Bien qu’IntelligentInvesting Securities Inc. (« IISI ») vise toujours l’excellence, il arrive que nous ne répondions pas aux attentes élevées que nous nous sommes fixées. Si vous n’êtes pas satisfait des services d’IISI, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions corriger la situation. Nous souhaitons que vous viviez une expérience positive avec IISI; n’hésitez donc pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires.
Si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :
IntelligentInvesting Securities Inc.
1010, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 200, Montréal (Québec) H3B 5L1
Courriel : compliance.selfdirected@intelligentinvesting.ai
Veuillez fournir les renseignements suivants lors du dépôt de votre plainte :
Une fois votre plainte déposée, IISI vous enverra un accusé de réception écrit dans un délai de cinq jours ouvrables, précisant le nom et les coordonnées de la personne responsable de l’analyse de votre dossier. Veuillez communiquer directement avec cette personne pour toute question concernant l’évolution de votre dossier.
Votre plainte sera traitée rapidement et équitablement. Nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires dans le cadre de notre enquête. Par la suite, au plus tard 90 jours après le début de notre analyse, nous vous enverrons une lettre détaillant nos résultats et nos conclusions, ainsi que vos options si vous n’êtes pas satisfait de ces conclusions. Au besoin, nous pourrions demander un délai supplémentaire. Le cas échéant, nous vous expliquerons pourquoi nous avons besoin de plus de temps pour terminer notre analyse.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait après que nous ayons traité votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’un des organismes suivants :
Organisme canadien de réglementation des investissements
Téléphone : 1-877-442-4322
Site Web : www.ciro.ca
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Téléphone : 416-237-2877
Sans frais : 1-888-451-4519
Télécopieur sans frais : 1-888-422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca
Si vous résidez au Québec et que vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations, vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). Le transfert de votre dossier à l’AMF n’interrompt pas le délai de prescription pour les recours civils. Le responsable de la conformité agira à titre de répondant auprès de l’AMF. À la suite du transfert de votre dossier, l’AMF procédera à son examen et pourra vous offrir des services de médiation si elle le juge approprié et que les parties intéressées y consentent. La médiation est un processus de règlement des différends au cours duquel un médiateur intervient pour aider les parties à parvenir à une entente satisfaisante. Vous pouvez communiquer avec l’AMF comme suit :
Autorité des marchés financiers
Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
Sans frais : 1-877-525-0337
Télécopieur : 418-525-9512 ou 514-873-3090
Site Web : www.lautorite.qc.ca/grand-public/nous-joindre/
Le recours à l’OSBI ou à l’AMF n’affecte pas vos droits d’intenter une action en justice devant les tribunaux civils.