de financement, sans frais.
Le gestionnaire se réserve le droit d'imposer, d'ajouter ou d'augmenter les frais liés au Programme de gestion de placements. Le cas échéant, le gestionnaire vous en avisera au moins 60 jours avant l'imposition ou la modification des frais.
Des frais peuvent vous être facturés par des tiers, comme une institution financière, lorsque vous déposez ou retirez des fonds. Nous vous recommandons de consulter votre institution financière avant d'utiliser le Programme de gestion de placements.
Les clients d'IIWMI qui paient les frais mensuels pour le service du Programme de gestion de placements sont admissibles à l'accès à l'offre de services d'exécution d'ordres seulement (placement autonome) d'IntelligentInvesting Securities Inc. sans frais supplémentaires. IntelligentInvesting Securities Inc. est une société affiliée à IntelligentInvesting Wealth Management Inc., qui constitue une entité distincte et séparée, et qui est inscrite à titre de courtier en placement auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Certaines conditions s'appliquent. Pour plus d'informations, veuillez visiter www.intelligentinvesting.ai ou clavarder avec notre équipe de soutien à la clientèle dans l'application.
Ce document contient des informations sur IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI » ou « nous ») ainsi que des renseignements concernant notre relation avec vous, les produits et services que nous offrons et la façon dont nous gérons votre ou vos comptes. Il vise à vous fournir toutes les informations qu'un investisseur raisonnable jugerait importantes concernant sa relation avec IIWMI. Veuillez lire ce document attentivement, conservez-le pour référence future et faites-nous savoir si vous avez des questions. Nous vous fournirons des mises à jour des informations contenues dans ce document lorsque nécessaire. Au-delà du respect de nos obligations légales, nous considérons qu'il s'agit d'une excellente occasion d'expliquer comment nous pouvons collaborer de la meilleure façon possible. Il est donc important que vous :
1. Nous teniez informés : Lorsque vous ouvrez un compte auprès d'IIWMI, nous vous posons une série de questions sur votre situation personnelle. Nous vous demanderons également de mettre à jour ces informations de temps à autre, et vous pouvez les mettre à jour à tout moment en communiquant avec IIWMI. Il est important que vous nous fournissiez des informations complètes et exactes, et que vous nous informiez de tout changement important à ces informations.
2. Soyiez informé : Comprenez les risques et les rendements potentiels des placements. Examinez attentivement les documents qu'IIWMI vous fournit. Consultez des professionnels, comme un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux, le cas échéant.
3. Nous posiez des questions : N'hésitez pas à nous faire savoir si vous avez des questions. Un représentant d'IIWMI se fera un plaisir de vous aider.
4. Suiviez vos placements : Assurez-vous de savoir ce qui se passe. Examinez vos relevés et vos confirmations pour vous assurer que tout est conforme. Si quelque chose semble anormal, veuillez nous en informer dès que possible.
IIWMI est inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé (« CMD ») et de gestionnaire de portefeuille (« GP ») dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») étant notre principal organisme de réglementation. IIWMI est également inscrite à titre de gestionnaire de fonds d'investissement (« GFI ») au Québec et en Ontario.
Lorsque IIWMI agit à titre de GP, elle fournit des services de gestion de portefeuille. La convention de gestion de placements que vous signez confère à IIWMI une entière discrétion sur votre ou vos comptes de placement. Les services de GP sont des services de gestion de portefeuille discrétionnaire basés sur des frais, offerts dans des comptes enregistrés et non enregistrés. En tant que GP, IIWMI est en mesure d'effectuer des opérations sur divers types de placements en votre nom, notamment des titres publics visés par un prospectus, des FNB, des fonds d'investissement, des options (sous réserve des exigences applicables) et des titres dispensés. IIWMI investira et gérera les actifs et les placements de votre compte conformément aux objectifs de votre compte et à votre tolérance au risque, tels que vous les avez fournis.
Lorsque IIWMI agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement (GFI), elle gère les activités d’un fonds d’investissement (par exemple, les fonds IntelligentInvesting) et/ou supervise la gestion et/ou collabore avec des gestionnaires de portefeuille pour veiller à ce que le fonds demeure conforme et fonctionne selon les mandats décrits dans ses documents d’offre.
En tant que client, vous traiterez avec un ou plusieurs de nos représentants-conseils (pour les services de gestion de portefeuille), des personnes dûment inscrites pour fournir des services liés aux titres que nous offrons. Tous les titres sont soumis au processus « Connaître votre produit » d’IIWMI, qui exige qu’IIWMI examine les nouveaux produits et les ajoute à sa liste approuvée avant de les proposer à ses clients.
La réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières exige que tous les inscrits se conforment à certaines règles relatives aux conflits d’intérêts. Bien qu’IIWMI cherche à éviter les conflits d’intérêts dans la mesure du possible, ceux-ci font partie intégrante de toutes les relations, tant personnelles que professionnelles. Dans le cadre de notre processus de gestion des conflits d’intérêts, nous vous fournissons des renseignements sur la nature et l’étendue des conflits qui pourraient affecter notre relation, ainsi que sur la façon dont IIWMI les traite afin de les résoudre dans votre meilleur intérêt.
Un « conflit d’intérêts » est une situation dans laquelle une organisation ou une personne est aux prises avec des intérêts multiples, financiers ou autres, et où servir un intérêt pourrait signifier agir à l’encontre d’un autre. En règle générale, cela concerne les situations où l’intérêt d’une personne ou d’une organisation pourrait nuire à une obligation de prendre des décisions dans l’intérêt d’autrui. Les conflits d’intérêts sont courants dans notre vie personnelle et professionnelle. En tant qu’entité réglementée, IIWMI a la responsabilité particulière d’identifier, de divulguer et de traiter les conflits d’intérêts réels et potentiels dans le meilleur intérêt de ses clients. Lorsqu’IIWMI n’est pas en mesure de traiter un conflit d’intérêts dans le meilleur intérêt de ses clients, elle est tenue de l’éviter complètement. Cette divulgation des conflits d’intérêts vise à vous fournir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant votre relation avec IIWMI. Cette divulgation aborde les conflits d’intérêts courants pour de nombreux participants du secteur de l’investissement ainsi que certains propres à IIWMI. Lorsqu’un conflit d’intérêts spécifique s’applique à un sous-groupe de clients, IIWMI peut vous fournir une divulgation supplémentaire distincte. Tous les conflits d’intérêts ou conflits potentiels décrits dans ce document ne s’appliquent pas nécessairement à vous; leur applicabilité dépendra des services que vous recevez d’IIWMI. Nous vous encourageons à nous poser des questions si vous avez des préoccupations.
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des conflits d’intérêts identifiés par IIWMI. Cette liste sera révisée régulièrement et mise à jour au besoin.
IIWMI gère des fonds d’investissement et a intérêt à imputer des dépenses à ces fonds pour réduire ses propres coûts, ce qui entre en conflit avec l’intérêt des porteurs de parts. De plus, il peut y avoir une incitation à imputer des dépenses à un fonds plutôt qu’à un autre, afin de favoriser les commissions de performance ou pour d’autres raisons. Bien qu’IIWMI soit autorisée à facturer certaines dépenses, ces frais sont contrôlés par les documents d’offre des fonds et par la législation applicable.
IIWMI pourrait être incitée à choisir un courtier ou un dépositaire en fonction d’un avantage qu’elle en retire plutôt que de la capacité du courtier ou du dépositaire à offrir la meilleure exécution et d’autres services à ses clients. Pour contrôler ce conflit d’intérêts, IIWMI examine annuellement les politiques de meilleure exécution de ses courtiers et dépositaires afin de s’assurer qu’ils offrent toujours la meilleure exécution.
IIWMI rémunère ses agents en fonction des revenus qu’ils génèrent pour l’entreprise. Tous les régimes de rémunération sont préalablement approuvés par un membre de la haute direction. Les clients approuvent au préalable tous les frais et commissions.
