Pour accéder et utiliser le Programme d'investissement géré, tel que fourni par IntelligentInvesting Technologies Financières Inc. (« IIFTI ») et IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (également appelé « IIGPI » ou le « Gestionnaire »), vous devez lire et accepter les conditions des documents suivants (collectivement les « Accords ») pour indiquer que vous avez lu et acceptez d'être lié par les termes et conditions de chacun :
Pour ouvrir un compte IntelligentInvesting, vous devez :
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES ACCORDS ET VOUS ASSURER DE COMPRENDRE ET D'ACCEPTER ENTIÈREMENT LES TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AVANT D'UTILISER LE PROGRAMME. VOUS DEVEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENT D'INTELLIGENT INVESTING SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS CES ACCORDS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE PROGRAMME.
Vous recevrez des offres, des promotions et d'autres communications électroniques commerciales de IIFTI, IIGPI et de leurs partenaires promotionnels dans le cadre du Programme d'investissement géré. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en contactant IIFTI à unsubscribe@intelligentinvesting.ai. Cependant, vous recevrez toujours des avis et autres communications concernant le fonctionnement de votre Profil IntelligentInvesting et de votre Compte d'investissement.
IIFTI travaille avec Gestion de Patrimoine Inc., un gestionnaire de portefeuille enregistré au Canada et principalement réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers, pour gérer vos investissements pour vous.
Les sections ci-dessous expliquent que :
Vous ouvrez un Compte d'investissement pour vous-même et non au nom d'une autre personne physique, société ou entité.
Si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous, veuillez contacter IIFTI pour terminer le processus d'enregistrement du profil IntelligentInvesting.
Dans le cas contraire, vous déclarez au Gestionnaire et à IIFTI que :
a) Vous n'êtes pas un administrateur ou un cadre supérieur d'une société cotée en bourse ;
b) Ni vous ni aucune des personnes avec qui vous vivez n'êtes un employé de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), d'une bourse ou d'une maison de valeurs mobilières membre de l'OCRI ;
c) Vous n'êtes pas une personne physique qui, seule ou en tant que membre d'un groupe, détient 10 % ou plus des droits de vote d'une société cotée en bourse ;
d) Aucune personne autre que la personne nommée sur le compte n'a de procuration sur le compte ;
e) Aucune personne autre que la personne nommée sur le compte n'a d'intérêt financier dans le compte ;
f) Vous consentez à ce que IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine ou ses prestataires de services divulguent votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, vos titres détenus et votre langue de communication préférée (anglais ou français) aux émetteurs de titres que vous détenez dans vos comptes auprès d'IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine et à d'autres personnes ou sociétés conformément à la loi sur les valeurs mobilières ;
g) Vous refusez de recevoir tous les documents destinés aux porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables des titres. Même si vous refusez de recevoir ce type de documents, vous comprenez qu'un émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de vous envoyer ces documents à ses frais ;
h) Vous n'avez aucun lien avec une organisation qui prétend faussement être un organisme de bienfaisance alors qu'elle n'est pas enregistrée en tant que telle ;
i) Vous n'avez pas de casier judiciaire lié à la commission d'un crime ou d'une fraude financière ;
j) Vous n'avez pas de comptes offshores dans des paradis fiscaux ;
k) Vous n'avez jamais fait l'objet d'une interdiction d'opérations (« IO ») émise par une autorité en valeurs mobilières provinciale ou territoriale ou un organisme de réglementation similaire.
IntelligentInvesting Technologies Financières Inc.
CE CONTRAT DE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT GÉRÉ (le « Contrat de programme ») est conclu par et entre vous et IntelligentInvesting Technologies Financières Inc. (« IIFTI »). Le Contrat de programme régit votre relation avec IIFTI concernant certains services qui vous sont fournis par IIFTI dans le cadre du Programme d'investissement géré mis à votre disposition via la Plateforme IntelligentInvesting (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de la plateforme). Votre accès et votre utilisation de la Plateforme IntelligentInvesting sont régis par les Conditions d'utilisation de la plateforme, qui sont incorporées par référence dans le présent Contrat de programme.
Veuillez lire attentivement ce Contrat de programme et assurez-vous de bien comprendre les termes et conditions qu'il contient. Ce Contrat de programme constitue un accord juridique contraignant entre vous et IIFTI.
LES TERMES DÉFINIS SONT EN MAJUSCULES. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 1 POUR UNE DESCRIPTION DES TERMES DÉFINIS.
IIFTI peut mettre à jour, amender ou réviser ce Contrat de programme de temps à autre en vous envoyant un préavis écrit. Vous acceptez de consulter périodiquement ce Contrat de programme. Vous êtes libre de décider d'accepter ou non une version modifiée de ce Contrat de programme, mais l'acceptation de cet accord, tel que modifié, est nécessaire pour que vous puissiez continuer à utiliser le Programme. Vous devrez peut-être cliquer sur « accepter » pour montrer votre acceptation de toute version modifiée de ce Contrat de programme. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat de programme ou de toute version modifiée de ce Contrat de programme, votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation du Programme, auquel cas vos accords avec IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (le « Gestionnaire ») sera également terminé. Sauf indication contraire expresse de IIFTI, toute utilisation du Programme est soumise à la version du présent Contrat de programme en vigueur au moment de l'utilisation.
En contrepartie de votre utilisation de l'Application et des autres services du Programme qui vous sont fournis par IIFTI, vous acceptez les conditions suivantes :
Les termes en majuscules utilisés dans le présent accord auront la signification indiquée ci-dessous :
« Actifs du compte » désigne tous les actifs et biens de tout type et description détenus, contrôlés et gérés par le gestionnaire ou ses agents dûment nommés en votre nom agissant à titre de gestionnaire de portefeuille, y compris le solde, et toutes sommes créditées à votre compte de placement ou à tout sommes détenues en fiducie par le gestionnaire en votre nom.
« Représentant-conseil » désigne un représentant-conseil inscrit du gestionnaire (catégorie gestion de portefeuille), qui est pleinement autorisé à prendre des décisions de placement discrétionnaires au nom des clients.
« Données agrégées » désigne des données agrégées et anonymisées relatives à un groupe d'utilisateurs sans aucun risque de divulgation de l'identité d'un utilisateur. Les données agrégées peuvent inclure des informations sur votre emplacement, votre profil financier et vos produits financiers. « AML » signifie Lutte contre le blanchiment d'argent.
« Solde » désigne le total des fonds détenus, contrôlés et gérés par le gestionnaire ou ses agents dûment nommés en votre nom, et crédité sur votre compte de placement. Les termes « argent » et « fonds » sont utilisés de manière interchangeable dans le présent accord de programme.
« Jour ouvrable » désigne du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés en vertu des lois de la province de Québec ou des lois du Canada.
« Informations sur le crédit » désigne les informations obtenues lors d'une enquête auprès d'une agence d'évaluation du crédit/de la consommation qui n'affectent pas votre pointage de crédit, mais sont utilisées pour confirmer ou obtenir des informations d'identification.
« Dépôt » désigne le transfert d'argent de votre source de financement vers le compte en fiducie et le crédit de votre compte de placement de l'argent que le gestionnaire reçoit.
« Profil financier » désigne les informations sur vos finances détenues par IIFTI, y compris, mais sans s'y limiter, l'historique des transactions, les informations de crédit, les produits financiers, votre profil de risque d'investissement et vos buts et objectifs financiers, d'épargne, de patrimoine et d'investissement.
« Produits financiers » désigne les produits bancaires, de cartes de crédit, d'hypothèques, d'assurance et/ou autres produits financiers auxquels vous pourriez adhérer ou pourriez être admissible à l'inscription.
« Fonds » désigne l'un des fonds d'investissement gérés par IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. en tant que courtier en fonds d'investissement et qui sont établis et proposés aux clients participant au programme IntelligentInvesting. Des informations supplémentaires relatives à chaque Fonds peuvent être trouvées dans les documents d’offre du fonds concerné, disponibles sur demande et sur le site Web de IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine.
« Dépositaire du Fonds » désigne Fidelity Clearing Canada ULC, BBS Securities Inc. ou tout courtier en valeurs mobilières de remplacement choisi par le gestionnaire pour détenir les actifs du Fonds.
« Règles de financement » désigne l'ensemble de règles qui déterminent la manière dont votre dépôt est calculé, y compris, mais sans s'y limiter, la définition d'un dépôt forfaitaire et l'activation ou la désactivation du dépôt récurrent et la définition de son montant.
« Source de financement » désigne votre compte-chèques qui est la source des dépôts et la destination des retraits.
« Compte de placement » désigne votre compte géré discrétionnaire ouvert auprès du gestionnaire et régi par les modalités du Contrat de gestion des investissements.
« Contrat de gestion des investissements » désigne le contrat entre vous et le gestionnaire, qui régit les services de conseils en placement et de gestion de portefeuille et autres que le représentant-conseil du gestionnaire vous fournit à votre demande.
« Informations limitées » désigne toutes les informations nécessaires pour ouvrir et gérer votre Compte d'investissement ou tout compte auprès d'un Fournisseur de services réglementé, y compris, mais sans s'y limiter, vos informations personnelles, votre numéro d'assurance sociale et les réponses à vos questions d'évaluation de profil de risque. D'un autre côté, cette classe d'informations exclut catégoriquement toutes vos données de transaction nécessaires pour fournir des informations financières.
« Dépôt forfaitaire » désigne un dépôt unique que vous effectuez à votre discrétion.
« Application IntelligentInvesting » ou « Application » désigne l'application mobile, mise à disposition par IIFTI, par laquelle vous pouvez accéder au Programme et, lorsqu'ils sont disponibles, à d'autres produits ou services offerts par IIFTI, ses sociétés affiliées ou des tiers.
« Plateforme IntelligentInvesting » ou « Plateforme » a le sens qui lui est donné dans les Conditions d'utilisation de la plateforme.
« Profil IntelligentInvesting » désigne le compte que vous créez sur la Plateforme IntelligentInvesting par lequel vous pouvez accéder au Programme IntelligentInvesting et gérer les communications, avis, consentements et autres informations liées au compte concernant les produits et services mis à votre disposition via la Plateforme.
« Fournisseur de services réglementé » désigne toute entité au sein du Groupe Orion Digital qui est inscrite auprès de ou réglementée par une autorité de réglementation des valeurs mobilières, un organisme d'autoréglementation ou un autre organisme de réglementation des services financiers, et qui vous offre des produits ou des services par l'intermédiaire de la Plateforme. Actuellement, les Fournisseurs de services réglementés sont IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« IIGPI » ou le « Gestionnaire ») et IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc. (« IIVMI »).
« Programme d'investissement géré » ou « Programme » désigne le patrimoine personnel et les autres services qui vous sont fournis par le Gestionnaire, comme décrit plus en détail dans le présent Contrat de programme – voir « Description du Programme » (Section 2).
« Avis » désigne toutes les formes d'avis acceptables, y compris par courrier électronique, appel téléphonique, lettre écrite et messagerie dans l'application.
« Groupe Orion Digital » désigne Orion Digital Corp. et ses divisions, filiales et sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, IIFTI, le Gestionnaire et IISI.
« DPA » signifie débit préautorisé.
« Conditions d'utilisation de la plateforme » désigne les Conditions d'utilisation de la Plateforme IntelligentInvesting, telles que modifiées de temps à autre.
« Portefeuille » désigne le portefeuille d'investissement que le Représentant-conseil développe pour vous dans le cadre du Programme IntelligentInvesting.
« Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité et les Pratiques de sécurité d'Orion Digital, telles que modifiées de temps à autre.
« Gestionnaire » désigne IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc.
« Dépôt récurrent » désigne un dépôt prédéterminé sur une base hebdomadaire, bihebdomadaire ou sur salaire.
« Rachat » désigne un rachat (vente) de parts d'un Fonds, dont le produit sera ensuite retransféré à la source de financement du client.
« Souscription » désigne une souscription à des parts d'un Fonds, qui nécessite qu'il y ait suffisamment d'argent disponible au nom du client dans le compte en fiducie pour acheter des parts du Fonds.
« Historique des transactions » désigne les transactions dans votre source de financement.
« Compte en fiducie » désigne un compte bancaire détenu par une institution financière acceptant des dépôts et qui détient temporairement de l'argent en fiducie pour les clients en attendant la finalisation des souscriptions.
« Retrait » désigne le transfert de fonds (après le règlement de toute transaction) du compte en fiducie vers votre source de financement et le débit de votre compte d'investissement de l'argent que vous recevez.
« Demande de retrait » désigne une demande de votre part visant à initier un retrait de votre compte d'investissement.
« Vos informations » désigne toutes les informations vous concernant, y compris les informations sur votre identité, votre emplacement, vos coordonnées, votre profil financier et votre source de financement, que vous fournissez à IIFTI.
Le programme IntelligentInvesting est un service de gestion de portefeuille de placements personnel et/ou d'autres services offerts par le gestionnaire qui visent à vous aider à économiser de l'argent, à faire croître votre patrimoine et à réduire vos dépenses pour atteindre vos objectifs financiers.
Vous commencez par identifier et détailler vos objectifs financiers à l’aide de l’application IntelligentInvesting mise à votre disposition par IIFTI. Cela inclut de nommer votre objectif, d'identifier le montant de votre objectif et de définir les règles de financement que vous souhaitez attribuer à chaque bjectif. Si vous choisissez d'ignorer cette étape, vous pouvez utiliser l'objectif par défaut et le personnaliser ultérieurement. Sous l'avis discrétionnaire de votre représentant-conseil (agissant au nom du gestionnaire), les actifs de votre compte sont ensuite investis dans un ou plusieurs fonds gérés par le gestionnaire (en sa qualité de gestionnaire de fonds d'investissement pour chaque fonds) qui vous conviennent en fonction sur votre profil de risque et vos objectifs. Vous pouvez suivre vos objectifs et leur réalisation grâce à l'application IntelligentInvesting.
Vous pouvez également utiliser l'application IntelligentInvesting pour demander et recevoir d'autres services proposés par le gestionnaire de temps en temps.
Le Gestionnaire affectera à votre compte un de ses représentants-conseils (catégorie gestionnaire de portefeuille), qui déterminera un portefeuille approprié pour investir votre épargne en fonction de vos objectifs financiers. Le Portefeuille sera composé des Fonds gérés par le Gestionnaire, agissant à titre de gestionnaire de fonds d'investissement. Ces Fonds seront des fonds rachetables et dispensés de prospectus offerts uniquement aux investisseurs IIFTI dont les comptes sont gérés par l'un des représentants-conseils du Gestionnaire. Chacun de ces Fonds sera investi principalement dans des fonds négociés en bourse (FNB) très liquides et à faible coût qui répliquent des indices bien connus d'actions, de titres à revenu fixe et du marché monétaire, ou dans certains cas, directement dans des titres du marché monétaire. Le Gestionnaire recevra des frais de gestion pour gérer les Fonds, tels qu'établis dans les documents d'offre de chaque Fonds. De plus, les Fonds seront responsables du paiement de certains frais relatifs au fonctionnement de chaque Fonds et à la poursuite de leurs activités, notamment les frais et dépenses relatifs aux investissements du portefeuille du Fonds, qui comprennent le coût des titres, les intérêts sur les emprunts et les commissions d'engagement et frais connexes payables aux prêteurs et aux contreparties, les frais de garde, les frais de courtage, les commissions et frais et les frais bancaires. Le Gestionnaire peut, à l'occasion, choisir d'assumer certaines des dépenses susmentionnées. Tous les autres frais et dépenses seront à la charge du Gestionnaire. Tous les détails sur les Fonds sont disponibles dans la fiche des conditions du Fonds concerné, disponible sur le site Web du Gestionnaire.
Afin de vous aider à atteindre vos objectifs financiers, IIFTI peut vous fournir des conseils généraux, des recommandations et du matériel pédagogique sur la façon d'épargner, de rembourser vos dettes, de réduire vos dépenses, d'organiser et de gérer vos finances. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les conseils en investissement qui vous sont fournis par le gestionnaire.
IIFTI peut également vous fournir des informations relatives à des produits ou services tiers qui peuvent vous aider à épargner, organiser et gérer vos finances. IIFTI peut recevoir des frais pour la fourniture de ces informations tierces ou pour la promotion de produits et services tiers à votre intention.
Le gestionnaire peut également vous fournir d'autres services de temps à autre à votre demande, qui peuvent inclure des services de conseils financiers.
Il existe deux entités distinctes qui vous fournissent les services qui composent le Programme : IntelligentInvesting Technologies Financières Inc. (« IIFTI ») et IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« Gestionnaire »). Pour utiliser le Programme, vous devez : (i) vous inscrire à un Profil IntelligentInvesting à l'aide de l'Application et conclure le présent Contrat de programme avec IIFTI ; et (ii) conclure le Contrat de gestion des investissements avec le Gestionnaire. D'autres entités peuvent également fournir des services à IIFTI, au Gestionnaire ou à vous directement en relation avec le Programme.
Le gestionnaire vous fournit des services de conseils en placement, de conseils financiers et/ou de gestion de portefeuille et dispose de l'entière autorité discrétionnaire pour diriger l'investissement des actifs du compte. Le gestionnaire est actuellement inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille dans toutes les provinces et territoires canadiens.
Le Gestionnaire agit également à titre de gestionnaire de fonds d'investissement pour les Fonds et est responsable de prendre toutes les décisions d'investissement relatives aux actifs des Fonds conformément aux objectifs et aux stratégies d'investissement des Fonds. Le Gestionnaire est inscrit à titre de gestionnaire de fonds d'investissement dans les provinces de l'Ontario et du Québec. Le Gestionnaire fournit également aux Fonds des services de conseils en investissement et la gestion quotidienne des affaires des Fonds.
