Cette Politique est émise en vertu et en conformité avec les articles 3119-3129 des règles de l'Organisme canadien de réglementation de réglementation des investissements (ci-après « OCRI ») portant sur la meilleure exécution des ordres des clients et les règles de négociation du Règlement 23-101. En ce qui porte à l'exécution des ordres, IntelligentInvesting Valeurs Mobilières Inc. (ci-après « IIVMI » ou « nous ») est tenu d'obtenir les conditions d'exécution les plus avantageuses raisonnablement possibles dans les circonstances lors de l'exécution des ordres des clients. IIVMI est tenu de prendre en compte divers facteurs d'exécution et de déterminer leur importance relative en fonction des caractéristiques de nos clients, des ordres que nous recevons et des marchés sur lesquels nous opérons. En tant que courtier non-exécutant membre de l'OCRI, IIVMI engage un autre courtier membre pour fournir des services d'exécution en son nom.
La présente Politique s'applique à la négociation pour le compte de clients effectuée sur la plateforme de négociation (assortie d’une application) de IIVMI pour l’exécution d’ordres sans conseils, et ce, pour toutes les valeurs mobilières négociées sur cette plateforme.
L’exécution des ordres au mieux, dite meilleure exécution, représente l'obligation de IIVMI de prendre les mesures nécessaires afin d’obtenir les conditions d'exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances lors de l'exécution d'une transaction en votre nom. Nous prendrons en compte des facteurs d'exécution tels que le prix, la rapidité, la probabilité de l'exécution et du règlement ainsi que les coûts.
IIVMI a conclu une entente d’acheminement avec Independent Trading Group Inc. (ci-après « ITG »), un courtier membre de l'OCRI. Conformément à cette entente d'acheminement, IIVMI est autorisé à transmettre électroniquement des ordres par le biais des systèmes de gestion des ordres d'ITG pour une transmission automatique vers les marchés et les lieux d'exécution. IIVMI a examiné la politique de meilleure exécution d'ITG et a déterminé qu'il s'agit d'une politique de meilleure exécution raisonnable, conçue de façon à se conformer aux règles de l'OCRI en matière de meilleure exécution et au Règlement 23-101. La politique de meilleure exécution d'ITG incorpore des protections contre les transactions hors cours sur les marchés protégés (la Règle sur la protection des ordres, ci-après « RPO »), comme le prescrit le Règlement 23-101. Selon les dispositions de la RPO, ITG se connecte à tous les marchés « protégés » et, dans le but de fournir des sources de liquidité supplémentaires et d’assurer de la meilleure exécution, ITG se connecte à tous les marchés canadiens (protégés et non protégés) et prend en compte les cotes de ces marchés lorsqu'elle achemine les ordres de ses clients. ITG utilise des routeurs d'ordres intelligents qui cherchent les meilleurs prix sur tous les marchés et systèmes de négociation alternatifs (ci-après « SNA »), y compris les sources de liquidités invisibles, avant d'exécuter un ordre.
Les ordres pour les titres inscrits aux bourses canadiennes peuvent être exécutés par ITG sur la bourse à laquelle les titres sont cotés, sur un SNA qui négocie le titre ou sur un marché organisé réglementé étranger. Les avis d’exécution émis à IIVMI indiqueront si une partie ou la totalité d'un ordre a été exécutée sur plus d’un marché au Canada, aux États-Unis ou au deux. ITG pourra fournir à IIVMI tout détail supplémentaire, tel que le marché d'exécution pour chaque transaction sous-jacente, à sa demande.
Les ordres soumis après 17 h HNE avant 8 h 30 HNE seront mis en attente et exécutés entre 8 h 30 HNE et 17 h HNE.
Le « marché principal » pour tous les titres inscrits à la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse des valeurs canadiennes ou la Neo Bourse Aequitas sera la bourse à laquelle le titre est inscrit, que le titre se négocie ou non sur d'autres marchés parallèles.
IIVMI peut également acheminer des transactions vers d'autres courtiers exécutants, y compris Financière Banque Nationale Inc. (dont la politique en matière de meilleure exécution est disponible ici - en anglais uniquement) et CI Investment Services (dont la politique de meilleure exécution est disponible ici - en anglais uniquement). IIVMI a déterminé que ces politiques de meilleure exécution sont susceptibles de réaliser efficacement l’exécution des ordres au mieux pour les clients de IIVMI.
À moins que IIVMI donne à ITG des instructions précises, tout ordre sera acheminé soit vers le marché principal soit vers les marchés alternatifs comme suit :
Tout ordre au cours du marché sera exécuté au meilleur cours vendeur ou acheteur disponible au moment de sa saisie sur un marché.
Tout ordre à cours limité sera exécuté au prix maximum ou minimum, ou mieux, spécifié par IIVMI selon le prix spécifié par le client de IIVMI. S’il n’est pas immédiatement possible d’exécuter un ordre à cours limité, ITG l’acheminera vers un marché. De tels ordres resteront sur le marché jusqu'à ce qu’ils soient exécutés, corrigés, annulés ou expirés.
Divers types d’ordres et de caractéristiques d’ordres sont pris en charge par chacun des marchés canadiens, dont les types et les désignations d’ordre exigés par les autorités de contrôle du marché ainsi que les types et les désignations d’ordre affectant la façon dont un ordre pourrait être négocié. Un document de synthèse décrivant les types d’ordre et les caractéristiques d'ordre possibles sur chaque plateforme de négociation est disponible aux clients de IIVMI sur demande.
IIVMI examinera aux fins de révision sa politique et ses procédures portant sur la meilleure exécution au moins une fois par an et chaque fois que le contexte ou la structure du marché subit une modification importante susceptible d’avoir une incidence sur la capacité de IIVMI de réaliser la meilleure exécution pour ses clients, tel que le lancement d’un nouveau marché ou un changement important d’un marché existant.
Dans le cadre de l’examen annuel, IIVMI considère les points suivants :
Un examen annuel des politiques et des procédures de meilleure exécution d'ITG dans l’intérêt de IIVMI est effectué pour s'assurer qu'elles continuent à fournir une assurance raisonnable de la meilleure exécution des ordres des clients de IIVMI. Un examen autre que l’examen annuel peut être demandé si IIVMI est avisé d’un changement important auxdites politiques et procédures ou si IIVMI prend connaissance de tout changement important aux règles de meilleure exécution régissant le courtier correspondant.
ITG livre une attestation annuelle à IIVMI déclarant qu’ITG a respecté et a mis à l’épreuve ses politiques et ses procédures sur la meilleure exécution conformément aux articles 3119 à 3129 des règles de l'OCRI. Si IIVMI identifie des résultats d'exécution de transaction qui sont incompatibles avec le document d’information sur la meilleure exécution d'ITG, IIVMI effectuera un suivi auprès d’ITG et en documentera les résultats.
Comme tous les courtiers, IIVMI est incité à minimiser ses coûts de négociation. Contrairement à de nombreux courtiers, IIVMI ne facture pas de commission à ses clients pour négocier sur la plateforme IIVMI. ITG offre à IIVMI une structure de coûts avantageuse pour négocier par son intermédiaire. Cela peut inciter IIVMI à préférer ITG à d'autres courtiers exécutants. Pour contenir ce risque de conflit, IIVMI évalue l'exécution d'ITG sur une base annuelle en regard de critères objectifs afin de s'assurer que ladite exécution constitue la meilleure exécution telle que définie par les règles applicables de l'OCRI.