IIWMI agit à titre de gestionnaire de portefeuille et de courtier pour de nombreux clients, allant des particuliers aux institutions. IIWMI gère également des fonds d’investissement internes. Lorsqu’un client d’IIWMI est vendeur et qu’un autre est acheteur dans la même transaction (une « opération croisée »), un conflit d’intérêts potentiel survient. IIWMI doit tenir compte de l’intérêt des deux parties à l’opération pour s’assurer que chaque client est servi au mieux. L’intérêt supérieur de certains clients pourrait être privilégié au détriment d’autres en raison d’incitatifs mal alignés, comme la perception de commissions de performance dans l’un des comptes ou la priorité accordée à un client plus important. Chaque fois qu’IIWMI effectue intentionnellement une opération croisée, son chef de la conformité doit examiner et approuver la transaction. En pratique, les opérations croisées sont rares chez IIWMI.
Lorsqu’IIWMI participe à une offre limitée (comme une nouvelle émission très en demande), elle peut être incitée à répartir les actions de manière inégale en raison de commissions de performance, du maintien d’une relation clé ou d’autres raisons. Pour contrôler ce conflit d’intérêts potentiel, IIWMI a mis en place une politique de répartition équitable. Cette politique est appliquée par le service de la conformité.
IIWMI ou ses représentants peuvent être incités à maximiser ou à surfacturer les frais. Étant donné qu’IIWMI et ses conseillers sont généralement rémunérés en fonction d’un pourcentage des actifs gérés, ils pourraient être incités à adopter une stratégie trop agressive dans le but d’accroître indûment leur base d’actifs. Pour contrôler cela, le service de la conformité d’IIWMI supervise et approuve toutes les ententes de frais et surveille la pertinence des comptes des clients.
Tous les frais de gestion et autres charges, y compris ceux facturés aux fonds gérés par IIWMI, sont approuvés par le chef de la conformité. Les frais proposés qui dépassent les normes du marché seront traités de manière appropriée. IIWMI effectue un examen trimestriel des frais pour s’assurer que vous êtes facturé conformément à l’entente que vous avez conclue avec IIWMI.
IIWMI et ses représentants peuvent être influencés par des cadeaux reçus de tiers. Pour gérer ce conflit d’intérêts potentiel, IIWMI exige que tous les cadeaux soient déclarés au service de la conformité aux fins d’évaluation. Les cadeaux dépassant le seuil de matérialité de 100 $ sont interdits.
IIWMI offre une gamme de produits à ses clients. Selon la nature de votre relation avec IIWMI, un nombre plus ou moins grand de produits peut vous être accessible. Par exemple, si votre relation avec IIWMI découle de votre relation initiale avec IntelligentInvesting Financial Technologies Inc., la société mère de IIWMI, vous ne détiendrez que des fonds IntelligentInvesting, qui sont exclusifs à IIWMI. Les fonds IntelligentInvesting sont des fonds de placement diversifiés à faible coût gérés par IIWMI. IIWMI facture des frais de gestion annuels de 0,1 % sur ces fonds.
IIWMI est une filiale indirecte en propriété exclusive d’Orion Digital Corp. (« Orion Digital »), une société ouverte inscrite à la Bourse de Toronto (TSX) et au Nasdaq. Les opérations sur les actions d’Orion Digital sont restreintes, et les conseillers de IIWMI doivent obtenir une approbation préalable pour toute opération sur les titres d’Orion Digital (ou sur tout dérivé de ces titres) pour le compte de clients.
Les conseillers de IIWMI exercent parfois des activités commerciales en dehors de leurs responsabilités principales chez IIWMI. Ces activités peuvent engendrer un conflit d’intérêts en ce qui concerne la gestion du temps, le risque de confusion pour les clients ou des obligations concurrentes. IIWMI surveille et encadre étroitement les activités commerciales externes de ses conseillers et exige que celles-ci soient approuvées au préalable.
Les opérations financières personnelles entre un représentant de IIWMI et un client peuvent créer un conflit d’intérêts pour diverses raisons. Il peut être difficile, voire impossible, pour un représentant de IIWMI de s’acquitter de ses responsabilités professionnelles dans les deux rôles sans compromettre l’un ou l’autre. Cela peut également créer un déséquilibre dans la relation entre les parties, ce qui pourrait nuire à la prestation adéquate des services professionnels par IIWMI. Siéger au conseil d’administration d’un client, prêter à des clients ou leur emprunter de l’argent, agir à titre de fiduciaire, d’exécuteur testamentaire ou de liquidateur, ou acheter et vendre des actifs auprès de clients sont autant d’exemples de situations pouvant mener à un conflit d’intérêts. IIWMI interdit toute opération financière personnelle avec des clients sans l’approbation préalable du chef de la conformité.
Les opérations personnelles des employés de IIWMI peuvent créer un conflit d’intérêts, car un employé pourrait utiliser des informations confidentielles sur les opérations à son propre avantage. IIWMI gère ce conflit d’intérêts potentiel au moyen d’un ensemble de politiques et de procédures, et en surveillant les comptes de placement de ses employés pour détecter toute activité non autorisée.
La résolution des erreurs de tarification et de compte peut potentiellement entraîner un conflit d’intérêts si le processus de résolution n’est pas clair. IIWMI maintient un processus visant à garantir que les erreurs de tarification et de compte sont résolues équitablement, sans créer d’avantage injuste pour IIWMI ni de désavantage injuste pour le client.
Les ententes de recommandation rémunérées créent un conflit d’intérêts inhérent, car la partie qui reçoit les frais de recommandation peut être incitée à effectuer la recommandation en raison de la rémunération, et non parce que cette recommandation est dans l’intérêt supérieur du client. IIWMI dispose d’un processus pour s’assurer que les parties à une entente de recommandation sont qualifiées, agissent dans le cadre de leurs pouvoirs et que les modalités de l’entente sont équitables. Si IIWMI verse ou reçoit des frais ou un autre avantage dans le cadre d’une recommandation, les détails précis de cette entente vous seront fournis dans un document de divulgation distinct et personnalisé.
Conformément à la législation en valeurs mobilières applicable, IIWMI a l’obligation de divulguer certaines informations à ses clients concernant les titres d’émetteurs liés ou associés à IIWMI lorsqu’elle agit à titre de conseiller ou lorsqu’elle détient un pouvoir discrétionnaire pour agir au nom de ses clients.
Un émetteur de titres est « lié » à IIWMI si, par la détention de titres avec droit de vote ou par l’exercice d’un pouvoir de direction ou de contrôle sur ceux-ci, IIWMI exerce une influence dominante sur cet émetteur, si cet émetteur exerce une influence dominante sur IIWMI, ou si un même tiers exerce une influence dominante à la fois sur IIWMI et sur l’émetteur. IIWMI est une filiale en propriété exclusive d’IntelligentInvesting Financial Technologies Inc.
Un émetteur est « associé » à IIWMI si, en raison d’un endettement ou d’autres relations, un acheteur potentiel de titres de cet émetteur pourrait remettre en question l’indépendance de IIWMI vis-à-vis de cet émetteur.
Vous trouverez ci-dessous la liste des émetteurs qui sont des émetteurs liés ou associés à IIWMI à la date des présentes, ainsi qu’un énoncé concis de la relation entre ces émetteurs et IIWMI :
1. Limpid Three Strategies Fund - IIWMI agit à titre de sous-conseiller pour le fonds.
2. Chacun des fonds IntelligentInvesting - IIWMI agit à titre de gestionnaire de fonds d'investissement et de gestionnaire de portefeuille pour les fonds.
3. Orion Digital Corp. – Orion Digital est la société mère d'IIWMI.
Lorsqu'un client effectue des opérations sur des titres d'un émetteur lié ou, dans le cadre d'une distribution, d'un émetteur relié, le relevé mensuel indiquera la relation avec IIWMI.