Le Gestionnaire vous offre également des services de conseils financiers sur demande. En lien avec les services de conseils financiers, le gestionnaire vous donne accès à des conseils financiers d'experts sur l'endettement, l'épargne, la budgétisation, l'investissement, la propriété immobilière et l'assurance. Ce service est accessible via une expérience de chat intégrée à l'Application et offre des conseils adaptés à vos circonstances et objectifs personnels.
Ce Contrat de programme est entre vous et IIFTI. Vous reconnaissez que IIFTI et le gestionnaire ont conclu des accords distincts avec vous qui définissent des droits et obligations distincts entre vous et l'entité concernée. Vous reconnaissez en outre que IIFTI n'est pas responsable des obligations du gestionnaire et que le gestionnaire n'est pas responsable des obligations de IIFTI.
Le gestionnaire est seul responsable de fournir tout conseil en investissement que vous recevez dans le cadre du programme IntelligentInvesting. En signant un Contrat de gestion des investissements avec le gestionnaire, vous comprenez que les actifs de votre compte de placement seront gérés et investis par le gestionnaire et que votre compte de placement ne sera pas un compte autogéré et qu'aucune autre personne n'aura d'autorisation de négociation sur votre compte de placement.
Vous comprenez et acceptez qu'en aucun cas vous n'interpréterez une communication de IIFTI comme un conseil en investissement.
IIFTI et le gestionnaire peuvent, sous réserve des lois et réglementations applicables, engager des fournisseurs ou d'autres sous-traitants pour aider chaque entité à remplir ses obligations en vertu de son accord avec vous.
Bien que IIFTI et le Gestionnaire soient des entités distinctes, des Informations limitées peuvent être partagées entre ces entités et/ou leurs sous-traitants et fournisseurs selon les besoins afin de vous fournir le Programme et/ou d'exécuter certaines fonctions de réglementation et de conformité, telles que la vérification de votre identité à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent. Lorsque d'autres produits ou services sont mis à votre disposition via l'Application par des sociétés affiliées ou des tiers, vos informations peuvent également être collectées, utilisées, divulguées ou partagées avec le fournisseur de services concerné et ses sous-traitants ou fournisseurs de services, dans la mesure nécessaire pour ouvrir, fournir, soutenir, administrer ou se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à ces produits ou services, dans chaque cas sous réserve des lois applicables et des conditions, divulgations et avis de confidentialité applicables.
Conformément à la Politique de confidentialité, les informations personnelles mises à jour peuvent être partagées entre les sociétés affiliées de manière continue afin de s'assurer que les informations détenues à votre sujet demeurent exactes, complètes et cohérentes pour l'ensemble des produits et services que vous utilisez.
IIFTI N'EST PAS UN COURTIER, UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT, UN GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE, UN GESTIONNAIRE DE FONDS D'INVESTISSEMENT, UN CONSEILLER FINANCIER, UN PLANIFICATEUR FINANCIER, UN CONSEILLER JURIDIQUE OU UN CONSEILLER FISCAL ET N'EST PAS MEMBRE DE L'ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS OU DU FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES INVESTISSEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE IIFTI N'EST PAS RESPONSABLE DES CONSEILS QUE INTELLIGENTINVESTING GESTION DE PATRIMOINE PEUT VOUS FOURNIR NI DES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT QUE INTELLIGENTINVESTING GESTION DE PATRIMOINE PEUT APPLIQUER À VOTRE COMPTE D'INVESTISSEMENT.
Le Contrat de gestion des investissements conclu avec le Gestionnaire définit les services de gestion de portefeuille et les autres services que le Gestionnaire vous fournira. Aux termes du Contrat de gestion des investissements, le Gestionnaire est chargé d'examiner votre situation financière personnelle, d'analyser vos Informations limitées et un résumé de votre Profil financier, et d'investir les actifs de votre Compte. Lorsque vous recevez des services de conseils financiers, le Gestionnaire est responsable d'examiner votre situation financière personnelle et de vous fournir des conseils et des recommandations basés sur les informations que vous avez fournies.
Vous devez créer un Profil IntelligentInvesting dans l'Application afin de pouvoir participer au Programme. Il est interdit aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence de s'inscrire à un Profil IntelligentInvesting ou de participer de toute autre manière au Programme. De plus, vous devez résider dans des juridictions canadiennes admissibles pour utiliser le Programme IntelligentInvesting. La création d'un Profil IntelligentInvesting ne vous inscrit pas, ne vous approuve pas ou ne vous donne pas droit en soi à recevoir tout autre produit ou service mis à disposition via l'Application. Vous êtes seul responsable de vous assurer que l'utilisation du Programme conformément au présent Contrat de programme dans votre juridiction de résidence est autorisée par la loi ou la réglementation. Si une telle utilisation n'est pas autorisée par la loi, IIFTI interdit tout accès et utilisation du Programme.
Lorsque vous vous inscrivez pour un profil IntelligentInvesting, vous devrez fournir vos informations à IIFTI. IIFTI collectera ces informations pour elle-même et divulguera des informations limitées au gestionnaire. Ces informations sont nécessaires afin de vous donner accès au programme IntelligentInvesting et de respecter les exigences légales et réglementaires, y compris les règles LBA. Pour plus de détails sur les informations que IIFTI collecte auprès de vous et sur la manière dont nous utilisons, divulguons et protégeons ces informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de IIFTI.
Vous reconnaissez que IIFTI et le gestionnaire s'appuieront sur les informations que vous fournissez pour vérifier votre identité et vous fournir des services. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement ces informations si elles changent ou ne sont plus exactes. Vous acceptez que si les informations que vous nous avez fournies sont inexactes, fausses, périmées ou incomplètes, vous aurez substantiellement violé le présent Contrat de programme et IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de mettre fin à votre utilisation du Programme conformément à l'article 13 (Durée et résiliation).
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les règles LBA applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Loi sur les produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes (Canada) et que vous fournirez, sur demande, au gestionnaire toute information. ou des documents que le gestionnaire peut exiger afin de se conformer aux exigences réglementaires applicables, y compris les règles LBA et autres exigences applicables. Vous consentez à ce que vos informations soient comparées à des enregistrements conservés par des fournisseurs tiers, y compris des fournisseurs de services de télécommunications et autres, et vous consentez à ce que ces tiers fournissent des informations personnelles vous concernant à nous et à nos fournisseurs tiers dans le but de vérifier votre identité.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe utilisé pour accéder à votre profil IntelligentInvesting. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre profil IntelligentInvesting ou si vous pensez que quelqu'un accède à votre compte sans votre autorisation, vous devez immédiatement en informer IIFTI à support@intelligentinvesting.ai.
Vous ouvrez un compte de placement pour vous-même et non au nom d'une autre personne, société ou entité. Si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous, veuillez contacter IIFTI pour terminer le processus d'enregistrement du profil IntelligentInvesting. Sinon, vous représentez cela :
a) Vous n'êtes pas un administrateur ou un cadre supérieur d'une société cotée en bourse ;
b) Ni vous ni aucune des personnes avec qui vous vivez n'êtes un employé de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), d'une bourse ou d'une maison de valeurs mobilières membre de l'OCRI ;
c) Vous n'êtes pas une personne physique qui, seule ou en tant que membre d'un groupe, détient 10 % ou plus des droits de vote d'une société cotée en bourse ;
d) Aucune personne autre que la personne nommée sur le compte n'a de procuration sur le compte ;
e) Aucune personne autre que la personne nommée sur le compte n'a d'intérêt financier dans le compte ;
f) Vous ne vous opposez pas à ce que IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine divulgue votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, vos titres détenus et votre langue de communication préférée (anglais ou français) aux émetteurs de titres que vous détenez dans vos comptes auprès de IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine et à d'autres personnes ou sociétés conformément au droit des valeurs mobilières ;
g) Vous refusez de recevoir tous les documents destinés aux porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables des titres. Même si vous refusez de recevoir ce type de documents, vous comprenez qu'un émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de vous envoyer ces documents à ses frais.
h) Vous n'avez aucun lien avec une organisation prétendant faussement être un organisme de bienfaisance sans être enregistré comme tel ;
i) Vous n'avez pas de casier judiciaire en rapport avec la commission d'une fraude ou d'un délit financier ;
j) Vous n'avez pas de comptes offshores dans des paradis fiscaux ;
k) Vous n’avez jamais fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations (« IO ») émise par une autorité en valeurs mobilières provinciale ou territoriale ou un organisme de réglementation similaire.
Vous reconnaissez et acceptez que vous devez connecter votre profil IntelligentInvesting à votre source de financement à l'aide de l'Application afin d'approvisionner votre compte d'investissement et de recevoir des retraits.
Lorsque vous vous inscrivez à un profil IntelligentInvesting, vous devrez connecter votre profil IntelligentInvesting à votre source de financement en saisissant des informations sur votre source de financement dans l'Application, y compris le numéro de routage et le numéro de compte de votre source de financement. Vous reconnaissez que les informations que vous fournissez sur votre source de financement constituent vos informations et vous déclarez et garantissez qu'elles sont véridiques, exactes, actuelles et complètes.
Vous recevrez une confirmation via l'Application lorsque votre source de financement sera connectée à votre profil IntelligentInvesting dans le but d'effectuer des dépôts ou des retraits depuis votre compte d'investissement. Tous les montants reçus par le gestionnaire seront détenus en fiducie en votre nom dans le compte en fiducie, jusqu'à ce que le gestionnaire ait traité les souscriptions en votre nom ou ait autrement fourni les services que vous avez demandés. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les détails du compte de votre source de financement qui ne sont plus exacts. Le fait de ne pas mettre à jour vos informations peut perturber votre utilisation du programme IntelligentInvesting. Vous ne pouvez avoir qu'une seule source de financement associée à votre profil IntelligentInvesting à la fois. Tout retrait de fonds effectué dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt de ces sommes dans votre Compte doit être effectué vers la même Source de financement que celle utilisée pour le Dépôt. Voir l'Article 8 (Retraits) pour plus de détails.
Vous devez également accepter les DPA de votre source de financement qui seront initiés par le gestionnaire, tel que déterminé par IIFTI, ou en relation avec tout autre service que vous avez demandé à IIFTI.
La source de financement sera la source de tous les dépôts et la destination de tous les retraits.
Si vous fournissez des informations fausses ou incorrectes en relation avec le programme IntelligentInvesting, vous êtes seul responsable des pertes que vous pourriez subir sur votre compte ou qui pourraient être subies par IIFTI ou tout tiers en relation avec tout autre compte associé à ces informations.
Vous pouvez effectuer un dépôt forfaitaire ou un dépôt récurrent à partir de votre source de financement à l'aide de l'Application. Le montant minimum du dépôt est de 1,00 $. IIFTI se réserve le droit de reporter vos cotisations au compte de placement jusqu'à ce que vous ayez un minimum de 1,00 $ à déposer.
IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de limiter ou de restreindre les dépôts pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si l'une ou l'autre entité a des raisons de soupçonner une activité suspecte ou illégale. IIFTI peut en outre refuser de traiter un transfert à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris par exemple si IIFTI estime qu'un compte peut avoir un solde faible.
IIFTI et le gestionnaire se réservent le droit de vous limiter à un compte de placement enregistré de chaque type (un (1) REER et un (1) CELI, par client). Si vous avez obtenu l'autorisation d'avoir plus d'un de chacun de ces comptes dans le passé, vous acceptez que IIFTI et le gestionnaire puissent, à leur seule discrétion, décider d'appliquer la limite et prendre les mesures nécessaires pour le faire sans aucune nécessité. pour un avis ou une autorisation supplémentaire.
Vous autorisez le gestionnaire et l'institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire peut autoriser à tout moment) à commencer des dépôts à intervalles réguliers à partir de votre source de financement auto-désignée. Ces dépôts sont basés sur un dépôt récurrent et/ou un dépôt forfaitaire pour financer vos Frais mensuels par le gestionnaire.
Vous confirmez que vous ne recevrez pas d’avis écrit indiquant le montant de chaque débit de dépôt.
Cette autorisation demeurera en vigueur pendant toute la durée de l'Accord du programme d'investissement géré. Tout avis de résiliation doit être reçu à l'adresse indiquée ci-dessous au moins cinq (5) jours ouvrables avant le prochain débit prévu.
E-mail : support@intelligentinvesting.ai
OU
Par mail :
IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc.
3 Place Ville Marie, Suite 400
Montréal (Québec) H3B 2E3
Le gestionnaire ou IIFTI peut céder cette autorisation, que ce soit directement ou indirectement, par effet de la loi, par changement de contrôle ou autrement, en vous fournissant un préavis d'au moins 10 jours.
Étant donné que le gestionnaire facilite les transferts entre deux comptes financiers à votre nom, vous perdez vos droits de contester tout débit à moins que le débit ne soit pas conforme à cet accord. Par exemple, vous avez le droit de recevoir un remboursement pour tout DPA non conforme à l'article 7. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d'informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter www.cdnpay.ca
Lorsque votre représentant-conseil décide d’investir votre argent dans les Fonds, l’achat de parts de ces Fonds est appelé une souscription. Lorsque les souscriptions aux Fonds ont lieu, votre argent est transféré du compte en fiducie au compte du Fonds en échange de parts du Fonds. Un relevé de cette transaction, ainsi que le nombre de parts en circulation que vous possédez, sont consignés dans le livre des registres du gestionnaire.
Les actifs reflétés dans votre compte de placement ne peuvent être utilisés que pour des investissements décidés par le représentant-conseil. Les titres détenus en votre compte seront constitués de parts du Fonds auxquelles vous avez souscrit. Les actifs sous-jacents des Fonds auxquels vous avez souscrit sont détenus par le Dépositaire du Fonds sur un compte au nom du Fonds. Cela signifie que les actifs de votre compte sont séparés des actifs de IIFTI et du gestionnaire.
Vous pouvez choisir de participer au programme de parrainage IntelligentInvesting. Le programme de parrainage IntelligentInvesting vous permet de gagner un crédit monétaire tel que déterminé par IIFTI de temps à autre, qui sera crédité sur votre compte d'investissement lorsque vous parrainez un ami au programme IntelligentInvesting. Les termes et conditions régissant le programme de parrainage IntelligentInvesting sont énoncés à l'annexe « A » des présentes. En participant au programme de parrainage IntelligentInvesting ou en envoyant un lien de parrainage à toute personne, vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions énoncés dans l'annexe « A » qui feront partie des présentes conditions générales du programme IntelligentInvesting.
Lorsque vous effectuez un Dépôt dans votre Compte d’investissement, toute demande de Retrait ultérieure effectuée dans les 90 jours suivant le Dépôt doit être renvoyée vers la même Source de financement que celle utilisée pour le Dépôt. Cette exigence s'applique pendant 90 jours à compter de la date de tout Dépôt. Après 90 jours, vous pouvez demander des retraits vers une Source de financement différente si vous le préférez. Si vous changez de Source de financement, il vous sera également demandé de suivre des étapes de vérification supplémentaires afin de garantir la sécurité de votre compte.
Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez retirer tout ou partie de votre solde de votre compte d'investissement vers votre source de financement à tout moment en envoyant une demande de retrait au gestionnaire via l'application IntelligentInvesting. Le gestionnaire ne vous facturera ni frais ni pénalités pour retirer vos fonds. Dès réception de votre demande, le gestionnaire rachètera la totalité ou une partie des parts du Fonds détenues dans votre compte conformément à sa procédure de rachat applicable et transférera les sommes à votre source de financement.
Le gestionnaire effectuera un retrait après le rachat et la réception des montants correspondants du dépositaire du fonds. Le gestionnaire déploiera tous les efforts raisonnables pour traiter toutes les demandes de rachat dans les plus brefs délais. Le gestionnaire peut, à sa seule discrétion, augmenter le montant de tout retrait si le fait de ne pas le faire laisserait le compte de placement avec un solde proche de zéro.
Vous devez disposer de suffisamment d’argent sur votre compte de placement pour effectuer un retrait. Si votre demande de retrait dépasse le solde, le gestionnaire refusera votre demande. Le Gestionnaire se réserve le droit de limiter ou de restreindre les Retraits pour toute raison commercialement raisonnable, y compris si le Gestionnaire a des raisons de soupçonner une activité suspecte ou illégale.
Des mesures raisonnables seront prises pour traiter les dépôts et les retraits conformément aux directives de traitement standard de IIFTI. Vous reconnaissez que IIFTI ou le gestionnaire ne sont pas responsables de toute erreur ou retard de traitement causé par un tiers, y compris toute institution financière qui gère votre source de financement ou tout fournisseur de services ou vendeur d'une telle institution financière.
Vous acceptez qu'aucun de IIFTI ou du gestionnaire ne sera responsable envers vous des frais ou pénalités facturés par toute institution financière qui maintient votre source de financement ou tout autre compte à votre nom (y compris, sans s'y limiter, tout compte enregistré tel qu'un REER ou un CELI) dans le cadre d’un dépôt ou d’un retrait, y compris les éventuels frais de découvert. Vous acceptez que vous êtes responsable de tous les frais ou pénalités que vous pourriez encourir de la part de toute institution financière qui gère votre source de financement à la suite d'un dépôt ou d'un retrait.
De plus, si le gestionnaire devait encourir des frais ou des pénalités à la suite d'un problème avec vos comptes en relation avec un dépôt ou un retrait, y compris des frais de découvert, vous acceptez que le gestionnaire se réserve le droit de récupérer ces frais ou pénalités auprès de votre source de financement ou tout autre compte à votre nom.
Vous reconnaissez et comprenez qu'il est de votre responsabilité de fournir des informations correctes sur votre source de financement. Vous reconnaissez et comprenez également qu'il est de votre responsabilité de fournir des instructions de paiement correctes pour les dépôts et les retraits. Vous reconnaissez que des informations incorrectes ou incomplètes concernant votre source de financement ou concernant les instructions pour effectuer un dépôt ou un retrait peuvent entraîner le rejet ou l'exécution incorrecte de la transaction. Vous acceptez qu'il n'incombe pas au gestionnaire de déterminer s'il existe une divergence entre les informations de votre compte de placement et les informations de votre source de financement.
