La présente politique est établie conformément aux règles 3119 à 3129 de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI ») concernant la meilleure exécution des ordres des clients, ainsi qu’au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (« RC 23-101 »). En ce qui concerne l’exécution des ordres, IntelligentInvesting Securities Inc. (« IISI » ou « nous ») est tenue d’obtenir les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances lors de l’exécution des ordres des clients. IISI doit prendre en compte divers facteurs d’exécution et déterminer leur importance relative en fonction des caractéristiques de ses clients, des ordres reçus et des marchés sur lesquels elle exerce ses activités. En tant que membre courtier de l’OCRI n’effectuant pas lui-même l’exécution, IISI mandate un autre membre courtier pour fournir des services d’exécution en son nom.
La présente politique s’applique aux opérations effectuées pour le compte de clients sur la plateforme de négociation OEO mobile d’IISI et couvre tous les titres négociés sur cette plateforme.
La meilleure exécution représente l’obligation pour IISI de rechercher les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances lors de l’exécution d’une opération pour votre compte. Nous prendrons en considération des facteurs d’exécution tels que le prix, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, ainsi que les coûts.
IISI a conclu une entente de routage avec Independent Trading Group Inc. (« ITG »), un membre courtier de l’OCRI. En vertu de cette entente, IISI est autorisée à transmettre électroniquement des ordres par l’intermédiaire des systèmes de gestion des ordres d’ITG pour une transmission automatique ultérieure vers les places boursières et les destinations d’exécution. IISI a examiné la politique de meilleure exécution d’ITG et a déterminé qu’il s’agit d’une politique raisonnable, conçue pour se conformer aux règles de l’OCRI relatives à la meilleure exécution et au RC 23-101. La politique de meilleure exécution d’ITG intègre des protections contre les opérations à cours dégradé pour les places boursières protégées (la règle de protection des ordres, ou « RPO »), conformément au RC 23-101. Tel que prescrit par la RPO, ITG se connecte à toutes les places boursières « protégées » et, dans le but de fournir des sources de liquidité supplémentaires et d’assurer la meilleure exécution, ITG se connecte aux cours de toutes les places boursières canadiennes (protégées et non protégées) et les prend en considération lors du routage des ordres de ses clients. ITG utilise des routeurs d’ordres intelligents qui vérifient l’existence de meilleurs prix sur toutes les places boursières et tous les systèmes de négociation parallèles (« SNP »), y compris les sources de liquidité occultes, avant d’exécuter un ordre.
Les ordres portant sur des titres inscrits à la cote au Canada peuvent être exécutés par ITG sur la bourse d’inscription, sur un SNP qui négocie le titre ou sur un marché étranger réglementé. Les confirmations d’opérations transmises à IISI indiqueront si une partie ou la totalité d’un ordre a été exécutée sur plusieurs places boursières au Canada, aux États-Unis ou sur les deux. Des détails supplémentaires, tels que la place boursière d’exécution pour chaque opération sous-jacente, peuvent être obtenus par IISI auprès d’ITG sur demande.
Les ordres soumis après 17 h (HE) et avant 8 h 30 (HE) seront mis en file d’attente et exécutés entre 8 h 30 (HE) et 17 h (HE).
La « place boursière principale » pour tous les titres inscrits à la cote à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX, à la Canadian Securities Exchange ou à la Bourse NEO Aequitas sera la bourse sur laquelle le titre est inscrit, que le titre soit négocié ou non sur d’autres places boursières.
IISI peut également router des opérations vers d’autres courtiers d’exécution, notamment la Banque Nationale Investissements Inc. (dont la politique de meilleure exécution peut être consultée ici) et CI Services d’investissement (dont la politique de meilleure
La politique d’exécution est disponible ici). IISI a déterminé que ces politiques de meilleure exécution sont susceptibles d’assurer efficacement la meilleure exécution pour ses clients.
Tous les ordres seront acheminés vers le marché principal ou vers d’autres marchés, comme suit, à moins qu’IISI ne fournisse des instructions précises à ITG :
Les ordres au marché sont exécutés dès leur saisie sur un marché au meilleur cours acheteur ou vendeur disponible.
Les ordres à cours limité seront exécutés au prix maximal ou minimal spécifié par IISI, ou à un meilleur prix, conformément aux instructions du client d’IISI. Si un ordre à cours limité ne peut être exécuté immédiatement, ITG acheminera cet ordre vers un marché. Ces ordres demeureront sur le marché jusqu’à ce qu’ils soient exécutés, corrigés, annulés ou expirés.
Chacun des marchés canadiens prend en charge divers types d’ordres et fonctionnalités. Cela inclut les types d’ordres ou les désignations exigés par les organismes de réglementation, ainsi que ceux qui ont une incidence sur la façon dont un ordre peut être négocié. Un document sommaire décrivant les types d’ordres et les fonctionnalités offerts sur chaque plateforme de négociation est mis à la disposition des clients d’IISI sur demande.
IISI révisera sa politique et ses procédures de meilleure exécution au moins une fois par an, et plus particulièrement en cas de changement important dans l’environnement de négociation ou la structure du marché susceptible d’influer sur sa capacité à obtenir la meilleure exécution pour ses clients, comme le lancement d’un nouveau marché ou une modification importante des fonctionnalités d’un marché existant.
Lors de l’examen annuel, IISI prend en considération les éléments suivants :
Un examen annuel des politiques et procédures de meilleure exécution d’ITG pertinentes pour IISI est effectué afin de garantir qu’elles continuent d’offrir une assurance raisonnable de la meilleure exécution des ordres des clients d’IISI. Un examen peut être déclenché en dehors de l’examen annuel si IISI reçoit un avis de tout changement important apporté à ces politiques et procédures ou s’il prend connaissance de tout changement important aux règles de meilleure exécution régissant le courtier correspondant.
IISI obtient une attestation annuelle d’ITG confirmant qu’il a respecté et mis à l’essai ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution conformément aux règles 3119 à 3129 de l’OCRCVM. Si IISI relève des résultats d’exécution des opérations qui ne correspondent pas à la divulgation de la meilleure exécution d’ITG, il fera un suivi auprès d’ITG et documentera les résultats de son enquête.
Comme tous les courtiers, IISI est incité à réduire ses coûts de négociation. Contrairement à de nombreux courtiers, IISI ne facture pas de commission à ses clients pour négocier sur la plateforme IISI. ITG offre à IISI une structure de coûts avantageuse pour les opérations effectuées par son intermédiaire. Cela peut inciter IISI à privilégier ITG par rapport à d’autres courtiers exécutants. Pour gérer ce conflit potentiel, IISI évalue annuellement l’exécution d’ITG en fonction de critères objectifs afin de s’assurer que l’exécution fournie constitue la meilleure exécution telle que définie par les règles applicables de l’OCRCVM.