Lorsqu'IIWMI agit à titre de gestionnaire de portefeuille, elle doit, avant d'acquérir un pouvoir discrétionnaire à l'égard des titres d'un émetteur lié ou, dans le cadre d'une distribution, d'un émetteur relié, remettre au client une copie de sa déclaration de politiques actuelle concernant les émetteurs liés et reliés et obtenir le consentement écrit, spécifique et éclairé du client à l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire.
Comme décrit plus en détail ci-dessous, vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes non enregistrés ou enregistrés par l'intermédiaire desquels les titres que nous offrons peuvent être achetés, sous réserve de toute restriction applicable au titre ou au type de compte.
Lorsque IIWMI agit à titre de courtier sur le marché dispensé : Les titres du marché dispensé sont généralement conservés par l'émetteur concerné. Dans de tels cas, IIWMI n'aura pas accès à vos titres et ne vous fournira pas de rapports après la date de la transaction (vous recevrez une confirmation de transaction et un relevé de compte à la fin du trimestre au cours duquel la transaction a été effectuée).
Lorsque IIWMI agit à titre de gestionnaire de portefeuille : Les titres seront conservés par un dépositaire tiers. IIWMI aura accès à vos titres afin de vous fournir des services de gestion de portefeuille discrétionnaire. Les dépositaires avec lesquels nous travaillons actuellement sont mentionnés ci-dessous, le cas échéant :
1. Comptes non enregistrés ne détenant pas d'unités de fonds d'investissement IntelligentInvesting : Les titres détenus dans des comptes non enregistrés peuvent être conservés par Fidelity Clearing Canada ULC ou Interactive Brokers Canada Inc.
2. Comptes non enregistrés détenant des unités de fonds IntelligentInvesting (c.-à-d. les utilisateurs d'IntelligentInvesting) : Les unités de fonds d'investissement IntelligentInvesting dans les comptes non enregistrés sont conservées par IIWMI et ne sont pas détenues par un dépositaire tiers.
3. Comptes enregistrés : Les titres détenus dans un régime enregistré autogéré auprès d'un tiers (p. ex. REER, REER de conjoint, FERR, FERR de conjoint, CELI, CRI, FRV, REEE, CELIAPP) sont conservés par CI Investment Services Inc.
4. Fonds d'investissement IntelligentInvesting : Les actifs des fonds IntelligentInvesting sont conservés par Fidelity Clearing Canada ULC.
Les dépositaires que nous avons sélectionnés sont des dépositaires qualifiés en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Chaque dépositaire est indépendant d'IIWMI, est tenu de séparer les actifs des clients de ses propres actifs et est soumis à une surveillance réglementaire ainsi qu'à des exigences minimales de capital et d'assurance. Le dépositaire peut détenir des titres pour le compte du client en son nom ou en tant que mandataire du client.
IIWMI doit déterminer que toute mesure d'investissement que nous prenons en votre nom ou que nous recommandons vous convient et fait passer vos intérêts en premier. Pour remplir cette obligation, nous devons connaître certains éléments vous concernant (« renseignements sur la connaissance du client » ou « renseignements KYC »). Nous recueillerons des renseignements sur notre formulaire de connaissance du client (« KYC ») et sur tout formulaire supplémentaire, notamment votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou tout autre numéro d'identification fiscale, votre résidence fiscale, votre profession, votre revenu, votre situation financière détaillée, vos objectifs de placement spécifiques, votre tolérance au risque, votre capacité à prendre des risques, votre horizon temporel et vos connaissances en matière de placement.
Afin de nous conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à toute autre législation pertinente, nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour établir l'identité des clients, des personnes autorisées à donner des instructions, des bénéficiaires effectifs et d'autres personnes, et nous n'autorisons aucune opération tant que l'identité de ces personnes n'a pas été vérifiée.
Tel que requis, un représentant d'IIWMI évaluera si (1) vous êtes admissible à l'achat d'un titre (p. ex. un titre dispensé que nous offrons) et (2) si l'achat d'un titre particulier vous convient en fonction des renseignements KYC que nous avons recueillis. Nous vous encourageons à fournir des renseignements KYC complets et exacts, car nous nous y fierons pour déterminer la pertinence. Nous nous réservons le droit de refuser d'exécuter tout achat que nous jugeons inapproprié. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de faciliter les achats pour les clients qui ne fournissent pas les renseignements nécessaires, car les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que nous recueillions ces renseignements et que nous les utilisions pour effectuer nos évaluations d'admissibilité et de pertinence. Nous vous fournirons une copie du formulaire KYC rempli, ainsi que d'autres documents d'information applicables à votre ou vos comptes.
Nous veillerons à ce que les renseignements figurant sur votre formulaire KYC soient mis à jour si le formulaire a été rempli il y a plus de 12 mois ou si nous prenons connaissance d'un changement important dans vos renseignements qui pourrait affecter le type de placements qui vous conviennent (p. ex. un changement dans votre revenu, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre capacité à prendre des risques, votre horizon temporel, votre valeur nette, etc.).
Les utilisateurs d'IntelligentInvesting doivent payer des frais mensuels, tels que décrits à l'annexe A de la présente convention. Des frais et charges peuvent s'appliquer pour d'autres services fournis par le gestionnaire, tel que décrit dans le barème des frais du gestionnaire.
Les fonds d’investissement imposent généralement des frais de gestion et d’exploitation. Des renseignements supplémentaires sur les frais et charges imposés par chaque fonds d’investissement figurent dans les documents d’offre de l’émetteur.
Les frais courants peuvent réduire la valeur de votre portefeuille de placement. Cela est particulièrement vrai au fil du temps, car non seulement votre solde de placement est réduit par les frais, mais vous perdez également tout rendement que vous auriez pu tirer de ces frais. Avec le temps, même des frais courants minimes peuvent avoir une incidence sur la valeur de votre portefeuille de placement.
Si nous décidions à l’avenir d’augmenter nos frais ou d’en imposer de nouveaux, vous recevrez un avis écrit au moins 60 jours à l’avance.
Nous vous enverrons les rapports clients suivants (lorsque cela est applicable, tel que décrit) :
Confirmations de transaction : Une confirmation de transaction comprendra les détails de l’opération (p. ex. nom du titre, quantité, prix, etc.) ainsi que tout frais de transaction ou de rachat payé relativement à une opération dans votre compte. Comme votre compte de placement est entièrement géré, vous ne recevrez pas automatiquement de confirmations de transaction.
Relevés de compte : Le dépositaire de votre ou vos comptes fournira généralement des relevés de transaction à la fin du mois au cours duquel une opération a été effectuée. Autrement, un relevé de compte sera fourni au moins trimestriellement. Le relevé de compte comprendra les détails des opérations (p. ex. date, nom du titre, nombre de titres négociés, prix d’achat, valeur totale de l’opération) pour toutes les opérations effectuées au cours de la période couverte par le relevé. Certains émetteurs du marché dispensé vous fourniront des relevés de compte courants sur une base trimestrielle. Les clients ayant des comptes auprès de plusieurs dépositaires recevront un relevé consolidé d’IIWMI sur une base mensuelle ou trimestrielle (selon l’activité dans le ou les comptes). Les utilisateurs d’IntelligentInvesting recevront les relevés mensuels d’IIWMI via l’application, lesquels incluent le relevé et les documents préparés par Services d’investissement CI inc.
Rapport annuel sur la rémunération et les frais : Lorsque vous ouvrez un compte géré, vous recevrez un rapport annuel sur la rémunération et les frais indiquant les frais et charges imposés à votre compte au cours de l’année précédente. Pour les clients effectuant uniquement des opérations sur le marché dispensé, vous ne recevrez pas ce rapport car, en raison de la nature de notre relation avec vous, nous ne sommes pas tenus de vous l’envoyer.