Vous acceptez que IIFTI, le gestionnaire ou tout autre fournisseur du programme IntelligentInvesting ne sera pas tenu responsable de tout acte ou omission de toute institution financière qui gère votre source de financement ou de tout acte ou omission de tout fournisseur de services ou vendeur de tout telle institution financière.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir IIFTI, le gestionnaire ou tout autre fournisseur du programme IntelligentInvesting, indemne de tout dommage résultant de ou lié à toute information incomplète ou incorrecte concernant vous-même, votre source de financement ou dans les instructions de paiement pour effectuer un dépôt ou Retrait.
Vous ne serez pas facturé pour les services fournis par IIFTI. Les seuls frais applicables sont ceux qui vous sont facturés par (i) le Gestionnaire dans le cadre de la gestion de portefeuille et/ou d'autres services que vous avez demandé au Gestionnaire de vous fournir, et (ii) tous les frais de gestion applicables facturés par les fonds d'investissement détenus dans votre compte.
Vous autorisez IIFTI à divulguer vos informations limitées au gestionnaire afin de vous fournir le programme IntelligentInvesting et d'exécuter certaines fonctions de réglementation et de conformité. Vous autorisez également IIFTI à informer le gestionnaire de toute mise à jour ou modification de vos informations limitées, selon les besoins. Des informations supplémentaires concernant l'utilisation par IIFTI et les fournisseurs de services tiers sont fournies dans la politique de confidentialité.
Vous consentez également à ce que vos informations personnelles soient comparées à des enregistrements conservés par des tiers, y compris des fournisseurs de services de télécommunications et autres, et vous consentez à ce que ces tiers nous fournissent des informations personnelles ainsi qu'à nos fournisseurs tiers à des fins de vérification d'identité.
Vous autorisez IIFTI à accéder et à vous connecter à la source de financement que vous connectez à votre profil IntelligentInvesting en votre nom en tant qu'agent en utilisant les informations d'identification que vous nous fournissez. IIFTI ne fournira que des données résumées (c'est-à-dire les montants des dépôts ou des retraits) au gestionnaire. Le gestionnaire n'aura jamais accès à vos identifiants d'accès à la source de financement.
VOUS AUTORISEZ IIFTI À EXAMINER, ANALYSER, SUIVRE ET COLLECTER DES INFORMATIONS SUR VOTRE HISTORIQUE DE TRANSACTIONS AFIN DE : (I) DÉVELOPPER ET AMÉLIORER VOTRE PROFIL FINANCIER ; ET (II) POUR PERSONNALISER LE PROFIL IIFTI POUR VOUS.
Vous autorisez IIFTI à demander et à obtenir vos informations de crédit auprès de toute agence d'évaluation des consommateurs. Vous autorisez en outre IIFTI à partager vos informations de crédit avec le gestionnaire et d'autres prestataires de services du programme IntelligentInvesting afin qu'ils puissent : (i) vérifier votre identité ; (ii) effectuer des vérifications AML, (iii) développer et améliorer votre profil financier ; et (iv) personnaliser le programme IntelligentInvesting pour vous
Vous reconnaissez et autorisez IIFTI à développer et à utiliser votre profil financier pour : (i) personnaliser et améliorer le profil IntelligentInvesting ; (ii) vous fournir un aperçu de votre épargne et de vos finances ;
(iii) vous fournir des conseils, des recommandations et du matériel pédagogique sur la façon d'épargner, d'organiser et de gérer vos finances ; vous fournir des informations sur des produits ou services tiers qui peuvent vous aider à organiser et à gérer vos finances ; (v) pour vous fournir des services de conseiller financier à votre demande, et (vi) pour mener des recherches et des analyses statistiques sur une base agrégée pour obtenir des informations comparatives et historiques.
L'Application comprend un calculateur de patrimoine conçu pour vous fournir des informations relatives à la constitution de votre patrimoine au fil du temps en fonction des actifs de votre compte, des dépôts récurrents et de tout dépôt forfaitaire que vous avez effectué ou avez l'intention d'effectuer. L'outil de calcul est mis à disposition via l'Application. Les estimations de création de richesse fournies par le calculateur de richesse sont basées sur votre horizon temporel pour les contributions en utilisant les rendements historiques du S&P et d'autres hypothèses sélectionnées par IIFTI. Cela vous permet également de voir l'impact des changements que vous apportez sur les sommes que vous accumulez au fil du temps. Le calculateur de patrimoine de IIFTI n'est pas un conseil financier ; ce n'est qu'à titre indicatif et les résultats sont des estimations. Le calculateur peut vous être utile pour vous aider à estimer le montant dont vous avez besoin pour la retraite, mais il a ses limites. Par exemple, le calculateur n'anticipe ni ne prend en compte les changements futurs apportés aux programmes de retraite gouvernementaux, le moment des retraits de votre compte ou les taux d'imposition. De plus, les taux de rendement des investissements peuvent varier en fonction de votre profil de risque et ne sont jamais garantis.
IIFTI peut, après avoir obtenu votre consentement spécifique, inclure votre prénom, votre nom d'utilisateur, votre ville et province de résidence ainsi que votre photo de profil dans un classement des utilisateurs de l'Application en fonction de leur richesse totale anticipée à la fin de leur horizon temporel indiqué, quel classement (Classement) est affiché aux autres utilisateurs dans l'Application. IIFTI obtiendra votre consentement avant d'afficher vos informations personnelles dans le classement, et les utilisateurs pourront révoquer leur consentement à tout moment en contactant IIFTI par courriel à compliance.managed@intelligentinvesting.ai ou par courrier ordinaire au 3 Place Ville Marie, Suite 400 Montréal, QC, H3B 2E3. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement. Lorsque vous n'acceptez pas que IIFTI affiche vos informations personnelles dans l'Application. Classement, seules les données anonymisées seront incluses dans le classement.
Vous conservez la propriété de vos informations, y compris tous les droits y afférents et s'y rapportant.
Vous accordez à IntelligentInvesting une licence non exclusive, transférable, cessible, irrévocable, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour créer des données agrégées et utiliser ces données agrégées, ainsi que toutes leurs modifications et leurs dérivés, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, améliorer le profil IntelligentInvesting, développer de nouveaux produits et services, comprendre l'utilisation, créer et créer des profils de données et mener des recherches et des analyses statistiques pour obtenir des informations comparatives et historiques.
IIFTI peut transférer vos informations à l'extérieur du Canada pour un traitement ou un stockage qui peut être soumis aux lois de ces juridictions étrangères. IIFTI aura mis en place et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout traitement non autorisé ou illégal, ou contre toute perte, destruction ou dommage accidentels.
En cas de résiliation du présent Contrat de programme ou si vous supprimez vos informations de votre profil IntelligentInvesting, IIFTI peut conserver vos informations et continuer à utiliser vos informations conformément aux licences accordées ci-dessus, conformément à sa politique de confidentialité.
La durée de ce Contrat de programme commencera lorsque vous vous inscrivez au Programme (c'est-à-dire que vous créez un profil IntelligentInvesting) et se poursuivra jusqu'à ce que le Contrat de programme soit résilié par l'une ou l'autre des parties, comme indiqué dans cette section.
Vous pouvez résilier immédiatement le présent Contrat de programme pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, en informant IIFTI par écrit à l'adresse suivante : support@IntelligentInvesting.ai et en supprimant votre profil IntelligentInvesting. IIFTI peut résilier le présent Contrat de programme immédiatement après vous en avoir avisé pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif. le gestionnaire peut résilier ses ententes avec vous conformément aux modalités de chacune de ces ententes respectives.
À la résiliation du présent Accord de programme, IIFTI cessera immédiatement de vous fournir les caractéristiques et fonctionnalités du Programme d'investissement géré mises à votre disposition en vertu du présent Accord de programme et tous les droits d'utilisation accordés en vertu du présent Accord prendront fin. La résiliation du présent Accord de programme mettra également fin automatiquement à votre Contrat de gestion des investissements avec le Gestionnaire. Pour plus de certitude, la résiliation de ce Contrat de programme ne met pas fin, en soi, à tout accord distinct relatif à tout autre produit ou service mis à disposition via l'Application, à moins que cela ne soit expressément prévu dans les conditions régissant cet autre produit ou service. Le solde restant de votre compte de placement sera déposé dans votre source de financement. Vous comprenez et reconnaissez que la résiliation du présent accord de programme peut impliquer la suppression de vos informations. IIFTI ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute responsabilité, réclamation ou dépense découlant de ou liée à une résiliation.
Nous pouvons suspendre votre droit d'utiliser le Programme si : (i) vous violez les termes du présent Contrat de programme ; (ii) IIFTI soupçonne que votre profil IntelligentInvesting ou votre compte d'investissement est utilisé sans autorisation ; (iii) IIFTI soupçonne que votre profil IntelligentInvesting ou votre compte d'investissement est utilisé à des fins illégales ou frauduleuses ; ou (iv) IIFTI doit se conformer à la loi applicable.
Votre satisfaction à l'égard du programme IntelligentInvesting est importante pour IIFTI. Si vous avez une plainte concernant le programme IntelligentInvesting ou concernant toute disposition du présent accord de programme, vous devez d'abord soumettre votre plainte directement à IIFTI à support@IntelligentInvesting.ai. IIFTI examinera votre plainte et cherchera à la résoudre à votre satisfaction dans les plus brefs délais.
[Ne s'applique pas au Québec] Si votre plainte n'est pas résolue à votre satisfaction dans les trente (30) jours suivant le dépôt de la plainte, vous acceptez de résoudre la plainte par arbitrage final et exécutoire dans la mesure où l'arbitrage obligatoire est permis par la loi applicable. L'arbitrage sera mené dans la province ou le territoire dans lequel vous résidez conformément aux lois et règles d'arbitrage commercial de la province ou du territoire dans lequel vous résidez. La plainte ne peut faire l'objet d'une action devant un tribunal à moins qu'elle n'ait d'abord été soumise à l'arbitrage et finalement tranchée par l'arbitrage. Toute action de ce type intentée par la suite aura uniquement pour but de faire exécuter la décision arbitrale et les frais accessoires à l'action.
Si l'arbitrage obligatoire de votre différend n'est pas autorisé en vertu de la loi applicable, vous acceptez de chercher un recours devant la cour supérieure de justice de votre province ou territoire de résidence.
IIFTI déclare et garantit qu'elle fournira le service décrit ici d'une manière professionnelle conforme aux normes générales de l'industrie. Votre recours exclusif en cas de violation de cette garantie sera celui prévu à la section 13 - Durée et résiliation.
CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS BÉNÉFICIEZ SEULEMENT DES GARANTIES QUI DOIVENT EXPRESSÉMENT ÊTRE FOURNIES CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TERRITOIRES, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LE PROGRAMME INTELLIGENTINVESTING VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE QUELQUE QUELLE QUE SOIT ET IIFTI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS : SANS LIMITATION, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN COURS DE COMMERCE, DE PERFORMANCE OU D'UTILISATION COMMERCIALE. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS, ET LA SEULE OBLIGATION DE IIFTI ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME INTELLIGENTINVESTING, EST QUE VOUS ÊTES LIBRE DE CESSER VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME INTELLIGENTINVESTING À TOUT MOMENT.
CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PRÉVIENNENT PAS D'EXCLUSION OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS CES PROVINCES, IIFTI SERA UNIQUEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS DEVONS EXPRESSÉMENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUT AUTRE CAS, IIFTI NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUI POURRAIT ÊTRE SUBI PAR VOUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME INTELLIGENTINVESTING, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D'OPPORTUNITÉS, PERTE DE DONNÉES SUBIE OU AUTRE PERTE INCORPORELLE.
IIFTI NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE IIFTI.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir IIFTI, nos sociétés affiliées et leurs agents, employés, administrateurs et dirigeants respectifs, indemnes de toute réclamation ou demande, cause d'action, responsabilités et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables payés par tout tiers en raison de ou découlant de : (i) votre utilisation de l'Application, (ii) votre violation du présent Contrat de programme, (iii) toute fausse déclaration faite par vous, ou (iv) votre violation des droits d'un tiers.
IIFTI se réserve le droit exclusif, à vos frais, de mener la défense et de prendre le contrôle de toute affaire, sous réserve d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez coopérer avec IIFTI pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
De temps à autre, IIFTI peut modifier l'Accord de programme. En continuant à utiliser la Plateforme et/ou l'Application après qu'une nouvelle version de cet Accord de programme vous ait été fournie dans l'Application, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications.
Aucune partie ne peut céder le présent Contrat de programme ou tout droit en vertu du présent Contrat de programme, sans le consentement de l'autre partie, lequel consentement ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable ; à condition toutefois que IIFTI puisse céder le présent Contrat de programme à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des activités de IIFTI auxquelles se rapporte le présent Contrat de programme, que ce soit par fusion, vente d'actifs ou autrement. Le présent Contrat de programme liera et s'appliquera au bénéfice des successeurs et des ayants droits autorisés des parties.
Sauf autorisation contraire dans le présent Contrat de programme, les notifications et autres communications en vertu du présent Contrat de programme seront adressées par écrit à l'autre partie. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS VOUS SERONT ENVOYÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. DES FRAIS PEUVENT VOUS ÊTRE FACTURÉS SI VOUS DEMANDEZ DU MATÉRIEL PAPIER.
Vous recevrez des offres, des promotions et d'autres communications électroniques commerciales de IIFTI et de ses partenaires promotionnels dans le cadre du programme IntelligentInvesting. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications électroniques ou en contactant IntelligentInvesting Technologies Financières Inc. à support@IntelligentInvesting.ai. Cependant, vous recevrez toujours des avis et des communications du gestionnaire concernant votre compte de placement et toute transaction relative au programme IntelligentInvesting, ainsi que des informations financières et autres rapports qui doivent vous être fournis.
Aucune renonciation ne sera effective si elle n'est pas écrite et signée par la partie renonçante. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à toute violation du présent Contrat de programme ne constitue pas une renonciation à toute autre violation ou ultérieure.
Si une condition du présent Contrat de programme est jugée invalide ou inapplicable, cette condition sera réformée pour obtenir autant que possible le même effet que la condition d'origine, et le reste du présent Contrat de programme restera pleinement en vigueur.
Le présent accord de programme (y compris toutes les annexes et pièces) contient l'intégralité de l'accord des parties et remplace toutes les communications orales et écrites précédentes des parties concernant l'objet du présent accord de programme.
Pour plus de certitude, votre relation avec chaque Fournisseur de services réglementé est régie par l'accord distinct que vous concluez avec cette entité, et le présent Accord de programme ne remplace pas ces accords. Votre accès et votre utilisation de la Plateforme sont également régis par les Conditions d'utilisation de la plateforme. En cas de conflit entre le présent Accord de programme et un accord d'un Fournisseur de services réglementé, l'accord du Fournisseur de services réglementé prévaudra en ce qui concerne les produits et services fournis par ce Fournisseur de services réglementé.
Les sections 13, 14 et 16 à 18 du présent Contrat de programme resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat de programme pour quelque raison que ce soit.
Le présent accord sera régi par les lois de la province dans laquelle vous résidez habituellement au moment où vous concluez le présent accord de programme et par les lois fédérales qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
IIFTI se réserve le droit de modifier tout processus ou service fourni dans le cadre du Contrat de programme afin de se conformer à toutes les lois locales, provinciales, nationales et étrangères applicables en relation avec la prestation du Programme d'investissement géré, y compris les lois liées aux services financiers, à la confidentialité des données, les communications internationales et la transmission de données techniques ou personnelles.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES TERMES DE CE CONTRAT DE PROGRAMME ET DU CONTRAT DE GESTION DES INVESTISSEMENTS ET QUE VOUS AVEZ EU L'OPPORTUNITÉ DE DEMANDER DES CONSEILS FISCAUX, JURIDIQUES ET AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS. VOUS ACCEPTEZ DE CONCLURE LES ACCORDS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS.
Le programme de parrainage IntelligentInvesting permet aux utilisateurs IIFTI enregistrés disposant d'un compte d'investissement IntelligentInvesting valide et approuvé (« Vous » ou « Votre ») de gagner un crédit de parrainage monétaire (un « crédit de parrainage »), qui sera crédité sur votre compte d'investissement lorsque vous réussissez parrainer un ami au programme IntelligentInvesting (« Ami Parrainé »), conformément aux termes et conditions exposés ci-dessous. Tous les crédits de parrainage sont payés par IntelligentInvesting Technologies Financières Inc.
En participant au programme de parrainage IntelligentInvesting ou en envoyant un lien de parrainage (tel que défini ci-dessous) à toute personne, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces termes et conditions, qui feront partie des termes et conditions de votre programme IntelligentInvesting. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis ici auront la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions générales du programme IntelligentInvesting.
Vous pouvez gagner un crédit de parrainage d'un montant déterminé par IIFTI de temps à autre, lequel montant sera crédité sur votre compte d'investissement si :
(i) un ami parrainé clique sur un lien de parrainage fourni par vous (« Lien de parrainage ») pour créer et ouvrir un compte d'investissement IntelligentInvesting valablement approuvé et conforme aux conditions générales du programme IntelligentInvesting ;
(ii) l'ami parrainé approvisionne avec succès son compte d'investissement avec un dépôt initial provenant de sa source d'approvisionnement ; et
(iii) Vous avez déjà approvisionné votre compte d'investissement IntelligentInvesting avec un dépôt initial provenant de votre source de financement.