Rapport annuel sur le rendement des placements : Lorsque vous ouvrez un compte géré, vous recevrez un rapport annuel sur le rendement des placements indiquant le rendement de votre compte au cours de l’année précédente. Pour les clients effectuant uniquement des opérations sur le marché dispensé, vous ne recevrez pas ce rapport, à moins que, en raison de la nature de notre relation avec vous, nous ne soyons tenus de vous l’envoyer.
L’utilisation d’argent emprunté pour financer l’achat de titres comporte un risque plus élevé que l’utilisation de ressources en espèces uniquement. L’achat de titres au moyen d’argent emprunté amplifie le gain ou la perte sur les liquidités investies; cet effet est appelé effet de levier. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts sur celui-ci, conformément à ses modalités, demeure la même, même si la valeur des titres achetés avec l’argent emprunté diminue.
Une description générale des types de risques qu’un client devrait prendre en considération au moment de prendre une décision de placement figure à l’annexe D de votre convention de gestion de placements.
De temps à autre, le rendement de vos placements peut être comparé à un indice de référence du rendement des placements. Les indices de référence montrent le rendement au fil du temps d’un groupe sélectionné de titres ou d’indices. Lors du choix d’un indice de référence, les pratiques exemplaires dictent de choisir un indice qui reflète la politique de placement liée à un compte. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX suit le cours des actions des plus grandes sociétés inscrites à la Bourse de Toronto. Cet indice constituerait un bon point de référence pour évaluer le rendement d’une politique de placement qui investit uniquement dans de grandes sociétés canadiennes. Ce serait un mauvais indice de référence si vos placements sont diversifiés dans d’autres produits, secteurs ou zones géographiques. IIWMI ne fournit généralement pas de comparaisons avec des indices de référence dans nos rapports de compte, à moins que votre conseiller n’ait choisi de le faire. Si votre conseiller choisit d’inclure un ou plusieurs indices de référence dans le cadre de vos rapports de compte, des renseignements supplémentaires concernant le ou les indices en question vous seront communiqués au moment de l’ouverture du compte. Veuillez parler à votre conseiller en placement si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur les indices de référence qui pourraient vous convenir.
IIWMI vous avisera par écrit lorsqu’une entente de recommandation s’applique à votre situation.
L. Processus de traitement des plaintes et règlement des différends Nous vous encourageons à adresser toute plainte concernant IIWMI à notre chef de la conformité afin que nous puissions avoir l’occasion de résoudre votre plainte, en nous indiquant ce qui n’a pas fonctionné, quand cela s’est produit et ce que vous attendez comme résolution.
Des renseignements supplémentaires relatifs aux services de traitement des plaintes et de médiation des clients d’IIWMI, y compris nos obligations envers vous, figurent à l’annexe « C » de votre convention de gestion de placements IIWMI. Les plaintes doivent être adressées au chef de la conformité d’IIWMI selon les modalités énoncées à l’annexe « C » de votre convention de gestion de placements IIWMI.
Au moment de l’ouverture du compte et de façon continue, les clients divulguent des renseignements personnels et confidentiels à IIWMI, notamment des pièces d’identité et des renseignements financiers. Nous conservons ces renseignements de manière sécurisée pendant de longues périodes, conformément aux réglementations du secteur, sous forme papier et/ou électronique. Notre personnel (qu’il s’agisse d’employés, d’agents, d’administrateurs ou de dirigeants) se conformera à toutes les lois et à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la protection de ces renseignements. IIWMI a adopté une politique de confidentialité, laquelle est disponible sur le site Web (https://IntelligentInvesting.ai).
Dans certaines circonstances, IIWMI peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels, notamment à la suite de demandes ou d'ordonnances judiciaires, gouvernementales ou réglementaires. Nous pourrions également être tenus de divulguer les renseignements de votre compte à l'Agence du revenu du Canada ou à des autorités fiscales internationales. Par exemple, en raison de la Loi sur le respect des obligations fiscales relatives aux comptes étrangers (FATCA) et de la Norme commune de déclaration (NCD), les renseignements concernant les personnes américaines et les résidents fiscaux de pays autres que le Canada peuvent être transmis à l'ARC qui, à son tour, partage ces renseignements avec l'IRS (pour les États-Unis) ou avec l'autorité fiscale d'un autre pays.
Si IIWMI prend connaissance ou soupçonne qu'un compte est utilisé à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes, il est de notre devoir d'en informer le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») et les autorités policières. Ce signalement ne sera pas considéré comme une violation de notre politique de confidentialité ou de toute autre interdiction imposée par la loi ou autrement.
IIWMI a conclu des ententes avec des entités liées et des fournisseurs de services tiers afin de fournir les services ou l'accès aux systèmes nécessaires pour vous offrir des services de courtier sur le marché dispensé ou de gestion de portefeuille. Ces ententes contiennent des clauses de confidentialité couvrant l'utilisation de vos renseignements personnels.
Afin d'assurer l'équité dans la répartition des occasions de placement entre les fonds gérés et les autres portefeuilles de clients, IIWMI répartira les occasions de placement généralement au prorata, en tenant compte des déterminants principaux que sont l'exposition au marché, la disponibilité des liquidités et la répartition équitable des coûts de transaction pour chacun des comptes concernés. Cette politique de répartition s'applique à tous les comptes gérés par IIWMI. Aucun compte ne bénéficiera d'un traitement préférentiel par rapport à un autre.
Lorsqu'une occasion de placement convient à deux comptes ou plus, IIWMI répartira cette occasion de manière équitable afin de garantir que (i) les comptes aient un accès égal à la même qualité et quantité d'occasions de placement, (ii) les placements achetés pour différents comptes soient répartis équitablement en fonction du prix ou vendus sans accorder de préférence à un compte par rapport à un autre, et (iii) les coûts de transaction payés par chaque compte dans le cadre de ces placements soient répartis équitablement entre chaque compte concerné, compte tenu de la nature de l'occasion de placement et de la taille des comptes.
En règle générale, la société ne votera pas par procuration pour le compte de ses clients. Compte tenu de la taille relativement modeste des placements de la société par rapport aux entreprises dans lesquelles elle investit habituellement, de la petite taille des positions individuelles et des différentes approches de placement de chaque gestionnaire de portefeuille, IIWMI a déterminé, sur une base coût-avantage, que ses clients sont mieux servis si leurs représentants-conseils consacrent leur temps à l'analyse de portefeuille et de titres plutôt qu'à l'analyse des votes par procuration. Étant donné que le vote par procuration n'aurait, dans l'immense majorité des situations, aucune incidence importante sur les résultats, IIWMI a déterminé qu'il n'y a aucune valeur ajoutée pour le client à voter par procuration. Les dépositaires d'IIWMI n'ont pas de procédures claires nous permettant de voter par procuration au nom de ses clients.
P. Fourniture des coordonnées d'une personne de confiance Afin de vous protéger contre l'exploitation financière, les abus et la fraude, nous vous demanderons de nous fournir le nom et les coordonnées d'une personne de confiance, et de nous autoriser à communiquer avec cette personne et à lui divulguer des renseignements confidentiels vous concernant ou concernant votre ou vos comptes si nous croyons qu'une exploitation financière, un abus ou une fraude s'est produit, se produit ou pourrait être tenté, ou si nous avons des préoccupations concernant votre capacité décisionnelle. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous fournir une personne de confiance, le fait de le faire nous permet de mieux protéger vos intérêts.
Une personne de confiance est généralement un ami fiable, un membre de la famille ou une autre personne de votre choix qui, selon vous, a vos intérêts à cœur et qui peut discuter avec nous de votre santé, de votre capacité mentale et de votre situation financière si nous soupçonnons une exploitation financière, un abus ou une fraude, ou si nous avons des préoccupations concernant votre capacité décisionnelle.
Vous pouvez nous fournir les coordonnées d'une personne de confiance à tout moment. Nous vous fournirons un formulaire à cet effet contenant des renseignements supplémentaires sur les personnes de confiance. Nous ne communiquerons avec la personne de confiance que si une exploitation financière, un abus ou une fraude est soupçonné, ou si nous avons des raisons de croire que vous souffrez d'une diminution ou d'une perte de capacité mentale. Nous pourrions également communiquer avec votre personne de confiance si nous ne parvenons pas à vous joindre et que nous cherchons à obtenir vos coordonnées actuelles. Il est à notre discrétion de communiquer ou non avec votre personne de confiance.
Q. Blocages temporaires sur votre compte
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une exploitation financière ou une fraude s'est produite, se produit ou sera tentée sur votre compte, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre jugement concernant vos comptes pourrait être altéré, nous pouvons imposer un blocage temporaire sur votre compte. Un blocage temporaire n'est pas destiné à bloquer l'ensemble de votre compte, mais plutôt un achat ou une vente spécifique de titres ou un transfert de fonds depuis votre compte. Les opérations non liées à une suspicion d'exploitation financière, de fraude ou à un manque de capacité mentale concernant la prise de décision pour vos comptes ne seront pas soumises au blocage temporaire. Si un blocage temporaire a été imposé sur une partie de votre compte, vous en serez informé par nous dès que possible après l'imposition du blocage et nous vous fournirons les raisons de cette mesure. Les blocages peuvent être imposés pour une durée maximale de 30 jours, après quoi ils peuvent être prolongés par périodes successives de 30 jours; le cas échéant, nous vous fournirons les raisons du maintien du blocage.
R. Calculatrice de patrimoine
L'application comprend une calculatrice de patrimoine conçue pour vous fournir des renseignements sur la croissance de votre patrimoine au fil du temps en fonction de votre compte, ainsi que des dépôts récurrents programmés et des dépôts forfaitaires effectués dans votre compte. Les estimations d'épargne fournies par la calculatrice de patrimoine sont basées sur votre horizon temporel prévu pour les cotisations, en utilisant les rendements historiques du S&P et d'autres hypothèses sélectionnées par IIWMI. La calculatrice vous permet de voir l'impact des changements que vous apportez sur les montants que vous accumulez au fil du temps. La calculatrice de patrimoine ne constitue pas un conseil financier; elle est fournie à titre illustratif seulement et les résultats sont des estimations. La calculatrice peut vous être utile pour estimer le montant dont vous avez besoin pour la retraite, mais elle comporte des limites. Par exemple, la calculatrice ne prévoit pas et ne prend pas en compte les changements futurs aux programmes de retraite gouvernementaux, le moment des retraits de votre compte ou les taux d'imposition. De plus, les taux de rendement des placements peuvent varier en fonction de votre profil de risque et ne sont jamais garantis.
Le taux de rendement inclus dans la calculatrice est dérivé à l'aide des hypothèses suivantes : Cette projection est basée sur le modèle de placement Croissance des actions, qui est investi à 100 % dans le S&P 500. Elle suppose un taux de rendement annuel de 10 %, basé sur le rendement moyen du S&P 500 depuis sa création au cours des 65 dernières années, avec réinvestissement des dividendes. Le rendement passé n'est pas garant des résultats futurs. Les rendements réels peuvent varier.
S. Considérations sur la liquidité
La plupart des titres dans lesquels IIWMI investira en votre nom sont des titres publics qualifiés par prospectus et dotés de marchés établis. En règle générale, IIWMI ne s'attend pas à être empêchée de liquider ces titres. Si IIWMI investit dans des titres moins liquides, tels que des titres privés, il peut y avoir des restrictions empêchant IIWMI de pouvoir liquider ces titres, comme l'absence d'un marché liquide disponible.
T. Contactez-nous
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant votre relation avec IIWMI, ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des informations fournies ici, veuillez contacter : IntelligentInvesting Wealth Management Inc. a/s du responsable de la conformité, 3 Place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 2E3 ou par courriel à : compliance.managed@intelligentinvesting.ai
LES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE D'INTELLIGENTINVESTING OU UN PRODUIT.
Tout client qui s'estime lésé peut d'abord déposer une plainte auprès d'IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI »). Le client doit rapidement soumettre cette préoccupation ou cette plainte au responsable de la conformité du gestionnaire. Le responsable de la conformité du gestionnaire peut être joint par courriel à compliance.managed@intelligentinvesting.ai ou par courrier postal à :
IntelligentInvesting Wealth Management Inc.
a/s du responsable de la conformité
3 Place Ville Marie, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 2E3
Lors du dépôt d'une plainte, le client est tenu de remplir le « Formulaire de plainte ou de dénonciation de l'AMF » (disponible sur le site Web d'IIWMI). Cela garantit que le client fournit toutes les informations nécessaires pour qu'IIWMI puisse examiner la plainte. Le client doit également conserver des copies de tous les documents pertinents, tels que le formulaire de plainte, les lettres, les courriels et les notes de ses conversations avec IIWMI.
2. ASSISTANCE POUR VOTRE PLAINTE (POUR LES CLIENTS RÉSIDANT AU QUÉBEC SEULEMENT) Si un client a besoin d'aide, il peut envoyer sa plainte directement à l'AMF en remplissant et en signant :
L'AMF transmettra ensuite vos documents à IIWMI et accompagnera le client tout au long du processus de traitement de la plainte.
IIWMI accusera réception de la plainte du client par écrit dans les meilleurs délais, généralement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de celle-ci. Dans l'accusé de réception, IIWMI pourrait demander au client des précisions ou des renseignements supplémentaires afin de faciliter le règlement de la plainte ou du différend dans les meilleurs délais. IIWMI informera également le client des services de médiation offerts en fonction de sa province de résidence.
IIWMI fournira normalement une décision par écrit dans les 90 jours suivant la réception d'une plainte. La décision comprendra un résumé de la plainte, les résultats de l'enquête, la décision d'offrir une solution pour régler la plainte ou de la rejeter, ainsi qu'une explication de notre décision. Si la décision est retardée et qu'IIWMI n'est pas en mesure de la communiquer au client dans les 90 jours, IIWMI informera le client du retard, en expliquera les raisons et fournira une nouvelle date pour la décision.
Les clients d'IIWMI sont admissibles à des services de médiation indépendants et gratuits dans les circonstances suivantes :
Voici comment vous pouvez soumettre votre plainte pour obtenir des services de médiation gratuits.
Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à IIWMI. Conformément à la loi, IIWMI est tenue de transférer votre dossier à l'AMF.
L'OSBI travaille de manière confidentielle et informelle. Il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire et le client n'a pas besoin d'avocat. Au cours de son enquête, l'OSBI peut interroger le client et les représentants d'IIWMI. IIWMI est tenue de collaborer aux enquêtes de l'OSBI.
Une fois l'enquête terminée, l'OSBI transmettra ses recommandations au client et à IIWMI. Les recommandations de l'OSBI ne sont pas contraignantes pour le client ni pour IIWMI. L'OSBI peut recommander une indemnisation pouvant atteindre 350 000 $. Cela ne restreint pas la capacité du client à porter plainte auprès d'un service de médiation de son choix à ses propres frais, ou à intenter une action en justice. Gardez à l'esprit qu'il existe des délais de prescription pour intenter une action en justice. Le client a le droit d'utiliser les services de l'OSBI si :
Le client dépose la plainte auprès de l'OSBI conformément aux délais indiqués ci-dessous :
Un mot sur les conseils juridiques :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Autorité des marchés financiers
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Sans frais : 1-888-451-4519
Toronto : 416-287-2877
Cette brève déclaration ne divulgue pas tous les risques et autres aspects importants liés à la négociation de titres, y compris les placements dans des fonds d’investissement, des actions, des titres à revenu fixe, des fonds négociés en bourse, des contrats à terme et des options. Les clients doivent noter que ces risques s’appliquent généralement à la négociation de titres et ne s’appliquent pas nécessairement à un compte de programme de placement géré.