IIFTI fournira des efforts raisonnables pour créditer le crédit de parrainage sur votre compte d'investissement au moment où le prochain transfert hebdomadaire IIFTI sera traité avec succès à partir de votre source de financement désignée.
Le maximum de crédits de parrainage que vous pouvez recevoir au total est de 5 000 $ CAD.
Un ami parrainé qui a ouvert un compte d'investissement IntelligentInvesting approuvé à l'aide d'un lien de parrainage valide recevra un crédit de parrainage une fois qu'il aura financé avec succès son compte d'investissement avec un dépôt initial provenant d'une source de financement.
IIFTI fournira des efforts raisonnables pour déposer le crédit de parrainage sur le compte d'investissement de l'ami parrainé au moment où le prochain transfert hebdomadaire IIFTI sera traité avec succès à partir de la source de financement désignée par l'ami parrainé.
Le crédit de parrainage ne peut pas être considéré comme un dépôt initial d’un compte IIFTI. Tous les dépôts initiaux doivent provenir de la source de financement de l'utilisateur.
Les liens de parrainage ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, et partagés uniquement avec la famille et les amis personnels. IIFTI se réserve le droit de refuser de payer tout crédit de parrainage lorsque le lien de parrainage a été partagé publiquement ou d'une manière non prévue par IIFTI.
Les crédits de parrainage ne peuvent pas être gagnés en créant plusieurs comptes IIFTI pour la même personne. Chaque Ami Parrainé doit être (i) âgé de plus de 18 ans, (ii) résident canadien et (iii) résidant dans une province dans laquelle le programme IntelligentInvesting est proposé et mis à la disposition des utilisateurs.
Si, pour une raison quelconque, vous pensez qu'il existe une divergence concernant la réception correcte d'un crédit de parrainage, veuillez nous contacter. IIFTI peut vous demander de soumettre des informations supplémentaires afin de déterminer votre droit à un crédit de parrainage. Toutes les décisions concernant vos crédits de parrainage seront définitives et à la seule discrétion de IIFTI. Chaque utilisateur est responsable de toutes les conséquences fiscales, le cas échéant, pouvant résulter de la réception d'un crédit de parrainage.
Un Ami Parrainé ne peut utiliser qu'un seul Lien de Parrainage. Si un ami parrainé reçoit plusieurs liens de parrainage de plusieurs utilisateurs IntelligentInvesting, seul l'utilisateur IntelligentInvesting correspondant à l'origine du lien de parrainage concerné utilisé par l'ami parrainé recevra un crédit de parrainage. Ce programme de parrainage ne peut être combiné avec aucune autre offre ou code promotionnel.
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité du provisions restantes.
IIFTI peut suspendre ou mettre fin au programme de parrainage ou à la capacité d'un utilisateur à participer au programme de parrainage à tout moment et pour quelque raison que ce soit. IIFTI se réserve le droit de suspendre des comptes ou d'annuler les crédits de parrainage si nous remarquons une activité que nous jugeons abusive, frauduleuse ou en violation des conditions générales du programme IntelligentInvesting. Nous nous réservons le droit d'examiner et d'enquêter sur toutes les activités de parrainage et de suspendre des comptes ou de modifier les conditions relatives aux parrainages sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces termes et conditions applicables au programme de parrainage ou au montant de tout crédit de parrainage à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces termes et conditions, nous publierons la modification sur le site Web, les applications ou les services IntelligentInvesting.ai, qui entreront en vigueur dès leur publication. La participation continue au programme de parrainage après toute modification constituera un consentement à une telle modification.
Cet accord de gestion d'investissement (« Accord ») entre la personne qui remplit ce profil du programme IntelligentInvesting (« Client ») et IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« IIGPI » ou le « Gestionnaire ») est conclu à la date de son le Client souhaite ouvrir un compte du Programme IntelligentInvesting et utiliser l'Application IntelligentInvesting (l'« Application ») dans le cadre du Programme d'investissement géré tel que décrit dans les Conditions générales du Programme d'investissement géré (« Accord du programme d'investissement géré ») ; le client souhaite nommer le gestionnaire pour (i) fournir des services de gestion de placements discrétionnaires au client (« services de gestion de portefeuille ») et/ou (ii) d'autres services demandés par le client de temps le gestionnaire est inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille dans toutes les provinces et territoires le Client et le Gestionnaire conviennent de ce qui suit : acceptation par le Directeur.
CONSIDÉRANT QUE
ATTENDU QUE à autre conformément aux termes des présentes ; et,
ATTENDU QUE canadiens ;
PAR CONSÉQUENT,
IIGPI fournit des services de gestion discrétionnaire de portefeuille dans des comptes enregistrés et non enregistrés. En tant que gestionnaire de portefeuille, IIGPI est en mesure d'effectuer des transactions sur une variété de différents types d'investissements en votre nom. Tous les titres sont soumis au processus « Connaître votre produit » (Know Your Product) de IIGPI, qui oblige IIGPI à examiner les nouveaux produits et à les ajouter à la liste approuvée de IIGPI avant de les proposer à ses clients.
IIGPI vous encourage à :
(a) Tiens-nous au courant. Fournissez-nous des informations complètes et précises. Informez-nous rapidement de tout changement apporté à vos informations qui pourrait entraîner un changement dans les types de placements qui vous conviennent, comme un changement dans votre revenu, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre horizon temporel ou votre valeur nette.
(b) Être informé. Comprendre les risques potentiels et les retours sur investissements. Examinez attentivement les documents fournis par IIGPI. Consultez des professionnels, comme un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux, le cas échéant.
(c) Poser des questions. IIGPI vous encourage à nous demander des informations pour résoudre les problèmes concernant votre compte, vos transactions ou vos investissements, ou votre relation avec nous ou avec une personne agissant pour nous.
(d) Restez au top de vos investissements. Nous vous encourageons à consulter tous les documents de compte fournis par nous et par votre dépositaire, et à examiner régulièrement les titres et les performances du portefeuille.
Le client nomme et retient par les présentes le gestionnaire (i) en tant que gestionnaire de portefeuille discrétionnaire et gestionnaire de placements pour gérer le portefeuille de placements et les liquidités du client (« portefeuille de placements ») détenus dans un compte de placement discrétionnaire (« compte »), et (ii) pour fournir d'autres services demandés de temps à autre par le Client (« Autres Services »). Le gestionnaire est par les présentes autorisé et habilité à fournir les services de gestion de portefeuille et les autres services, le cas échéant, de façon continue, sous réserve toujours des dispositions de la présente convention, et sans limiter ses pouvoirs généraux, le gestionnaire, à sa seule et entière discrétion, peut :
(a) fournir des services de gestion de portefeuille au client, sous réserve de l'énoncé de politique d'investissement (tel que défini ci-dessous) élaboré pour le client, y compris prendre toutes les décisions d'investissement concernant le compte et le portefeuille d'investissement, identifier, sélectionner, acheter, vendre, échanger, transférer et négocier des titres, conformément aux termes et conditions du présent accord, à l'entière discrétion du compte, car le gestionnaire, à sa seule discrétion, le jugera nécessaire ou souhaitable pour la bonne administration du compte sans exiger le consentement exprès du Client à chaque cas ;
(b) investir les actifs du compte et diriger, maintenir et exploiter de tels comptes pour l'achat, la vente et l'échange de titres, et en relation avec ceux-ci, et s'engager dans toutes les autres activités nécessaires ou accessoires à la tenue, au maintien et à l'exploitation de ces comptes, et maintenir et détenir les titres dans les comptes du client au nom d'un prête-nom ou d'une rue ;
c) investir dans des titres sélectionnés par le gestionnaire, tous fonds déposés dans le compte ou autrement mis à la disposition du gestionnaire dans le cadre de l'exploitation du compte, y compris les fonds provenant des opérations sur titres du gestionnaire. Par souci de clarté, le gestionnaire peut investir la totalité ou une partie du portefeuille de placement dans des fonds d'investissement ou d'autres fonds qui peuvent, conformément aux modalités de la présente convention, être gérés par le gestionnaire.
(d) fournir d'autres services au client à la demande du client, qui peuvent inclure, sans limitation, des services de conseils financiers fournis au client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting.
(e) Après l'approbation du compte, le gestionnaire accepte la nomination à titre de gestionnaire de portefeuille conformément aux modalités de la présente convention. En tant que gestionnaire de portefeuille retenu par le client, le gestionnaire a l'obligation d'évaluer si l'achat ou la vente d'un titre convient à un client avant d'exécuter une transaction ou à tout autre moment. Le gestionnaire aura le pouvoir de retenir les services des sous-gestionnaires.
Le client reconnaît que le portefeuille d'investissement peut être (i) investi et détenu dans un compte de courtage ou de garde distinct détenu par un courtier en placement, un dépositaire ou un fiduciaire inscrit (« dépositaire »), ou (ii) investi dans des fonds d'investissement dont le sous-jacent les actifs de ces fonds d’investissement seront détenus par un courtier en placement inscrit. Le gestionnaire ou le dépositaire fournira régulièrement au client des relevés de compte résumant toutes les transactions sur le compte ainsi que d'autres rapports ou informations. Votre relevé de compte détaillera toutes les activités de votre compte, y compris les achats et ventes de titres, les cotisations et retraits, les transferts et toute autre opération survenue dans votre compte au cours de la période précédente. Les relevés de compte répertorient également vos avoirs actuels et la valeur de votre compte. Le gestionnaire est également tenu de vous fournir un rapport annuel faisant état des frais et charges qui ont été appliqués à votre compte au cours de l'année précédente, ainsi qu'un rapport de performance relatif à votre compte. Tous les relevés de compte et rapports seront mis à la disposition du Client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting conformément à l'Annexe E.
Le gestionnaire s'engage, en fournissant les services de gestion de portefeuille, à élaborer et à mettre en œuvre, de temps à autre, un programme et des stratégies d'investissement conçus pour atteindre les objectifs du client, qui seront documentés dans l'énoncé de politique d'investissement le plus récemment remis au Client via la plateforme en ligne IntelligentInvesting (« Déclaration de politique d'investissement »). Les activités du gestionnaire au nom du client aux termes des présentes seront soumises aux politiques du gestionnaire et à l'énoncé de politique d'investissement.
Afin que le gestionnaire puisse gérer correctement le portefeuille de placements, le client doit fournir les informations exactes et complètes demandées sur les formulaires de demande de compte et dans les autres questionnaires ou formulaires du gestionnaire. Le Gestionnaire est tenu de collecter ces informations qui peuvent être consultées à tout moment par le Client via l'Application. Le client reconnaît que le présent accord exige qu'il fournisse des informations personnelles exactes, y compris des informations financières, au gestionnaire et, le cas échéant, au dépositaire. Le gestionnaire recueille ces renseignements aux fins de gérer le compte et le portefeuille de placements du client et de remplir les documents requis par toute bourse de valeurs, autorités de réglementation des valeurs mobilières ou autorités fiscales. Le client déclare au gestionnaire que toutes ces informations doivent être exactes et consent à ce que ses informations personnelles soient utilisées par le gestionnaire comme indiqué dans la politique du gestionnaire relative à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'informations personnelles et financières. En concluant le présent accord, le client consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des informations personnelles du client. Le client consent également à la divulgation de ses renseignements personnels qui peuvent être requis aux autorités de réglementation des valeurs mobilières ou aux autorités fiscales. Le client s'engage à informer rapidement le gestionnaire de tout changement dans ses renseignements personnels ou dans sa situation financière qui pourrait modifier ou avoir une incidence sur ses objectifs de placement, ou d'autres renseignements qui pourraient affecter la façon dont le gestionnaire gère le compte ou le portefeuille de placement. Des informations supplémentaires relatives à la manière dont le gestionnaire collecte, utilise et divulgue les informations personnelles et financières relatives à un client sont énoncées dans l'Accord du programme d'investissement géré et dans la Politique de confidentialité du gestionnaire disponible sur son site Web.
Le gestionnaire assurera la supervision des investissements du portefeuille de placements et aura plein pouvoir et discrétion pour prendre toute décision d'achat, de vente et de conservation dans le compte dans le cadre des restrictions énoncées dans la présente convention. Ce faisant, le gestionnaire peut s'appuyer sur les informations fournies par le client concernant le client et le portefeuille de placement telles qu'elles ont été fournies au gestionnaire. Le client conservera la propriété de tous les actifs du portefeuille d'investissement.
La durée du présent Contrat débutera à la date d'acceptation par le Gestionnaire et se poursuivra pendant une période de 12 mois et, à moins qu'il ne soit résilié conformément aux termes des présentes, sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois. Le présent Accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sur notification écrite envoyée conformément à l'article 22 des présentes. La résiliation par le Client prendra effet dix (10) jours après que le Gestionnaire aura reçu un avis écrit de résiliation de la part du Client. La résiliation par le Gestionnaire prendra effet trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification écrite par le Client. L'avis de résiliation par le Client n'affectera aucune responsabilité du Client résultant directement ou indirectement de toute transaction effectuée pour le Compte à tout moment avant la réception effective de cet avis.
Le Client autorise le Dépositaire, le cas échéant, à révéler, verbalement ou par écrit, toute activité relative au Compte aux employés, agents, administrateurs et dirigeants du Gestionnaire dans le cadre du maintien du Compte sous la supervision du Gestionnaire.
Tous les prix et valeurs utilisés aux fins du calcul de la valeur unitaire de tout Fonds sont obtenus auprès du dépositaire ou d'un administrateur de fonds et/ou de tout autre tiers raisonnablement sélectionné par le gestionnaire. Le dépositaire ou l'administrateur du Fonds doit, le cas échéant, déterminer de bonne foi la valeur marchande des actifs du portefeuille d'investissement.
Les frais et charges applicables à vos comptes en relation avec les services de gestion de portefeuille et/ou d'autres services sont indiqués à l'annexe A du présent accord. Les frais peuvent être modifiés sur préavis écrit de 60 jours au client.
Le gestionnaire doit, dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent accord, agir honnêtement, de bonne foi et dans le meilleur intérêt du client et, à cet égard, doit faire preuve du degré de soin, de diligence et de compétence dont ferait preuve un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent dans des circonstances similaires. Nonobstant ce qui précède, le client comprend et accepte que le gestionnaire ne représente pas et ne peut garantir les résultats de performance du compte ou des fonds d'investissement. Le client comprend que l’investissement du compte dans des titres par le gestionnaire comporte des risques, notamment divers risques de marché, de change, économiques, politiques et commerciaux. Le client convient que le gestionnaire ne sera pas responsable envers le client de toute perte que le client pourrait subir en raison des décisions ou des actions de bonne foi du gestionnaire lorsque le gestionnaire exerce le soin, la diligence et la compétence attendus d'un gestionnaire de portefeuille raisonnablement prudent.
Le client reconnaît que le gestionnaire agira à titre de gestionnaire de portefeuille pour d'autres comptes et clients en même temps qu'il agira à titre de gestionnaire de portefeuille du client selon les termes du présent accord.
Le Gestionnaire est disponible pour communiquer avec le Client aussi souvent que celui-ci le souhaite raisonnablement. Des rapports formels réguliers, comprenant une évaluation juste du marché du portefeuille d'investissement et une mesure de la performance, sont préparés et remis au client à la demande du client ou tel que l'exigent les exigences réglementaires applicables.
Ni le gestionnaire, ni ses sociétés affiliées ni aucun de leurs dirigeants, gestionnaires, membres, dirigeants, administrateurs, employés, agents, porteurs de titres ou autres représentants respectifs ne seront responsables en vertu du présent accord envers le client, ses sociétés affiliées ou l'un de leurs (le cas échéant) dirigeants, gestionnaires, membres porteurs de titres, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou autres représentants, ou à des tiers, pour toute erreur de jugement ou toute perte subie par le Client ou l'un de ses porteurs de titres (le cas échéant), sauf en raison d'actes ou omissions jugées par un tribunal compétent lors de l'entrée d'un jugement final comme étant le résultat de la non-exécution par le gestionnaire de ses obligations en vertu du présent accord, y compris la norme de diligence applicable énoncée à l'article 10. Le Client reconnaît et accepte que le Gestionnaire ne sera en aucun cas responsable, en aucune circonstance, de tout dommage ou perte qui n'est pas directement causé par un manquement aux obligations du Gestionnaire en vertu du présent Contrat (une « Perte indirecte ») et que le terme Perte indirecte comprend, sans toutefois s'y limiter, toute perte causée par un acte ou une omission d'un tiers ou toute perte de revenus ou de bénéfices, l'incapacité à réaliser les bénéfices ou les économies attendus, les opportunités d'investissement manquées ou toute autre forme de perte économique, même si le Client avertit le Gestionnaire de la possibilité que le Client subisse une Perte Indirecte.
Le client s'engage à rembourser au gestionnaire toutes les dépenses, réclamations, pertes ou responsabilités de toute natures engagées à l'égard des services de gestion de portefeuille, du compte ou du portefeuille d'investissement à la suite de tout acte ou omission du gestionnaire entrepris de bonne foi conformément aux modalités de la présente convention (par exemple, les frais et autres montants réclamés par un courtier dans le cadre du portefeuille). Si quelqu'un dépose une réclamation contre le Gestionnaire concernant le compte du Client et que le Gestionnaire engage des dépenses pour défendre une telle réclamation ou paie ou est tenu de payer des dommages-intérêts, le Client s'engage à rembourser au Gestionnaire le montant de ses dépenses ou dommages qu'il paie ou est tenu de payer. Tous les biens détenus par le gestionnaire pour le client seront soumis à un privilège en faveur du gestionnaire pour l'exécution des obligations du client envers le gestionnaire, ce privilège s'ajoutant et ne se substituant pas à tout autre droit et recours avec le gestionnaire aurait autrement.
Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et les parties consentent par les présentes à la compétence des tribunaux de la province de Québec aux fins de toute action ou procédure qui pourrait être intentée par l'une ou l'autre d'elles dans le cadre du présent accord.
Le présent accord et toutes les mesures prises par le gestionnaire en vertu des présentes lieront et garantiront le bénéfice du client et lieront le client et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux, successeurs autorisés et ayants droits autorisés. Le Client reconnaît que le présent Contrat peut être cédé, en tout ou en partie, par le Gestionnaire sans le Consentement écrit du Client. Le Client ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans le Consentement écrit du Gestionnaire.
Cet accord peut être modifié à tout moment par le gestionnaire moyennant un préavis écrit de 30 jours au client.
Le gestionnaire déclare qu'il est dûment inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille conformément à la législation en valeurs mobilières applicable et qu'il a adopté et adhère au code d'éthique et aux normes de conduite professionnelle du Chartered Financial Analyst (CFA) Institute. Le Client reconnaît et accepte que la gestion du Compte implique l'exercice d'un jugement personnel et que même si le Gestionnaire exécute correctement ses fonctions en vertu du présent Accord, la valeur du Compte du Client peut diminuer.
Le Client reconnaît et accepte par la présente que :
(a) en passant des ordres d'achat ou de vente de titres, le gestionnaire agira uniquement en tant qu'agent du client ;
(b) le Gestionnaire ne sera pas responsable de l'exécution des opérations sur titres traitées par un dépositaire choisi par le Client ;
(c) le gestionnaire n'assume pas la responsabilité des pertes de placement ni ne garantit les gains de placement pour les comptes du client ;
(d) le Gestionnaire n'aura aucune obligation d'engager ou de défendre une procédure judiciaire au nom du Client ;
(e) le gestionnaire peut accepter et agir conformément aux instructions qu'il estime authentiques, données oralement ou par téléphone, télécopie, lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique acceptable pour le gestionnaire ;
(f) le gestionnaire gérera le compte conformément à la présente convention, à l'énoncé de politique de placement fourni au client et à l'énoncé de politiques, tel que modifié de temps à autre ou publié sur son site Web ;
(g) le Client consent à ce que ses informations personnelles soient comparées à des enregistrements conservés par des tiers à des fins de vérification d'identité, y compris des fournisseurs de services de télécommunications et autres, et consent à ce que ces tiers fournissent des informations personnelles relatives au Client à IIGPI, son nos sociétés affiliées et nos fournisseurs tiers à des fins de vérification d'identité ;
(h) Le relevé de compte du Client et d'autres documents ou communications du Gestionnaire seront mis à la disposition du Client sous forme électronique uniquement via la plateforme en ligne IntelligentInvesting ; et
(i) une copie du présent Contrat peut être fournie par le Gestionnaire au Dépositaire, le cas échéant.
La gestion d'un portefeuille d'investissement comporte certains risques. Des informations supplémentaires relatives à ces risques sont présentées à l'Annexe D du présent Contrat et fournies au Client au moment de l'ouverture du Compte.
Le client ordonne par les présentes que, jusqu'à nouvel ordre écrit, toutes les distributions de revenus et autres contributions liées au portefeuille de placement ou au compte doivent être réinvesties par le gestionnaire.
Le client déclare et garantit par les présentes que le portefeuille d'investissement n'inclut pas les produits de la criminalité tels qu'envisagés par ou aux fins de la Loi sur les produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement du terrorisme (Canada) (la « LPCML ») et reconnaît que le gestionnaire ou le dépositaire peuvent être tenus par la loi de divulguer le nom du client et d'autres informations relatives au présent accord à des tiers conformément à la PCMLA. Le client reconnaît par les présentes que le portefeuille d'investissement : (a) n'a pas ou ne sera pas dérivé. ou lié à toute activité considérée comme criminelle en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de toute autre juridiction et (b) n'est pas offert au nom d'une personne ou d'une entité qui n'a pas été identifiée auprès du client ; informera rapidement le gestionnaire si le client découvre qu'une telle déclaration cesse d'être vraie et fournira au gestionnaire les informations appropriées à ce sujet.
Tout avis requis ou autorisé à être donné en vertu des présentes sera suffisamment donné si :
(a) envoyé par courrier prépayé adressé au gestionnaire au bureau du gestionnaire, ou au client à l'adresse indiquée dans les livres du gestionnaire de temps à autre ;
(b) envoyé par courriel à support@IntelligentInvesting.ai ou à l’adresse électro nique du Client enregistré ; ou
(c) envoyé via l'Application IntelligentInvesting.
IIGPI met à la disposition de ses clients les services de médiation gratuits offerts par l’AMF ou l’OSBI (sous réserve de la province de résidence du Client). Des informations supplémentaires et des détails relatifs aux services de médiation sont présentés à l'annexe C du présent accord.
Vous autorisez le gestionnaire et l'institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire peut autoriser à tout moment) à commencer à effectuer des dépôts dans votre compte de placement à intervalles réguliers à partir de votre source de financement auto-désignée, comme indiqué et décrit dans les Accord du programme IntelligentInvesting. Vous confirmez que vous ne recevrez pas d’avis écrit du montant de chaque débit de dépôt. Cette autorisation doit rester en vigueur pendant toute la durée de l’accord du programme IntelligentInvesting. Le gestionnaire peut céder cette autorisation, que ce soit directement ou indirectement, par effet de la loi, par changement de contrôle ou autrement, en vous donnant un préavis d'au moins 10 jours. Tout avis d'annulation doit être reçu au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit à l'adresse indiquée ci-dessous :
Par Courriel : support@IntelligentInvesting.ai
OU
Par courriel : IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. 3 Place Ville Marie,
Le Gestionnaire facilitant les virements entre deux comptes financiers à votre nom, vous perdez vos droits de contester tout débit à moins que le débit ne soit pas conforme à cette autorisation. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d'informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter www.cdnpay.ca
Le Gestionnaire ne sera pas responsable des frais ou dépenses de tiers facturés au Client dans le cadre de l'utilisation du Compte ou du Programme d'investissement géré par le Client.
Le gestionnaire peut modifier le présent accord de temps à autre en vous avisant d'une telle modification. Votre utilisation continue des services fournis par le gestionnaire après réception d'un avis (qui peut prendre la forme d'une version mise à jour de l'accord ajoutée à l'Application) est considérée comme votre acceptation de l'accord tel que modifié. Pour plus de certitude, l'utilisation continue d'autres produits ou services mis à disposition via l'Application ne constitue pas, en soi, une acceptation des modifications au présent Accord.
Les parties au présent Contrat reconnaissent par la présente qu'elles ont expressément exigé que ce document et tous les autres documents requis ou autorisés à être remis ou conclus en vertu du présent Contrat soient rédigés uniquement en anglais. Les parties reconnaissantes ont expressément demandé que le présent document ainsi que tout autre document à être donné ou conclu en vertu des dispositions des présentes, soit rédigées en langue anglaise seulement.
Les services de gestion de placements du Gestionnaire sont fournis moyennant des frais fixes mensuels de 20,00 $ (« Frais mensuels »), facturés mensuellement à votre Source de financement.
IIGPI fournira ou mettra à disposition les services que vous avez sélectionnés, que vous utilisiez ou non l'Application pour le Programme d'investissement géré (y compris par exemple si vous supprimez l'Application de votre appareil). Les frais sont facturés mensuellement jusqu'à la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les taxes applicables s'appliqueront à tous les frais portés à votre compte ou en vertu des présentes. Si vous choisissez de fermer votre compte, tous les frais dus seront facturés à votre compte au moment du traitement de la clôture du compte.
Dans le cas où les frais ou dépenses dus à IIGPI à un moment donné ne sont pas récupérables à partir de votre source de financement ou de tout autre compte bancaire à votre nom, vous acceptez qu'ils soient imputés à vos comptes de placement, y compris vos comptes non enregistrés, REER et CELI à la seule discrétion de la IIGPI.
Le gestionnaire peut modifier ce barème de frais moyennant un préavis de 60 jours.
Vous autorisez le gestionnaire et l'institution financière désignée (ou toute autre institution financière que le gestionnaire peut autoriser à tout moment) à retirer les frais et charges énoncés ci-dessus de votre source de financement auto-désignée sur une base mensuelle ou annuelle, selon le cas. Cette autorité doit rester en vigueur pendant toute la durée de l'IMA. Tout avis d'annulation doit être reçu cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit à l'adresse indiquée ci-dessous.
Courriel: support@IntelligentInvesting.ai
Par courriel : IntelligentInvesting Technologies Financières Inc. c/o IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc.
3 Place Ville Marie Suite 400 Montréal
(Québec) H3B 2E3
Le gestionnaire peut céder cette autorisation, que ce soit directement ou indirectement, par effet de la loi, par changement de contrôle ou autrement, en vous fournissant un préavis d'au moins 10 jours.
Vous avez le droit de recevoir un remboursement pour tout DPA qui n’est pas conforme à cette annexe. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou pour plus d'informations sur vos droits de recours, vous pouvez contacter votre institution financière ou visiter www.cdnpay.ca
Certains frais, y compris les frais de gestion, sont facturés périodiquement par les Fonds, tel qu'indiqué plus en détail dans la fiche d'information relative à chaque Fonds. Ainsi, et jusqu'à nouvel avis, aucun autre frais de conseil ou de gestion de portefeuille ne vous sera facturé dans le cadre de votre utilisation du Programme d'investissement géré, à l'exception des frais et charges prévus au présent barème, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, les frais de gestion ainsi que les autres frais et dépenses facturés par un Fonds sont acquittés à même les actifs investis dans ce Fonds. Ces frais réduisent la valeur liquidative du Fonds ainsi que les rendements des placements. Au fil du temps, ces frais peuvent avoir une incidence importante sur le rendement du Fonds et sur la valeur globale du placement d'un investisseur, en particulier lorsqu'ils sont composés sur des horizons de placement plus longs.
Si vous choisissez de mettre fin au Programme d'investissement géré, votre relation avec le gestionnaire prendra également fin. Dans un tel cas, le gestionnaire rachètera toutes les parts du Fonds restantes détenues dans votre compte de placement et transférera ensuite le produit à votre compte de financement, sans frais. Le gestionnaire se réserve le droit de facturer, d'ajouter ou d'augmenter les frais liés au Programme d'investissement géré. Dans un tel cas, le gestionnaire vous fournira un préavis d'au moins 60 jours avant de facturer ou de modifier les frais.
Des frais peuvent vous être facturés par des tiers, comme une institution financière, lorsque vous déposez ou retirez des fonds. Nous vous recommandons de consulter votre institution financière avant d'utiliser le Programme d'investissement géré.
Les utilisateurs d'IIGPI qui paient les Frais mensuels du Programme d'investissement géré sont admissibles à l'accès, sans frais supplémentaires, au service d'exécution d'ordres seulement (placement autogéré) offert par IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc. IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc. est une société affiliée à IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc., constituant une entité distincte et indépendante, et qui est inscrite à titre de courtier en placement auprès de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Certaines conditions s'appliquent. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.intelligentinvesting.ai ou communiquer avec notre équipe de soutien à la clientèle au moyen de l'Application IntelligentInvesting.
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Ce document contient des informations sur IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« IIGPI » ou « nous ») et sur des informations concernant notre relation avec vous, les produits et services que nous proposons et la manière dont nous gérons votre (vos) compte(s). Il est destiné à vous fournir toutes les informations qu’un investisseur raisonnable considérerait comme importantes concernant votre relation avec IIGPI. Veuillez lire attentivement ce document, le conserver pour référence future et nous faire savoir si vous avez des questions. Nous vous fournirons des mises à jour des informations contenues dans ce document lorsque cela sera nécessaire. En plus de remplir nos obligations légales, nous y voyons une bonne occasion d'expliquer comment nous pouvons travailler ensemble de la meilleure façon possible. Cela signifie qu'il est important que vous :
lorsque vous ouvrez un compte chez IIGPI, nous vous posons une série de questions sur votre situation personnelle. Nous vous demanderons également de mettre à jour ces informations de temps à autre, et vous pourrez mettre à jour vos informations à tout moment en contactant IIGPI. Il est important que vous nous fournissiez des informations complètes et précises, et que vous nous informiez de tout changement significatif dans ces informations.
Comprendre les risques et les retours sur investissements. Examinez attentivement le matériel que IIGPI vous fournit. Consultez des professionnels, comme un avocat ou un comptable, pour obtenir des conseils juridiques ou fiscaux, le cas échéant.
N'hésitez pas à nous faire savoir si vous avez des questions. Un représentant de IIGPI se fera un plaisir de vous aider.
assurez-vous de savoir ce qui se passe. Examinez vos déclarations et confirmez pour être certain que tout est comme il se doit. S'il semble que quelque chose ne va pas, veuillez-nous le faire savoir dès que possible.
IIGPI est inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé (« CMD ») et de gestionnaire de portefeuille (« GP ») dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») agissant à titre d’autorité principale de réglementation. IIGPI est également inscrite à titre de gestionnaire de fonds d’investissement (« GFI ») au Québec et en Ontario.
Lorsque IIGPI agit à titre de GP, elle fournit des services de gestion de portefeuille. Le Contrat de gestion des investissements que vous signez confère à IIGPI un pouvoir discrétionnaire complet sur votre ou vos comptes de placement. Les services de GP sont des services de gestion discrétionnaire de portefeuille facturés à honoraires, offerts dans des comptes enregistrés et non enregistrés. À titre de GP, IIGPI est habilitée à effectuer, pour votre compte, des opérations portant sur divers types de placements, notamment des valeurs mobilières offertes par prospectus, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds d'investissement, des options (sous réserve des exigences applicables) ainsi que des titres dispensés. IIGPI investira et gérera les actifs et placements de votre compte conformément à vos objectifs de placement et à votre tolérance au risque, tels que vous les avez communiqués.
Lorsque IIGPI agit à titre de GFI, elle assure la gestion des activités d’un fonds d’investissement (par exemple, les fonds IntelligentInvesting) et/ou supervise la gestion et/ou collabore avec des gestionnaires d’actifs afin de veiller à ce que le fonds demeure conforme aux exigences réglementaires et fonctionne dans les limites des mandats divulgués dans ses documents d’information.
À titre de client, vous traiterez avec un ou plusieurs de nos représentants-conseils (pour les services de GP), lesquels sont dûment inscrits pour fournir des services relatifs aux valeurs mobilières que nous offrons. Toutes les valeurs mobilières sont assujetties au processus « Connaissance du produit » d’IIGPI, lequel exige qu’IIGPI examine les nouveaux produits et les ajoute à sa liste de produits approuvés avant de les offrir à ses clients.
La réglementation en valeurs mobilières au Canada exige que toutes les personnes inscrites se conforment à certaines règles relatives aux conflits d'intérêts (« COI »). Alors que IIGPI cherche à éviter les COI autant que possible, les COI sont un aspect de toutes les relations, tant personnelles que professionnelles. Dans le cadre de notre processus de gestion des COI, nous vous fournissons des informations sur la nature et l'étendue des COI qui peuvent affecter notre relation, et sur la manière dont IIGPI les traite afin de les résoudre dans votre meilleur intérêt.
Un « conflit d’intérêts » est une situation dans laquelle une organisation ou une personne est impliquée dans de multiples intérêts, financiers ou autres, et servir un intérêt pourrait impliquer de travailler contre un autre. Il s’agit généralement de situations dans lesquelles l’intérêt d’un individu ou d’une organisation pourrait nuire à l’obligation de prendre des décisions au profit d’autrui. Les conflits d’intérêts sont courants dans nos vies personnelles et professionnelles. En tant qu'entité réglementée, IIGPI a la responsabilité particulière d'identifier, de divulguer et de traiter les conflits d'intérêts actuels et potentiels dans le meilleur intérêt de ses clients. Lorsque IIGPI n’est pas en mesure de traiter un conflit d’intérêts dans le meilleur intérêt de ses clients, elle est tenue d’éviter complètement le conflit d’intérêts. Cette divulgation de COI est destinée à vous fournir les informations nécessaires pour que vous puissiez prendre une décision éclairée concernant votre relation avec IIGPI. Cette divulgation des conflits d'intérêts concerne les conflits d'intérêts généraux pour de nombreux participants du secteur de l'investissement et certains qui sont particuliers à IIGPI. Lorsqu'il existe un COI spécifique qui s'applique à un sous-ensemble de clients, IIGPI peut vous fournir une information supplémentaire distincte. Tous les conflits d'intérêt ou conflits d'intérêt potentiels décrits dans ce document ne s'appliquent pas à vous et leur applicabilité dépendra des services que vous recevez de IIGPI. Nous vous encourageons à nous poser des questions si vous avez des inquiétudes.
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des COI identifiés par IIGPI. Cette liste sera révisée régulièrement et mise à jour si nécessaire.
IIGPI gère des fonds d'investissement et a intérêt à allouer des dépenses à ces fonds afin de réduire ses propres coûts, ce qui est en conflit avec les intérêts des porteurs de parts. De plus, il peut y avoir des incitations à répartir les dépenses entre un fonds plutôt qu’un autre, pour générer des commissions de performance ou pour d’autres raisons. Bien que IIGPI soit autorisée à facturer certaines dépenses, ces frais sont contrôlés par les documents d'offre des fonds et par la législation applicable. Bien qu’ IIGPI soit autorisée à facturer certaines dépenses, de telles imputations sont encadrées par les documents d’information des fonds ainsi que par la législation applicable.
IIGPI pourrait être incitée à choisir un courtier/dépositaire en fonction des avantages que IIGPI gagne plutôt que de la capacité du courtier/dépositaire à fournir la meilleure exécution et d’autres services à ses clients. Pour contrôler ce COI, IIGPI examine chaque année les politiques de meilleure exécution de ses courtiers/dépositaires pour s'assurer qu'ils offrent toujours la meilleure exécution.