Toutes les opérations effectuées dans le compte d’un client comportent un risque de perte de capital. Aucune garantie ou déclaration n’est faite quant au succès des opérations effectuées par IIWMI dans le compte du client, et la valeur de tout placement dans votre portefeuille peut varier considérablement au fil du temps. De nombreux événements imprévisibles, notamment les mesures prises par divers organismes gouvernementaux ainsi que l’évolution de la situation économique et politique nationale et internationale, peuvent entraîner de fortes fluctuations du marché susceptibles d’affecter négativement la valeur du portefeuille d’un client et son rendement.
Le succès des activités du portefeuille du client et sa valeur peuvent être influencés par les conditions économiques et du marché générales, telles que les taux d’intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d’inflation, l’incertitude économique, les changements législatifs et réglementaires, ainsi que la conjoncture politique nationale et internationale. Ces facteurs peuvent influer sur le niveau et la volatilité du cours des titres ainsi que sur la liquidité des placements du portefeuille de placement. Une volatilité ou une illiquidité imprévue pourrait nuire à la rentabilité du portefeuille de placement ou entraîner des pertes.
IIWMI investira une part importante de votre portefeuille dans des fonds négociés en bourse (« FNB »). IIWMI peut utiliser les FNB pour diversifier les placements tout en réduisant les frais. La valeur et le rendement des FNB peuvent toutefois être influencés par les conditions économiques et boursières générales, comme les taux d’intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d’inflation, l’incertitude économique, les changements législatifs et la conjoncture politique nationale et internationale. Les FNB ne sont rachetables que par unités de création et ne peuvent être rachetés individuellement. Ils ne sont rachetables que par l’entremise de participants autorisés et sur une base « en nature ». Le prix de négociation public d’un lot rachetable peut différer de sa valeur liquidative. Veuillez également noter que les FNB peuvent se négocier avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur liquidative, et qu’il existe toujours un risque fondamental de baisse du cours des actions, ce qui peut entraîner des pertes pour votre portefeuille.
Les FNB sont exposés au risque de marché, y compris la perte possible du capital. La valeur du portefeuille fluctuera en fonction de la valeur des titres sous-jacents. Les FNB se négocient comme des actions, et des commissions de courtage seront associées à l’achat et à la vente de FNB, à moins que les opérations ne soient effectuées dans un compte à honoraires. Les FNB peuvent se négocier à un prix inférieur à leur valeur liquidative. La diversification ne garantit pas un profit et peut ne pas protéger contre les pertes dans les marchés en baisse.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne seront pas investis dans des FNB à effet de levier ou inversés.
La plupart des FNB à effet de levier et inversés sont « réinitialisés » quotidiennement, ce qui signifie qu’ils sont conçus pour atteindre leurs objectifs déclarés sur une base journalière. En raison de l’effet de capitalisation, leur rendement sur des périodes plus longues peut différer considérablement du rendement (ou de l’inverse du rendement) de leur indice ou de leur indice de référence sous-jacent au cours de la même période, et ils ne sont donc pas destinés à être détenus à long terme. Cet effet peut être amplifié dans les marchés volatils.
Les obligations ou autres titres à revenu fixe, y compris, sans s’y limiter, les obligations, les billets et les débentures émis par des sociétés, les titres de créance émis ou garantis par le gouvernement fédéral, un État ou une province aux États-Unis ou au Canada ou par un organisme gouvernemental, ainsi que le papier commercial, versent des intérêts à taux fixe, variable ou flottant. La valeur des titres à revenu fixe changera en réaction aux fluctuations des taux d’intérêt. De plus, la valeur de certains titres à revenu fixe peut fluctuer en fonction des perceptions de la solvabilité, de la stabilité politique ou de la solidité des politiques économiques. Les titres à revenu fixe sont exposés au risque d’incapacité de l’émetteur à effectuer les paiements du principal et des intérêts sur ses obligations (c.-à-d. le risque de crédit) et sont sujets à la volatilité des prix en raison de facteurs tels que la sensibilité aux taux d’intérêt, la perception du marché quant à la solvabilité de l’émetteur et la liquidité générale du marché (c.-à-d. le risque de marché). Si les placements à revenu fixe ne sont pas détenus jusqu’à l’échéance, la valeur de votre portefeuille pourrait subir une perte au moment de la vente de ces titres.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne seront pas investis dans des instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés comprennent, sans s’y limiter, les options, les swaps, les contrats à terme, les contrats sur principal notionnel, les contrats sur différence, les contrats à terme de gré à gré et à terme, les swaps de taux d’intérêt et les swaps de devises croisées, ainsi que les techniques dérivées à des fins de couverture et de négociation, y compris dans le but d’obtenir l’avantage économique d’un placement dans une entité sans effectuer de placement direct. Les risques posés par ces instruments et techniques, qui peuvent être extrêmement complexes, comprennent, outre les risques décrits ci-dessus : (i) les risques juridiques (c.-à-d. que la qualification d’une opération ou la capacité juridique d’une partie à y souscrire pourrait rendre le contrat financier inapplicable, et que l’insolvabilité ou la faillite d’une contrepartie pourrait empêcher l’exercice de droits contractuels autrement exécutoires) ; (ii) le risque opérationnel (c.-à-d. contrôles inadéquats, procédures déficientes, erreur humaine, défaillance du système ou fraude) ; (iii) le risque lié à la documentation (c.-à-d. exposition à des pertes résultant d’une documentation inadéquate) ; (iv) le risque de liquidité (c.-à-d. exposition à des pertes créées par l’incapacité de mettre fin prématurément au dérivé ou par l’émission d’une interdiction d’opérations sur le titre sous-jacent) ; (v) le risque de placement découlant de la disparition de toute prime de conversion en raison de rachats anticipés, de modifications des conditions de conversion ou de changements dans la politique de dividende de l’émetteur ; et (vi) le manque de liquidité lors de paniques boursières. Bien qu’une couverture par dérivé réduise le risque, elle ne l’élimine pas entièrement. L’utilisation de dérivés à des fins de couverture comporte certains risques supplémentaires, notamment (i) la dépendance à la capacité de prévoir les mouvements du prix des titres couverts ; (ii) une corrélation imparfaite entre les mouvements des titres sur lesquels le dérivé est basé et les mouvements des actifs du portefeuille sous-jacent ; et (iii) des obstacles possibles à une gestion efficace du portefeuille ou à la capacité de respecter des obligations à court terme en raison du pourcentage des actifs d’un portefeuille ségrégués pour couvrir ses obligations. De plus, en couvrant une position particulière, tout gain potentiel découlant d’une augmentation de la valeur de cette position peut être limité.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements n’utiliseront pas l’effet de levier.
L’effet de levier financier est utilisé en empruntant des fonds sur des actifs, y compris les actifs de votre portefeuille de placement. L’effet de levier augmente à la fois les possibilités de profit et le risque de perte pour votre portefeuille de placement. De temps à autre, les marchés du crédit connaissent des périodes de contraction sévère de la liquidité et de l’effet de levier disponible. La combinaison de ces deux facteurs peut obliger les stratégies à effet de levier à vendre des positions, généralement à des prix très désavantageux, afin de respecter les exigences de marge, ce qui contribue à une baisse générale d’un large éventail de titres. L’illiquidité peut être particulièrement dommageable pour les stratégies à effet de levier en raison de la capacité essentiellement discrétionnaire des courtiers d’augmenter les exigences de marge, obligeant la stratégie à effet de levier à tenter de vendre des positions pour se conformer à ces exigences à un moment où il n’y a pratiquement aucun acheteur sur le marché, ou seulement à des prix très bas. Ces conditions de marché ont par le passé entraîné des pertes majeures.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne seront pas investis dans des options.