IIGPI rémunère ses agents en fonction des revenus qu'ils génèrent pour l'entreprise. Tous les programmes de rémunération sont préalablement approuvés par un membre de la haute direction. Les clients approuvent au préalable tous les frais et commissions.
IIGPI agit à titre de gestionnaire de portefeuille et de courtier pour de nombreux clients, allant des particuliers aux institutions. IIGPI gère également des fonds d'investissement internes. Lorsqu’un client IIGPI est vendeur et un autre acheteur dans la même transaction (une « opération croisée »), un COI potentiel apparaît. IIGPI doit prendre en compte les intérêts des deux côtés de la médaille pour garantir que chaque client bénéficie au mieux d’une telle transaction. L’intérêt de certains clients pourrait passer avant celui d’autres clients en raison d’incitations mal alignées, telles que le fait de percevoir des commissions de performance sur l’un des comptes ou de donner la priorité à un client plus important. Chaque fois que IIGPI réalise intentionnellement une transaction, son directeur de la conformité (« CCO ») doit examiner et approuver la transaction. En pratique, les croisements sont rares pour IIGPI.
Lorsque IIGPI participe à une offre limitée (telle qu'une nouvelle émission « brûlante »), elle peut être incitée à répartir les actions de manière inégale en raison de commissions de performance, du maintien d'une relation clé ou d'autres raisons. Pour contrôler ce potentiel COI, IIGPI a une politique d’allocation équitable. La politique d'allocation équitable est appliquée par le service de conformité.
IIGPI ou ses représentants peuvent être incités à maximiser ou à surfacturer les frais. Les conseillers IIGPI étant généralement rémunérés en fonction d’un pourcentage des actifs gérés, ils pourraient être incités à adopter une stratégie trop agressive dans le but d’accroître leur base d’actifs de manière inappropriée. Pour contrôler cela, le service de conformité de IIGPI supervise et approuve tous les arrangements tarifaires et surveille l’adéquation des comptes clients. Tous les frais et charges de gestion sont approuvés par le CCO. Les frais proposés dépassant les normes du marché seront traités de manière appropriée. IIGPI effectue un examen trimestriel des frais pour s'assurer que vous êtes facturé conformément à l'accord que vous avez conclu avec IIGPI.
IIGPI et ses agents peuvent être influencés par des cadeaux reçus de tiers. Pour contrôler ce COI potentiel, IIGPI exige que tous les cadeaux soient signalés au service de conformité pour évaluation. Les cadeaux dépassant un seuil de matérialité de 100 $ sont interdits.
IIGPI offre une variété de produits à ses clients. Selon la nature de votre relation avec IIGPI, un plus ou moins grand nombre de produits peut vous être accessible. Par exemple, si votre relation avec IIGPI découle de votre relation initiale avec IntelligentInvesting Technologies Financières Inc., qui est la société mère d’IIGPI, vous serez alors investi uniquement dans des fonds IntelligentInvesting, lesquels sont des fonds propriétaires d’IIGPI. Les fonds IntelligentInvesting sont des fonds d’investissement diversifiés et à faible coût, gérés par IIGPI. IIGPI facture aux fonds des frais de gestion annuels de 0,1 %.
IIGPI est une filiale indirecte détenue à 100 % par Orion Digital Corp. (« Orion Digital »), une société ouverte cotée à la Bourse de Toronto (TSX) et au Nasdaq. Les opérations portant sur les actions d’Orion Digital sont restreintes, et les conseillers d’IIGPI doivent obtenir une autorisation préalable avant d’effectuer toute opération sur les actions d’Orion Digital (ou sur tout dérivé de titres d’Orion Digital) pour le compte des clients.
Les conseillers d’IIGPI exercent parfois des activités professionnelles en dehors de leurs responsabilités principales au sein d’IIGPI. De telles activités peuvent engendrer un conflit d’intérêts potentiel, notamment en ce qui concerne le temps consacré, le risque de confusion pour les clients ou l’existence d’obligations concurrentes. IIGPI surveille et encadre étroitement les activités professionnelles externes de ses conseillers et exige une autorisation préalable pour l’exercice de telles activités.
Les transactions financières personnelles entre un représentant IIGPI et un client peuvent présenter un COI pour diverses raisons. Il peut être difficile, voire impossible, pour un représentant de IIGPI de s'acquitter de ses responsabilités professionnelles dans les deux rôles sans compromettre l'un ou l'autre. Cela peut également créer une relation déséquilibrée entre les parties qui pourrait nuire à la bonne prestation des services professionnels par IIGPI. Siéger aux conseils d'administration de clients, prêter ou emprunter à des clients, agir en tant que fiduciaire, exécuteur testamentaire ou liquidateur, ou acheter et vendre des actifs à des clients et à des clients peuvent tous être des exemples de situations pouvant conduire à un conflit d'intérêts. IIGPI interdit toute transaction financière personnelle avec les clients sans l'approbation préalable du CCO.
Les opérations personnelles effectuées par les employés d’IIGPI peuvent créer un COI, notamment lorsqu’un employé pourrait utiliser des renseignements confidentiels relatifs aux opérations à son propre avantage. IIGPI gère ce risque potentiel au moyen d’un ensemble de politiques et de procédures, ainsi que par la surveillance des comptes de négociation personnels de ses employés afin de détecter toute activité non autorisée.
La résolution des erreurs de tarification et de compte peut potentiellement entraîner un COI si le processus de résolution d’une erreur n’est pas clair. IIGPI maintient un processus pour garantir que les erreurs de tarification et de compte sont résolues de manière équitable et sans créer un avantage injuste pour IIGPI ou un désavantage injuste pour le client.
Les accords de référence rémunérés créent un conflit d’intérêts inhérent, car la partie qui reçoit les frais de référence peut être incitée à faire la référence en raison des frais et non parce qu’une telle référence est dans le meilleur intérêt du client. IIGPI dispose d'un processus pour garantir que les parties à un accord de référence sont qualifiées, agissent dans le cadre de leur autorité et que les termes de l'accord de référence sont équitables. Si IIGPI paie ou reçoit des frais ou un autre avantage en relation avec une référence, les détails spécifiques de cet arrangement vous seront fournis dans un document d'information distinct et personnalisé.
Comme l'exige la législation en valeurs mobilières applicable, GAMI a l'obligation de divulguer certaines informations à ses clients à l'égard des titres d'émetteurs reliés ou d'émetteurs associés à GAMI lorsqu'elle agit à titre de conseiller ou lorsqu'elle dispose du pouvoir discrétionnaire d'agir au nom de clients.
Un émetteur de titres est « lié » à IIGPI si, par la propriété, la direction ou le contrôle de titres comportant droit de vote, IIGPI exerce une influence majoritaire sur cet émetteur, ou cet émetteur exerce une influence majoritaire sur IIGPI, ou le même tiers exerce une influence majoritaire sur IIGPI et l'émetteur. IIGPI est une filiale entièrement de IntelligentInvesting Technologies Financières Inc.
Un émetteur est « lié » à IIGPI si, en raison d’un endettement ou d’autres relations, un acheteur potentiel de titres de l’émetteur associé pourrait remettre en question l’indépendance de IIGPI par rapport à l’émetteur.
Vous trouverez ci-dessous la liste des émetteurs qui sont des émetteurs reliés ou associés à IIGPI à la date des présentes, ainsi qu'un exposé concis de la relation entre ces émetteurs et IIGPI :
1. Fonds Limpid Three Strategies - IIGPI agit en tant que sous-conseiller du fonds.
2. Fonds IntelligentInvesting - IIGPI agit en tant que gestionnaire de fonds d'investissement et gestionnaire de portefeuille pour les fonds.
3. Orion Digital Corp. - Orion Digital est la société mère de IIGPI.
Lorsqu'un client négocie des titres d'un émetteur relié ou, dans le cadre d'un placement, d'un émetteur associé, le relevé mensuel indiquera la relation avec IIGPI.
Lorsque GAM agit à titre de gestionnaire de portefeuille, avant d'acquérir un pouvoir discrétionnaire à l'égard des titres d'un émetteur relié ou, au cours d'un placement, d'un émetteur associé, elle fournira au client une copie de son énoncé de politiques actuel concernant Émetteurs reliés et associés et obtenir le Consentement écrit spécifique et éclairé du client à l’exercice du pouvoir discrétionnaire.
Comme décrit plus en détail ci-dessous, vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes non enregistrés ou enregistrés par lesquels les titres que nous proposons peuvent être achetés, sous réserve de toute restriction concernant le titre ou le type de compte.
Lorsque IIGPI agit en tant qu'EMD : les titres du marché dispensé sont généralement conservés par l'émetteur concerné. Dans de tels cas, IIGPI n'aura pas accès à vos titres et ne vous fournira pas de rapport après la date de la transaction (vous recevrez une confirmation de transaction et un relevé de compte à la fin du trimestre au cours duquel la transaction a été effectuée).
Lorsque IIGPI agit en tant que PM : Les titres seront conservés par un dépositaire tiers. IIGPI aura accès à vos titres afin de vous fournir des services de gestion discrétionnaire de portefeuille. Les dépositaires avec lesquels nous travaillons actuellement sont référencés ci-dessous, le cas échéant :
1. Comptes non enregistrés ne détenant pas de parts du Fonds d'investissement IntelligentInvesting : Les titres détenus dans des comptes non enregistrés peuvent être conservés par Fidelity Clearing Canada ULC ou Interactive Brokers Canada Inc.
2. Comptes non enregistrés détenant des parts du Fonds IntelligentInvesting (c'est-à-dire les utilisateurs de IntelligentInvesting) : les parts du fonds d'investissement IntelligentInvesting dans des comptes non enregistrés sont conservées par IIGPI et ne sont pas détenues par un dépositaire tiers.
Les titres détenus dans des régimes enregistrés autogérés de tiers (par exemple RRSP, SRRSP, RRIF, SRRIF, TFSA, LIRA, LIF, RESP, FHSA) sont conservés par CI Investment Services Inc.
les actifs des fonds IntelligentInvesting sont conservés par Fidelity Clearing Canada ULC.
Les dépositaires que nous avons sélectionnés sont des dépositaires qualifiés en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Chaque dépositaire est indépendant de IIGPI, est tenu de séparer les actifs des clients de ses propres actifs et est soumis à une surveillance réglementaire, à des exigences en matière de capital minimum et d'assurance. Le Dépositaire peut détenir des titres pour le compte du client en son nom ou en tant que mandataire du client.
IIGPI doit déterminer que toute mesure d'investissement que nous entreprenons en votre nom ou que nous recommandons vous convient et donne la priorité à votre intérêt. Pour remplir cette obligation, nous avons besoin de connaître certaines choses vous concernant (« informations KYC »). Nous collecterons des informations sur notre formulaire Connaître votre client (« KYC ») et sur tout formulaire supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou autre numéro d'identification fiscale, votre résidence fiscale, votre profession, revenu, situation financière détaillée, objectifs d'investissement spécifiques, tolérance au risque, capacité de risque, horizon temporel et connaissances en investissement.
Pour nous conformer à la loi sur les produits du crime (blanchiment d'argent) et le financement du terrorisme et à d'autres lois pertinentes, nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour établir l'identité des clients, des personnes autorisées à donner des instructions, des bénéficiaires effectifs et autres, et nous n'autorisons pas tout commerce jusqu'à ce que l'identité de ces personnes soit vérifiée.
Au besoin, un représentant de IIGPI évaluera si (1) vous êtes éligible à l'achat d'un titre (par exemple, un titre exonéré que nous proposons) et (2) si l'achat d'un titre particulier vous convient en fonction des informations KYC que nous avons collectées. Nous vous encourageons à fournir des informations KYC complètes et précises, car nous nous y fierons pour déterminer leur adéquation. Nous nous réservons le droit de refuser d'exécuter tout achat que nous jugeons inapproprié. Nous pourrions ne pas être en mesure de faciliter les achats des clients qui ne fournissent pas les informations nécessaires, car les autorités en valeurs mobilières exigent que nous collections ces informations et que nous les utilisions pour effectuer nos évaluations d'éligibilité et de convenance. Nous vous fournirons une copie du formulaire KYC complété, ainsi que d'autres documents de divulgation qui s'appliquent à votre (vos) compte(s).
Nous veillerons à ce que les informations de votre formulaire KYC soient mises à jour si le formulaire a été rempli plus de 12 mois plus tôt ou si nous prenons connaissance d'un changement important dans vos informations qui pourrait affecter le type d'investissements qui vous convient (par exemple, un changement dans vos revenus, vos objectifs d’investissement, votre tolérance au risque, votre capacité de risque, votre horizon temporel, votre valeur nette, etc.).
Les utilisateurs d'IntelligentInvesting se voient facturer des Frais mensuels, tels que décrits à l'Annexe A de ce Contrat. Des frais et charges peuvent s'appliquer pour d'autres services fournis par le Gestionnaire, comme décrit dans le barème des frais du Gestionnaire.
Les fonds d'investissement facturent généralement des frais de gestion et d'exploitation. Des informations supplémentaires relatives aux frais et charges facturés par chaque fonds d’investissement sont incluses dans la documentation d’offre de l’émetteur.
Les frais courants peuvent réduire la valeur de votre portefeuille de placements. Cela est particulièrement vrai au fil du temps, car non seulement votre solde de placement est réduit par les frais, mais vous perdez également tout rendement que vous auriez gagné sur ces frais. Au fil du temps, même des frais courants, même minimes, peuvent avoir un impact sur la valeur de votre portefeuille de placements.
Si nous décidons à l'avenir d'augmenter nos frais ou de facturer de nouveaux frais, vous recevrez un préavis écrit d'au moins 60 jours.
Nous vous enverrons le rapport client suivant (quand et le cas échéant, comme décrit) :
Confirmations d'opérations : Une confirmation d’opération comprendra les détails de la transaction (par exemple, le nom du titre, la quantité, le prix, etc.) ainsi que tout frais de transaction ou de rachat payé relativement à une opération effectuée dans votre compte. Étant donné que votre compte IntelligentInvesting est entièrement géré, vous ne recevrez pas automatiquement de confirmations d’opérations.
Relevés de compte : Le dépositaire de votre (vos) compte(s) fournira généralement des relevés de transaction à la fin du mois au cours duquel une transaction a été effectuée. Dans le cas contraire, un relevé de compte sera fourni au minimum tous les trimestres. Le relevé de compte comprendra les détails de la transaction (par exemple, date, nom du titre, nombre d'actions négociées, prix d'achat, valeur totale de la transaction) pour toutes les transactions survenues au cours de la période couverte par le relevé. Certains émetteurs du marché dispensé vous fourniront des relevés de compte permanents sur une base trimestrielle. Les clients ayant des comptes avec plusieurs dépositaires recevront un relevé consolidé de IIGPI sur une base mensuelle ou trimestrielle (en fonction de l'activité du ou des comptes). Les utilisateurs d'IntelligentInvesting recevront des relevés mensuels IIGPI via l'Application, qui comprend le relevé et les documents préparés par CI Investment Services Inc.
Rapport annuel sur les rémunérations et les frais : lorsque vous ouvrez un compte géré, vous recevrez un rapport annuel sur les rémunérations et les frais fixant les frais et charges facturés à votre compte au cours de l'année précédente. Pour les clients effectuant des transactions sur les marchés dispensés uniquement, vous ne recevrez pas ce rapport car, en raison de la nature de notre relation avec vous, nous ne sommes pas tenus de vous l'envoyer.
Rapport annuel sur le rendement des investissements : Lorsque vous ouvrez un compte géré, vous recevrez un rapport annuel sur le rendement des investissements présentant les performances de votre compte au cours de l'année précédente. Pour les clients effectuant des transactions sur les marchés dispensés uniquement, vous ne recevrez pas ce rapport à moins que, en raison de la nature de notre relation avec vous, nous soyons tenus de vous envoyer ce rapport.
Utiliser de l’argent emprunté pour financer l’achat de titres comporte plus de risques que n’utiliser que des ressources en espèces. L'achat de titres avec de l'argent emprunté amplifie le gain ou la perte sur les liquidités investies et cet effet est appelé effet de levier. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts sur le prêt comme l’exigent ses conditions demeure la même si la valeur des titres achetés avec l’argent emprunté diminue.
Une description générale des types de risques qu'un client devrait prendre en compte lorsqu'il prend une décision d'investissement est incluse à l'annexe D de votre contrat de gestion de placements.
De temps à autre, la performance de vos investissements peut être comparée à un indice de référence en matière de performance des investissements. Les indices de référence montrent la performance au fil du temps d’un groupe sélectionné de titres ou d’indices. Lors du choix d'un indice de référence, les meilleures pratiques imposent de choisir un indice de référence qui reflète la politique d'investissement relative à un compte. Par exemple, l'indice composé S&P/TSX suit le cours des actions des plus grandes sociétés cotées à la Bourse de Toronto. Cet indice constituerait un bon point de référence pour évaluer le rendement d'une politique d'investissement qui investit uniquement dans les grandes entreprises canadiennes. Ce serait un mauvais indice de référence si vos investissements sont diversifiés dans d’autres produits, secteurs ou zones géographiques. IIGPI ne fournit généralement pas de comparaisons de référence dans nos rapports de compte, à moins que votre conseiller n'ait choisi de le faire. Si votre conseiller choisit d'inclure un ou plusieurs indices de référence dans le cadre de vos rapports de compte, des informations supplémentaires relatives aux indices de référence en question vous seront divulguées au moment de l'ouverture du compte. Veuillez parler à votre conseiller en placement si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur les indices de référence qui pourraient vous convenir.
IIGPI vous indiquera par écrit où un arrangement de référence est applicable à votre situation.
Nous vous encourageons à adresser toute plainte concernant IIGPI à notre responsable de la conformité afin que nous puissions avoir la possibilité de résoudre votre plainte, en nous indiquant ce qui n'a pas fonctionné, quand cela s'est produit et ce que vous attendez en guise de résolution.