L’achat et la vente d’options d’achat et de vente est une activité hautement spécialisée qui comporte un risque de placement supérieur à la normale. Le risque de perte lors de l’achat d’une option est limité au montant du prix d’achat de l’option; toutefois, un placement dans une option peut être soumis à une fluctuation plus importante qu’un placement dans le titre sous-jacent.
REMARQUE : Les clients du Programme de gestion de placements ne s’engageront pas dans des ventes à découvert.
La vente à découvert d’un titre (« vente à découvert ») consiste à emprunter un titre auprès d’un détenteur existant et à le vendre sur le marché avec la promesse de le restituer à une date ultérieure. Si le titre augmente en valeur pendant la période de vente à découvert, des pertes seront subies. En théorie, il n’y a pas de limite supérieure à la hausse du prix d’un titre. Un autre risque lié à la vente à découvert est la perte de l’emprunt, une situation où le prêteur du titre demande sa restitution. Dans de tels cas, IIWMI doit soit trouver des titres pour remplacer ceux empruntés, soit intervenir sur le marché et racheter les titres. Selon la liquidité du titre vendu à découvert, s’il n’y a pas suffisamment de titres disponibles aux prix actuels du marché, IIWMI pourrait devoir faire monter le prix du titre afin de couvrir la position courte, ce qui entraînerait des pertes pour votre portefeuille. De plus, l’emprunt de titres entraîne le paiement de frais d’emprunt. Rien ne garantit que les frais d’emprunt n’augmenteront pas pendant la période d’emprunt, ce qui alourdirait les dépenses de la stratégie de vente à découvert.
IIWMI peut couvrir le risque de taux d’intérêt à terme par l’utilisation de positions courtes sur titres d’État et/ou de swaps de taux d’intérêt. Les relations de couverture peuvent se rompre lors de mouvements importants des taux sous-jacents et peuvent nécessiter un rééquilibrage régulier. Dans la mesure où IIWMI choisit de ne pas couvrir, ou est incapable de couvrir complètement, notre risque de taux d’intérêt, le portefeuille de placement d’un client peut être affecté négativement par les mouvements des taux d’intérêt.
REMARQUE : Le gestionnaire prévoit d’atténuer le risque de change pour les clients du Programme de placement géré en investissant dans des FNB couverts en dollars canadiens, lorsque cela est approprié.
Il arrive que tout ou partie des actifs du portefeuille de placement d’un client soient investis dans des actifs libellés dans des devises autres que le dollar canadien. Il existe un risque que la valeur des actifs diminue en raison des fluctuations des taux de change des devises étrangères, indépendamment du fait que la valeur des actifs ou des placements, mesurée dans leur devise respective, augmente. IIWMI peut, sans y être tenue, couvrir tout placement en devise étrangère par rapport au dollar canadien.
Certains marchés sur lesquels IIWMI investira votre portefeuille de placement peuvent être des marchés « hors cote » ou « intercourtiers ». Les participants à ces marchés ne sont généralement pas soumis à l’évaluation du crédit et à la surveillance réglementaire comme le sont les membres des marchés « boursiers ». Cela expose votre portefeuille de placement au risque qu’une contrepartie ne règle pas une opération conformément à ses modalités en raison d’un différend sur les conditions du contrat ou d’un problème de crédit ou de liquidité, ce qui entraînerait une perte pour votre portefeuille de placement. De plus, en cas de défaut, votre portefeuille de placement pourrait être exposé à des mouvements de marché défavorables pendant l’exécution des opérations de remplacement. Ce « risque de contrepartie » est accentué pour les contrats à plus longue échéance où des événements peuvent survenir et empêcher le règlement, ou lorsque les placements sont concentrés auprès d’une seule contrepartie ou d’un petit groupe de contreparties.
Dans le cas des clients d’IIWMI ayant ouvert un compte géré séparément : les actifs et les liquidités de votre compte seront généralement détenus par un dépositaire tiers indépendant et qualifié, conformément aux modalités d’une convention distincte que vous avez conclue directement avec ce dépositaire. Tous les actifs et liquidités des clients seront généralement détenus dans un compte à votre nom par un seul dépositaire canadien qualifié, bien que plus d’un dépositaire puisse être utilisé dans des circonstances particulières. Sous réserve des exigences réglementaires applicables, ces actifs sont détenus séparément des biens propres du dépositaire. Cela signifie que ces actifs des clients ne sont pas menacés dans le contexte d’une faillite ou d’une défaillance commerciale d’IIWMI. Cela signifie toutefois que les actifs des clients peuvent être exposés au risque de faillite ou de défaillance commerciale d’un tel dépositaire, ainsi qu’au risque de non-respect par ce dernier des exigences réglementaires applicables, notamment les exigences de ségrégation relatives aux titres entièrement libérés. Les actifs négociés sur des bourses non canadiennes ou des systèmes de négociation parallèles peuvent, lorsqu’ils ne peuvent être détenus par un dépositaire canadien qualifié, être détenus par un sous-dépositaire étranger sur instruction de votre dépositaire canadien. Ces actifs sont donc exposés au risque de faillite ou de défaillance commerciale d’un tel sous-dépositaire, ainsi qu’à l’application des lois et exigences réglementaires de ces pays étrangers, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Les actifs détenus par un dépositaire étranger peuvent également entraîner des difficultés potentielles liées à la capacité d’un client à faire valoir ses droits légaux, ainsi que des difficultés que le client pourrait rencontrer pour rapatrier ses actifs à la suite de la faillite ou de l’insolvabilité du dépositaire, du courtier ou du sous-dépositaire étranger.
IIWMI aura accès à vos actifs et à vos liquidités aux fins d’exécution d’opérations en votre nom et, de manière générale, pour investir votre portefeuille de placement conformément aux modalités de votre convention de gestion de placements et de votre énoncé de politique de placement. Conformément à vos instructions, IIWMI peut demander à votre dépositaire de vous émettre des chèques ou des virements électroniques de fonds (« VEF ») à débiter de votre compte, mais ne peut modifier vos instructions de livraison de paiement, ce qui signifie que les chèques et les VEF ne seront envoyés par le dépositaire que conformément à vos instructions écrites figurant dans les dossiers de ce dernier.
Dans le cas des clients d’IIWMI ayant un compte du Programme de placement géré : votre compte peut détenir des liquidités ou des titres, à savoir des parts de fonds d’investissement gérés par IIWMI exclusivement pour les clients du Programme de placement géré (« Fonds IntelligentInvesting »). Le fiduciaire des Fonds IntelligentInvesting est TMX Trust Company. IIWMI, agissant en tant que gestionnaire de fonds d’investissement des Fonds IntelligentInvesting, détiendra des liquidités en fiducie pour vous pendant de très courtes périodes, à savoir avant qu’une souscription à des parts des Fonds IntelligentInvesting ne soit effectuée en votre nom à la suite d’un dépôt de votre part dans votre compte, ou immédiatement après le traitement d’un rachat de parts dans votre compte. Ces liquidités sont toujours détenues dans un compte en fiducie désigné auprès d’une institution financière canadienne ou d’une banque de l’annexe III. Tous ces fonds sont séparés des biens et des liquidités d’IIWMI. Les banques actuellement utilisées à cette fin sont la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Royale du Canada, bien que d’autres puissent être utilisées à l’avenir.
IIWMI, agissant en tant que gestionnaire de fonds d’investissement des Fonds IntelligentInvesting, détient toutes les parts des Fonds IntelligentInvesting à des fins de tenue de registres et d’administration. IIWMI n’a pas la garde des liquidités et des actifs sous-jacents détenus par chaque Fonds IntelligentInvesting. Les titres et les liquidités investis dans chaque Fonds IntelligentInvesting sont détenus dans un ou plusieurs comptes au nom de chaque Fonds IntelligentInvesting respectif, lesquels sont tenus par Fidelity Clearing Canada ULC ou d’autres dépositaires canadiens indépendants et qualifiés déterminés par IIWMI. Cela signifie que vos liquidités et vos actifs détenus dans un compte du Programme de placement géré ne sont pas menacés dans le contexte d’une faillite ou d’une défaillance commerciale d’IIWMI. IIWMI, agissant en tant que gestionnaire de portefeuille, est responsable de la gestion de chaque Fonds IntelligentInvesting et des décisions de placement pertinentes relatives à chacun de ces fonds, y compris le lieu où sont détenus les actifs sous-jacents des Fonds IntelligentInvesting.