Des informations supplémentaires relatives aux plaintes des clients et aux services de médiation de IIGPI, y compris nos obligations envers vous, sont incluses à l'Annexe « C » de votre Contrat de gestion des investissements IIGPI. La plainte doit être adressée au chef de la conformité de IIGPI de la manière indiquée à l'Annexe « C » de votre Contrat de gestion des investissements IIGPI.
Au moment de l'ouverture du compte et de manière continue, les clients divulguent des informations personnelles et confidentielles à IIGPI, y compris des informations d'identification personnelle et des informations financières. Nous conservons ces informations de manière sécurisée pendant des périodes prolongées, comme l'exigent les réglementations du secteur, sous forme papier et/ou électronique. Notre personnel (qu'il s'agisse d'employés, d'agents, d'administrateurs ou de dirigeants) se conformera à toutes les lois et à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la protection de ces informations. IIGPI a adopté une politique de confidentialité, laquelle politique de confidentialité est disponible sur le site Web (https://intelligentinvesting.ai).
Dans certaines circonstances, IIGPI peut être tenue de divulguer vos informations personnelles, notamment à la suite de demandes ou d'ordonnances judiciaires ou autres, gouvernementales ou réglementaires. Nous pouvons également être tenus de divulguer les informations de votre compte à l'Agence du revenu du Canada ou aux autorités fiscales internationales. Par exemple, en raison de la FATCA (Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers) et du CRS (Common Reporting Standard), les informations relatives aux personnes américaines et aux résidents fiscaux de pays à l'extérieur du Canada peuvent être transmises à l'ARC qui, à son tour, partage ces informations avec l'IRS (pour les États-Unis) ou l'autorité fiscale d'un autre pays.
Si IIGPI découvre ou soupçonne qu'un compte est impliqué dans le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes, il est de notre devoir de le signaler au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») et aux forces de l'ordre. Ce signalement ne sera pas considéré comme une violation de notre politique de confidentialité ou de toute autre interdiction imposée par la loi ou autrement.
IIGPI a conclu des accords avec des entités liées et des fournisseurs de services tiers pour fournir des services ou un accès aux systèmes qui nous sont nécessaires pour vous offrir des services de courtier sur le marché dispensé ou de gestion de portefeuille. Ces accords contiennent des clauses de confidentialité couvrant l'utilisation de vos informations personnelles.
Afin de garantir l'équité dans la répartition des opportunités d'investissement entre les fonds gérés et les autres portefeuilles de clients, IIGPI répartira les opportunités d'investissement sur une base généralement au prorata, en tenant compte des principaux déterminants de l'exposition au marché, de la disponibilité des liquidités et de la répartition équitable des transactions sur chacun des comptes concernés. Cette politique d'allocation s'applique à tous les comptes gérés par IIGPI. Aucun compte ne bénéficiera d’un traitement préférentiel par rapport à un autre.
Lorsqu'une opportunité d'investissement convient à deux comptes ou plus, IIGPI répartira équitablement cette opportunité d'investissement afin de garantir que (i) les comptes ont un accès égal à la même qualité et quantité d'opportunités d'investissement, (ii) les investissements achetés pour différents comptes sont équitablement répartis sur la base du prix ou autrement vendus sans donner la préférence à un compte par rapport à un autre, et (iii) les frais de transaction payés par chaque compte en relation avec ces investissements sont équitablement répartis entre chaque compte concerné à la lumière de la nature de l'opportunité d'investissement et la taille des comptes.
En général, le Cabinet ne votera pas par procuration au nom de ses clients. Compte tenu de la taille relativement petite des investissements de la société par rapport aux sociétés dans lesquelles elle investit généralement, de la petite taille des positions individuelles et des différentes approches d'investissement de chaque gestionnaire de portefeuille, IIGPI a déterminé, sur une base coût/bénéfice, que ses clients sont mieux servis si leurs représentants-conseils passent leur temps à effectuer des analyses de portefeuille et de titres plutôt qu'à analyser la manière de voter par procuration. Considérant que les procurations de vote n’auraient pas, dans la très grande majorité des situations, d’impact matériel sur les résultats, IIGPI a déterminé que le vote par procuration n’apporte aucune valeur ajoutée au client. Les dépositaires de IIGPI n’ont pas de procédures claires pour nous permettre de voter par procuration au nom de ses clients.
Afin de vous protéger contre l'exploitation financière, les abus et la fraude, nous vous demanderons de nous fournir le nom et les coordonnées d'un contact de confiance, et de nous autoriser à contacter cette personne et à divulguer des informations confidentielles sur vous ou votre compte(s) au contact de confiance si nous pensons qu'une exploitation financière, un abus ou une fraude a eu lieu, est en train de se produire ou peut être tenté, ou si nous avons des inquiétudes quant à votre capacité de prise de décision. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous fournir un contact de confiance, en nous fournissant un contact de confiance, vous nous permettez de vous aider à protéger vos intérêts.
Un contact de confiance est généralement un ami fiable, un membre de votre famille ou une autre personne de votre choix qui, selon vous, a votre meilleur intérêt à cœur et qui peut nous parler de votre santé, de vos capacités mentales et de votre situation financière lorsque nous soupçonnons une exploitation financière ou un abus ou une fraude ou nous avons des inquiétudes quant à votre capacité de prise de décision.
Vous pouvez à tout moment nous fournir les coordonnées d’un contact de confiance. Nous vous fournirons à cet effet un formulaire contenant des informations supplémentaires sur les contacts de confiance. Nous ne contacterons la personne de confiance que si nous soupçonnons une exploitation financière, un abus ou une fraude, ou si nous avons des raisons de croire que vous avez une diminution ou une perte de vos capacités mentales. Nous pouvons également contacter votre contact de confiance si nous ne parvenons pas à vous joindre et recherchons vos coordonnées actuelles. C'est à notre discrétion de contacter ou non votre interlocuteur de confiance.
Si nous avons des raisons raisonnables de croire qu'une exploitation financière ou une fraude a eu lieu, est en train de se produire ou sera tentée sur votre compte, ou si nous avons des raisons raisonnables de croire que votre jugement en ce qui concerne vos comptes peut être altéré, nous pouvons effectuer une retenue temporaire sur votre compte. Une retenue temporaire n'est pas destinée à être une retenue sur l'intégralité de votre compte, mais plutôt sur un achat ou une vente spécifique d'un titre ou un transfert d'espèces depuis votre compte. Les transactions sans rapport avec des soupçons d'exploitation financière, de fraude ou de manque de capacité mentale en ce qui concerne la prise de décision concernant vos comptes ne seront pas soumises à la suspension temporaire. Si un blocage temporaire a été effectué sur une partie de votre compte, nous vous en informerons dès que possible après avoir effectué le blocage et nous vous fournirons la raison pour laquelle nous avons effectué le blocage temporaire. Les retenues peuvent être placées jusqu'à 30 jours, après quoi elles peuvent être prolongées pour des périodes ultérieures de 30 jours et, si tel est le cas, nous vous fournirons les raisons pour lesquelles la retenue est maintenue.
L'Application comprend un calculateur de patrimoine conçu pour vous fournir des informations relatives à la constitution de votre patrimoine au fil du temps en fonction de votre compte, ainsi que des dépôts récurrents programmés et des dépôts forfaitaires effectués sur votre compte. Les estimations de richesse fournies par le calculateur de richesse sont basées sur votre horizon temporel prévu pour les contributions en utilisant les rendements historiques du S&P et d'autres hypothèses sélectionnées par IIGPI. Le calculateur vous permet de voir l'impact des changements que vous apportez sur les sommes que vous accumulez au fil du temps. Le calculateur de patrimoine n'est pas un conseil financier ; ce n'est qu'à titre indicatif et les résultats sont des estimations. Le calculateur peut vous être utile pour vous aider à estimer le montant dont vous avez besoin pour la retraite, mais il a ses limites. Par exemple, le calculateur n'anticipe ni ne prend en compte les changements futurs apportés aux programmes de retraite gouvernementaux, le moment des retraits de votre compte ou les taux d'imposition. De plus, les taux de rendement des investissements peuvent varier en fonction de votre profil de risque et ne sont jamais garantis.
Le taux de rendement inclus dans le calculateur est basé sur le modèle d’investissement « Equity Growth », investi à 100 % dans le S&P 500. Il suppose un rendement annuel de 10 %, basé sur le rendement moyen du S&P 500 depuis sa création au cours des 65 dernières années, avec réinvestissement des dividendes. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les rendements réels peuvent varier.
La plupart des titres dans lesquels IIGPI investira en votre nom sont des titres publics admissibles au prospectus avec des marchés établis. En général, IIGPI ne s'attend pas à ce qu'elle soit empêchée de liquider ces titres. Si IIGPI investit dans des titres moins liquides, tels que des titres privés, il peut y avoir des restrictions empêchant IIGPI de pouvoir liquider ces titres, comme l'absence d'un marché liquide disponible.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant votre relation avec IIGPI, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les informations fournies ici, veuillez contacter : IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. A/s Chef de la conformité, 3 Place Ville Marie, Suite 400 Montréal, Québec H3B 2E3 ou par courriel à : compliance.managed@intelligentinvesting.ai
VEUILLEZ LIRE LES INFORMATIONS IMPORTANTES CI-DESSOUS
Tout Client qui estime avoir été lésé peut d'abord déposer une plainte auprès de IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« IIGPI »). Le client doit immédiatement faire part de cette préoccupation ou de cette plainte au chef de la conformité du gestionnaire. Le chef de la conformité du gestionnaire peut être contacté par courriel à compliance.managed@intelligentinvesting.ai ou par courrier ordinaire à :
IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. C/o Responsable de la conformité 3 Place Ville Marie, Suite 400 Montréal, Québec H3B 2E3
Lors du dépôt d'une plainte, le client est tenu de remplir le « Formulaire de déclaration de plainte ou d'allégation AMF » (disponible sur le site Internet de IIGPI). Cela garantit que le client fournit toutes les informations nécessaires pour que IIGPI puisse examiner la plainte. Le Client doit également conserver des copies de tous les documents pertinents, tels que le formulaire de réclamation, les lettres, les courriels et les notes de leurs conversations avec IIGPI.
Si un Client a besoin d'assistance, il peut adresser sa plainte directement à l'AMF en complétant et en signant :
L'AMF transmettra alors vos documents à IIGPI et accompagnera le Client dans le processus de réclamation.
IIGPI accusera réception de la plainte du client par écrit dès que possible, généralement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Dans l'accusé de réception, IIGPI peut demander au Client de fournir des éclaircissements pour plus d'informations afin d'aider à résoudre la plainte/le litige dans les plus brefs délais. IIGPI informera également le Client des services de médiation offerts en fonction de la province de résidence du client.
IIGPI fournira normalement une décision par écrit, dans les 90 jours suivant la réception d'une plainte. La décision comprendra un résumé de la plainte, les résultats de l'enquête, la décision de faire une offre pour résoudre la plainte ou de la refuser, et une explication de notre décision. Si une décision est retardée et que IIGPI ne peut pas fournir de décision au Client dans les 90 jours, IIGPI informera le Client du retard, expliquera pourquoi la décision est retardée et fournira une nouvelle date pour la décision.
Les clients IIGPI sont éligibles à des services de médiation indépendants gratuits dans les circonstances suivantes :
Ce qui suit indique comment vous pouvez soumettre votre plainte pour bénéficier de services de médiation gratuits.
Le formulaire complété doit être envoyé à IIGPI. Comme l'exige la loi, IIGPI est tenue de transférer votre dossier à l'AMF.
L'OSBI travaille de manière confidentielle et informelle. Ce n’est pas comme aller au tribunal et le client n’a pas besoin d’un avocat. Lors de son enquête, l'OSBI peut interroger le Client et les représentants de IIGPI. IIGPI est tenue de coopérer aux enquêtes de l’OSBI.
Une fois que l'OSBI aura terminé son enquête, il fournira ses recommandations au client et à IIGPI. Les recommandations de l’OSBI ne lient pas le Client et IIGPI. L'OSBI peut recommander une indemnisation pouvant aller jusqu'à 350 000 $. Cela ne restreint pas la possibilité du Client de déposer une plainte auprès d’un service de médiation de son choix à ses frais, ou d’intenter une action en justice. Gardez à l’esprit qu’il existe des délais pour intenter une action en justice.
Le client a le droit d'utiliser le service de l'OSBI si :
Un mot sur les conseils juridiques :
Médiateur des services bancaires et d'investissement
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Gratuit : 1-888-451-4519
Toronto : 416-287-2877
Autorité des marchés financiers
Gratuit : 1-877-525-0337
Ville de Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
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Ce bref énoncé ne divulgue pas tous les risques et autres aspects importants de la négociation de titres, y compris les investissements effectués dans des fonds d'investissement, des actions, des titres à revenu fixe, des fonds négociés en bourse, des contrats à terme et des options. Les clients doivent noter qu'il s'agit de risques généralement applicables à la négociation de titres et qu'ils ne s'appliquent pas nécessairement à un compte du Programme d'investissement géré.
Toutes les transactions effectuées sur le compte d’un client risquent une perte de capital. Aucune garantie ou déclaration n'est faite quant au succès des transactions effectuées par IIGPI sur le compte du client, et la valeur de tout investissement dans votre portefeuille peut varier considérablement au fil du temps. De nombreux événements imprévisibles, y compris les actions de diverses agences gouvernementales, ainsi que les développements économiques et politiques nationaux et internationaux, peuvent provoquer de fortes fluctuations du marché qui pourraient nuire à la valeur du portefeuille d'un Client et à sa performance.
Le succès des activités du portefeuille du Client et sa valeur peuvent être affectés par les conditions économiques et de marché générales, telles que les taux d'intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d'inflation, l'incertitude économique, les changements dans les lois et réglementations et les circonstances politiques nationales et internationales. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur le niveau et la volatilité des prix des titres ainsi que sur la liquidité des placements du portefeuille de placement. Une volatilité ou une illiquidité inattendue pourrait nuire à la rentabilité du portefeuille de placement ou entraîner des pertes.
IIGPI investira une partie importante de votre portefeuille avec une exposition aux fonds négociés en bourse (« ETF »). Investir dans des ETF peut être utilisé par IIGPI pour diversifier les investissements tout en réduisant les frais. La valeur et la performance des ETF peuvent toutefois être affectées par les conditions économiques et de marché générales, telles que les taux d'intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d'inflation, l'incertitude économique, les changements de lois et les circonstances politiques nationales et internationales. Les ETF sont rachetables uniquement en unités de création et ne peuvent pas être rachetés individuellement. Ils ne sont échangeables que par l'intermédiaire des participants autorisés et sur une base « en nature ». Le prix public d'un lot rachetable peut être différent de sa valeur liquidative. Notez également que les ETF peuvent se négocier avec une décote ou une prime par rapport à la valeur liquidative, et qu'il existe toujours un risque fondamental de baisse des cours des actions, ce qui peut entraîner des pertes pour votre portefeuille.
Les ETF sont soumis au risque de marché, y compris à la perte possible du capital. La valeur du portefeuille fluctuera en fonction de la valeur des titres sous-jacents. Les ETF se négocient comme une action, et des commissions de courtage seront associées à l'achat et à la vente de fonds négociés en bourse, à moins que la négociation n'ait lieu sur un compte payant. Les ETF peuvent se négocier à un prix inférieur à leur valeur liquidative. La diversification ne garantit pas un profit et peut ne pas protéger contre les pertes sur des marchés en déclin.
REMARQUE : les clients du Programme d'investissement géré ne seront pas investis dans des FNB à effet de levier ou inversés.
La plupart des ETF à effet de levier et inversés sont « réinitialisés » quotidiennement, ce qui signifie qu'ils sont conçus pour atteindre quotidiennement leurs objectifs déclarés. En raison de l'effet de composition, leur performance sur des périodes plus longues peut différer considérablement de la performance (ou l'inverse de la performance) de leur indice ou référence sous-jacent au cours de la même période et, en tant que tels, ne sont pas destinés à être détenus pour le long terme. Cet effet peut être amplifié sur des marchés volatils.
Obligations ou autres titres à revenu fixe, y compris, sans s'y limiter, les obligations, billets et débentures émis par des sociétés, les titres de créance émis ou garantis par le gouvernement fédéral, étatique ou provincial des États-Unis ou du Canada ou un organisme gouvernemental, et les effets de commerce à paiement fixe, taux d'intérêt variables ou flottants. La valeur des titres à revenu fixe changera en réponse aux fluctuations des taux d'intérêt. En outre, la valeur de certains titres à revenu fixe peut fluctuer en fonction des perceptions de solvabilité, de stabilité politique ou de solidité des politiques économiques. Les titres à revenu fixe sont soumis au risque d'incapacité de l'émetteur à honorer ses obligations en matière de remboursement du principal et des intérêts (c'est-à-dire le risque de crédit) et sont soumis à la volatilité des prix en raison de facteurs tels que la sensibilité aux taux d'intérêt, la perception du marché quant à la solvabilité de l'émetteur, et la liquidité générale du marché (c'est-à-dire le risque de marché). Si les placements à revenu fixe ne sont pas détenus jusqu'à l'échéance, la valeur de votre portefeuille peut subir une perte au moment de la vente de ces titres.
REMARQUE : les clients du Programme d'investissement géré ne seront pas investis dans des instruments financiers dérivés.