Tous les dépositaires sont soumis à diverses lois et réglementations dans diverses juridictions qui sont conçues pour protéger leurs clients en cas de faillite ou d’insolvabilité d’un dépositaire. Toutefois, l’effet pratique de ces lois et leur application sont soumis à des limites et à des incertitudes importantes. En raison du grand nombre d’entités et de juridictions concernées, et de l’éventail de scénarios factuels possibles impliquant la faillite ou l’insolvabilité d’un dépositaire, de sous-dépositaires, d’agents ou de sociétés affiliées, il est impossible de généraliser l’effet de leur insolvabilité sur le portefeuille, le compte ou les actifs d’un client. Les clients doivent supposer que l’insolvabilité de tout dépositaire, sous-dépositaire ou autre prestataire de services de ce type entraînerait la perte de la totalité ou d’une partie importante des actifs détenus par ou par l’intermédiaire de ces parties et/ou un retard dans le paiement du produit des retraits.
Bien qu’il existe des règles de conformité limitant la capacité d’IIWMI à concentrer les placements de vos portefeuilles dans un seul placement, secteur ou marché, en pratique, les variations de la valeur des actifs pourraient entraîner une surconcentration de vos portefeuilles, et les rendements du portefeuille de placement pourraient ainsi être sensiblement affectés par la performance d’un seul placement, secteur ou marché.
Dans certaines circonstances, les marchés sur lesquels les titres sont négociés peuvent manquer de liquidité, ce qui rend difficile l’acquisition ou la cession de placements aux prix cotés sur les bourses concernées. De plus, la suspension par une bourse de la négociation sur un marché particulier pourrait rendre impossible la réalisation de positions et pourrait ainsi exposer le portefeuille à des pertes.
Des risques spécifiques sont associés à chaque fonds d’investissement. Ces risques sont énoncés en détail dans le prospectus ou la documentation d’offre de chaque fonds d’investissement.
Tous les frais et dépenses imputés à votre compte ont pour effet de réduire vos rendements de placement. Au fil du temps, la capitalisation peut amplifier l’effet des frais et dépenses. Sur une longue période, le fait de payer trop cher pour des conseils en placement peut éroder vos rendements attendus.
Je, soussigné, certifie en ma qualité de signataire autorisé du titulaire de compte nommé ci-dessous avoir lu et compris le présent Consentement à la livraison électronique de documents (le « Consentement ») et, en signant la présente convention de gestion de placements, le titulaire de compte consent à ce que IntelligentInvesting Wealth Management Inc. (« IIWMI ») lui transmette électroniquement les documents énumérés ci-dessous, conformément aux modalités du présent Consentement.
Aux fins du présent Consentement, je comprends que tous les documents livrés électroniquement en vertu des présentes seront mis à disposition ou transmis par l’entremise de l’application IntelligentInvesting (l’« Application »). Par conséquent, je comprends que le titulaire de compte doit être inscrit comme utilisateur d’IntelligentInvesting pour accéder à l’Application afin de recevoir les documents électroniquement.
1. Documents : Je comprends que les types de documents visés par le présent Consentement comprennent tout relevé de transaction dans mon compte que IIWMI est tenue de transmettre au titulaire de compte en vertu des lois sur les valeurs mobilières, notamment les relevés de compte et les rapports qui vous sont destinés concernant le compte (collectivement, les « Registres »), ainsi que tout autre document que IIWMI est tenue de transmettre au titulaire de compte en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou autrement, y compris, sans s’y limiter, les modifications à toute convention conclue entre le titulaire de compte et IIWMI, les modifications à la grille tarifaire de IIWMI ou à l’énoncé des politiques de IIWMI (collectivement, les « Avis ») (les Registres et les Avis sont ci-après désignés collectivement les « Documents »).
2. Livraison des documents : Je comprends que les Documents seront mis à ma disposition par l’entremise de l’Application.
3. Livraison réputée : Je reconnais que tout Document transmis au titulaire de compte par l’entremise de l’Application est réputé avoir été livré au titulaire de compte le jour où il est mis à disposition dans l’Application, et non le jour où je consulte réellement le Document. Je conviens qu’il incombe au titulaire de compte de consulter régulièrement l’Application pour vérifier les Registres et les Avis, et ce, au moins une fois tous les quinze (15) jours. Je comprends et conviens que IIWMI n’est aucunement responsable envers le titulaire de compte des dommages ou frais que celui-ci pourrait subir en raison de son défaut de consulter les Documents mis à disposition dans l’Application. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, je reconnais que les relevés de compte sont réputés complets et exacts à moins que le titulaire de compte n’en informe IIWMI dans un délai déterminé et que, dans certains cas, le titulaire de compte a le droit, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, de se rétracter de l’achat d’un titre offert en distribution dans un délai déterminé après avoir reçu un prospectus de IIWMI. À cet égard, je comprends qu’il incombe au titulaire de compte de surveiller les Documents dans l’Application afin de faire valoir ses droits en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
4. Options de livraison : Je comprends que le titulaire de compte n’est pas tenu de consentir à la livraison électronique des Documents et que ce consentement peut être révoqué en tout temps en communiquant avec IIWMI, étant entendu que certains services offerts par IIWMI pourraient ne plus m’être accessibles dans un tel cas.
5. Conservation des documents : Je comprends en outre que, jusqu’à la fermeture de son ou ses comptes auprès de IIWMI, le titulaire de compte aura accès aux Registres mis à disposition par l’entremise de l’Application pour une période d’un (1) an. Les documents plus anciens, qui ne sont plus accessibles via l’Application, peuvent être obtenus pour une période de sept (7) ans en communiquant avec IIWMI.
6. Exigences techniques : Je comprends que les Registres mis à la disposition du titulaire de compte par l’entremise de l’Application seront au format PDF (Adobe® Portable Document Format), ce qui nécessite que je possède le logiciel Adobe Reader® pour ouvrir, enregistrer et/ou imprimer un Registre. IIWMI ne possède ni n’exploite le logiciel Adobe Reader® et n’en est pas responsable.
7. Échec de la livraison : Je comprends que IIWMI peut, à sa seule discrétion, fournir au titulaire de compte une copie papier de tout Document par courrier ordinaire si elle estime qu’une copie papier est nécessaire ou si elle est dans l’impossibilité de livrer un Document par voie électronique. Je comprends que des frais peuvent s’appliquer si je demande des copies papier de Documents.
8. Capacité : Je déclare à IIWMI que j’ai l’autorité nécessaire pour souscrire au présent Consentement à l’égard du ou des comptes visés par celui-ci, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, tout compte ouvert auprès de IIWMI au nom du titulaire de compte indiqué ci-dessous.
9. Modifications : Je comprends que IIWMI peut modifier les modalités du présent Consentement en tout temps en donnant au titulaire de compte un préavis de trente (30) jours, et qu’un tel avis peut prendre la forme d’un Avis publié dans l’Application ou transmis au titulaire de compte par courrier ordinaire.
10. Autres conventions : Le présent Consentement s’ajoute à toute autre convention conclue entre le titulaire de compte et IIWMI, y compris la convention de gestion de placements. Je comprends qu’en signant ci-dessous, j’atteste, en ma qualité de signataire autorisé du titulaire de compte nommé ci-dessous, avoir lu et compris le présent Consentement et que le titulaire de compte nommé ci-dessous sera lié par ses modalités.