Les instruments financiers dérivés comprennent, sans s'y limiter, les options, les swaps, les contrats à terme, les contrats de principal notionnel, les contrats sur différences, les contrats à terme et à terme, les swaps de taux d'intérêt et les swaps de devises et les techniques dérivées à des fins de couverture et de négociation, y compris aux fins d'obtenir l'avantage économique d'un investissement dans une entité sans procéder à un investissement direct. Les risques posés par ces instruments et techniques, qui peuvent être extrêmement complexes, comprennent, outre les risques décrits ci-dessus : (i) les risques juridiques (c'est-à-dire que la caractérisation d'une transaction ou la capacité juridique d'une partie à la conclure pourrait rendre le système financier contrat inapplicable et l'insolvabilité ou la faillite d'une contrepartie pourrait prévaloir sur des droits contractuels autrement exécutoires); (ii) risque opérationnel (c'est-à-dire contrôles inadéquats, procédures déficientes, erreur humaine, défaillance du système ou fraude) ; (iii) le risque lié à la documentation (c'est-à-dire l'exposition à des pertes résultant d'une documentation inadéquate) ; (iv) le risque de liquidité (c'est-à-dire l'exposition aux pertes créées par l'incapacité de résilier prématurément le dérivé ou par l'émission d'une interdiction d'opérations sur le titre sous-jacent) ; (v) le risque d'investissement résultant de la disparition de toute prime de conversion en raison de rachats anticipés, de changements dans les conditions de conversion ou de changements dans la politique de dividende de l'émetteur ; et (vi) le manque de liquidité en période de panique des marchés. Même si une couverture dérivée réduit le risque, elle ne l’élimine pas entièrement. L'utilisation de produits dérivés à des fins de couverture implique certains risques supplémentaires, notamment (i) la dépendance à l'égard de la capacité à prédire les mouvements du prix des titres couverts ;
(ii) corrélation imparfaite entre les mouvements des titres sur lesquels le dérivé est basé et les mouvements des actifs du portefeuille sous-jacent ; et (iii) les obstacles possibles à une gestion efficace du portefeuille ou à la capacité de remplir ses obligations à court terme en raison du pourcentage des actifs d'un portefeuille réservés pour couvrir ses obligations. De plus, en couvrant une position particulière, tout gain potentiel provenant d'une augmentation de la valeur de cette position peut être limité.
REMARQUE : les clients du Programme d'investissement géré n'utiliseront pas l'effet de levier.
L'effet de levier financier est utilisé en empruntant des fonds contre des actifs, y compris les actifs de votre portefeuille d'investissement. L'effet de levier augmente à la fois les possibilités de profit et le risque de perte pour votre portefeuille d'investissement. De temps à autre, les marchés du crédit sont soumis à des périodes de forte contraction de la liquidité et de l’effet de levier disponible. La combinaison de ces deux facteurs peut conduire à ce que des stratégies à effet de levier soient nécessaires pour vendre des positions généralement à des prix très désavantageux afin de répondre aux exigences de marge, contribuant ainsi à une baisse générale d'un large éventail de titres différents. L'illiquidité peut être particulièrement préjudiciable aux stratégies à effet de levier en raison de la capacité essentiellement discrétionnaire des courtiers d'augmenter les exigences de marge, ce qui oblige les stratégies à effet de levier à tenter de vendre des positions pour se conformer à ces exigences à un moment où il n'y a effectivement aucun acheteur sur le marché ou à un moment donné tous les prix, sauf très en difficulté. Ces conditions de marché ont entraîné dans le passé des pertes importantes.
REMARQUE : Les clients du Programme d'investissement géré ne seront pas investis dans des options. L’achat et la vente d’options d’achat et de vente constituent une activité hautement spécialisée et implique un risque d’investissement plus élevé que d’habitude. Le risque de perte lors de l'achat d'une option est limité au montant du prix d'achat de l'option, cependant l'investissement dans une option peut être soumis à des fluctuations plus importantes qu'un investissement dans le titre sous-jacent.
REMARQUE : les clients du Programme d'investissement géré ne procéderont pas à des ventes à découvert. La vente d'un titre à découvert (« shorting ») implique l'emprunt d'un titre à un détenteur existant et la vente du titre sur le marché avec la promesse de le restituer à une date ultérieure. Si la valeur du titre augmente pendant la période de vente à découvert, des pertes seront subies. Il n’y a en théorie aucune limite supérieure au prix d’un titre. Un autre risque impliqué dans la vente à découvert est la perte d'un emprunt, une situation dans laquelle le prêteur du titre demande son retour. Dans de tels cas, IIGPI doit soit trouver des titres pour remplacer ceux empruntés, soit entrer sur le marché et racheter les titres. En fonction de la liquidité du titre vendu à découvert, s'il n'y a pas suffisamment de titres disponibles aux prix actuels du marché, IIGPI pourrait devoir augmenter le prix du titre afin de couvrir la position courte, ce qui entraînerait des pertes pour votre portefeuille. Par ailleurs, l’emprunt de titres entraîne le paiement d’une commission d’emprunt. Rien ne garantit que les frais d'emprunt n’augmentent pas pendant la période d'emprunt, ce qui augmenterait les frais de la stratégie de vente à découvert.
IIGPI peut couvrir le risque de taux d'intérêt à terme en utilisant des positions courtes du gouvernement et/ou des swaps de taux d'intérêt. Les relations de couverture peuvent s’effondrer en cas de mouvements importants des taux sous-jacents et nécessiter un rééquilibrage régulier. Dans la mesure où IIGPI choisit de ne pas couvrir complètement son risque de taux d’intérêt ou est incapable de le faire, le portefeuille de placement d’un client peut être affecté négativement par les fluctuations du risque de taux d’intérêt.
REMARQUE : Le gestionnaire prévoit atténuer le risque de change pour les clients du Programme d'investissement géré en investissant dans des FNB couverts en dollars canadiens, le cas échéant. De temps à autre, une partie ou la totalité des actifs du portefeuille de placement d’un client peut être investie dans des actifs libellés dans des devises autres que le dollar canadien. Il existe un risque que la valeur des actifs diminue en raison des variations des taux de change, que la valeur des actifs ou des investissements, telle que mesurée dans leurs devises respectives, augmente ou non. IIGPI peut, sans toutefois y être tenue, couvrir tout investissement en devises par rapport au dollar canadien.
Certains des marchés sur lesquels IIGPI investira votre portefeuille d'investissement peuvent être négociés sur des marchés « de gré à gré » ou « interbancaires ». Les participants à ces marchés ne sont généralement pas soumis à une évaluation de crédit ni à une surveillance réglementaire comme le sont les membres des « marchés basés ». Cela expose votre portefeuille d'investissement au risque qu'une contrepartie ne règle pas une transaction conformément à ses termes et conditions en raison d'un différend sur les termes du contrat ou en raison d'un problème de crédit ou de liquidité, entraînant ainsi votre portefeuille investissement à subir une perte. De plus, en cas de défaut, votre portefeuille d'investissement pourrait être soumis à des mouvements défavorables du marché lors de l'exécution des opérations de remplacement. Ce « risque de contrepartie » est accentué pour les contrats à plus longue échéance pour lesquels des événements peuvent intervenir pour empêcher un règlement, ou lorsque les investissements sont concentrés avec un seul ou un petit groupe de contreparties.
Dans le cas de clients IIGPI ayant ouvert un compte géré séparément : Les actifs et les liquidités de votre compte seront généralement détenus par un dépositaire tiers indépendant et qualifié selon les termes d'un accord distinct que vous avez conclu directement avec ce dépositaire. Tous les actifs et espèces des clients seront généralement détenus dans un compte à votre nom par un seul dépositaire canadien qualifié, bien que plusieurs de ces dépositaires puissent être utilisés dans des circonstances particulières. Ces actifs sont, sous réserve des exigences réglementaires applicables, détenus séparément des biens propres du dépositaire. Cela signifie que les actifs de ces clients ne sont pas menacés dans le contexte de la faillite ou de l’échec commercial de IIGPI. Cela signifie toutefois que les actifs des clients peuvent être exposés au risque de faillite ou de faillite commerciale d’un tel dépositaire, ainsi qu’à tout manquement de ce dépositaire aux exigences réglementaires applicables, en particulier aux exigences de ségrégation relatives aux titres entièrement libérés. Les actifs négociés sur des bourses non canadiennes ou sur des systèmes de négociation alternatifs peuvent, lorsqu'ils ne peuvent pas être détenus par un dépositaire canadien qualifié, être détenus par un sous-dépositaire étranger selon les instructions de votre dépositaire canadien. Ces actifs sont donc exposés au risque de faillite ou de faillite commerciale du sous-dépositaire, ainsi qu’à l’Application des lois et exigences réglementaires de ces pays étrangers, telles que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre. Les actifs détenus par un dépositaire étranger peuvent également entraîner des difficultés potentielles liées à la capacité d'un client à faire valoir ses droits légaux, et aux difficultés auxquelles le client peut être confronté en ce qui concerne le rapatriement des actifs à la suite de la faillite ou à l'insolvabilité du dépositaire étranger, du courtier, ou sous-dépositaire.
IIGPI aura accès à vos actifs et à vos liquidités dans le but d'exécuter des transactions en votre nom et d'investir généralement votre portefeuille d'investissement conformément aux termes de votre contrat de gestion de placement et de votre déclaration de politique d'investissement. Conformément à vos instructions, IIGPI peut demander à votre dépositaire d'émettre des chèques ou des virements électroniques de fonds (« ETF ») à tirer sur votre compte, mais ne peut pas modifier vos instructions de livraison des paiements, ce qui signifie que le chèque et l'ETF ne seront envoyés que par le dépositaire conformément à vos instructions écrites déposées auprès de ce dépositaire.
Dans le cas des clients IIGPI ayant un compte du programme IntelligentInvesting : Votre Compte peut détenir des espèces ou des titres, notamment des parts de fonds d'investissement gérés par IIGPI exclusivement pour les clients du programme IntelligentInvesting (« Fonds IntelligentInvesting »). Le fiduciaire des Fonds IntelligentInvesting est Société de Fiducie TMX. IIGPI, agissant à titre de gestionnaire de fonds d'investissement des Fonds IntelligentInvesting, détiendra des espèces en fiducie pour vous pendant de très courtes périodes, notamment avant qu'une souscription de parts des Fonds IntelligentInvesting ne soit effectuée en votre nom suite à un dépôt de votre part sur votre Compte, ou immédiatement après le traitement d’un rachat de parts dans votre compte. Cet argent est toujours détenu dans un compte en fiducie désigné détenu auprès d'une institution financière canadienne ou d'une banque de l'annexe III. Tous ces argents sont séparés des biens et de l’argent liquide de IIGPI. Les banques actuellement utilisées à cette fin sont la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Royale du Canada, bien que d'autres pourraient être utilisées à l'avenir.
IIGPI, agissant en tant que gestionnaire de fonds d'investissement des Fonds IntelligentInvesting, détient toutes les parts des Fonds IntelligentInvesting à des fins de tenue de registres et d'administration. IIGPI n'a pas la garde des liquidités et des actifs sous-jacents détenus par chaque Fonds IntelligentInvesting. Les titres et les liquidités investis dans chaque Fonds IntelligentInvesting sont détenus dans un ou plusieurs comptes au nom de chaque Fonds IntelligentInvesting respectif, qui sont tenus par Fidelity Clearing Canada ULC ou d'autres dépositaires canadiens indépendants et qualifiés, tels que déterminés par IIGPI. Cela signifie que votre trésorerie et vos actifs détenus sur un compte du programme IntelligentInvesting ne sont pas menacés dans le contexte de la faillite ou de l'échec commercial de IIGPI. IIGPI, agissant en tant que gestionnaire de portefeuille, est responsable de la gestion de chaque Fonds IntelligentInvesting et des décisions d'investissement pertinentes relatives à chacun de ces fonds, y compris le lieu où les actifs sous-jacents des Fonds IntelligentInvesting sont détenus.
Tous les dépositaires sont soumis à diverses lois et réglementations dans diverses juridictions conçues pour protéger leurs clients en cas de faillite ou d'insolvabilité d'un dépositaire. Toutefois, l’effet pratique de ces lois et leur Application sont soumis à d’importantes limites et incertitudes. En raison du grand nombre d'entités et de juridictions impliquées, et de la gamme de scénarios factuels possibles impliquant la faillite ou l'insolvabilité d'un dépositaire, de sous-dépositaires, d'agents ou de sociétés affiliées, il est impossible de généraliser quant à l'effet de leur insolvabilité sur le portefeuille, compte ou actifs d'un client. Les clients doivent partir du principe que l'insolvabilité de tout dépositaire, sous-dépositaire ou autre prestataire de services entraînerait la perte de la totalité ou d'une partie substantielle des actifs détenus par ou par l'intermédiaire de ces parties et/ou un retard dans le paiement du produit du retrait.
Bien qu'il existe des règles de conformité limitant la capacité de GAMI à exploiter les investissements dans vos portefeuilles dans un seul investissement, secteur ou marché, dans la pratique, des changements dans la valeur des actifs pourraient entraîner une concentration excessive de vos portefeuilles et les rendements du portefeuille d'investissement pourraient donc être considérablement affectés par la performance d'un investissement, d'une industrie ou d'un marché unique.
Dans certaines circonstances, les marchés sur lesquels les titres sont négociés peuvent être illiquides, ce qui rend difficile l'acquisition ou la cession d'investissements aux prix cotés sur les bourses concernées. De plus, la suspension par une bourse des négociations sur un marché particulier pourrait rendre impossible la réalisation des positions et pourrait ainsi exposer le Portefeuille à des pertes.
Des risques spécifiques sont associés à chaque fonds d'investissement. Ces risques sont exposés en détail dans le prospectus ou la notice d'offre de chacun de ces fonds d'investissement.
Tous les frais et dépenses facturés à votre compte ont pour effet de réduire le rendement de vos investissements. Au fil du temps, la capitalisation peut amplifier l’effet des frais et dépenses. Sur une longue période, payer trop cher pour des conseils en investissement peut nuire aux rendements attendus.
Je, soussigné, certifie, en ma qualité de signataire autorisé du titulaire du compte nommé ci-dessous, que j'ai lu et compris le présent Consentement à la transmission électronique de documents (le « Consentement ») et qu'en signant ce Contrat de gestion des investissements, le titulaire du compte consent. à la livraison électronique des documents énumérés ci-dessous par IntelligentInvesting Gestion de Patrimoine Inc. (« IIGPI ») conformément aux termes du présent Consentement.
Aux fins de ce Consentement, je comprends que tous les documents livrés par voie électronique en vertu des présentes seront mis à disposition ou livrés via l'Application IntelligentInvesting (l'« Application »). Sur la base de ce qui précède, je comprends que le titulaire du compte doit être enregistré en tant qu'utilisateur IntelligentInvesting pour accéder à l'Application afin de recevoir électroniquement les documents ci-dessous.
Je comprends que les types de documents couverts par ce Consentement incluent tout enregistrement d'une transaction dans mon compte que IIGPI est tenue d'envoyer au titulaire du compte en vertu de la législation en valeurs mobilières, y compris les relevés de compte et les rapports qui vous sont adressés concernant le compte (collectivement, les « enregistrements ») et tout autre document que IIGPI est tenue d'envoyer au titulaire du compte en vertu de la législation en valeurs mobilières ou autrement, y compris, sans s'y limiter, les modifications à toute convention que le titulaire du compte a conclu avec IIGPI, les modifications au barème des frais de IIGPI ou à l'énoncé des politiques de IIGPI (collectivement, les « Notifications » (les enregistrements et les notifications peuvent être ci-après collectivement appelés les « Documents »).
Je comprends que les Documents seront mis à ma disposition via l’Application.
Je reconnais que tout document remis au titulaire du compte via l'Application est réputé avoir été remis au titulaire du compte le jour où le document est mis à disposition via l'Application, et non le jour où j'examine réellement le document. J'accepte qu'il soit de la responsabilité du titulaire du compte de surveiller régulièrement la demande d'enregistrement et de notification, mais en tout état de cause, au moins une fois tous les quinze (15) jours. Je comprends et j'accepte que IIGPI ne soit en aucun cas responsable envers le titulaire du compte des dommages ou des coûts encourus par le titulaire du compte résultant de son incapacité à examiner le document mis à la disposition de l'Application. Sans limiter la généralité de ce qui précède, je reconnais que les relevés de compte sont réputés complets et exacts à moins que le titulaire du compte n'informe IIGPI du contraire dans un délai spécifié et que dans certains cas, le titulaire du compte a le droit, en vertu de la législation en valeurs mobilières, de retirer de l'achat d'un titre offert en distribution dans un délai déterminé après avoir reçu un prospectus de IIGPI. En ce qui concerne ce qui précède, je comprends qu’il incombe au titulaire du compte de surveiller les documents de demande afin de faire valoir ses droits en vertu de la législation en valeurs mobilières.
Je comprends que le titulaire du compte n'est pas tenu de consentir à la livraison électronique des Documents et que ce Consentement peut être révoqué à tout moment en contactant IIGPI, étant entendu que certains services proposés par IIGPI pourraient ne pas être disponibles pour moi dans un tel cas.
Je comprends en outre que jusqu'à ce que le titulaire du compte ferme son ou ses comptes auprès de IIGPI, le titulaire du compte aura accès aux dossiers mis à disposition via l'Application pendant une période d'un (1) an. Les documents plus anciens qui ne sont plus disponibles via l'Application peuvent être obtenus pendant une durée de sept (7) jours en contactant IIGPI.
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Je déclare à IIGPI que j'ai le pouvoir de conclure ce Consentement en ce qui concerne le(s) compte(s) auquel ce Consentement se rapporte, qui peut inclure, sans limitation, tout compte ouvert auprès de IIGPI au nom du titulaire du compte indiqué ci-dessous.
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Ce Consentement s'applique en plus de tout autre accord que le titulaire du compte a conclu avec IIGPI, y compris le Contrat de gestion des investissements. Je comprends qu'en signant ci-dessous, je reconnais, en ma qualité de signataire autorisé du titulaire du compte nommé ci-dessous, que j'ai lu, compris et que le titulaire du compte nommé ci-dessous sera lié par les termes de ce Consentement.